Taxe d'apprentissage 2013

Taxe d'apprentissage 2013
Les entreprises ont jusqu'au 28 février pour s'acquitter du versement de la taxe d'apprentissage, soit 0,5% de la masse salariale, auprès d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA).
Cette taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises, qui a pour objet de participer dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles (article 224 du code général des impôts).
Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de contributions assimilées: contribution au développement de l'apprentissage (C.D.A.) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (C.S.A.), qui sont assises sur les mêmes bases.
Consulter l'Arrêté précisant les modalités de confection de cette liste. Télécharger la liste.

Apprenticeship tax in 2013
Companies have until February 28 to meet the payment of the training levy is 0.5% of payroll, from a collection agency for the apprenticeship tax (OCTA). More...