Avis du CESER PACA sur le Programme Régional d'Apprentissage 2013 - 2014
Introduction

Le Conseil Economique Social et Environnemental Régional constate que l’apprentissage occupe une place très importante en région comme au sein du Service public Régional de Formation Permanente et d’Apprentissage avec un effectif de 32200 apprentis et un budget annuel de 71,5 M€ au titre du fonctionnement des Centres de Formations d’Apprentis (CFA). Il relève néanmoins, une diminution du nombre d’apprentis depuis plusieurs années en raison de l’aggravation de la crise économique malgré la volonté régionale de valoriser cette voie de formation en termes de performance et de qualité.
1. Les enjeux et objectifs du Programme Régional d’Apprentissage (PRA)

Le CESER note que le PRA est confronté à deux enjeux majeurs, qui sont:
- La structuration d’une offre de formation en complémentarité avec les autres voies de formation,
- Et la maîtrise du financement de l’apprentissage par l’optimisation des moyens, la mobilisation des financeurs et la valorisation de la diversité des publics accueillis.
A travers la poursuite des 5 objectifs suivants:
1. Permettre au plus grand nombre de jeunes de bénéficier d’une formation donnant accès à une certification et à une insertion professionnelle durable,
2. Faire évoluer l’appareil régional de formation en s’appuyant sur une réflexion prospective afin de réguler deux exigences: la demande sociale d’éducation et de formation des jeunes et de leur famille et la demande économique de qualification des entreprises,
3. Veiller à la cohérence les diverses voies de formation permettant d’accéder à la qualification: générale et professionnelle, voie scolaire, apprentissage et formation continue,
4. Renforcer la concertation avec les différents partenaires impliqués dans les politiques de formation,
5. Participer au développement social et économique équilibré du territoire régional.
2. Le contexte de l’élaboration du PRA

Le CESER note que le PRA s’inscrit dans les objectifs du CPRDFP signé en 2011 qui sont notamment de renforcer l’égalité des chances pour l’accès à une première qualification, la concertation entre les pouvoirs publics et les partenaires économiques et sociaux et la cohérence régionale des formations. Il souligne également que l’articulation qui préside à l’actuel PRA est quasiment identique à la programmation précédente avec 5 axes privilégiés tels que:
- « La volonté de proposer aux jeunes et à leur famille ainsi qu’aux entreprises des parcours de formation personnalisés et diversifiés répondant aux enjeux d’accès à la qualification et à l’élévation des niveaux de qualification,
- La recherche des équilibres entre les formations professionnelles et technologiques initiales sous statut scolaire et l’apprentissage afin d’apprécier le rôle, le poids et les enjeux de chacune de ces voies de formation en lien avec les besoins des territoires, des publics et des entreprises,
- La territorialisation de la carte de formation professionnelle en lien avec les autres voies d’accès à la qualification compte tenu des enjeux locaux,
- La volonté de la Région de mieux accompagner le développement de l’apprentissage dans certaines branches professionnelles dans le cadre de la politique de concertation qu’elle a initiée,
- La prise en compte des orientations du Schéma Régional des Formations du Sanitaire et du Social qui définit le rééquilibrage et le développement de certaines formations par apprentissage, comme un objectif majeur pour les prochaines années, dans la perspective d’une réponse structurée aux besoins des « métiers prioritaires » correspondant aux enjeux de ces secteurs d’activités. »
3. L’évolution de la carte régionale d’apprentissage

Le CESER enregistre au titre du présent programme pour la rentrée de septembre 2013, sur 156 projets présentés:
- 22 ouvertures de formations nouvelles pour un effectif de 579 apprentis concernant une majorité de niveau V (301) et un effectif important pour le niveau III (200),
- 14 modifications de formation existantes,
- 2 fermetures de formation,
- 28 demandes ont fait l’objet d’une instruction complémentaire.
Indépendamment de ces changements, le CESER souligne également des modifications de la carte d’apprentissage imputables à la restructuration des CFA de la CMA du Var. Dans ce cadre, le CFA régional de Hyères ne dispensera plus de formations à partir de la rentrée 2013, ces dernières devant être réparties entre le CFA régional des métiers de la mer et celui du Beausset. Si le CESER appuie cette réorganisation qui n’impacte que la localisation des formations concernées, il insiste sur la nécessité d’être vigilant sur les incidences de celle-ci et sur les conditions d’hébergement et de transports pour les apprentis concernés.
En conclusion

Si le CESER souligne la volonté régionale de privilégier dans le nouveau PRA 2013 le niveau V au titre des ouvertures de formation conformément aux grandes orientations du CPRDFP, il regrette la présence d’un certain nombre de préparations en vue de titres homologués qui ne sont pas souhaitables lorsqu’il existe des diplômes permettant de valider ces formations. Il réitère son attachement au suivi et à l’accompagnement des jeunes les plus en difficulté et préconise dans ce sens la réalisation d’un diagnostic régional sur les motifs de ruptures des contrats d’apprentissage pour prévenir les risques d’abandon en cours de formation et faciliter l’évaluation des parcours des apprentis. Il souhaiterait par ailleurs, à l’occasion de l’examen du prochain PRA, avoir une meilleure visibilité pluriannuelle de l’évolution du nombre d’apprentis par niveau et par filière.
Enfin sans porter préjudice aux autres voies de formation, le CESER insiste pour que l’apprentissage soit encouragé et mieux adapté à la demande économique et sociale.

Parere CESER del PACA programma di apprendimento regionale 2013 - 2014
Introduzione
Le note economiche regionali e sociale ambientali che l'apprendimento svolge una regione molto importante in quanto nella Pubblica Istruzione Servizio regionale continua e apprendimento con un organico di 32 200 apprendisti e un bilancio annuale a € 71,5 milioni nel per il funzionamento dei Centri di formazione degli apprendisti (CFA). Più...