5 février 2013

Sous la direction de: Thomas Cassuto. Avant-propos de: John Thomas. Cet ouvrage analyse les grands systèmes juridiques et décrypte les divergences et les convergences au sein de l'Europe du droit pénal. Il dégage les perspectives et les conséquences pour les citoyens.
Auteur: Thomas Cassuto
Magistrat (FR), Docteur en Droit (Paris 8), expert national détaché auprès de la Commission européenne (DG Justice), conseiller de l’association de droit français- avec antenne à Bruxelles -  Les AMIS de PRESAJE, (forum d’auteurs spécialisés dans les recherches sociétales - France e Europe – sur les mutations de l’économie, du droit et des institutions judiciaires).
Description
Au sein de l’Union européenne, 27 systèmes de droit pénal issus de traditions juridiques différentes coexistent. Leur mise en oeuvre par la procédure pénale les confronte, notamment dans le cadre de la coopération judiciaire.
La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux confrontent les citoyens et les opérateurs économiques à des systèmes pénaux différents. Les décisions rendues peuvent donc varier d’un État à un autre et créer une distorsion de traitement ou encore affecter le niveau de confiance mutuelle nécessaire au bon fonctionnement du marché commun.
L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a modifié les compétences des institutions européennes. Il fait du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires la pierre angulaire de cette coopération. Afin d’y parvenir, le rapprochement voire l’harmonisation des législations nationales constitue des moyens disponibles.
Ce constat induit différentes questions auxquelles les auteurs tentent de répondre dans cet ouvrage:
- Les États de l’Union européenne sont-ils disposer à opérer une convergence de leurs systèmes pénaux?
- Les magistrats sont-ils prêts à abolir toute forme de barrière à la circulation des décisions judiciaires?
- Peut-on tendre vers une mutualisation des politiques et des moyens répressifs? Quels seraient les avantages pour les citoyens et les opérateurs économiques?
Sommaire
Partie 1 : Une Europe – Deux droits pénaux
Partie 2 : État des lieux et perspectives de la construction européenne dans le domaine pénal
Partie 3 : Débats. La construction du droit et la mise en oeuvre de la sanction pénale.
Table des matières.
Extraits: Foreword (Avant-propos), Sir John THOMAS, President of the Queen’s Bench Division of the High Court of Justice of England and Wales, Deputy Head of Criminal Justice
The necessity for rules of law that enable the different peoples of the world to trade and have other relations has long been recognised. One of the early examples is the Lex Rhodia, a body of maritime law dating from the third century BC. It was not law imposed by conquest, but the necessity for commonly understood principles which enabled early seafaring traders to trade between the many states of the ancient world.
The experience has been different in criminal law. Although the crime of piracy iure gentium has long been recognised, it was only the late 19th century which saw the development of laws relating to the conduct of war. Much more recently we have seen international conventions extending to crimes that are recognised as common to all humanity.
There can be no doubt in today’s world that the scope of the criminal law must expand so that it can effectively deal not only with crimes such as terrorism and drug dealing with their transnational elements, but also with much wider issues such as the financial markets where companies operate on a global basis.
This excellent collection of papers deals with the two principal routes to a solution to these problems – harmonisation of the substantive law and of procedure and much more effective international judicial co-operation. Both routes require an understanding, not only of the general public, but also of judges and lawyers, of two matters that are not entirely self-evident. First, each of our legal systems has much more in common than it has differences.
Second, each state has traditions and cultural approaches to criminal law which are different. Those differences have had the danger of solidifying in the public mind an apprehension of the way in which other systems operate. Thus both the necessary routes to a solution – harmonisation and the strengthening of judicial cooperation – have to address both of these matters.
These clear and illuminating papers seek to advance the debate on the essential task of finding a solution in a way that demonstrates the considerable insight of each of the contributors into these very difficult issues that have been far too long ignored.
Voir aussi sur le blog Thomas Cassuto: "la justice pénale sert à marquer la réprobation du corps social" et "Du sang contaminé à l'amiante... La santé publique en procès" par Thomas Cassuto.

"Et si l'avenir et la réussite de la validation des acquis de l'expérience, démarche très souvent présentée comme individuelle, passaient par le collectif? De plus en plus d'entreprises proposent une VAE à leurs salariés. Et parmi celles qui l'ont déjà lancée, le nombre de demandes augmente." La revue Entreprise et Carrières consacre un dossier à la VAE: "Le collectif au service de la réussite individuelle". Quatre entreprises relatent des démarches de VAE collective. Interviews d'une consultante et de Vincent Merle, professeur au Conservatoire national des arts et métiers.
Entreprise et Carrières, n° 1129, du 29.1.13 au 4.2.13, 7 p.
Disponible en kiosque

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels a publié ses premiers appels à projets en direction des OPCA et OPACIF, dans le cadre de la convention-cadre Etat-FPSPP 2013-2015. Il s'agit pour ces organismes de présenter des projets qui permettront de bénéficier de financements du FPSPP, et le cas échéant du FSE, pour favoriser l'accès des demandeurs d'emploi à des congés individuels de formation (CIF-CDD) ou à des actions de formation dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Pour les CIF-CDD, l'objectif est d’accompagner les salariés en CDD, notamment ceux qui alternent fréquemment des périodes de travail et des périodes de chômage, avec une attention particulière portée aux jeunes ayant accompli plusieurs contrats courts et une priorité aux publics de faible niveau de qualification. Outre un concours financier aux dépenses de mise en oeuvre des opérations (ingénierie, information, gestion), la participation du FPSPP est fixée forfaitairement à 14 € par heure de présence des stagiaires en formation (voir l'appel à projets).
Concernant le CSP, un premier appel à projets vise à proposer un appui aux salariés en CSP par le co-financement, avec le FSE, d’actions de formation s’inscrivant dans un plan d’action de sécurisation professionnelle. Outre le concours financier aux dépenses de mise en oeuvre, le FPSPP et le FSE pourront intervenir dans la limite maximale d'un coût horaire moyen de 15 €.
Le second appel à projets concernent exclusivement les personnes en CSP ayant perdu leur emploi suite à l'échéance d'un CDD, d'une mission de travail temporaire ou d'un chantier dans certains bassins d'emploi (CSP dit "expérimental"). Il s'adresse au Faftt, à Constructys et aux Fongecif.

Cette année encore, le ministère s'associe aux Rencontres de l'innovation et des entreprises de croissance qui se tiennent les 6 et 7 février 2013 à Paris, dans le cadre du Salon des entrepreneurs. Il organise des rendez-vous d'affaires, des conférences, des ateliers et apporte son expertise en matière d'innovation et de création d'entreprise innovante.
La 5e édition des Rencontres de l’innovation et des entreprises de croissance se déroule les 6 et 7 février 2013 au Palais des Congrès de Paris, dans le cadre du Salon des entrepreneurs.  Le ministère, partenaire officiel de l’événement, participe à ces Rencontres au travers de rendez-vous d'affaires, de conférences techniques et d'ateliers. Objectif: mieux faire connaître les mesures prises en faveur de l’innovation, de la R&D et de la création d’entreprises innovantes.
Des rendez-vous d’affaires confidentiels et gratuits
Des experts du ministère en entrepreneuriat et innovation informent et conseillent les porteurs de projet (sur rendez-vous) et répondent aux questions des visiteurs sur des thèmes comme:
    * les dispositifs de soutien à l'innovation,
    * le crédit impôt-recherche (CIR),
    * la création des jeunes entreprises innovantes (J.E.I).
Deux conférences techniques
    * "Entreprise innovante : CIR, J.E.I... Comment comprendre et bénéficier des dispositifs d'aide à l'innovation?"
      Mercredi 6 février de 11h30 à 13h - Salle 242 - Niveau 2. En savoir plus sur la conférence
    * "Entreprise innovante : tous les outils pour recruter et gérer votre équipe R&D"
      Jeudi 7 février de 9h30 à 11h - Salle Passy - Niveau 1. En savoir plus sur la conférence
Des ateliers pratiques CIR/J.E.I.
Deux ateliers "CIR/J.E.I. : mode d'emploi", organisés par le ministère, détaillent les mesures en faveur du rapprochement public-privé.
    * Atelier "CIR/J.E.I. - Mercredi 6 février de 15h30 à 16h
      Salle Agora - Niveau 1
    * Atelier "CIR/JEI - Jeudi 7 février de 10h45 à 11h15
      Salle Lafayette - Niveau 1
Cette année, le ministère est également présent sur le stand du gouvernement : des experts CIR répondront aux questions des visiteurs sur ce dispositif.
Les Pôles d'entrepreneuriat étudiants
Les Pôles d'entrepreneuriat étudiants (P.E.E.) disposent également d'un stand : présents pour la première fois au salon des entrepreneurs, les P.E.E. apporteront conseils et informations aux étudiants porteurs de projet et animeront une série d’ateliers:
    * Le web: terrain de jeux des jeunes entrepreneurs!  Mercredi 6 février de 14h00 à 14h30 - Salle Paris - Niveau 2
    * Accompagnement et formation adaptée: des clés pour la réussite des jeunes entrepreneurs. Jeudi 7 février de 10h45 à 11h15 - Salle Paris - Niveau 2
    * Entreprendre à plusieurs quand on est jeune: danger ou opportunité? Jeudi 7 février de 14h45 à 15h15 - Salle Paris - Niveau 2.
Salon des entrepreneurs
Ce salon qui attire annuellement plus de 60 000 visiteurs a pour but de mettre en valeur la dynamique et le potentiel des entreprises de croissance.
Site du Salon des entrepreneurs.
Fiches pratiques Innovation
C.D.T., C.R.T., P.F.T.
CIFRE - La convention industrielle de formation par la recherche.

A plus ou moins long terme, les universités italiennes seraient-elles condamnées à la faillite? C'est le tableau que semble dessiner le rapport publié le 30 janvier dernier par le Conseil National des Universités (CNU). En cause: la détérioration des finances et un taux de diplômés très en-deçà de la moyenne européenne…
Le chiffre le plus alarmant est sans doute la diminution en flèche du nombre d'étudiants inscrits à l'université. Près de 280 000 aujourd'hui, alors qu'ils étaient en 2003 plus de 338 000, indique le rapport du Conseil National des Universités (CNU), publié fin janvier. Un chiffre qui en dit long sur la situation des établissements universitaires italiens. En cause: la crise économique, qui a alourdi le coût des études tout en réduisant les perspectives d'embauche. Suite de l'article...
Bheadh níos mó nó níos lú ollscoileanna fada Iodáilis téarma doomed siad a theipeann? Is é seo an pictiúr is cosúil go bhfuil a tharraingt ar an tuarascáil a foilsíodh an 30 Eanáir ag an gComhairle Náisiúnta na nOllscoileanna (CNU). Níos mó...

Une étude Opcalia révèle qu’en 2012, 78% des entreprises interrogées ont fait de la formation professionnelle une priorité, et qu’environ 20% d'entre elles ont même choisi d’augmenter le budget consacrer.
Les entreprises picardes accordent beaucoup d’importance à la formation professionnelle, révèle la dernière étude de l'organisme interprofessionnel régional Opcalia.
Hausse du budget formation en 2012
En effet, en 2012, 78% d’entres elles considéraient qu’elle constitue une priorité, sachant que 43 % d'entre elles ont eu des difficultés de recrutement, et surtout que 96% la jugent efficace.
A noter que 21% des sociétés ont décidé d’augmenter leurs budgets formation en 2012. Enfin, pour 2013, 14% ont prévu une hausse du budget consacré à la formation.

Face aux problèmes financiers que rencontre l'Université d'Angers, l'agglomération angevine a annoncé dans un communiqué qu'elle allait soutenir financièrement l'Université.
« L’équilibre budgétaire de l’Université d’Angers a suscité de nombreuses craintes ces dernières semaines.  En fin de semaine dernière, Jean-Paul Saint-André, président de l’Université d’Angers, a informé Jean-Claude Antonini, président d’Angers Loire Métropole et Daniel Raoul, vice-président en charge de l’Enseignement supérieur et la Recherche, et Frédéric Béatse qu’un protocole d’accord avait été trouvé avec le Ministère afin de permettre l’adoption du budget 2013 par le conseil d’administration de l’Université. Leur intervention conjointe auprès du ministère ayant été jugée déterminante pour cette issue favorable. Cet accord, conditionné par une aide à l’investissement, ne pouvait aboutir que si une prise en charge était effectuée par les collectivités locales. Devant, l’urgence de la situation et l’impératif de conduire des travaux sur le bâtiment de la faculté de lettre de Belle-Beille, les élus ont souhaité que l’Agglomération puisse contribuer à cet effort exceptionnel en finançant une part des travaux nécessaires, souhaitant que cet effort soit également réparti avec d’autres collectivités.
Le montant de l’engagement sera arrêté par le bureau exécutif d’Angers Loire Métropole lors de sa prochaine séance. Une décision sera présentée en ce sens lors du prochain Conseil de communauté ».

Le nouveau projet de loi sur l’ESR, actuellement en préparation (lire ici pour un document de travail), semble comporter quelques éléments assez conséquents sur le mode de fonctionnement des universités. En effet, il prévoit de fusionner le conseil scientifique (CS) et le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU). De cette fusion naitra le « conseil académique » (CA – à ne pas confondre avec le conseil d’administration, qui lui ne disparait pas). Il comportera 40 à 80 membres, selon le choix de chaque université (donc 80 membres). Sa composition sera la suivante: un tiers de représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés; 20% de représentants des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et des personnels assimilés; 10 à 15% de représentants des personnels accompagnants; 10 à 15% de représentants des doctorants; 25 à 30% de représentants des étudiants. Tous ces membres seront élus. Il comportera également des représentants des composantes qui seront présents pour un quart (par rapport à la composition du premier lot – élus eux aussi, au sein de leurs composantes?). On peut constater une très forte proportion d’étudiants dans ce nouveau conseil académique. Cela a son importance car ce conseil « adopte les règles relatives aux examens ». Les étudiants ont certainement des choses à dire en ce qui concerne les formations et la vie étudiante mais seront-ils compétents pour donner des avis sur les questions de recherche? J’en doute fort. S’ils ont le droit de vote sur l’ensemble des questions, je prédis que ça va être houleux ...
Le sénat académique, le droit de vote aux extérieurs pour l’élection du président, V. Pécresse en avait rêvé en secret. G. Fioraso va le faire. Voir l'article entier...

Télécharger le document Enquête Quantitative PRO 2011: Synthèse et données.
1,424 Million d'entreprises employant 16,888 Millions de salariés
1,923 Milliard € de Contribution Professionnalisation 2011
945 000 actions de formation prises en charge pour un montant de 2,056 Milliard €
Contrats de Professionnalisation
169 000 Contrats de Professionnalisation ont été pris en charge en 2011 pour un montant de 1 098 millions €, 100 millions d'heures stagiaires, soit des prises en charge moyenne de Contrats de Professionnalisation:
Jeunes 6 750 €
Adultes demandeurs d'emploi 5 406 €
Publics prioritaires 6 611 €.
Périodes de Professionnalisation
373 000 Périodes de professionnalisation ont prises en charge en 2011 pour un montant de 601 millions €, dont 42 000 Périodes de professionnalisation >= à 120 heures pour 182 millions €.
CTP - CRP - CSP
9 900 CTP ont été pris en charge en 2011 pour un montant de 22 millions €
35 900 CRP ont été pris en charge en 2011 pour un montant de 96 millions €
585 CSP ont été pris en charge en 2011 pour un montant de 1,6 millions €
POE individuelles et collectives
3 600 POE individuelles ont été prises en charge en 2011 pour un montant de 4,6 millions €
500 POE collectives ont été prises en charge en 2011 pour un montant de 1,4 millions €
DIF prioritaires et portables
304 000 DIF porioritaires ont été pris en charge en 2011 pour un montant de 172 millions €
21 000 DIF portables ont été pris en charge en 2011 pour un montant de 16 millions €
TUTEURS
19 000 actions de formations Tuteurs ont été pris en charge en 2011 pour un montant de 7,4 millions €. Télécharger le document Enquête Quantitative PRO 2011: Synthèse et données.