http://blog.univ-provence.fr/templates/blog_32/coor-reg/img/header.jpgL’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et l'Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) viennent de rendre un rapport intitulé: Le service public de l’orientation: état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation. Consulter le Rapport IGAS-IGEN-IGAENR sur le SPO (avril 2013, 428 p).
Quelques passages sur l'Enseignement supérieur
2.1.3. L’enseignement supérieur

La question de l’orientation au moment de l’accès à l’enseignement supérieur a fait l’objet d’un très gros travail au cours des dernières années à la suite des recommandations du rapport Hetzel « De l’université à l’emploi » remis le 24 octobre 2006 (cf. annexe 27). À l’initiative des délégués à l’information et à l’orientation successifs, un dispositif « orientation active » est mis en place et généralisé à compter de la rentrée 2008. Organisé autour du fonctionnement d’Admission Post-bac, il a été précisé par plusieurs circulaires conjointes au MEN et au MESR de manière à mobiliser conjointement les lycées et des différentes structures d’enseignement supérieur pour diffuser une information et assurer un accompagnement pour tous les élèves de classe terminale qui en ont besoin. Une circulaire du 24 juin 2011 a généralisé le conseil d’orientation anticipé dés la classe de première afin d’assurer le continuum le plus souple entre le parcours en lycée et l’enseignement supérieur.
Les établissements d’enseignement supérieur sont dotés de services chargés d’organiser l’accueil, l’orientation et l’insertion professionnelle des étudiants. L’article L. 611-5 du code de l’éducation, introduit par la loi du 10 août 2007, prévoit qu’un bureau d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants (BAIP) est créé dans chaque université. Il est notamment chargé d’aider les étudiants dans leur recherche de stages et d’emplois et de les conseiller sur « leurs problématiques liées à l’emploi et à l’insertion professionnelle ».
Par ailleurs, l’article L. 714-1 du code de l’éducation prévoyait déjà que des services communs internes aux universités peuvent être créés dans quatre domaines dont l’accueil, l’information et l’orientation des étudiants. Son application avait donné lieu à un décret du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d’accueil, d’orientation et d’insertion professionnelle des étudiants (SCUIO-IP).
Les modalités de mise en oeuvre de ces textes sont très variables selon les établissements. L’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) ne dispose pas d’une information synthétique concernant la situation de ces services. On trouve diverses formes d’organisation, service unique SCUIO-IP, services séparés SCUIO d’une part et BAIP d’autre part mais avec une direction unique, souvent coordonnée par un vice-président, deux services complètement séparés. Ils travaillent selon les cas, avec les Observatoires de la vie étudiante et avec d’autres services de l’université (services de formation continue par exemple). Ainsi, la « Maison de la réussite » de l’université de La Rochelle regroupe-t-elle ces différents services.
Les services communs interuniversitaires dont la création est autorisée par le décret de 1986 sont à ce stade très peu nombreux, sans qu’un chiffre précis puisse être donné en l’instant. Il semble qu’aucun pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) n’ait mis cette compétence dans son champ d’intervention direct.
Quant aux moyens consacrés par les établissements à cette activité, ils ne font pas non plus l’objet d’un recensement précis. Ils sont très variables d’un établissement à l’autre. On estime entre 3 et 15 le nombre des agents affectés à ces services sans lien de proportionnalité avec la taille de l’établissement. Le total, au niveau national serait de l’ordre de 300 agents, pour 80 universités. Selon les cas il peut y avoir un ou plusieurs vice-présidents (VP) concernés: ceux en charge de la vie universitaire (CEVU), de l’orientation, de l’insertion, des relations avec les entreprises…
Les personnels des SCUIO et des BAIP sont pour l’essentiel issus des corps d’ingénieur et technicien de recherche et de formation (ITRF, branche d’activité professionnelle J); le nombre de COP mis à disposition de ces services diminue d’année en année, ainsi que les membres de corps d’enseignants. En raison des contraintes financières, on trouve de plus en plus de personnels contractuels. Le turn over de ce type de personnels nuit à la qualité du service rendu.
La direction du service est le plus souvent assurée par un ingénieur, de plus en plus rarement par un maître de conférences.
La DGESIP envisage de lancer une enquête permettant d’avoir une vision plus précise de la situation de ces services dans les établissements.
L’association « La Courroie » qui rassemble les différentes structures intervenant en ce domaine dans les universités, est également en train de réaliser une enquête car les organisations ont beaucoup bougé et continuent à le faire, à la suite des évolutions institutionnelles récentes.
Les SCUIO et BAIP accomplissent un travail important mais variable selon les académies et selon les établissements, pour l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur. Ils participent le plus souvent au comité de coordination académique des formations post-bac, organisent fréquemment des journées d’information pour les Cop et pour les professeurs principaux. Certains ont participé au processus de labellisation SPO.
Ils ont aussi un rôle très important pour l’accompagnement des étudiants pendant leur parcours dans l’enseignement supérieur et notamment les étudiants en situation d’échec nécessitant une aide à la réorientation. Les modules « projet personnel et professionnel » réalisé au cours du premier semestre sont des outils intéressants sur ce plan.
En matière d’insertion, ces services ont permis d’accomplir de réels progrès pour assurer le suivi des étudiants et de leur insertion professionnelle. L’enquête « insertion professionnelle » menée par la DGESIP selon une « charte de la collecte des données sur l’insertion professionnelle des diplômés de l’université » établie avec la conférence des présidents d’université (CPU) en 2009, permet désormais de renseigner un tableau par domaine et par établissement publié sur le site du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
2.1.7. Enseignement supérieur
Article L. 123-3 du code de l’éducation

Les missions du service public de l'enseignement supérieur sont:
1° La formation initiale et continue;
2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats;
3° L'orientation et l'insertion professionnelle;
4° La diffusion de la culture et l'information scientifique et technique;
5° La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche;
6° La coopération internationale.
Article L. 123-4 du code de l’éducation

Le service public de l'enseignement supérieur offre des formations à la fois scientifiques, culturelles et professionnelles.
A cet effet, le service public:
1° Accueille les étudiants et concourt à leur orientation;
2° Dispense la formation initiale;
3° Participe à la formation continue;
4° Assure la formation des formateurs.
L'orientation des étudiants comporte une information sur le déroulement des études, sur les débouchés, sur les passages possibles d'une formation à une autre.
La formation continue s'adresse à toutes les personnes engagées ou non dans la vie active. Organisée pour répondre à des besoins individuels ou collectifs, elle inclut l'ouverture aux adultes des cycles d'études de formation initiale, ainsi que l'organisation de formations professionnelles ou à caractère culturel particulières.
Article L. 611-3 du code de l’éducation

Les étudiants élaborent leur projet d'orientation universitaire et professionnelle en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les entreprises et les associations y contribuent.
Article L. 611-5 du code de l’éducation

Un bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants est créé dans chaque université par délibération du conseil d'administration après avis du conseil des études et de la vie universitaire. Ce bureau est notamment chargé de diffuser aux étudiants une offre de stages et d'emplois variée et en lien avec les formations proposées par l'université et d'assister les étudiants dans leur recherche de stages et d'un premier emploi. Il conseille les étudiants sur leurs problématiques liées à l'emploi et à l'insertion professionnelle. Le bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants présente un rapport annuel au conseil des études et de la vie universitaire sur le nombre et la qualité des stages effectués par les étudiants, ainsi que sur l'insertion professionnelle de ceux-ci dans leur premier emploi.
Article L. 714-1 du code de l’éducation
Des services communs internes aux universités peuvent être créés, dans des conditions fixées par décret, notamment pour assurer:
1° L'organisation des bibliothèques et des centres de documentation;
2° Le développement de la formation permanente;
3° L'accueil, l'information et l'orientation des étudiants;
4° L'exploitation d'activités industrielles et commerciales.
Article L. 714-2 du code de l’éducation

La création, par délibération statutaire, de services communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est décidée par les conseils d'administration.
Des décrets peuvent préciser les modalités de création et de gestion des services communs.
Article L. 344-1 du code de la recherche

Plusieurs établissements ou organismes de recherche ou d'enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, y compris les centres hospitaliers universitaires ainsi que les centres de lutte contre le cancer, et dont au moins un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, peuvent décider de regrouper tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens, notamment en matière de recherche, dans un pôle de recherche et d'enseignement supérieur afin de conduire ensemble des projets d'intérêt commun. Ces établissements ou organismes peuvent être français ou européens.
Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur sont créés par convention entre les établissements et organismes fondateurs. D'autres partenaires, en particulier des entreprises et des collectivités territoriales ou des associations, peuvent y être associés.
Ces pôles peuvent être dotés de la personnalité morale, notamment sous la forme d'un groupement d'intérêt public, d'un établissement public de coopération scientifique régi par la section 2 ou d'une fondation de coopération scientifique régie par la section 3 du présent chapitre. Consulter le Rapport IGAS-IGEN-IGAENR sur le SPO (avril 2013, 428 p).
http://blog.univ-provence.fr/templates/blog_32/coor-reg/img/header.jpg The General Inspectorate of Social Affairs (IGAS), the General Inspectorate of Education (IGEN) and the Inspectorate General Administration of Education and Research (IGAENR) just to make a report : The public service orientation: current status and perspectives in the context of the forthcoming reform of decentralization. Consult Report IGAS-IGEN-IGAENR the SPO (April 2013, p 428).
Some passages on Higher Education
2.1.3. Higher Education
The question of orientation at the time of access to higher education has been a lot of work in recent years as a result of the recommendations of Hetzel "From university to employment "given October 24, 2006 (see note 27). At the request of delegates to the information and guidance successive an "active guidance" is introduced and generalized from September 2008. More...