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Formation Continue du Supérieur
3 mars 2013

Baisser le nombre de corps de la fonction publique

Fondation iFrapLe gouvernement dans le cadre de la MAP (modernisation de l’action publique) affirme poursuivre avec détermination la réduction du nombre de corps dans la fonction publique initiée par la RGPP en 2007.
En réalité cette réforme vient de plus loin et s’inscrit dans une démarche présente dès 2005 et qui devrait se poursuivre jusqu’en 2018. L’objectif affiché par le gouvernement est de parvenir à ne conserver que 230 corps actifs à cette date. La Fondation iFRAP elle, propose une cible plus ambitieuse de 211 corps. Pour autant, nous considérons que cette approche qui reste dans le cadre de la fonction publique de carrière n’est qu’une étape qui devra nécessairement se trouver dépassée à terme par une logique de métiers.
Les enjeux essentiels de la réduction des corps ne sont pas minces et dépassent de loin la simple démarche de « simplification » administrative. Au moins sur deux points:
-  D’une part, il existe un enjeu en termes de « valorisation » des fonctionnaires méritants, dans la mesure où la multiplicité des corps a longtemps permis d’offrir des perspectives attractives de carrières, pour des profils victimes de la « rigidité » de la fonction publique de carrière (contrairement à la souplesse de la fonction publique de métier). Cela veut donc dire que si la réduction des corps administratifs se poursuit, elle devra nécessairement se trouver relayée par un mécanisme de motivation au résultat.
-  D’autre part, il existe une incidence importante en matière de paritarisme (qui d’ailleurs peut être liée à la première, les syndicats de fonctionnaires restant fermés à la rémunération individuelle à la performance). En effet, les commissions administratives paritaires sont constituées par corps (sauf dérogations particulières). La réduction de ces derniers devrait également alléger le coût du paritarisme pour l’administration. Or la réunion des CAP et CT était évaluée dans un rapport du CECRSP (comité d’enquête sur le coût et la rentabilité des services publics) entre 1.028 euros/an dans une CAPA du ministère de l’Éducation nationale et 11.335 euros pour la réunion d’une CAP de personnels de catégorie B du ministère de l’intérieur. Les écarts peuvent donc évoluer de 1 à 10.
Fondúireacht iFRAP An rialtas faoi MAP (nuachóiriú na gníomhaíochta poiblí) a deir leanúint ar aghaidh le cinneadh a laghdú ar an líon comhlachtaí sa tseirbhís phoiblí a thionscain RGPP i 2007. I ndáiríre, tá an athchóiriú breise agus tá sé mar chuid de phróiseas ó 2005 agus táthar ag súil go leanfaidh go dtí 2018. Is é an cuspóir sonraithe an Rialtais a bhaint amach 230 gcomhlacht ach amháin i sócmhainní a choinneáil ar an dáta sin. Níos mó...
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