Les Conseillers du salarié

Les conseillers du salarié sont des personnes bénévoles, qui ont été désignées par le préfet du département pour assister et conseiller gratuitement les salariés, sur leur demande, soit au cours de l’entretien préalable au licenciement, soit au cours du ou des entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, en l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise.
En savoir plus: Fiche pratique Le conseiller du salarié.
Les conseillers du salarié sont inscrits sur une liste départementale établie par le préfet.
Ils possèdent une compétence territoriale qui s’étend à l’ensemble du département dans lequel ils sont nommés. Ils ne peuvent donc intervenir qu’en faveur d’un salarié qui est convoqué à un entretien devant se dérouler en un lieu situé à l’intérieur de ce département. Liste des conseillers du salarié-Seine-Maritime. Liste des conseillers du salarie-27 (01-2013).
Le salarié, convoqué à un entretien préalable au licenciement ou à un entretien préparatoire à une rupture conventionnelle, choisit librement un conseiller sur la liste du département où se tiendra cet entretien.
La Direccte de Haute Normandie a réalisé un memento des conseillers du salarié.
Cet ouvrage aborde notamment le rôle, les attributions, les devoirs et obligations du conseiller du salarié. Outre de rappeler le cadre juridique dans lequel intervient le conseiller, ce document a surtout pour objectif de tracer une ligne de conduite du conseiller conforme à la volonté exprimée par le législateur au-travers des débats parlementaires et de la loi, et de souligner quelques règles de déontologie qui découlent de la mission d’intérêt général confiée au conseiller du salarié.
Le lecteur trouvera donc dans cet ouvrage non seulement des précisions contenues notamment dans les circulaires ministérielles ou dégagées par la jurisprudence, mais aussi des renseignements sur les conditions d’exercice des fonctions de conseiller du salarié ainsi que des réponses concrètes aux questions les plus fréquemment posées, traduisant sur un plan pratique l’esprit et la lettre de la loi.
La Direccte de Haute Normandie édite une publication périodique qui s’adresse à tous les conseillers du salarié nommés dans l’un ou l’autre des deux départements qui composent la région Haute-NormandieLe « Bulletin régional des conseillers du salarié » apporte toutes les informations utiles au bon exercice de leur mission. Chaque numéro contient toute l’actualité juridique et jurisprudentielle relative au mandat de conseiller du salarié et au droit du licenciement. Bulletin régional - Janvier 2013. Bulletin régional spècial rupture conventionnelle.
Le service « Études Statistiques Évaluation » de la Direccte de Haute-Normandie a réalisé en 2009 et en 2011 deux études, l’une quantitative, l’autre qualitative, sur le fonctionnement au plan de la région du dispositif des conseillers du salarié. Liste des conseillers du salarié-27.
Comment avoir recours au conseiller du salarié: Dépliant recours au conseiller du salarié.

Employee advisors are volunteers who have been designated by the prefect of the department to assist and advise employees free, upon request, either during the interview prior to termination, either during or preparatory talks breaking conventional employment contract of indefinite duration, in the absence of representatives in the company. More...