Relance du Campus Condorcet

Geneviève Fioraso s'est exprimée sur la relance du projet du futur Campus Condorcet lors de la signature de l'achat des terrains du futur site à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Je tiens d'abord à remercier tous les élus et particulièrement Jacques Salvator qui nous accueille dans cette belle mairie d'Aubervilliers. Vous vous êtes tous mobilisés pour porter ce projet avec détermination et espoir et je suis optimiste pour sa réussite car, d'expérience, les projets avancent d'autant mieux qu'ils sont portés par une motivation forte des élus et des collectivités territoriales. A cet égard, plusieurs d'entre vous m'ont, dès mon arrivée au Ministère, saisie sur l'urgence de statuer sur ce projet structurant à la fois pour le territoire de la Seine-Saint-Denis, pour Aubervilliers et pour la Métropole de Paris. Ce Campus sera un trait d'union très fort entre Paris et cette ville d'Aubervilliers jeune et pleine de vitalité et dont on constate qu'elle est en pleine mutation. Il sera un axe de développement et de rayonnement des S.H.S. au niveau national et international.
C'est dans cette ville en transformation que s'installera demain le Grand campus qui portera le nom prestigieux de l'auteur de l'Esquisse d'un tableau historique des progrès de l'esprit humain, le Marquis de Condorcet, philosophe et mathématicien, représentant des Lumières, un siècle où l'on n'opposait pas les disciplines entre elles. En décembre 1989, à l'occasion du bicentenaire de la Révolution française, le président Mitterrand a transféré les cendres de l'auteur du "paradoxe de Condorcet" au Panthéon : hommage mérité à cet humaniste qui a défendu l'égalité pour tous, pour les femmes, pour les noirs, pour les juifs, qui a plaidé en faveur du droit de vote des femmes et contre la peine de mort bien avant que ces combats ne s'imposent.
Au-delà, Condorcet, cet esprit universel, embrassait un éventail très large de savoirs allant des mathématiques à la philosophie en passant par les sciences politiques, l'économie, le droit, les finances publiques...
C'est une illustration de la richesse qui sera celle de ce campus qui agrégera l'apport de nombreux établissements reconnus pour leur force de recherche et leur rayonnement, en matière de sciences sociales mais également ouverts sur l'interdisciplinarité. Je voudrais que cette interdisciplinarité s'incarne dans la stratégie de ce futur ensemble et que toutes les sciences exactes ou humaines entretiennent des liens étroits pour le progrès et l'innovation en matière de connaissance.
Relancer le projet de Campus Condorcet
Sur une telle base scientifique, voilà pourquoi nous pouvons nous féliciter de remettre en mouvement ce beau projet Condorcet. Je veux d'abord remercier Jean-Claude Waquet pour son engagement sur ce projet : sa détermination, sa patience aussi, ont construit le consensus nécessaire. Encore fallait-il, comme pour tous les projets du plan Campus, trouver les modalités de mise en œuvre. Comme vous le savez, dès mon arrivée, j'ai mis en place une mission présidée par Roland Peylet, Conseiller d'Etat, pour examiner les causes des retards des projets Campus. J'ai tenu à ce que Condorcet soit une priorité et, en septembre 2012, ce projet a été le premier à être évalué par les experts missionnés. Dans son analyse, le Rapport Peylet n'est pas très élogieux sur l'utilisation généralisée et inconsidérée des P.P.P.. L'inspection générale des finances, en décembre dernier, a conforté cette position. Dans la reconfiguration des opérations Campus, j'ai rompu avec ce dogmatisme du tout P.P.P. pour privilégier les procédures les plus efficaces, les plus collégiales, au service de l'intérêt général.
J'ai donc donné sans hésitation le feu vert, le 29 octobre dernier, à la première phase du projet Condorcet, dans une formule mixant P.P.P et la M.O.P.. Tout retard aurait été préjudiciable au projet et nous savons que, à la rentrée 2018, les enseignants-chercheurs et chercheurs ainsi que les étudiants et doctorants doivent pouvoir s'installer dans les locaux neufs du Campus. Mon objectif est de construire ce grand campus qui s'étendra à terme sur 7,4 hectares environ à la fois à Paris - Porte de La Chapelle et à Aubervilliers. Les deux ne sont plus séparés que par une station de métro au nom tout à fait symbolique: Front populaire.
La première phase consiste à réaliser deux types d'opération totalisant 105 000 m² SHON. Il s'agit d'une part d'un Grand équipement documentaire de 25 000 m² SHON et d'un bâtiment de recherche de 10 000 m² SHON destiné à l'E.H.E.S.S. et à d'autres équipes de recherche. La Région Ile de France assure la maîtrise d'ouvrage de ces deux équipements et je la remercie pour son effort d'investissement très important, à hauteur de 150 millions d'euros. L'Etat apporte à cette phase 450 millions d'euros sous forme de dotation en capital permettant de signer le contrat de partenariat et d'assurer sur le long terme l'entretien et la maintenance de l'ensemble. La procédure P.P.P. a été retenue pour cette première phase afin de ne pas retarder encore la réalisation du projet. Il concernera notamment la conception et la construction d'environ 50 000 m² SHON de bâtiments sur le site d'Aubervilliers, dont le siège de l'INED, des espaces mutualisés de recherche et de formation, un centre de colloques, une maison des chercheurs, un hôtel à projets et des équipements de soutien à la vie de campus.
Depuis 4 mois, le projet avance bien et les candidatures en réponse à l'avis d'appel public à concurrence (A.A.P.C.) ont été réceptionnées le 7 janvier 2013. L'arrêté de déclaration d'utilité publique a également été obtenu. Cette première phase comprend également le site de la Porte de la Chapelle destiné aux premiers cycles (22 000 m²), financé à part égales (21 millions d'euros pour chaque partenaire) par la Ville de Paris, la Région et l'État. Les services du Ministère travaillent avec ceux de la Ville de Paris et de la Région, main dans la main, afin d'assurer la concomittance de livraison sur les 2 sites, Aubervilliers et Porte de la Chapelle.
Accueillir une grande communauté universitaire et tripler le nombre de logements étudiants
Tous les efforts que nous réalisons ensemble pour réussir ce projet seront demain au service d'une grande communauté universitaire. Il s'agira en effet d'accueillir à terme plus de 15 000 personnes, dont 3 000 étudiants de licence, 3 300 étudiants en master, 4 600 doctorants, 3 600 enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, 900 personnels administratifs. Une centaine d'unités de recherche, souvent contractualisées avec le CNRS sera présente sur le Campus.
L'investissement de l'Etat, de la Région et de la Ville de Paris avoisine donc 400 millions d'euros , hors acquisitions foncières. En outre, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s'était engagé sur 40 millions d'euros  pour les acquisitions foncières. Il en a déjà versé 26 millions d'euros à l'A.F.T.R.P.  qu'il a mandaté à cet effet.  J'ai le plaisir de vous informer que cet engagement initial sera augmenté de 10 millions dès 2013 pour permettre l'ensemble des acquisitions foncières nécessaires. J'ai également accéléré les versements des intérêts A.N.R., à hauteur de 16 millions d'euros, déjà versés, pour accélérer la signature de l'acquisition du foncier qui nous réunit aujourd'hui.
Le projet bénéficie également du soutien du Département de la Seine-Saint-Denis, de la Communauté d'agglomération de Plaine Commune, de la Commune d'Aubervilliers, tous engagés dans le cadre du Contrat de Projet Etat-Région (C.P.E.R.), soit financièrement soit par l'apport de terrains par l'aménagement des environs du site, la construction de logements indispensables pour accueillir les futurs usagers du campus. A cet égard, lorsque j'ai relancé le projet, j'ai tenu à multiplier par trois le nombre de logements étudiants prévus initialement, de 150 à 450 logements. Je suis consciente de l'effort des collectivités pour l'offre de logement social mais il est essentiel que le campus soit un lieu de vie, urbain, accueillant tous les jours de la semaine. Je salue aussi la volonté de la Région de ne pas faire du Grand équipement documentaire un lieu réservé aux chercheurs. Démocratiser le savoir, c'est aussi donner l'accès au grand public, à un équipement aussi riche et moderne. J'ai inauguré la semaine dernière, en présence de Jean Paul Huchon, la bibliothèque des langues et civilisations et j'ai eu le plaisir de constater qu'au-delà des chercheurs, 14 000 lecteurs "extérieurs" sont déjà inscrits.
C'est le sens des Campus durables que le M.E.S.R. veut privilégier: des campus insérés dans le tissu urbain, ouverts sur leur environnement économique et social, vivants, des lieux d'ouverture, de partage et de culture. Rien ne sera facile, car nous sommes dans un contexte où nous devons faire preuve de responsabilité dans la gestion de nos finances publiques. Il faut être imaginatif et solidaire pour que les projets avancent dans l'intérêt de tous. Ce sont ces principes que j'ai appliqués aux projets immobiliers universitaires parisiens. C'est l'objet des transformations que j'ai engagées pour relancer des projets en panne, sur une base saine et sécurisée.
La dotation parisienne s'élève à 700 millions d'euros. Elle avait été découpée, par mes prédécesseurs en 6 sous-dotations, de 50 et 200 millions d'euros, entre les 4 PRES, la Cité internationale universitaire et le CROUS de Paris. Ces sous-dotations, gérées séparément, produisent des flux de revenus annuels relativement faibles, en moyenne 4,5 millions d'euros avec un minimum de 2 millions d'euros, avec une force de frappe financière limitée.
J'ai donc décidé de réorganiser la gestion des opérations parisiennes, selon trois grands principes:
Le premier: les sous-dotations ont été regroupées en une seule, dans l'intérêt de tous les établissements et de la réussite des projets. C'est aussi une façon de la sanctuariser, en la mettant définitivement à disposition des établissements parisiens. C'est l'Etablissement public Chancellerie de Paris, qui je le rappelle, a vocation à gérer les biens indivis des établissements parisiens qui centralisera cette dotation. Elle restera non consomptible mais produira chaque année 28 millions d'euros pour les projets parisiens.
Deuxième principe: un comité de programmation associant le rectorat, le ministère, la direction du budget et les PRES ou les entités qui leur succéderont sera mis en place pour décider et suivre les projets. Je souhaite que la Région Ile-de-France et la Ville de Paris soit étroitement associées à ces décisions structurantes pour le territoire. D'ores et déjà, 13 projets sont proposés pour la programmation 2013-2018. C'est une première vague de projets, que le Rapport Peylet mais aussi les établissements eux-mêmes, ont identifiés comme stratégiques, prioritaires et prêts à partir. J'en cite quelques-uns : l'institut des civilisations du Collège de France, la restructuration du Centre Guy de la Brosse, la réhabilitation de la Faculté de pharmacie ou le Centre du droit de Paris 1 à Lourcine. Une attention particulière sera portée à la vie étudiante à Paris avec la poursuite de la construction et de la rénovation de restaurants universitaires, du Centre Sarailh, l'aménagement des terrains de la Cité internationale universitaire de Paris préalable à la construction de 1500 logements étudiants.
Troisième principe : en dehors d'une partie de la première phase de Condorcet, zéro P.P.P. à Paris. La taille des projets, leur complexité réduite ne justifiait pas le recours aux contrats de partenariat. Lorsque les revenus de la dotation ne permettront pas certaines années de faire face aux paiements, j'ai ouvert, par décret, la possibilité de recourir à des prêts B.E.I. et C.D.C., prêts qui seront remboursés par ces mêmes revenus sur 25 à 30 ans. Au total, l'impact de ces mesures sur la dette consolidée permettra une économie de l'ordre de 10% par rapport à un montage tout P.P.P..
Voilà donc les principes de gestion nouvelle que je mets en place pour Paris, dans l'intérêt général des établissements et des étudiants.
Donner une impulsion avec le projet Condorcet
Mais je reviens au sens du projet Condorcet. Dans ma démarche de réforme, j'ai décidé de donner une nouvelle impulsion aux sciences humaines et sociales: le projet Condorcet est emblématique de cette volonté politique. Vous le savez bien : les difficultés s'accumulaient, les acteurs doutaient, le plan de financement était loin d'être bouclé. Il aurait été facile, en cette période de contraintes budgétaires fortes, de surseoir ou même de renoncer à ce projet. Au contraire, j'ai choisi de faire exister le site Condorcet. C'est un signe fort de changement: les S.H.S. ne sont plus la marge d'ajustement quand les choses vont mal. Les S.H.S. sont porteuses d'un avenir dans lequel notre société, en proie au doute, a besoin de se projeter. Les S.H.S. pèsent lourd en France: plus de la moitié des étudiants français, 45% des enseignants-chercheurs et des chercheurs, 54% des doctorants. Mais seulement 10% des budgets de fonctionnement et d'investissement en recherche leur sont destinés. Pour changer durablement cette situation, il ne suffit pas d'augmenter ponctuellement et provisoirement les budgets. Il faut mettre les S.H.S. au cœur d'un grand projet politique, celui d'une société de la connaissance responsable.
Dans l'agenda de la recherche que nous sommes en train de concevoir, l'entrée par les grands défis sociétaux, en cohérence avec les axes stratégiques du projet européen Horizon 2020, en sera la meilleure illustration. L'entrée par les défis sociétaux est en effet une main tendue aux S.H.S., qui pourront s'en emparer pour redéfinir le rôle et la place des S.H.S. dans les grands programmes pluridisciplinaires. La plupart des grands enjeux auxquels notre siècle est confronté impliquent soit en effet les S.H.S.: la lutte contre le réchauffement climatique, l'accès aux ressources, à l'énergie, à la santé, la transition énergétique, les droits de l'homme et des populations, l'innovation par les usages, etc. Il faut donc, en réponse à ces grands défis intégrer les S.H.S. dans les processus de décision, la gouvernance des systèmes, l'impact social, culturel, anthropologique des mutations à opérer.
Je souhaite que le Campus Condorcet, avec ses U.M.R. et ses Ecoles, soit le fer de lance national de cette politique. Le Campus Condorcet sera un investissement majeur en Ile-de-France, avec des équipes et des établissements d'Ile-de-France, mais ce sera un investissement national pour relever les défis tout à fait inédits du 21e siècle, pour promouvoir les interactions avec les autres champs disciplinaires, pour faire rayonner les S.H.S. françaises au niveau international, en français, en anglais, car la francophonie c'est d'abord l'élargissement des liens culturels, scientifiques, économiques de notre pays avec le reste du monde.

Genevieve Fioraso spoke on the revival of the future Campus Condorcet during the signing of the purchase of land for the future site Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
I want to thank all the elected officials and especially Jacques Salvator who welcomes us in this beautiful town hall Aubervilliers. You are all mobilized to bring this project with determination and hope, and I am optimistic about its success because of experience, projects advance the better they are supported by a strong motivation of elected local authorities. In this regard, many of you have me, upon my arrival to the Department before the emergency rule on this structuring project for both the territory of the Seine-Saint-Denis, Aubervilliers and for the Metropolis Paris. The Campus will be a very strong link between Paris and the city of Aubervilliers young and full of vitality which we see that it is changing. There will be a focus of development and influence of SHS at home and abroad. More...