Le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

La ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté le projet de protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique qui sera signé le 8 mars, journée internationale des droits des femmes.
Cet accord est le premier de l’histoire de la fonction publique à recueillir l’approbation des dix organisations syndicales représentatives des trois versants de la fonction publique, ainsi que des représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers.
Ce consensus est l’expression d’une détermination collective à avancer vers une plus grande exemplarité de la fonction publique en plaçant l’égalité professionnelle au cœur du dialogue social.
Les parties prenantes ont souhaité en premier lieu montrer l’exemple en s’engageant à favoriser une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des instances de dialogue social. Les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers s’engagent par ailleurs, dans le cadre d’une démarche intégrée, à prendre en compte systématiquement les enjeux d’égalité professionnelle dans toutes les concertations et négociations à venir au sein de la fonction publique.
Des mesures concrètes ont été négociées en matière d’égalité salariale, d’avancement, de mobilité, d’accès à la formation, afin d’améliorer le déroulement de carrière des femmes et de lever les obstacles qui aujourd’hui les pénalisent.
Le protocole d’accord comporte également des mesures destinées à permettre aux agents de mieux articuler leur vie professionnelle et leur vie personnelle et à mieux informer et accompagner les parents dans les choix de carrière liés à la vie familiale.
Enfin, le protocole d’accord comporte des mesures destinées à prévenir et prendre en charge les violences faites aux agents sur leur lieu de travail, et à lutter contre toute forme de harcèlement sexuel ou moral.
Le Gouvernement compte sur l’implication de chaque employeur public pour ouvrir des négociations avec les organisations syndicales, afin de mettre en œuvre les orientations de cet accord cadre dans chaque département ministériel, au niveau central et déconcentré, mais aussi dans les collectivités territoriales et dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Conseil des ministres du 06 mars 2013.

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