Une loi pour l'enseignement supérieur et la recherche

Ce mercredi 20 mars 2013, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté devant le Conseil des Ministres le projet de loi pour l'Enseignement supérieur et la Recherche. Présentation du projet de loi d'orientation ESR. Texte du projet de loi ESR. Exposé des motifs du projet de loi. Des Assises de l'ESR au projet de loi. Loi ESR: réponse de Geneviève Fioraso au député Vincent Feltesse.
Ce projet de loi est le fruit d'une démarche: celle du dialogue retrouvé, de la confiance, s'appuyant sur une concertation inédite, les Assises de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui ont réuni, pendant plusieurs mois, l'ensemble des forces vives du pays.
Ce projet de loi répond à une priorité, celle de la réussite étudiante, avec l'objectif de parvenir à 50% de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge. Pour cela, ce projet de loi réforme les principales dimensions du cycle licence, affirme la continuité entre le secondaire et le supérieur, le rapprochement entre toutes les filières post-baccalauréat, accorde une attention toute particulière à l'orientation avec notamment une spécialisation organisée dans le 1er cycle de licence, l'innovation pédagogique avec le développement de l'enseignement numérique et la formation par alternance.
Il repose sur un principe: le décloisonnement, entre les disciplines, entre les cursus, entre les établissements, entre les sites. Un décloisonnement qui est accompagné de  la simplification du paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que de l'impulsion d'une nouvelle dynamique de regroupement et de mutualisation entre universités, écoles et organismes de recherche, dans les territoires.
Il porte une ambition: l'ouverture de l'université sur son environnement, sur la société, au monde socio-économique, sur le monde.
20 mesures essentielles

Une priorité: la réussite des étudiants.
Une priorité, la réussite des étudiants : mesure 1

Elaborer une stratégie nationale de l'enseignement supérieur et confier au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche la coordination des formations post-bac...

Une priorité, la réussite des étudiants : mesure 2
Améliorer les formations et simplifier les intitulés en passant d'une habilitation des diplômes à une accréditation des établissements, dans un cadre national des diplômes, lisible pour tous...
Une priorité, la réussite des étudiants : mesure 3
Orienter prioritairement les titulaires d’un baccalauréat professionnel vers les S.T.S...
Une priorité, la réussite des étudiants : mesure 4
Améliorer l'orientation et la poursuite d'études des lycéens en créant un continuum de la seconde à la licence, en renforçant les liens entre les lycées disposant de S.T.S. et de C.P.G.E. et les universités...
Une priorité, la réussite des étudiants : mesure 5
Faire de l’étudiant l’acteur de sa formation, avec une spécialisation progressive des études en premier cycle, en favorisant les passerelles...
Une priorité, la réussite des étudiants : mesure 6
Doubler le nombre d'étudiants en alternance pour faciliter l'insertion professionnelle...
Une priorité, la réussite des étudiants : mesure 7

Faire entrer l’Université dans l’ère du numérique, en soutenant,dans le cadre d’un plan national, la mise en ligne des enseignements, le numérique comme outil pédagogique, innovant, l’accompagnement personnalisé des étudiants et la formation aux nouveaux outils...
Une priorité, la réussite des étudiants : mesure 8
Expérimenter des dérogations encadrées à la PACES en autorisantl’accès différé à certains étudiants en 2ème et 3ème année d’études médicales, dans le cadre du numerus clausus...
Une priorité, la réussite des étudiants : mesure 9
Reconnaître le doctorat en le valorisant pour l’accès à la haute fonction publique...
La réussite des étudiants - Mesures connexes et complémentaires à la loi
Mesures connexes et complémentaires à  la loi: redémarrage du Plan Campus en rompant avec le tout P.P.P.; plan de création de 40 000 logements étudiants, augmentation du budget dédié à la vie étudiante; contribution au développement de l'alternance des  "emplois d'avenir professeurs"...
Une nouvelle ambition pour la recherche.
Une nouvelle ambition pour la recherche : mesure 10
Définir un agenda stratégique de la recherche, harmonisé avec le programme européen Horizon 2020, définissant les grandes priorités de la recherche française...
Une nouvelle ambition pour la recherche : mesure 11
Mettre en place un Conseil stratégique de la recherche chargé de définir la stratégie de recherche, placé auprès du Premier ministre et piloté par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche...
Une nouvelle ambition pour la recherche : mesure 12
Remplacer l'AERES par une nouvelle autorité administrative indépendante, le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur...
Une nouvelle ambition pour la recherche : mesure 13
Faciliter la mise en oeuvre de l'agenda de la recherche et préserver la recherche fondamentale, en simplifiant le paysage de la recherche française,  ses modalités de financement et d'évaluation...
Une nouvelle ambition pour la recherche : mesure 14
Inscrire dans la loi le transfert comme une des missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, afin de développer le transfert des résultats de la recherche et créer des emplois durables et à forte valeur ajoutée d’innovation...
Nouvelle ambition pour la recherche - Mesures connexes et complémentaires à la loi
Mesures connexes et complémentaires à la loi: confortement de la recherche fondamentale; accompagnement des laboratoires français à l'Europe; résorption de la précarité; dévelopellement de la recherche technologique, déblocage de dossiers d'I.R.T. et de SATT; développement du transfert; lancement du programme Ariane 6 et poursuite des grands programmes spatiaux européens...
Le décloisonnement comme outil du changement.
Le décloisonnement comme outil du changement : mesure 15
Développer la coopération entre tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un même territoire en les regroupant dans des ensembles coordonnant l’offre de formation et la stratégie de recherche...
Le décloisonnement comme outil du changement : mesure 16
Rendre la gouvernance des universités plus démocratique en dotant un Conseil Académique de compétences propres sur les questions de recherche et de formation et en recentrant le Conseil d'Administration sur son rôle de pilotage stratégique...
Le décloisonnement comme outil du changement : mesure 17

Ouvrir les universités sur le monde socio-économique en confortant le rôle des personnalités extérieures...
Le décloisonnement comme outil du changement : mesure 18
Agir pour l'égalité entre les femmes et les hommes en inscrivant dans la loi la parité pour les élections aux différents conseils...
Le décloisonnement comme outil de changement - Mesures connexes et complémentaires à la loi
Voici les mesures engagées par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, pour accompagner les universités, tout en préservant leur autonomie...

Ouverture à l'Europe et à l'international.
Ouverture à l'Europe et à l'international : mesure 19
Développer la mobilité des étudiants et des chercheurs en favorisant les parcours comprenant des périodes d'études et d'activités à l'étranger...
Ouverture à l'Europe et à l'international : mesure 20
Autoriser les enseignements en langue étrangère lorsqu'ils sont dispensés dans le cadre d'un accord avec une institution étrangère pour attirer les étudiants étrangers, notamment des pays émergents...
Ouverture à l'Europe et à l'international - Mesures connexes et complémentaires à la loi

Voici les mesures engagées par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche concernant l'ouverture à l'Europe et à l'international...

Liste des mesures.

Dé Céadaoin 20 Márta 2013, an tAire Ardoideachais agus Taighde, faoi bhráid na Comhairle an Bhille nAirí um Ard-Oideachas agus Taighde. Cur i láthair treoshuíomh ESR bhille. léann Bille ESR. Meabhrán Míniúcháin don Bhille. Lucht Féachana an Bille ESR. ESR Acht: Geneviève Fioraso fhreagra ar an gcomhalta Vincent Feltesse.
Is é seo an bille mar thoradh ar phróiseas: an agallamh le fáil, muinín, bunaithe ar chomhoibriú ar leith, an cruinniú Chomhairle na nDámhachtainí Ardoideachais agus Taighde, a tháinig le chéile ar feadh cúpla mí, na fórsaí uile atá na tíre. Níos mó...