La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, le 27 mars 2013, le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. La veille, les députés ont adopté l'article 2 sur le compte personnel de formation et le conseil en évolution professionnelle, l'article 3 sur la mobilité volontaire sécurisée, l'article 4 sur l'information et les procédures de consultation des Instances représentatives du personnel (IRP) et l'article 5 sur la représentation des salariés. Plusieurs amendements ont été votés par la commission sans toutefois apporter de modifications majeures au projet de loi. Concernant l'article 2, le conseil en évolution professionnelle fait l'objet d'un amendement précisant qu'il vise prioritairement un objectif de qualification. Le projet de loi doit être discuté en séance publique à partir du 2 avril 2013. Après son adoption par les députés, le texte sera dans la foulée transmis au Sénat. Les sénateurs ont prévu d'examiner le projet de loi en séance publique à partir du 17 avril 2013.
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. - 28/03/2013.
Consulter le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.

The Social Affairs Committee of the National Assembly adopted the draft law on job security. The Social Affairs Committee of the National Assembly adopted on 27 March 2013, the draft law on securing employment. More...