Si les universités doivent faire de leur mieux pour attirer les étudiants dès la première année, ces efforts doivent s’intégrer dans une remise à plat globale de l’orientation post-bac en France. C’est pourquoi je me félicite de l’attention portée par notre gouvernement et nos recteurs à la séquence -3/+3, qui forme une unité pertinente. Mais je voudrais rappeler une évidence trop souvent oubliée dans le débat public: si la première année universitaire (L1) connaît un taux d’échec important, c’est aussi qu’elle est la seule filière gratuite et ouverte à tous les bacheliers et toutes les bachelières, et qu’elle est la moins bien financée de toutes les poursuites d’études possibles!
Il y a une injustice fondamentale dans la dénonciation, courante aujourd’hui dans la société française, des résultats obtenus par l’université en licence. Etant donné l’inégalité foncière du système français, qui met en concurrence les classes préparatoires, les filières comme le BTS, les écoles et les universités, je trouve au contraire qu’on ne peut qu’admirer le travail pédagogique réalisé par les équipes de nos établissements dans des conditions souvent difficiles.

Le lieu naturel de la formation initiale et continue des enseignants est l’université. C’est en effet, là où la recherche se fait, là où les savoirs se construisent que leur transposition didactique doit se penser et s’enseigner.
Cette année, des dizaines de professeurs certifiés dans chaque discipline et 1210 professeurs des écoles seront recrutés dans l’académie de Versailles. Depuis la mastérisation, les 5 universités de cette académie, aux besoins immenses, se sont investies dans la professionnalisation. La fin du monopole de l’IUFM a permis d’inventer des modèles différents de formation, de créer des synergies entre enseignants de l’université et professionnels de l’Education nationale, de penser une nouvelle cohérence entre formation disciplinaire et professionnalisation.
Les portes des écoles, des collèges et des lycées se sont ouvertes aux enseignants de l’UVSQ qui ont choisi d’accompagner leurs étudiants dans leurs pratiques de classe quotidiennes. Les amphis de l’UVSQ ont accueilli des enseignants et des conseillers pédagogiques du primaire et du secondaire pour développer la diversité des stratégies d’enseignement possibles et donner des outils pour la gestion de la difficulté scolaire. Suite de l'article...

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants, par M. Ronan KERDRAON et Mme Catherine PROCACCIA, Sénateurs. Télécharger la Synthèse du rapport. Télécharger le rapport complet.
M. Ronan Kerdraon, rapporteur. - Notre commission souhaitait apprécier si la sécurité sociale étudiante fonctionne de manière satisfaisante et évaluer l’état de santé des étudiants. Le groupe de travail, qu’elle a créé au début de l’année, a organisé une table ronde avec l’ensemble des organisations étudiantes représentatives, et procédé aux auditions des principaux acteurs. Il s’est rendu à Nantes, dans les agences parisiennes de la LMDE et de la Smerep - les deux mutuelles compétentes pour l’Ile-de-France -, sur une chaîne d’inscription administrative à l’université Pierre et Marie Curie sur le campus de Jussieu, ainsi que dans une mutuelle régionale à Lyon.
Mme Catherine Procaccia, rapporteur. - Commençons par la sécurité sociale étudiante, ce marronnier qui resurgit à chaque rentrée universitaire. Nous recevons de nombreux courriers sur ce thème: entre discours lénifiants et dysfonctionnements concrets, difficile de se forger une opinion.
Inspiré de la loi Morice de 1947 relative aux fonctionnaires, le régime délégué d’assurance maladie pour les étudiants, rattaché au régime général et géré par les mutuelles étudiantes, a peu évolué depuis sa création en 1948. Les prestations versées sont identiques à celles du régime général, lequel rembourse aux mutuelles le montant des prestations et leur verse des remises de gestion destinées à compenser leurs coûts de fonctionnement.
Les modalités de calcul de ces remises ont évolué au fil des décennies; en 2011, elles s’élèvent à 52 euros par étudiant, soit davantage que celles des autres mutuelles gestionnaires du régime de base, qui ont consenti un effort, dans le cadre de l’enveloppe globale attribuée par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), pour parvenir à ce résultat.
Selon la Cnam, 82 millions d’euros de remises de gestion ont été versés aux mutuelles étudiantes en 2009. Les prestations versées au titre de la couverture de base s’élevaient à 687 millions d’euros et les cotisations étudiantes représentaient 162 millions d’euros.
En 1948, l’Union nationale des étudiants français (Unef) a créé la Mnef, compétente sur l’ensemble du territoire, sauf en Lorraine où existait déjà la mutuelle générale des étudiants de l’Est (MGEL). En 1972, le monopole a éclaté et le Gouvernement a autorisé des mutuelles à vocation régionale. Par la suite, la Mnef est devenue la mutuelle des étudiants (LMDE) à la suite du scandale bien connu. Pour gérer sa sécurité sociale, c’est-à-dire son régime obligatoire de base, un étudiant a le choix entre la LMDE (920 000 affiliés) et l’une des dix mutuelles régionales (850 000 affiliés). Chacune est indépendante, même si des accords de partenariat ont pu être noués, comme entre la LMDE et la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN). En outre, les mutuelles régionales forment le réseau emeVia (auparavant, USEM), qui est une structure de coordination et de représentation.
Le principe est que tout étudiant de l’enseignement supérieur s’inscrive au régime étudiant, mais l’âge d’inscription varie selon le régime des parents, lequel assure en 2011 un quart des étudiants. L’inscription est gratuite jusqu’à l’âge de vingt ans, et payante au-delà (207 euros pour l’année universitaire 2012-2013). Les boursiers, exonérés de cotisation, doivent la régler et se la faire rembourser s’ils ne disposent pas des justificatifs d’attribution au moment des inscriptions universitaires.
En outre, un étudiant qui poursuit une activité salariée « continue et régulière » tout au long de l’année universitaire est dispensé de l’affiliation et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante si son contrat de travail couvre l’ensemble de l’année universitaire et qu’il effectue au moins 60 heures de travail par mois (ou 120 heures sur trois mois) ou justifie d’un salaire au moins égal à soixante fois le Smic horaire par mois.
De même, les apprentis relèvent par principe du régime général et peuvent ainsi bénéficier des prestations en espèces, c’est-à-dire d’indemnités journalières en cas de maladie, alors que les affiliés au régime étudiant n’ont droit qu’aux prestations en nature, soit le remboursement des soins.
Autre complexité: la gestion du régime obligatoire de base est assurée par des « mutuelles », selon les termes du code de la sécurité sociale, qui commercialisent également des contrats de complémentaire santé. Cette double casquette, qui se retrouve aussi chez les fonctionnaires, se conjugue avec une autre particularité: les étudiants ont le choix, pour leur régime de base, entre deux organismes offrant des prestations identiques. Cette concurrence pour le régime de base existe également pour les affiliés du régime social des indépendants (RSI), pour les exploitants agricoles et pour certains professionnels de santé - dans ce dernier cas cependant, c’est le régime d’affiliation qui change, pas seulement le gestionnaire.
Le régime étudiant conjugue les paradoxes. Selon ses défenseurs, il autoriserait une première « appropriation » de la sécurité sociale par les jeunes. Pourtant, sa complexité apparaît contradictoire avec cette idée d’apprentissage. Il est d’ailleurs très mal compris par les étudiants et leur famille... Télécharger la Synthèse du rapport. Télécharger le rapport complet.

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants, par M. Ronan KERDRAON et Mme Catherine PROCACCIA, Sénateurs. Télécharger la Synthèse du rapport. Télécharger le rapport complet.
• Quel avenir pour le régime étudiant ?
Dans huit pays étudiés par le Sénat (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède), les étudiants ne relèvent pas d’un régime délégué et sont, pour l’essentiel, soumis au droit commun de la sécurité sociale.
Avant de poser les avantages et les inconvénients d’une évolution radicale, la commission soutient en tout état de cause un premier scénario d’évolution vers une meilleure répartition des rôles entre le régime général et les mutuelles étudiantes. Les tâches de gestion, comme la liquidation des prestations et les systèmes informatiques en général, doivent être mutualisées comme cela existe déjà pour certaines mutuelles de fonctionnaires. Cette gestion partagée permettrait aux mutuelles étudiantes de conserver le lien avec leurs affiliés ainsi que leur identité propre, tout en diminuant les coûts de fonctionnement et en améliorant la qualité de service, aujourd’hui trop souvent défaillante.
Pour aller plus loin, deux scénarios d’évolution devraient être sereinement évalués:
- conserver le régime délégué, mais ne confier sa gestion qu’à un seul organisme. Cette solution préserverait l’esprit fondateur d’une gestion « par les pairs » tout en diminuant quelque peu les frais de gestion, notamment grâce à la disparition de la concurrence dans le recrutement des assurés. Elle permettrait également à la nouvelle structure d’atteindre une taille critique plus satisfaisante, même si cette structure devrait certainement être adossée à une mutuelle de fonctionnaires pour respecter les ratios prudentiels de solvabilité et répondre correctement aux défis de la sécurité sociale pour les années à venir, notamment en ce qui concerne la couverture complémentaire;
- supprimer le régime délégué, en maintenant l’affiliation d’un étudiant au régime de ses parents, tout en l’affiliant de manière indépendante.
Cette solution réduirait plus encore les coûts de gestion et la lourdeur administrative, puisque la mutation inter-régimes, principale source actuelle de difficultés, deviendrait sans objet. Elle nécessiterait de veiller au reclassement des personnels concernés (les mutuelles étudiantes emploient au total environ 1 600 personnes, y compris pour la part complémentaire) et les mutuelles pourraient se concentrer sur la part complémentaire de la couverture maladie.
L’ASSURANCE MALADIE ET LES ÉTUDIANTS - Monographies par pays
ALLEMAGNE
En Allemagne, 90 % de la population est obligatoirement affiliée à l’assurance maladie légale (die gesetzliche Krankenversicherung). Sont notamment dispensés de cette obligation les salariés dont le salaire annuel brut est supérieur à 50 850 € en 2012, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.
L’assurance maladie légale financée pour l’essentiel par les cotisations salariales et patronales n’est pas gérée par un organisme unique, mais par environ 160 « caisses maladies légales » (gesetzliche Krankenkassen) qui trouvent leur origine dans des caisses d’assurance professionnelles et qui sont regroupées dans des unions. Chaque assujetti choisit librement sa caisse. Depuis le 1er janvier 1995, les personnes affiliées à l’assurance maladie légale sont également couvertes pour le risque dépendance. Selon le livre 5 du code social, les étudiants des établissements de l’enseignement supérieur de l’État (Hochschule) ou agréés par celui-ci sont, comme l’immense majorité de la population, assujettis (versicherungspflichtig) à l’assurance maladie légale jusqu’à l’expiration de quatorze semestres d’études et, au plus tard, jusqu’à leur trentième anniversaire. Au-delà, ils ne sont soumis à cette obligation d’affiliation qu’à titre exceptionnel si le type d’études poursuivies, des motifs familiaux ou personnels justifient une durée d’études plus longue. Les étudiants dans des établissements supérieurs privés ne relèvent pas de l’assurance maladie légale. Ils ont la faculté de souscrire, à titre volontaire, une assurance maladie privée auprès d’une compagnie d’assurances privée ou d’une « caisse maladie légale ». Certains étudiants assujettis à l’assurance maladie légale préfèrent s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances privée. Ils peuvent opter pour celle-ci après avoir demandé leur radiation de l’assurance maladie légale dans les trois mois qui suivent leur inscription universitaire. Ce choix est irrévocable et vaut pour la durée des études. Les étudiants des établissements de l’enseignement supérieur de l’État bénéficient de la couverture maladie légale suivante...
BELGIQUE
Plus de 99% de la population belge est couverte par l’assurance obligatoire soins de santé qui s’applique donc également aux étudiants. Celle-ci est gérée par l’Institut national d’assurance maladie invalidité (INAMI) qui veille à l’application de la réglementation et qui répartit les moyens financiers entre les différents organismes assureurs chargés du service des prestations, à savoir dans le secteur privé les « mutualités » affiliées à des unions nationales, organismes de droit privé sans but lucratif, et dans le secteur public:
– la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité;
– et la Caisse des soins de santé de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB Holding).
Le choix de l’organisme assureur est libre sauf pour le personnel de la SNCB. La loi relative à l’assurance maladie obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dispose que « sont bénéficiaires du droit aux prestations de santé (…) les étudiants qui fréquentent l’enseignement du troisième niveau auprès d’un établissement de cours du jour ». Ces établissements de l’enseignement supérieur universitaire ou non figurent sur une liste dressée par le Service du contrôle administratif de l’INAMI. Jusqu’à l’âge de 25 ans toutefois, les étudiants peuvent être couverts par l’assurance maladie d’un de leurs parents en qualité d’enfant à charge à la condition qu’ils n’aient pas de revenus supérieurs à un plafond annuel. Pour 2011, le plafond était fixé à 4 245,72 € pour les enfants de moins de 21 ans et à 5 660,96 € pour ceux de plus de 21 ans, dans la limite de 25 ans. Au-delà de 25 ans, ou plus tôt si ses revenus dépassent le plafond précité, l’étudiant d’un établissement de l’enseignement supérieur reconnu s’inscrit comme « titulaire » de l’assurance obligatoire soins de santé auprès d’une « mutualité » ou d’un service régional de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie. L’étudiant est alors redevable d’une cotisation trimestrielle qui s’élève à 56,42 € en 2012.
DANEMARK
Les citoyens danois ayant leur résidence dans le pays et parmi eux les étudiants danois bénéficient du régime national de l’assurance maladie financé par l’impôt et géré par les communes et les régions. Les Danois âgés de 16 ans et plus choisissent librement le groupe d’assurés sociaux auquel ils veulent appartenir, parmi deux catégories d’assurés:
– le « groupe 1 » choisi par plus de 90% de la population, dans lequel
les assurés sont inscrits chez un médecin référent dont les consultations ainsi que celles des spécialistes qu’il recommande et des spécialistes « conventionnés » en accès libre sont gratuites;
– le « groupe 2 » dans lequel aucune inscription n’est requise, les patients consultent les médecins et spécialistes de leur choix, seuls les honoraires de ceux qui sont « conventionnés » sont partiellement remboursés.
Toutes les personnes âgées de 18 ans et plus bénéficient du même régime de remboursement des frais pharmaceutiques qui correspond à un pourcentage des dépenses annuelles engagées... Les Danois ont également accès gratuitement aux hôpitaux publics.
ESPAGNE
Le système de sécurité sociale espagnol repose sur un régime général des travailleurs salariés, d’une part, et sur cinq régimes spéciaux, d’autre part. Comme tous les autres bénéficiaires, puisqu’ils ne sont pas affiliés à un régime spécifique, les étudiants doivent obtenir auprès du centre de santé de leur domicile la « carte d’usager du système national de santé » (targeta de usuario del sistema nacional de salud) pour accéder, gratuitement le plus souvent, aux soins. Chaque patient peut, dans la zone d’assistance médicale dont relève son domicile, choisir un médecin généraliste et un pédiatre auprès duquel il est enregistré, dans la limite du quota maximal d’inscrits auprès de ce médecin. Les soins médicaux et de santé sont délivrés dans les centres de santé des communautés autonomes ou dans des centres agréés. Le patient n’a donc pas à en avancer le coût. Les étudiants peuvent bénéficier, en outre, jusqu’à 28 ans, d’une couverture contre les accidents (seguro escolar) qui surviennent dans le cadre des activités universitaires et permet de faire face aux frais d’assistance, d’hospitalisation, de chirurgie et d’indemnisation en cas d’incapacité.
ITALIE
Dès sa naissance, chaque Italien est inscrit auprès du Service national de santé qui lui attribue une carte sanitaire (tessera sanitaria). Il n’existe pas de régime spécifique aux étudiants. Les soins médicaux et de santé de base sont délivrés gratuitement dans l’entreprise sanitaire locale (azienda sanitaria locale) du lieu de résidence du patient ou chez le médecin référent (medico di base) qu’il choisit dans les environs de son domicile ainsi que par son pharmacien conventionné. Pour certaines prestations et examens, le patient doit acquitter un ticket modérateur dont le montant varie selon les régions. En effet, si l’État détermine les niveaux de base des prestations sociales qui s’appliquent à l’ensemble du territoire, ce sont les régions qui sont chargées de la gestion du système de santé.
PAYS-BAS
L’ensemble des personnes qui vivent ou qui travaillent aux Pays-Bas sont légalement tenues de s’assurer auprès d’un assureur privé au titre des dépenses de maladie. Cet assureur est tenu de proposer une prestation de base correspondant à un « panier » dont le contenu est déterminé par l’État en ce qui concerne: les soins médicaux et infirmiers, les analyses de laboratoire, les frais d’hospitalisation, les soins dentaires et médicaments. Chaque année, en novembre, les assureurs doivent publier le tarif de leur offre de base pour permettre aux consommateurs-assurés de faire leur choix. Ces assureurs ne peuvent effectuer de « tri » entre les assurés et sont donc obligés d’accepter de conclure un contrat avec tous ceux qui acceptent de payer le montant de la prime publiée. Il n’existe pas de régime spécifique aux étudiants. Au dessous de 18 ans, les enfants sont rattachés au régime d’assurances de leurs parents, sans frais pour ceux-ci car l’État assume le coût de leur assurance. Ils doivent, dans le mois suivant leurs 18 ans, s’assurer eux-mêmes et bénéficient comme tous leurs concitoyens, si leurs ressources ne leur permettent pas d’acquitter la prime d’assurance correspondante, d’une aide de l’État. La prime moyenne d’assurance s’élève, selon un rapport publié en 2011, à 1 209 €, et l’aide versée par l’État sous conditions de ressources à 5,6 millions de personnes à 662 € par an. Le Gouvernement détermine, chaque année, le montant d’une franchise à la charge des assurés qui ne s’applique notamment pas aux consultations médicales. Elle s’élève à 220 € en 2012. Le montant de la prime peut diminuer si les assurés acceptent une franchise supplémentaire. Les assureurs proposent enfin des assurances complémentaires facultatives destinées à couvrir les frais médicaux qui ne figurent pas dans la prestation de base définie par l’État pour le calcul de la prime de base publiée chaque année par tous les assureurs.
ROYAUME-UNI (Angleterre)
Les citoyens anglais et donc les étudiants anglais ayant leur résidence en Angleterre sont couverts par le régime national de santé, le National Health Service (NHS), financé par l’impôt. Seules certaines catégories de personnes, comme les allocataires des minimas sociaux ou les enfants, bénéficient de la gratuité totale des prestations de santé, les autres doivent payer une participation financière pour les médicaments prescrits, les tests de la vision, les lunettes et les lentilles, les soins dentaires, les perruques et les bas de contention ainsi que pour le transport à l’hôpital. Les étudiants âgés de 19 ans et plus qui font des études supérieures agréées par l’État suivent la règle commune et ne sont pas exonérés de cette participation financière. Ils peuvent toutefois recevoir une aide totale ou partielle au titre du dispositif du NHS sur les faibles revenus (NHS Low Income Scheme), dans les mêmes conditions que les autres allocataires.
SUÈDE
Tous les résidents sont couverts par le régime national de sécurité sociale dont la couverture de base comprend l’assurance maladie et l’équivalent des indemnités journalières destinées à compenser la perte de revenu du fait de l’interruption du travail. Il n’existe pas de régime spécifique aux étudiants. Les prestations de santé sont organisées par l’équivalent des conseils généraux qui emploient la plupart des médecins, à l’exception des médecins libéraux conventionnés. Les patients acquittent une redevance de base au titre des consultations dans la limite d’un montant annuel de 900 couronnes (environ 100 €) pour les soins fournis par les services publics de santé et les examens médicaux. Pour les médicaments, le plafond est de 1 800 couronnes suédoises (environ 200 €) à la charge du patient pendant une période de 12 mois. Télécharger la Synthèse du rapport. Télécharger le rapport complet.

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants, par M. Ronan KERDRAON et Mme Catherine PROCACCIA, Sénateurs. Télécharger la Synthèse du rapport. Télécharger le rapport complet.
Synthèse
En créant ce groupe de travail, la commission souhaitait avoir une vue concrète de la situation sur deux questions, certes liées, mais distinctes: la sécurité sociale étudiante fonctionne-t-elle de manière satisfaisante? Quel est l’état de santé des étudiants?
I. - La sécurité sociale étudiante
• Un système ancien et d’une complexité abracadabrante
Une loi de 1948 a créé un régime délégué de sécurité sociale étudiante: les prestations, identiques à celles du régime général, sont gérées par des mutuelles étudiantes. Tout étudiant ou élève de l’enseignement supérieur doit s’inscrire au régime étudiant, mais à un âge qui dépend du régime des parents, avec une cotisation qui n’est payante qu’au-delà de vingt ans (exonération pour les boursiers) et avec des exceptions complexes en termes de conditions (étudiants salariés ou apprentis).
Depuis 1972, chaque étudiant doit nécessairement choisir l’une des deux mutuelles compétentes dans sa région pour gérer son régime obligatoire de base; il peut en outre contracter auprès d’elle une couverture complémentaire santé mais il peut également le faire auprès de tout autre organisme complémentaire. D’ailleurs, plus de la moitié des étudiants continuent d’être adhérents au titre de la complémentaire de leurs parents.
Les mutuelles étudiantes, comme celles de fonctionnaires, perçoivent du régime général des « remises de gestion » destinées à compenser les coûts de fonctionnement de la délégation de gestion: fixées à 52 euros par étudiant, elles sont sensiblement plus élevées que celles perçues par les mutuelles de fonctionnaires.
Le système se caractérise donc à la fois par une concurrence entre les centres de gestion et une « double casquette » régime obligatoire de base et régime complémentaire. En ce sens, le terme de mutuelle peut prêter à confusion et devrait être modifié en conséquence. Alors que la création d’un régime dédié était censée rendre l’étudiant autonome, son incroyable complexité rend, en réalité, impossible l’apprentissage espéré du système de sécurité sociale. Qui plus est, l’étudiant ne retrouvera pas les mêmes caractéristiques dans sa vie professionnelle.
• Le système fonctionne-t-il bien?
De multiples alertes ou éléments laissent penser que la gestion de la sécurité sociale étudiante ne répond pas toujours de manière satisfaisante à sa mission de service public. Les messages reçus sur le site internet du Sénat et les étudiants rencontrés mettent en avant, plus particulièrement pour la LMDE, de longs délais de remboursement et une très grande difficulté à joindre un correspondant. Trop souvent, le service rendu n’atteint donc pas un niveau de qualité suffisant. Les causes de ces dysfonctionnements sont multiples.
Le processus d’affiliation par les établissements d’enseignement supérieur ne constitue pas, pour eux, un sujet d’intérêt. Il ne s’est pas adapté au fil des années et demeure hétérogène selon les établissements: certains transmettent encore les informations aux mutuelles par bordereau papier et il n’existe pas de format électronique uniforme. En outre, le calendrier est trop rigide, l’affiliation, ainsi que les modalités pour la déclencher, ne débutent que le 1er octobre alors que cette date ne correspond plus à la rentrée universitaire depuis longtemps.
Ensuite, le régime étudiant est, par définition, un régime de transition, ce qui engendre automatiquement des lourdeurs administratives. Les échanges d’informations entre les caisses de sécurité sociale, nécessaires pour aboutir à la « mutation inter-régimes », fonctionnent mal. Ces difficultés structurelles entraînent des délais parfois longs, pour obtenir une carte vitale validée...
Propositions:
Le groupe de travail a souhaité privilégier une approche pragmatique pour répondre à l’urgence et résoudre les problèmes rencontrés par les étudiants et leurs familles. Pour cela, la solution véritable est de simplifier drastiquement les procédures et d’utiliser de manière volontariste l’outil informatique.
1) Uniformiser les conditions d’affiliation quel que soit le régime des parents.
2) Unifier le recueil des informations par les établissements d’enseignement supérieur et leur transmission aux mutuelles étudiantes, qui doit obligatoirement s’effectuer sous format électronique standardisé et dès réception des informations par les établissements.
3) Lancer les opérations de mutation interrégimes dès réception des informations, sans attendre le 1er octobre. Rendre là aussi obligatoire l’échange d’informations sous un format électronique standardisé.
4) Eviter les réinscriptions annuelles inutiles. Limiter les allers et retours entre régimes en cas d’alternance.
5) Mettre à la disposition des étudiants le plus large éventail possible de services sur internet pour désengorger les plateformes d’accueil des mutuelles.
6) Modifier la dénomination des mutuelles pour éviter la confusion entre régimes obligatoire et complémentaire.
II. - La santé des étudiants
• Les étudiants sont, dans leur très grande majorité, en bonne santé
Les études statistiques sont peu nombreuses en ce qui concerne la santé des étudiants, ce que le groupe de travail déplore. Si les étudiants sont globalement en bonne santé, les pouvoirs publics doivent rester attentifs sur des aspects ciblés, notamment la fréquence de la fragilité psychologique et le développement des conduites à risques ou addictives. Une attention particulière doit également être portée sur les rappels de vaccination...
• Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (Sumpps)
Les Sumpps souffrent d’un manque de visibilité auprès des étudiants, de moyens financiers et humains insuffisants et d’un défaut de stabilité dans les statuts des personnels. Certains assurent des prestations de soins et de vaccination, éventuellement sous forme de centre de santé...
• La politique de prévention
La vie étudiante est une phase d’apprentissage et constitue en conséquence un moment privilégié pour permettre aux jeunes d’acquérir certains réflexes et bonnes habitudes en ce qui concerne la santé. De nombreux acteurs interviennent dans le domaine de la prévention mais aucune politique globale n’est définie au préalable et la coordination est quasi inexistante. De ce fait, les actions menées sont éparpillées et difficiles à évaluer...
Propositions:
1) Créer un label des contrats complémentaires santé à destination des étudiants pour qu’ils couvrent, de manière transparente, leurs besoins spécifiques.
2) Améliorer l’information et faciliter l’accès aux dispositifs améliorant la couverture complémentaire (CMU-c et ACS).
3) Evaluer l’intérêt de la mise en place d’un chèque santé au niveau national.
4) Appliquer aux étudiant-e-s les tarifs opposables pour certaines consultations médicales (généraliste ou spécialiste, notamment la gynécologie).
5) Aménager les contraintes du parcours de soins à la vie étudiante, par exemple en ce qui concerne la désignation du médecin traitant.
6) Améliorer les conditions d’accueil des étudiants étrangers en France, notamment en simplifiant leur parcours administratif une fois leur visa accordé.
Propositions:
1) Mettre fin aux situations de précarité des personnels.
2) Renforcer les moyens budgétaires, dans le cadre contraint des finances publiques.
3) Développer l’animation d’un réseau des Sumpps pour renforcer le pilotage et l’échange d’informations et de bonnes pratiques.
4) Accroître leur rôle en termes de vaccination.
5) Etendre réellement leur champ de compétences aux étudiants et élèves qui ne relèvent pas de l’université (BTS, IUT, classes préparatoires…).
6) Favoriser les liens de partenariat avec les autres offreurs de soins de proximité (qu’ils soient en libéral ou hospitaliers).
7) Faciliter la visibilité des actions des Sumpps, y compris en modifiant leur dénomination.
Propositions:
1) Définir au niveau national une véritable politique de prévention à destination des jeunes en général, des étudiants en particulier.
2) Confier aux ARS la mission de coordonner l’application de cette politique au niveau régional, en lançant des appels d’offres ciblés et en évaluant les actions menées.
Composition du groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants: M. Luc Carvounas, Mme Christiane Demontès, MM. Ronan Kerdraon, Jacky Le Menn, Mmes Michelle Meunier, Patricia Schillinger, Marie-Thérèse Bruguière, Catherine Deroche, Colette Giudicelli, M. Marc Laménie, Mme Catherine Procaccia, MM. René-Paul Savary, Jean-Léonce Dupont, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Isabelle Pasquet, M. Dominique Watrin, Mmes Anne-Marie Escoffier et Aline Archimbaud. Télécharger la Synthèse du rapport. Télécharger le rapport complet.

Par Sandra Ktourza. Une étude qui vient d'être publiée montre que les uni­ver­si­tés fran­çaises sont très pré­sentes et actives sur twitter.
Une étude sur la pré­sence des uni­ver­si­tés fran­co­phones d'Europe sur twit­ter, qui vient d'être publiée, démontre que les uni­ver­si­tés fran­çaises sont sur­re­pré­sen­tées sur ce réseau social.
Réalisée par Martin Grandjean, cher­cheur à l'université de Lausanne, et cofon­da­teur du pro­jet Pegasusdata, cette enquête dresse entre autres la liste des 15 uni­ver­si­tés fran­co­phones ayant le plus de fol­lo­wers sur twit­ter: 13 sur 15 sont françaises! Suite de l'article...

Par Francois Garçon. Plus de 200 universitaires ont signé une pétition contre le plagiat chez les chercheurs. François Garçon, maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon - Sorbonne, soutient cette cause. La lutte contre le plagiat doit devenir une priorité du ministre de l'Enseignement supérieur car cette pratique est trop courante, selon lui. L’université Paris-8 présente plusieurs traits distinctifs qui la singularisent parmi les 85 universités françaises.
En premier lieu, un certain nombre de personnes se sont obstinées à la nommer Vincennes, en souvenir du bois où des algecos avaient été installés à la va-vite en 1968. Ensuite, cette université est probablement l’une où la probabilité de se faire rouer de coups entre les grilles du bâtiment et le métro est la plus élevée du pays. Dans son rapport d’évaluation sur l’établissement, l’AERES rend hommage à l’enseignement à distance qui, pour cet établissement, permet d’atténuer "les problèmes de sécurité des lieux." Suite de l'article...

Par Emilie Salvaing. Vincent Berger est le rap­por­teur géné­ral des Assises de l'enseignement supé­rieur et de la recherche. Certaines propositions de son rap­port, rendu le 17 décembre à François Hollande, recom­mandent la fin du cours magis­tral à l'université. Une « ins­ti­tu­tion » qui, à l'ère du numé­rique, doit selon lui être repen­sée. Explications.
Lors des Assises, la per­ti­nence du cours magis­tral a été remise en ques­tion, pourquoi?
L'émergence des tech­no­lo­gies numé­riques change la donne. Le numé­rique, ce n'est pas seule­ment un outil, c'est aussi un bou­le­ver­se­ment de notre rap­port aux savoirs. La connais­sance est par­tout, dis­po­nible en per­ma­nence, sur Internet, sur les télé­phones... Cela modi­fie for­cé­ment le rap­port à l'enseignant. Il n'est plus le seul dépo­si­taire de la connais­sance. Il n'est plus là pour déli­vrer le savoir mais pour ensei­gner à « savoir savoir ». Dans ce contexte, le cours en amphi­théâtre, qui est uni­di­rec­tion­nel, parait désuet, voire anachronique. Suite de l'article...