22 février 2013

Proposition de Loi relative à l'attractivité universitaire de la France

http://www.senat.fr/fileadmin/templates/images/data/logo.pngArticle 6: Par dérogation à l'article L. 121-3, la langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires, dans les établissements d'enseignement supérieur, peut être une autre langue que le français. Pour les étudiants ne justifiant pas d'une connaissance suffisante du français, lorsqu'ils suivent une formation dispensée dans une langue étrangère, cette dérogation est soumise à l'obligation de suivre un cursus d'apprentissage de la langue et de la culture françaises.
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'enseignement supérieur et la recherche n'ont pas échappé à la mondialisation. Longtemps circonscrites à quelques rares pays, les meilleures universités de la planète sont désormais présentes sur tous les continents: l'Amérique du Nord et l'Europe doivent maintenant rivaliser avec les pays émergents (Brésil, Chine, Inde, Mexique, Corée du Sud...) où se sont développés des établissements réputés pour l'excellence de leur formation et de leur recherche. Acteurs majeurs de l'économie de la connaissance où l'innovation, le savoir et le capital humain sont des éléments centraux de cette compétition globalisée, les universités doivent attirer les meilleurs étudiants et les meilleurs chercheurs. En plus de l'enjeu qu'il représente pour la compétitivité, le sujet est stratégique pour les États: l'enseignement supérieur contribue à leur soft power, c'est-à-dire à leur politique d'influence et à la diffusion de leurs idées, de leur langue, de leur culture et de leurs valeurs à travers le monde. Parallèlement à cette lente révolution du paysage universitaire mondial, la France a perpétué une longue tradition d'accueil des étudiants étrangers, portée notamment par des dispositifs généreux de bourses d'excellence. Suite au travail engagé par le gouvernement de Lionel Jospin à la fin des années 1990, notre pays a mené une politique constante, au gré des différentes majorités gouvernementales, pour favoriser la venue d'étudiants étrangers: assouplissement des critères de délivrance des titres de séjour; amélioration et simplification des procédures administratives liées à l'entrée et au séjour en France; création d'un opérateur unique, Campus France, destiné à promouvoir les formations françaises à l'étranger, à faciliter la sélection des étudiants internationaux et à gérer l'ensemble de la chaîne de leur accueil.
Il faut néanmoins observer que notre politique d'accueil des étudiants étrangers a été entachée d'incohérences, nuisibles à sa lisibilité par l'extérieur et par suite à l'attractivité de notre système universitaire, déterminée autant par la qualité des enseignements et de la recherche que par les conditions de vie (logement, procédures administratives, bourses, système de santé...). Malgré des évolutions plutôt favorables au développement des échanges intellectuels et à l'augmentation du nombre d'étudiants étrangers accueillis (environ 230 000 en 2010-2011, soit une augmentation de près de 40 % en dix ans), notre pays reste encore en retard par rapport à ses concurrents directs. La France a été reléguée au quatrième rang mondial des pays d'accueil des étudiants étrangers, désormais devancée par l'Australie qui a mené une politique conquérante, en assouplissant les critères d'octroi des visas au bénéfice des étudiants étrangers.
Ce retard s'explique par une forte hésitation entre la volonté d'accueillir les meilleurs éléments et l'obsession du « risque migratoire ». Á cela s'ajoute une autre ambiguïté: la volonté de tirer parti immédiat des compétences des meilleurs au service de l'influence française et l'affirmation que l'étudiant étranger a vocation à rentrer dans son pays d'origine sitôt sa formation terminée. Cette politique brouillonne s'est traduite par la circulaire du 31 mai 2011 (dite circulaire « Guéant-Bertrand ») qui a largement abîmé l'image de la France à l'étranger, détournant de nombreux étudiants brillants, notamment francophones, vers d'autres destinations.
L'abrogation de cette circulaire et son remplacement le 31 mai 2012 par de nouvelles dispositions ont permis de rétablir l'image de notre pays auprès des étudiants et chercheurs du monde entier, mais il reste encore beaucoup à faire pour assumer la considération que l'on doit à ces étrangers qui deviennent, après leur séjour en France, nos meilleurs ambassadeurs. Il n'est, en effet, ni dans l'intérêt des pays d'origine, ni dans le nôtre, de renvoyer chez eux les étrangers dès la fin de leurs études. Au contraire, c'est après au moins une première expérience professionnelle que ces diplômés pourront, à leur retour chez eux ou à l'international, mettre à profit les compétences acquises en France et en faire la promotion.
L'article 1er favorise les conditions d'exercice des premières années d'expérience professionnelle, en modifiant l'article L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Il porte de six à douze mois la durée de l'autorisation provisoire de séjour (APS), période pendant laquelle un étranger, immédiatement après l'obtention d'un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français, peut chercher un emploi pour une première expérience professionnelle. Le bénéfice de cette disposition est étendu aux titulaires d'un diplôme équivalent à la licence. La carte de séjour « salarié », délivrée à ces jeunes diplômés étrangers, est désormais d'une durée de trois ans. La mention du « retour au pays d'origine » est supprimée, compte tenu de son caractère trop contraignant et surtout, de son décalage avec la réalité des mobilités des jeunes diplômés. Enfin, il est donné une acception large à la « première expérience professionnelle » qui peut dorénavant être exercée auprès d'un ou plusieurs employeurs.
Pour sécuriser leur situation en France et limiter les démarches administratives, souvent vexatoires, qui épuisent et précarisent les étudiants étrangers tout en encombrant inutilement les services préfectoraux, l'article 2 modifie l'article L. 313-4 du CESEDA. L'étudiant étranger qui aura accompli une année d'études en France obtient un titre de séjour pluriannuel: d'une durée de trois ans s'il prépare un diplôme équivalent à la licence; de deux ans pour le master; d'une durée de quatre ans pour un diplôme de doctorat. Cette disposition était jusqu'ici à la discrétion des services préfectoraux; elle devient désormais de plein droit.
L'article 3 permet à l'étudiant n'ayant pas besoin de recourir à l'APS, car déjà pourvu d'une promesse d'embauche, de bénéficier des mêmes conditions prévues à l'article 1er s'il opte pour le changement de statut, d'« étudiant » à « salarié »: non-opposabilité de la situation de l'emploi et titre de séjour de trois ans.
Pour éviter le choix souvent cornélien, à la fois pour les personnes intéressées et pour la France, entre le retour dans le pays d'origine ou une installation quasi-définitive dans notre pays, l'article 4 crée un droit illimité au séjour en France pour tout diplômé d'un doctorat obtenu en France, à qui la carte « compétences et talents » est délivrée sur sa demande. Cette disposition a vocation à favoriser les échanges entre les pays d'origine et la France, permettant de développer une coopération économique continue, enrichissante, sans pillage des cerveaux des pays émergents.
Afin de dynamiser la politique de développement international des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), l'article 5 institue la détermination de leur politique de coopération internationale comme un des principes de l'autonomie. Les dispositions de l'article D. 123-19 du code de l'éducation, qui régissent la conclusion des accords avec les institutions étrangères ou internationales, universitaires ou non, sont difficilement compatibles avec l'autonomie des EPSCP.
Enfin, l'article 6 déroge à l'article L. 121-3 du code de l'éducation qui oblige les établissements d'enseignement supérieur à dispenser des enseignements en français, ce qui, de l'aveu de nombreux acteurs du monde universitaire, peut représenter un obstacle au recrutement d'étudiants étrangers de qualité. Cette disposition, contournée par de nombreux établissements, mais tolérée, les place dans une situation de forte insécurité juridique. Cet article permet d'y remédier en conditionnant l'assouplissement des contraintes de l'article L. 121-3 au suivi obligatoire de cours d'initiation à la langue et à la culture françaises. Pour rester en conformité avec une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel protégeant la langue française, en vertu de l'article 2 de la Constitution, les textes règlementaires devront veiller à ce que les étudiants de ces établissements puissent suivre les mêmes cursus en français et en langue étrangère. Cette solution permet de développer et de préserver la promotion de la francophonie tout en attirant les élites étrangères non francophones souhaitant étudier en France et enrichir leur culture.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er

Le premier alinéa de l'article L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié:
1° La première phrase est ainsi modifiée:
a) Le mot : « six » est remplacé par le mot: « douze »;
b) Les mots : « au master » sont remplacés par les mots: « à la licence »;
c) Les mots : « , dans la perspective de son retour dans son pays d'origine, » sont supprimés;
d) Les mots : « participant directement ou indirectement au développement économique de la France et du pays dont il a la nationalité » sont remplacés par les mots : « , sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur »;
2° La troisième phrase est ainsi modifiée:
a) Au début de la phrase, sont insérés les mots : « Par dérogation à l'article L. 313-1, »;
b) Le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze »;
c) Les mots « est autorisé à séjourner en France » sont remplacés par les mots: « se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention «salarié», d'une durée de validité de trois ans, ».
Article 2

Le deuxième alinéa de l'article L. 313-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé:
« Cette dérogation donne droit au renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention «étudiant»:
« - Pour une durée de validité de trois ans à l'étudiant étranger admis à suivre, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, une formation en vue de l'obtention d'un diplôme équivalent à la licence;
« - Pour une durée de validité de deux ans à l'étudiant étranger admis à suivre, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, une formation en vue de l'obtention d'un diplôme équivalent au master;
« - pour une durée de validité de quatre ans à l'étudiant étranger admis à suivre, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, une formation en vue de l'obtention d'un diplôme de doctorat. »
Article 3

L'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un III ainsi rédigé:
« III. - Par dérogation à l'article L. 313-1, l'étranger titulaire de la carte de séjour portant la mention «étudiant», ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent à la licence, peut bénéficier d'une carte de séjour «salarié», s'il atteste, avant l'expiration de son titre de séjour, d'une promesse d'embauche pour exercer un emploi en relation avec sa formation et assorti d'une rémunération supérieure à un seuil déterminé par décret dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 311-11.
« Ce titre, d'une durée de validité de trois ans à compter de la date de début de son contrat de travail, est délivré pour l'exercice de l'activité professionnelle correspondant à l'emploi considéré au titre des dispositions du 1° de l'article L. 313-10 du présent code, sans que lui soit opposable la situation de l'emploi sur le fondement de l'article L. 341-2 du code du travail. »
Article 4

Après l'article L. 315-3 du code de l'éducation, il est rétabli un article L. 315-4 ainsi rédigé:
« Art. L. 315-4. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte mentionnée à l'article L. 315-1 est accordée de plein droit à l'étranger titulaire d'un diplôme de doctorat, délivré en France par un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national.
« Par dérogation à l'article L. 315-3, l'étranger souhaitant bénéficier d'une carte «compétences et talents» est dispensé de présenter le projet mentionné à cet article.
« Par dérogation aux articles L. 315-1 et L. 315-2, son renouvellement n'est pas limité lorsque son titulaire a la nationalité d'un pays membre de la zone de solidarité prioritaire.
« Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'application du présent article.»
Article 5

Après l'article L. 711-9 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 711-10 ainsi rédigé:
« Art. L. 711-10 - Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel contractent librement, et sans autorisation préalable, avec les institutions étrangères ou internationales, universitaires ou non.
« Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre des affaires étrangères sont informés de la conclusion de l'accord.
« À son expiration, l'accord fait l'objet d'une évaluation communiquée au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre des affaires étrangères.
« Un décret précise les modalités d'application du présent article. »
Article 6

Après l'article L. 761-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 761-2 ainsi rédigé:
« Art. L. 761-2 - Par dérogation à l'article L. 121-3, la langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires, dans les établissements d'enseignement supérieur, peut être une autre langue que le français.
« Pour les étudiants ne justifiant pas d'une connaissance suffisante du français, lorsqu'ils suivent une formation dispensée dans une langue étrangère, cette dérogation est soumise à l'obligation de suivre un cursus d'apprentissage de la langue et de la culture françaises.
« Un décret précise les modalités d'application du présent article. »
PROPOSITION DE LOI relative à l'attractivité universitaire de la France, Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 février 2013, PRÉSENTÉE
Par Mmes Dominique GILLOT, Bariza KHIARI, MM. Jean-Pierre SUEUR, Daniel RAOUL, Yves DAUDIGNY, Mmes Claudine LEPAGE, Françoise LAURENT-PERRIGOT, MM. René TEULADE, Richard YUNG, Mme Michelle MEUNIER, MM. Jean-Yves LECONTE, Robert NAVARRO, Mme Bernadette BOURZAI, MM. Yves CHASTAN, Jean-Jacques LOZACH, Ronan KERDRAON, Alain NÉRI, Mme Josette DURRIEU, MM. Roger MADEC, Marcel RAINAUD, Jean BESSON, Edmond HERVÉ, René VANDIERENDONCK, Mme Odette DURIEZ, M. Jacques-Bernard MAGNER, Mme Jacqueline ALQUIER, M. Pierre CAMANI, Mmes Delphine BATAILLE, Danielle MICHEL, Françoise CARTRON, MM. Georges LABAZÉE, Philippe MADRELLE, Mme Maryvonne BLONDIN, MM. Roland RIES, Michel BOUTANT et Yannick VAUGRENARD, Sénateurs.
Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
http://www.senat.fr/fileadmin/templates/images/data/logo.png Airteagal 6: D'ainneoin Airteagal L. 121-3, d'fhéadfadh an teanga teagaisc, scrúduithe agus comórtais, chomh maith le tráchtais agus tráchtais, i bhforais ardoideachais teanga eile seachas an Fhraincis. Do mhic léinn in ann eolas a léiriú leor na Fraince nuair a dul faoi oiliúint ar fáil i dteanga iasachta, tá an díolúine seo faoi réir na hoibleagáide a leanúint cúrsa ag foghlaim na teanga agus chultúr na Fraince.
MEABHRÁN MÍNIÚCHÁIN

Níos faide teoranta do roinnt tíortha, is iad na hollscoileanna is fearr sa domhan anois i láthair ar gach ilchríoch: Ní mór Meiriceá Thuaidh agus san Eoraip dul san iomaíocht anois le tíortha ag teacht chun cinn (An Bhrasaíl, an tSín, an India, Meicsiceo, An Chóiré Theas...) i gcás ina bhfuil siad forbairt institiúidí clú agus cáil ar fheabhas na n-oiliúint agus a gcuid taighde. Níos mó...

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EXCLUSIF Le premier classement des meilleurs Spotted étudiants

http://www.e-orientations.com/imgs/orientation-etudes-metier-emploi.gifSpotted, "repéré" en français, c'est le nouveau phénomène de la galaxie Facebook qui agite le microcosme universitaire à l'échelle mondiale. A ce jour, la page Spotted de la seule bibliothèque de Manchester University compte 10 665 likes d'étudiants. L'Autriche est aussi touchée par le phénomène, avec plus de 6 000 followers sur la page de l'université d'Innsbruck tout comme l'Allemagne ou, plus à l'est, la Pologne. La France n'est pas en reste comme le prouve ce premier classement des meilleurs Spotted étudiants établi en fonction du nombre de likes de la Fan page.
C'est le Spotted du Campus de Montpellier qui arrive en tête du premier classement des meilleurs Spotted étudiants, avec plus de 9 000 likes sur la page fan. A quelques encablures suivent ceux des Universités de Lyon 3 (8 897), Strasbourg (7 510) et de Lorraine (6 764). A noter que le phénomène semble s'imposer davantage en province, le premier Spotted étudiant parisien ne se classant qu'à la 10e position avec l'Université Panthéon Assas. Suite de l'article...

http://www.e-orientations.com/imgs/orientation-etudes-metier-emploi.gif Is chonaic, "chonaic" i bhFraincis, an feiniméan nua ar an Réaltra go togtha Facebook ollscoil microcosm ar fud an domhain. Go dtí seo, tá an leathanach Spotted amháin Manchain Ollscoil leabharlann 10,665 mac léinn maith. Níos mó...

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Aides aux étudiants: lancement d'une mission d'analyse et de consultation

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Logos_organismes/48/1/home-handi-u_178481.34.jpgConformément aux engagements du Président de la République, Geneviève Fioraso a confirmé aux organisations syndicales, mercredi 20 février, le lancement d'une mission interministérielle chargée d'analyser les scénarios d'évolution des aides accordées aux étudiants dans le sens d'une allocation d'études et de formation attribuée sous condition de ressources.
Les différents scenarios étudieront les possibilités de redéploiements au sein des enveloppes consacrées aux aides fiscales et aux bourses. La ministre a précisé que ces scenarios ne prendraient pas en compte les aides au logement, qui bénéficient déjà à tous les étudiants.
La ministre a réaffirmé les enjeux de cette réforme:

  • rétablir la progressivité des aides et réduire les effets de seuils;
  • prendre en compte les ressources réelles des étudiants;
  • agir en faveur de la réussite en remédiant au phénomène de "surtravail " qui touche aujourd'hui près de 12% des étudiants;
  • veiller à l'efficacité des aides en termes de justice sociale et d'égalité d'accès aux études supérieures.

Un point d'étape est prévu à la fin du mois de mars.
Accordance with the commitments of the President of the Republic, Geneviève Fioraso confirmed trade unions, Wednesday, February 20, the launch of an interministerial mission responsible for analyzing scenarios for aid awarded to students in the meaning of an allowance studies and training allocated tested. More...

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2013-013 - Les demandeurs d’emploi non indemnisables par le régime d’assurance chômage

http://travail-emploi.gouv.fr/squelettes/images/bout_dares.pngLes allocataires de l’ASS, de l’AER et les demandeurs d’emploi n’ayant aucun droit ouvert en 2011
Au 30 septembre 2011, 2 430 000 demandeurs d’emploi ou dispensés de recherche d’emploi n’étaient pas indemnisables par le régime d’assurance chômage (RAC). 80% d’entre eux (1 930 000) n’étaient indemnisables par aucune allocation du régime de solidarité (allocation de solidarité spécifique – ASS, allocation équivalent retraite – AER…). Parmi ces derniers, 1 567 000 étaient inscrits en catégories ABC, 644 000 ne bénéficiant pas du RSA et ne percevant pas de revenu d’activité réduite. Plus de la moitié des personnes non indemnisables par le RAC relevaient précédemment de ce régime d’indemnisation.
Fin septembre 2011, 405 000 personnes étaient indemnisables par l’ASS, soit une hausse annuelle de 3,4%, moindre que celle de 2010. Les trois quarts des entrées en ASS font suite à une fin de droits au RAC. La durée médiane en ASS pour les entrants en 2011 est de 349 jours, un niveau stable par rapport à 2010. 15% des sortants de l’ASS se sont reconstitué un droit à l’ARE et basculent à nouveau vers le régime général.
Au 30 septembre 2011, 39 000 personnes (pour les deux tiers des femmes) avaient un droit ouvert à l’AER, un effectif en baisse continue depuis 2006, en lien avec la fermeture du dispositif. Les demandeurs d’emploi qui ne sont indemnisables par aucune allocation du régime d’assurance chômage ou du régime de solidarité sont souvent des jeunes: près de 40% ont moins de 30 ans. Télécharger la note DARES 2013-013 - Les demandeurs d’emploi non indemnisables par le régime d’assurance chômage.
Les allocations hors du champ de l’asurance chômage

Des allocations particulières sont versées par l’État à des travailleurs privés d’emploi qui ne peuvent pas, en raison de leur situation personnelle, bénéficier du régime d’assurance chômage. Ces allocations sont attribuées en fonction des ressources du demandeur d’emploi ou de son foyer et sont d’un montant forfaitaire.
Certaines de ces allocations relèvent du régime de solidarité nationale dont la gestion financière a été confiée par l’État en 1982 au Fonds de solidarité:
- allocation de solidarité spécifique (ASS) et ASS de formation;
- allocation équivalent retraite (AER);
- allocation transitoire de solidarité (ATS);
- prime de retour à l’emploi et prime forfaitaire (dispositifs d’intéressement de l’ASS);
- allocation de fin de formation (AFF) versée à des demandeurs d’emploi en formation (supprimée le 1er janvier 2009).
D’autres allocations, plus récentes, sont financées ou cofinancées par l’État mais ne relèvent pas du Fonds de solidarité:
- l’aide en faveur des demandeurs d’emploi en formation (Afdef) puis la rémunération de fin de formation (RFF) à partir du 1er janvier 2011;
- l’allocation temporaire d’attente (Ata) destinée aux demandeurs d’asile, apatrides, salariés expatriés et anciens détenus.
Enfin, le fonds de professionnalisation et de solidarité permet d’assurer le soutien financier des artistes et techniciens du spectacle (annexes VIII et X de la convention d’assurance chômage) arrivant au terme de leurs droits à l’assurance chômage à travers les deux allocations d’État suivantes:
- allocation de professionnalisation et de solidarité (APS);
- allocation de fin de droits (AFD), depuis le 1er janvier 2009 en remplacement de l’allocation transitoire (AT).
L’ensemble de ces allocations sont versées par Pôle emploi, qui sert déjà les allocations du régime d’assurance chômage.
L’allocation de solidarité spécifique

Pour être éligible à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), il faut remplir une triple condition:
- être demandeur d’emploi ou dispensé de recherche d’emploi;
- avoir des ressources du foyer ne dépassant pas un certain plafond (au 1er janvier 2011, 1 075,90 € par mois pour une personne seule, 1 690,70 € pour un couple; respectivement 1 094,10 € et 1 719,30 € au 1er janvier 2012);
- justifier de cinq ans d’activité dans les dix ans précédant la rupture du contrat de travail (y compris chez des employeurs non couverts par l’Unédic, notamment l’État et les collectivités territoriales).
L’ASS est un minimum social qui peut notamment:
- prendre le relais de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) lorsque celle-ci est arrivée à son terme;
- la remplacer lorsque le demandeur d’emploi n’y est pas éligible;
- être versée à la place de l’ARE pour les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus éligibles à l’ARE mais choisissant de bénéficier de l’ASS si son montant est supérieur.
En 2011, le montant forfaitaire mensuel de l’ASS était de 467 € (1) (475 € en 2012). Les allocataires dont les ressources du foyer dépassent un certain seuil perçoivent une allocation d’un montant minoré. Jusqu’au 31 décembre 2003, certains allocataires de plus de 50 ans justifiant de durées de travail passées plus longues pouvaient être admis au bénéfice d’une ASS majorée. Au 30 septembre 2011, moins de 1% des indemnisables par l’ASS étaient concernés par cette majoration dont le montant mensuel s’élève en 2011 à 204 €. Le montant de l’ASS est révisé chaque année au mois de janvier en fonction de l’évolution du niveau général des prix.
Les allocataires de l’ASS qui reprennent un emploi bénéficient de dispositifs d’intéressement. Ils peuvent cumuler leurs revenus du travail avec une allocation. Celle-ci peut alors prendre différentes formes selon la nature et la durée de l’emploi.
- Pour les emplois d’une durée supérieure ou égale à un mi-temps, l’allocataire cumule d’abord intégralement ses revenus d’activité avec son allocation pendant les trois premiers mois, ce cumul est ensuite différentiel pendant neuf mois.
Il perçoit en outre une prime forfaitaire mensuelle (de 150 € en 2011). Jusqu’au 1er janvier 2011, l’allocataire pouvait prétendre, après 4 mois consécutifs d’activité, à une prime de retour à l’emploi d’un montant de 1 000 €.
- Pour les emplois d’une durée mensuelle inférieure à un mi-temps, l’allocataire cumule d’abord pendant six mois son revenu d’activité avec l’ASS réduite de 40% de la part du revenu d’activité qui dépasse la moitié du Smic brut. Puis, pendant les six mois suivants, un montant équivalent à 40% de son revenu brut est déduit de son allocation spécifique de solidarité. Si les revenus d’activité ne dépassent pas la moitié du Smic, l’allocataire reçoit l’intégralité de son allocation durant les six premiers mois d’activité.
- Pour les personnes en ASS qui créent ou reprennent une entreprise et qui bénéficient de l’Accre (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise), l’allocataire a droit à une aide correspondant au versement de l’allocation de solidarité pendant douze mois.
Au bout de 12 mois, le mécanisme d’intéressement disparaît, les revenus d’activité sont alors entièrement comptabilisés dans les ressources du foyer pour déterminer son allocation.
L’allocation équivalent retraite

L’allocation équivalente retraite (AER) a été créée en 2002 pour garantir un revenu minimum aux demandeurs d’emploi ayant cotisé au moins 160 trimestres (nombre de trimestres qui permettaient, dans le régime général, de bénéficier d’une retraite à taux plein) et n’ayant pas atteint l’âge de 60 ans (âge à partir duquel pouvait alors être liquidée la retraite, dans le régime général). Fin 2007, le gouvernement, souhaitant supprimer les mesures liées à l’âge, a prévu la suppression de l’AER à partir du 1er janvier 2009. Toutefois, compte tenu de la très forte dégradation du marché du travail consécutive à la crise économique de 2008-2009, l’AER a été rétablie à titre exceptionnel pour l’année 2009, par le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009. Le décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 a de nouveau reconduit l’AER à titre exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2010. Pour les personnes n’ayant pas pu devenir allocataires de l’AER sur les périodes où celle-ci avait été supprimée, l’allocation a pris la forme d’un complément s’ajoutant, le cas échéant, aux autres revenus de l’allocataire en vue de lui assurer un total de revenus égal à celui de l’AER.
Pour être éligible à l’AER, il faut remplir quatre conditions:
• être demandeur d’emploi ou dispensé de recherche d’emploi;
• avoir des ressources du foyer ne dépassant pas un certain plafond (en 2011, 1 592,12 € par mois pour une personne seule et 2 289,42 € par mois pour un couple ; respectivement 1 619,52 € et 2 328,06 € en 2012);
• avoir validé le nombre de trimestres de cotisation à l’assurance vieillesse nécessaires pour l’ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein avant d’avoir atteint l’âge minimal de départ à la retraite (160 trimestres jusqu’à l’année 2009);
• ne pas avoir atteint l’âge permettant de liquider sa retraite.
L’AER garantissait un revenu mensuel de 995 € en 2011 (1 012 € en 2012). Comme pour l’ASS, l’allocation est versée à taux plein ou à un taux inférieur au taux plein suivant les ressources de l’allocataire. Elle peut compléter des allocations d’assurance chômage. Dans ce cas, elle est dite de complément (AER-C); dans tous les autres cas, elle est dite de remplacement (AER-R). L’AER-R peut être cumulée en partie avec des revenus d’activité, auquel cas 60% du revenu provenant de l’activité reprise est déduite du montant de l’allocation. Dans le cas de l’AER-C, les conditions en cas de reprise d’activité sont celles de l’ARE.
Il n’est pas possible d’identifier les allocataires de l’AER-C dans l’extrait du fichier national des Assédic utilisé dans cette publication. La présente publication traite donc exclusivement de l’AER-R, parfois appelée AER pour plus de simplicité.
L’allocation transitoire de solidarité
Au 1er juillet 2011, l’allocation transitoire de solidarité (ATS) a été mise en place afin d’atténuer les effets du relèvement de l’âge légal pour les personnes au chômage au moment du vote de la réforme des retraites de 2010 et qui pouvaient atteindre l’ancien âge légal grâce à leurs allocations chômage. Elle peut être attribuée aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953, qui étaient indemnisés par l’ARE à la date du 10 novembre 2010, qui sont âgés d’au moins 60 ans au moment de leur fin de droits à l’ARE, et qui par ailleurs remplissent les conditions d’éligibilité à l’AER. Ces personnes perçoivent alors l’ATS entre leur 60e anniversaire et le nouvel âge de départ à la retraite. Le montant de l’ATS est le même que celui de l’AER.
Les autres allocations

- La rémunération de fin de formation (RFF) a remplacé l’aide en faveur des demandeurs d’emploi en formation (Afdef) au 1er janvier 2011. L’Afdef avait elle-même succédé à l’allocation de fin de formation (AFF) le 1er janvier 2009. Ces allocations sont destinées aux demandeurs d’emploi qui suivent une formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre de leur plan personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) et dont les droits restants à l’ARE de formation (Aref) se terminent avant la fin de leur formation. La RFF est versée au demandeur d’emploi jusqu’au terme de sa formation, avec un montant égal au dernier montant d’Aref perçu. Contrairement à l’AFF, la RFF (tout comme l’Afdef) ne relève pas du Fonds de solidarité. Elle est financée pour partie par l’État et pour partie par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Les demandeurs d’emploi qui percevaient l’AFF fin 2008 restent bénéficiaires de l’allocation jusqu’à épuisement de leur droit.
- L’allocation temporaire d’attente (Ata), qui a succédé en 2007 à l’allocation d’insertion (AI), est destinée à procurer des ressources minimales aux demandeurs d’asile, apatrides, salariés expatriés et anciens détenus à la recherche d’un emploi et non éligibles à d’autres allocations. L’Ata est financée par l’État et gérée par Pôle emploi.
- L’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l’allocation de fin de droits (AFD), qui remplace l’allocation transitoire (AT) depuis le 1er janvier 2009, sont réservées aux demandeurs d’emploi intermittents du spectacle qui ne disposent pas de durées d’emploi suffisantes pour être pris en charge par l’assurance chômage et qui ne sont pas éligibles à l’ASS.
http://travail-emploi.gouv.fr/squelettes/images/bout_dares.png Faighteoirí SSA, an lucht EAR agus poist nach bhfuil aon cheart le hoscailt i 2011
Ar 30 ní Meán Fómhair 2011, 2,430,000 lucht cuardaigh fostaíochta nó cuardach poist a sheachadadh a bhí compensable ag an árachais dífhostaíochta (CAR). Níos mó...

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Les demandeurs d’emploi indemnisables par le régime d’assurance chômage en 2011

http://travail-emploi.gouv.fr/squelettes/images/bout_dares.pngUn tiers des nouveaux droits s’ouvrent pour une durée maximale de 24 mois
Au 30 septembre 2011, 2 715 000 demandeurs d’emploi ou dispensés de recherche d’emploi étaient indemnisables par l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Parmi eux, un quart ne percevaient pas d’allocation, la plupart du temps parce qu’ils pratiquaient une activité réduite.
Entre le 3e trimestre 2010 et le 3e trimestre 2011, le nombre d’ouvertures de droits à l’ARE a augmenté de 4%. Près d’un tiers des entrants à l’ARE au cours de cette période n’avaient jamais été indemnisables au cours des dix dernières années. Parmi les entrants à l’ARE ne disposant pas d’un reliquat issu d’un droit précédent, un tiers ont acquis un droit d’une durée de 24 mois exactement, soit la durée maximale d’indemnisation pour les moins de 50 ans. Près de 40% des indemnisables par l’ARE pratiquaient une activité réduite. En septembre 2011, ceux qui cumulaient un revenu d’activité avec leur allocation ont été indemnisés en moyenne 677 € par l’ARE. Ceux qui ne pratiquaient pas d’activité réduite ont perçu quant à eux 1 055 € en moyenne. Au total, les allocataires de l’ARE ont perçu en moyenne un montant brut de 980 € en septembre 2011. Les entrants à l’ARE en 2011 sont restés indemnisables légèrement plus longtemps que les entrants de 2010. 29% des sorties de l’ARE correspondaient à des fins de droits en 2011. Télécharger la note DARES 2013-012 - Les demandeurs d’emploi indemnisables par le régime d’assurance chômage en 2011.
Les indemnisables par d’autres allocations du RAC que l’ARE: ARE-formation, ASR, ATP et ASP

Outre l’ARE, l’assurance chômage finance également d’autres allocations destinées à des publics particuliers. Les principales sont l’ARE-formation (pour les allocataires de l’ARE qui commencent une formation s’inscrivant dans le cadre de leur projet personnalisé d’accès à l’emploi), et les allocations destinées aux licenciés économiques adhérant à une convention de reclassement personnalisé (CRP), à un contrat de transition professionnelle (CTP) ou à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui bénéficient à la fois d’un programme d’accompagnement renforcé et d’allocations spécifiques, financées en partie par le RAC et en partie par l’État.
Les indemnisables par l’ARE-formation (Aref)

Au 30 septembre 2011, 77 500 personnes sont indemnisables par l’Aref. Parmi elles, 68 500 perçoivent effectivement leur allocation, soit 88%. Les indemnisables par l’Aref sont en moyenne plus jeunes et plus formés que ceux indemnisables par l’ARE. Un peu plus de la moitié des indemnisables par l’Aref ont moins de 30 ans, contre 31% pour l’ARE, et 69% ont un niveau de formation supérieur ou égal au baccalauréat, contre 45% pour l’ARE. Les femmes sont largement majoritaires (62%), contrairement à l’ARE où elles ne représentent que 51% des indemnisables.
En septembre 2011, les indemnisés par l’Aref perçoivent en moyenne 1 056 € par mois. Ce montant est supérieur au montant moyen perçu à l’ARE (980 €) car les indemnisables par l’Aref sont moins souvent non indemnisés pour cause d’activité réduite ou de différé d’indemnisation. L’Aref est versée dans la limite de la durée maximale d’indemnisation par l’ARE. La moitié des entrants à l’Aref entre octobre 2010 et septembre 2011 restent indemnisés à cette allocation plus de 63 jours. Parmi ceux dont la période d’indemnisation par l’Aref s’achève avant le 31 décembre 2011, 75% basculent à l’ARE et 8% perçoivent l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (Afdef) ou la rémunération de fin de formation (RFF).
L’indemnisation des bénéficiaires de la CRP, d’un CTP ou d’un CSP

La convention de reclassement personnalisé (CRP), mise en place en juin 2005, et le contrat de transition professionnelle (CTP), mis en place sur certains bassins d’emploi en juin 2006, sont deux dispositifs d’une durée maximale de 12 mois mettant en oeuvre un suivi personnalisé des licenciés économiques. Depuis le 1er septembre 2011, la CRP et le CTP sont remplacés par le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour tous les salariés dont la procédure de licenciement économique est engagée après cette date.
Les adhérents à la CRP ou au CSP, s’ils justifient de deux ans d’ancienneté dans l’emploi (un an pour les adhérents au CSP), peuvent être allocataires respectivement de l’allocation spécifique de reclassement (ASR) et de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) correspondant à 80% de leur salaire brut. Ceux qui ne satisfont pas la condition d’ancienneté perçoivent une allocation d’aide au retour à l’emploi (ASR-ARE et CSP-ARE) dont le calcul du montant satisfait les mêmes règles que l’ARE. Les adhérents au CTP peuvent quant à eux percevoir l’allocation de transition professionnelle (ATP) elle aussi égale à 80% du salaire brut.
Au 30 septembre 2011, ces trois dispositifs réunissent 80 900 adhérents indemnisables, contre plus de 100 000 l’année précédente. 73% de ces adhérents sont indemnisables par l’AS (tableau A), 14% par l’ASR-ARE, et 13% par l’ATP. Compte tenu des règles de calcul et des salaires de référence plus élevés pour ce public, les montants perçus à l’ASR et à l’ATP sont plus élevés qu’à l’ARE. En moyenne, les allocataires bénéficiant de ces dispositifs de reclassement ont perçu 1 638 € en septembre 2011. Télécharger la note DARES 2013-012 - Les demandeurs d’emploi indemnisables par le régime d’assurance chômage en 2011.

http://travail-emploi.gouv.fr/squelettes/images/bout_dares.png One third of new rights open to a maximum of 24 months
September 30, 2011, 2,715,000 job seekers or job search delivered were compensable by allocating aid return to work (AER). Among them, a quarter did not perceive allocation, mostly because they practiced reduced activity. Between Q3 2010 and Q3 2011, the number of openings rights AER increased by 4%. More...

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La vérité sur les CV mensongers

http://www.blog-emploi.com/public/.MensongesCV_m.jpgEntre gonfler un peu ses expériences et bidonner totalement son CV, il y a une différence. Certains mensonges flagrants font la Une de l'actualité quand ils concernent des personnages très hauts placés.
Le dernier en date est assez cocasse: au Portugal, un escroc tout juste sorti de prison s'est fait passer pendant plus de six mois pour un brillant économiste. Invité régulièrement dans les médias pour commenter (et critiquer) la politique d'austérité du gouvernement, Artur Baptista da Silva s'était déjà fait passer pour un chercheur aux Nations Unies. Démasqué par un ancien camarade de classe, c'est ce qu'on appelle un cas d'école. Un exemple extrême qui montre que la supercherie la plus énorme peut passer comme une lettre à la poste.
46% des CV seraient bidonnés

Selon une infographie de Visual.ly, quasiment un CV sur deux (46%) contiendrait des informations mensongères. Et 70% des étudiants seraient prêts à truquer leur CV pour décrocher un job. Suite de l'article...

http://www.blog-emploi.com/public/.MensongesCV_m.jpg Between swell a little and her experiences bidonner totally CV, there is a difference. Some lies are obvious to the headlines when they involve very high-ranking characters. The latest is quite comical in Portugal, a crook just out of prison has passed for more than six months for a brilliant economist. More...

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