http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/CIR/58/3/CIR2012-485x323web_212583.34.jpgCIR: possibilité nouvelle de saisir la déclaration 2069A-SD en ligne
Il est désormais possible de remplir en ligne le formulaire 2069 A-SD du CIR, sous certaines conditions. Sont notamment exclues  les entreprises bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (article 223-1 du Code général des impôts). La saisie de cette déclaration est facilitée par une aide interactive, une notice et des textes de référence.
La déclaration en ligne du CIR s'inscrit dans une démarche de simplification administrative.
Au titre de l'année 2011, près de 19 000 entreprises ont déposé une déclaration de Crédit d'impôt recherche.
Le montant des dépenses de R&D déclarées par les entreprises est de l'ordre de 18,2 milliards d'euros pour un montant de crédit d'impôt recherche de 5,05 milliards d'euros.
Il est devenu la première source de financement public des dépenses de R&D des entreprises. C'est le soutien à la R&D qui touche le plus grand nombre d'entreprises, notamment de petites et très petites entreprises.
Il est recommandé de lire les Règles générales de saisie de la déclaration en ligne 2069A-SD
avant de commencer la déclaration en ligne. Aller à la Saisie du formulaire en ligne. Voir aussi CIR: procédures et formulairs de déclaration.
Télécharger le Guide Crédit impôt recherche 2012. Voir les Coordonnées et la liste des contacts CIR.

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/CIR/58/3/CIR2012-485x323web_212583.34.jpg CIR: new option to enter the SD-2069A online reporting
It is now possible to complete the online A-SD CIR Form 2069 under certain conditions.
Include the excluded companies benefiting from tax group of companies (Article 223-1 of the General Tax Code). More...