DIF et allocation de formation

Déroulement du DIF
Il se déroule en dehors du temps de travail. Cependant, une convention ou un accord collectif de branche ou d’entreprise peut prévoir que le DIF s’exerce en partie pendant le temps de travail.
Rémunération
Quand la formation a lieu sur le temps de travail, la rémunération est maintenue.
Quand la formation a lieu hors du temps de travail, une allocation de formation est versée par l’employeur égale à 50% de la rémunération nette de référence du salarié. Cette allocation de formation n’a pas le caractère d’un salaire. Par conséquent, elle n’est pas soumise à cotisations sociales. Toutefois, la législation relative à la sécurité sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles est applicable.
Prise en charge financière
Les frais de formation sont à la charge de l’employeur et imputables sur la participation à la formation professionnelle continue. Un titre spécial de paiement peut être utilisé par l’employeur pour s’acquitter des obligations relatives aux frais de formation. C’est un accord de branche qui doit fixer les conditions de mise en œuvre de ce titre. Quand c’est l’OPACIF qui prend en charge l’action de formation dans le cadre du CIF, l’employeur lui verse l’allocation de formation correspondant aux droits acquis par le salarié au titre du DIF, et les frais de formation correspondants.
DIF et fin du contrat de travail
En cas de licenciement du salarié, sauf faute grave ou faute lourde, l’employeur doit informer dans la lettre de licenciement, le salarié de ses droits en matière de DIF et notamment de la possibilité de demander pendant le préavis, à bénéficier d’une action de VAE, de bilan de compétences ou de formation. Le montant de l’allocation de formation correspondant au DIF acquis et n’ayant pas été utilisé, permet de financer ces actions. En cas de démission, le salarié peut demander à utiliser son DIF sous réserve que l’action de bilan de compétences, VAE ou de formation soit engagée avant la fin du préavis. En cas de départ à la retraite, le salarié n’a pas de droit vis-à-vis du DIF.

Course of DIF
It takes place outside of working hours. However, an agreement or a collective agreement or enterprise branch may provide that the DIF is exercised in part during work time. More...