28 décembre 2012

Universités - relancer la rénovation des campus

Vie publique - au coeur du débat publicLa mission nationale d’évaluation de l’opération « campus » a rendu ses conclusions le 29 octobre 2012. Mise en place en juillet, la mission a analysé, site par site, les projets immobiliers de l’opération campus. Annoncée en 2007, cette opération devait permettre la rénovation des campus des grandes universités.
Cinq ans plus tard, l’opération campus se trouve en situation de blocage. La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, déplore ainsi qu’aucune pierre n’ait été posée, qu’aucun permis de construire n’ait été déposé et qu’une seule convention de partenariat public-privé ait été signée le 20 juillet 2012. La mission attribue cet échec au partenariat public-privé (PPP), posé comme une condition préalable à la réalisation des opérations immobilières. Dans le cadre d’un PPP, l’Etat charge des entreprises privées de concevoir, réaliser et assurer la maintenance de bâtiments pendant 25 ou 30 ans en contrepartie du versement de loyers annuels. La mission recommande de revenir, chaque fois que nécessaire, sur l’obligation de recourir au partenariat public-privé dans le cadre de l’opération campus.
Un décret publié au Journal officiel le 13 octobre 2012 est destiné à accélérer la réalisation des opérations de rénovation des campus universitaires. Il permet aux établissements d’enseignement supérieur de mettre en place des partenariats public-public.
Sur la toile publique

Rapport de la mission nationale d’évaluation de l’opération Campus (octobre 2012), Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française.fr
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L’Opération Campus: un plan exceptionnel en faveur de l’immobilier universitaire, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Un décret pour accélérer les plans Campus (16 octobre 2012), Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Décret du 12 octobre 2012 relatif à la délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d’enseignement supérieur, Legifrance
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Vie publique - au coeur du débat public Εθνική αποστολή αξιολόγησης "Campus Λειτουργία" έχει κάνει τις διαπιστώσεις της 29 Οκτ 2012. Εφαρμογή τον Ιούλιο, η αποστολή ανέλυσε τοποθεσία ανά τοποθεσία, σχέδια αξιοποίησης ακινήτων της λειτουργίας πανεπιστημιούπολη. Ανακοινώθηκε το 2007, αυτό θα επιτρέψει την ανακαίνιση του πανεπιστημίου μεγάλα πανεπιστήμια.
Πέντε χρόνια αργότερα, η λειτουργία πανεπιστημιούπολη βρίσκεται σε αδιέξοδο. Υπουργός Τριτοβάθμιας Εκπαίδευσης και Έρευνας, Fioraso Geneviève, θρήνοι και χωρίς πέτρα που έχει, δεν οικοδομική άδεια έχει κατατεθεί και μόνο συμφωνία δημοσίου-ιδιωτικού τομέα έχει υπεγράφη στις 20 Ιουλίου 2012. Περισσότερα...

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Assises de l’enseignement supérieur - assurer la réussite des étudiants

Vie publique - au coeur du débat publicLe rapport concluant les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, organisées à entre juillet et novembre 2012, a été remis au chef de l’Etat le 17 décembre 2012. Le rapport vise trois objectifs: agir pour la réussite de tous les étudiants, réorganiser l’enseignement supérieur et donner une nouvelle ambition pour la recherche.
Pour réduire le taux d’échec à l’université, le rapport propose de réformer la licence pour permettre aux étudiants de se spécialiser de façon plus progressive dans une discipline. Il s’agit également d’assurer un meilleur encadrement des étudiants et de mieux former les enseignants-chercheurs à la pédagogie. Par ailleurs, les sections de techniciens supérieurs (STS) devraient accueillir un plus grand nombre de bacheliers professionnels et les instituts universitaires de technologie (IUT) plus de bacheliers technologiques. Le rapport propose en outre de rapprocher les grandes écoles et les universités, les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) devraient ainsi être rattachées à une université. Concernant l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche, le rapport recommande notamment l’élaboration de schémas régionaux, ainsi que la transformation des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) en grandes université à l’échelle régionale. Sur la base de ce rapport, le président de la République a demandé à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, d’élaborer un projet de loi. Ce projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres au mois de mars 2013.
Sur la toile publique

Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche: rapport au Président de la République, Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française.fr
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Site officiel des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Communication de Geneviève Fioraso au Conseil des ministres du 11 juillet 2012, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Vie publique - au coeur du débat public The report concluded Audience higher education and research, organized between July and November 2012, was awarded the Head of State December 17, 2012. The report has three objectives: to act for the success of all students reorganize higher education and give a new ambition for research.
To reduce the failure rate at the university, the report proposes to reform the license to allow students to specialize more in progressive discipline. It is also to ensure better supervision of students and better trained teachers and researchers in education. More...

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Pourquoi moderniser l’administration?

Vie publique - au coeur du débat publicAu lendemain du premier Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP), un éclairage sur la réforme de l'Etat et la modernisation de l'administration.
Moderniser l'administration
Pourquoi moderniser l’administration?
La modernisation de l’administration poursuit plusieurs objectifs. Elle cherche à améliorer l’organisation et le fonctionnement de l’administration et, ainsi, l’efficacité de l’action administrative et la qualité de la gestion publique. Il s’agit de répondre aux critiques récurrentes sur l’inefficacité supposée des rouages administratifs, les lenteurs de l’administration et son coût. De ce point de vue, la modernisation de l’administration suit plusieurs pistes: développement de l’évaluation des politiques publiques depuis le décret du 22 janvier 1990 du Premier ministre Michel Rocard, redéfinition du périmètre d’action de l’État (rapport Picq, L’État en France, 1994; révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en 2007; depuis mai 2012, redéfinition de l’action publique, des missions qui en découlent et de la meilleure organisation pour la conduire), réforme budgétaire avec la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) depuis le budget 2006 et meilleure gestion des ressources humaines de l’État...
Qu’est-ce que la réforme de l’État?

L’expression réforme de l’État s’impose dans les années 1990 pour désigner lesactions menées afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration. Elle existait déjà dans les années 1930, mais avec un sens différent puisqu’elle pouvait désigner les réformes des institutions. Avec le rapport de la mission sur les responsabilités et l’organisation de l’État présidée par Jean Picq, L’État en France. Servir une nation ouverte sur le monde, de 1994, on glisse de la réforme administrative à la réforme de l’État. La notion change de dimension et s’élargit. En effet, la nouvelle expression désigne une politique de réforme de l’administration (réforme administrative) désormais associée à une redéfinition des responsabilités de l’État et de ses missions essentielles. Enfin, depuis les années 2000, l’expression « modernisation de l’État » est employée concurremment à « réforme de l’État ». La réforme de l’État dispose de structures institutionnelles: un ministre ou secrétaire d’État (depuis mai 2012, il s’agit du ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique) et des structures à vocation interministérielle. Un décret du 30 octobre 2012 a créé le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, qui regroupe la direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique (Dimap) – anciennement direction générale de la modernisation de l’État (DGME) – et la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (Disic). Il prend également en charge la coordination interministérielle de la réforme des services déconcentrés de l’État, ainsi que la mission chargée de faciliter la mise à disposition des données publiques (mission dite Etalab). L’ensemble, placé sous l’autorité du Premier ministre, constitue un outil cohérent pour une nouvelle approche de la réforme administrative...
S’adapter aux attentes des usagers - Comment améliorer l’accueil des usagers?

La mise en place d’une « démarche qualité » dans les services publics, avec l’adoption de la « Charte Marianne ». Définie par la circulaire du 2 mars 2004 sur la charte d’accueil des usagers, elle a été généralisée à toutes les administrations de l’État en janvier 2005. L’État entend ainsi assurer, dans l’ensemble de ses administrations centrales et ses services déconcentrés, la qualité de l’accueil des usagers, aussi bien physiquement au guichet, au téléphone, par courrier postal ou électronique...
Qu’est-ce que la simplification des formalités et des procédures administratives?

Plusieurs structures ont été successivement chargées de ces actions de simplifications: la Commission pour la simplification des formalités (Cosiform, décret 18 décembre 1990), la Commission pour les simplifications administratives (COSA, décret du 2 décembre 1998), la Délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA, décret du 21 février 2003) et aujourd’hui la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME, décret du 30 décembre 2005)...
Comment améliorer la transparence de l’administration?

L’administration française a longtemps fonctionné conformément au principe du secret. L’exigence de transparence était pourtant consacrée par l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui a valeur constitutionnelle: « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Mais c’est la loi du 17 juillet 1978 qui a consacré la liberté d’accès aux documents administratifs et créé la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui aide les administrés à obtenir un document administratif qui leur a été refusé...
Les usagers peuvent-ils participer à la vie de l’administration?

Néanmoins, il convient de nuancer les bienfaits de cette participation accrue des usagers. D’une part, cette participation est essentiellement le fait des administrés les plus motivés et peut finalement se transformer en lobbying assuré par des militants. D’autre part, la place faite peu à peu aux administrés ne doit pas aboutir à freiner, voire bloquer, l’action des administrations...
Comment la justice administrative peut-elle être plus efficace?
Le second défi est celui du traitement de l’urgence. En effet, la juridiction administrative ne disposait pas, comme le juge judiciaire, d’un véritable juge des référés capable de traiter efficacement les cas les plus urgents. Cet oubli a été réparé avec la loi du 30 juin 2000. Ce texte a doté la juridiction administrative d’un outil très efficace. Plusieurs procédures de référé ont ainsi été créées: le référé-suspension (qui permet de suspendre l’exécution d’une décision administrative), le « référé-liberté » (qui permet de mettre fin à une atteinte grave à une liberté fondamentale) ou encore le référé conservatoire, appelé aussi « référé mesures utiles » (qui permet au juge d’ordonner « toutes mesures utiles » destinées à sauvegarder les droits des parties, comme une expertise ou un constat). De l’avis général, la réforme est un succès...
Améliorer la gestion et la performance de l’administration - Améliorer la gestion et la performance de l’administration: la "LOLF":

Pourquoi fallait-il réformer l’ordonnance de 1959?
S’adapter au cadre européen - En quoi le droit communautaire concerne-t-il l’administration?
Le droit communautaire a une valeur supérieure au droit français. Il est soit directement applicable en France, soit « transposé », c’est-à-dire intégré par une loi ou un règlement français, dans notre législation. Il influence donc le fonctionnement de l’administration dans de nombreux domaines, dont on peut rappeler les principaux...
Par quels moyens l’administration française peut-elle intervenir au niveau européen?

L’administration dispose de plusieurs moyens pour intervenir au niveau européen. Au niveau politique, ses intérêts peuvent être relayés par le ministre délégué ou le secrétaire d’État chargé des affaires européennes. De manière générale, tous les ministres sont amenés à négocier au niveau communautaire. C’est le cas, en tout premier lieu, du ministre de l’Agriculture dans le cadre de la politique agricole commune...
Comment l’administration française applique-t-elle le droit communautaire?

L’administration applique le droit communautaire, selon les cas, soit immédiatement, soit après transposition du texte européen dans le droit national...
Quelles sont les difficultés de l’administration française pour transposer les textes communautaires?

Parfois, les administrations elles-mêmes ont des réticences à prendre en charge la transposition des directives communautaires. Il s’agit en effet d’un travail extrêmement long, parfois fastidieux. Enfin, la transposition puis l’application du droit communautaire fait intervenir de multiples acteurs: gouvernement, administration centrale, services déconcentrés mais aussi les collectivités territoriales. Ce qui ne rend pas la tâche facile...
Comment assurer une meilleure application du droit communautaire?

L’amélioration de la formation en matière communautaire des fonctionnaires français est la première piste. Ainsi, les sessions de formation aux questions européennes organisées par l’École nationale d’administration (ENA) et les instituts régionaux d’administration (IRA) se sont multipliées. L’ENA a même mis en place, en 1995, le Centre des études européennes de Strasbourg afin de remédier aux insuffisances de formation aux affaires européennes des fonctionnaires, mais aussi des cadres du secteur privé et des élus, notamment locaux...
Les citoyens de l’UE peuvent-ils travailler dans l’administration française?

Les citoyens des États membres de l’Union européenne (UE) peuvent travailler au sein de l’administration française. Le législateur français a en effet ouvert la fonction publique, sous l’effet de la jurisprudence (règles de droit) développée par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) de Luxembourg (devenue Cour de justice de l’Union européenne)...
Vie publique - au coeur du débat public Μετά την πρώτη Διυπουργική Επιτροπή για τον εκσυγχρονισμό της δημόσιας δράσης (CIPAC), φως για τη μεταρρύθμιση του κράτους και τον εκσυγχρονισμό της διοίκησης.
Εκσυγχρονισμός της διοίκησης
Γιατί εκσυγχρονισμό της διοίκησης;
Εκσυγχρονισμός της διοίκησης επιδιώκει πολλούς στόχους. Επιδιώκει να βελτιώσει την οργάνωση και τη λειτουργία της διοίκησης, και έτσι η αποτελεσματικότητα της διοικητικής δράσης και η ποιότητα της διακυβέρνησης. Αυτό γίνεται για να ανταποκριθεί στις επαναλαμβανόμενες επικρίσεις για την υποτιθέμενη αναποτελεσματικότητα της λειτουργίας διοικητικές καθυστερήσεις στη διοίκηση και το κόστος. Περισσότερα...

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La question des « emplois vacants »

logoCommuniqué de presse: le Conseil d’Orientation pour l’Emploi lancera ses travaux sur la question des « emplois vacants » en janvier 2013
Lors de sa séance plénière du 18 décembre 2012, le Conseil d’Orientation pour l’Emploi a décidé d’engager une réflexion sur la question des « emplois vacants ».
Cette thématique fait l’objet de controverses récurrentes, pour illustrer ou nuancer l’idée d’un marché du travail qui fonctionnerait mal, avec la persistance d’emplois non pourvus dans les entreprises.
Les formulations privilégiées par les uns ou les autres - emplois vacants, offres non pourvues, métiers en tension, pénurie de main-d’œuvre, difficultés de recrutement-, reflètent des réalités diverses ou des points de vue différents, souvent mal éclairés par la statistique.
Le Conseil souhaite objectiver ces débats en répondant aux questions suivantes:
- qu’entend-on par « offres d’emploi non pourvues »? Le sont-elles durablement ou temporairement? Existent-elles en grand nombre?
- quels types d’emplois sont concernés? Avec quelles différences selon les bassins d’emploi? Ces emplois correspondent-ils à des « métiers en tension », à des métiers nouveaux? Font-ils appel à des compétences rares? Ces emplois souffrent-ils d’un manque d’attractivité en termes salariaux ou de conditions de travail? Les offres correspondantes sont-elles suffisamment visibles?
- au regard des perspectives démographiques mais aussi d’évolution des emplois et des qualifications, faut-il s’attendre à une augmentation de ce phénomène dans les prochaines années?
Le Conseil analysera ces données au regard des nombreux enjeux du marché du travail que cette problématique éclaire: adéquation entre offre et demande de travail, performances des systèmes de formation initiale et continue, orientation scolaire et professionnelle, mobilités géographiques et professionnelles des salariés, efficacité du service public de l’emploi, délais de l’embauche, attractivité des emplois et des métiers…etc.
Il tiendra naturellement compte des différents travaux qu’il a menés au cours des années récentes sur les mobilités professionnelles, sur l’orientation scolaire et professionnelle, sur le système de formation professionnelle ou sur l’emploi dans les très petites entreprises notamment.
Au vu de ses analyses, le Conseil d’Orientation pour l’Emploi, instance de dialogue social qui rassemble l’ensemble des acteurs du marché du travail – partenaires sociaux, Etat, service public de l’emploi, collectivités locales – fera une série de propositions.
Le Conseil débutera ses travaux en janvier, parallèlement à la poursuite de l’évaluation des aides aux entreprises en faveur de l’emploi qu’il a engagée à la demande du Gouvernement à la suite de la Grande Conférence Sociale des 9 et 10 juillet 2012. Il adoptera son rapport sur ce nouveau thème au printemps, à la suite du rapport sur les aides aux entreprises attendu par le Gouvernement à la fin du premier trimestre.
Pour Marie-Claire CARRERE-GEE, « c’est le rôle du Conseil d’Orientation pour l’Emploi d’éclairer par son expertise des questions complexes et controversées comme celle des « emplois vacants » et d’explorer toutes les pistes susceptibles de faire reculer le chômage. »
logo Press Release: Council Orientation for Employment launch its work on the issue of "vacancies" in January 2013
At its plenary meeting on 18 December 2012, the Advisory Employment has decided to launch a debate on the issue of "vacancies". This topic is controversial recurrent or qualify to illustrate the idea of ​​a labor market that function poorly, with the persistence of unfilled jobs in the firms. More...

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Le site de l'égalité professionnelle

Edito
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes
: Faire l’égalité professionnelle dans les entreprises est tout sauf simple. Ce constat nous l’avons posé très rapidement, avec les partenaires sociaux, lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012. C’est pour cela que nous avons souhaité mettre en place un plan d’accompagnement destiné aux acteurs de l’entreprise. (Lire la suite)
Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la formation professionnelle et du Dialogue social: « Dans le monde du travail, les inégalités de genre sont encore trop nombreuses. Je suis un militant de l’égalité professionnelle, je souhaite surtout en être un artisan. Cela suppose d’allier incitation et rappel des règles, tout en veillant à donner aux acteurs les moyens de créer les conditions de l’égalité. Pour cela, le ministère dont j’ai la charge a un avantage: une administration de terrain, au contact des rapports sociaux, pouvant pousser la porte des entreprises. » (Lire la suite).
Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, chargé de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage: « Je mettrai au cœur de mes priorités, dans mon action en tant que ministre délégué à la formation professionnelle, l’égalité entre les femmes et les hommes.
En effet, les femmes sans diplômes sont plus pénalisées que les hommes sans diplômes dans l’accès à l’emploi et le diplôme est un sésame pour l’accès à des carrières équivalentes à celle des hommes. » (Lire la suite)
Des outils simples et gratuits

Ce site vous propose un parcours personnalisé et des outils gratuits d'aide au diagnostic sur le thème de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Commencez votre parcours personnalisé.
Σύνταξης
Najat Belkacem Vallaud Υπουργός των Δικαιωμάτων των Γυναικών: Κάντε ίσες επαγγελματικές εταιρείες είναι κάθε άλλο παρά απλή. Η παρατήρηση αυτή ζητήσαμε πολύ γρήγορα, με τους κοινωνικούς εταίρους, στη μεγάλη κοινωνική διάσκεψη στις 9 και 10 Ιουλίου 2012. Αυτός είναι ο λόγος που ήθελε να αναπτύξει ένα σχέδιο στήριξης για τα ενδιαφερόμενα μέρη της εταιρείας. (Διαβάστε περισσότερα). Περισσότερα...

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L’Etat et l’UNIFED signent une convention

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéL’Etat et l’UNIFED signent une convention cadre sur les emplois d’avenir et la formation des jeunes bénéficiaires. Face aux difficultés d’insertion professionnelle des jeunes, qui affectent tout particulièrement ceux qui sont peu ou pas qualifiés, le gouvernement a agi avec détermination en créant le dispositif des emplois d’avenir. Essentiellement mis en œuvre dans le secteur non marchand, sa réussite nécessite la mobilisation collective et l’engagement des acteurs professionnels des secteurs concernés. La branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif en fait partie.
Benoît Hamon a pour sa part salué la qualité du dispositif mis en place par l’UNIFED pour faciliter l’intégration et la formation des jeunes recrutés en qualifiant d’exemplaire leur démarche. Le ministre délégué a également rappelé la portée du dispositif pour tous les jeunes, peu ou pas qualifiées et en priorité dans les zones rurales et les zones urbaines sensibles. La convention signée entre l’Etat et l’UNIFED repose donc sur des engagements réciproques visant la promotion des emplois d’avenir pour faciliter les recrutements et la mobilisation des outils d’observation de la branche (analyses des activités, métiers, territoires). Elle permettra également de dégager des financements suffisants pour assurer la formation des jeunes, augmentant les possibilités de pérenniser les emplois créés par les associations et établissements fédérés par la Croix Rouge Française, la FEGAPEI, la FEHAP, la Fédération UNICANCER et le SYNEAS. L’UNIFED s’engage à favoriser une insertion dans l’emploi durable des jeunes à travers la mise en œuvre de « parcours d’avenir » qui sont des parcours de professionnalisation intégrés et qui mobilisent les dispositifs de formation et d’ingénierie de la branche. Dans ce cadre, l’OPCA de la branche, UNIFAF, réservera notamment dès 2013, 5 millions d’euros sur ses ressources propres pour les salariés en emploi d’avenir.
En conclusion, Michel Sapin a rappelé la mobilisation du gouvernement dans le déploiement des emplois d’avenir. Les ministres ont réalisé plus de 50 déplacements pour parrainer des emplois d’avenir sur tout le territoire national. Des employeurs, associations, collectivités, établissements publics ont déjà pris des engagements à hauteur de plus de 20 000 recrutements de jeunes en emploi d’avenir en moins de deux mois. Consulter la convention entre l’Etat et l’UNIFED.
Ministry of Labour, Employment, Vocational Training and Social Dialogue - French Republic - Liberty, Equality, Fraternity The State and Unifed sign a framework agreement on future employment and training of young beneficiaries. Faced with the difficulties employability of young people, which particularly affect those with low or no qualifications, the government acted with determination in creating the jobs of the future device. Implemented mainly in the non-profit sector, its success requires collective mobilization and commitment of professional actors in relevant sectors. Branch health, social and medico-social private non-profit part. More...

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Projet de loi créant le contrat de génération

http://www.emploi.gouv.fr/files/files/PDL.pngAprès deux mois de négociations entre les partenaires sociaux, le contrat de génération, créant des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des premiers et garantir l'emploi des seconds, a été présenté en Conseil des ministres mercredi 12 décembre 2012, avant un examen en janvier à l'Assemblée Nationale. En savoir +.
Après le déploiement des emplois d'avenir, le contrat de génération vient enrichir la mobilisation de tous les acteurs contre le chômage et pour la jeunesse. Il concernera toutes les entreprises et tous les jeunes.
Lors d'une conférénce de presse, Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social,  Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage, et Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du Commerce et du Tourisme, ont présenté le projet de loi qui reprend les contours du dispositif dessiné en octobre par les partenaires sociaux avec un triple objectif  :
  1. l'insertion des jeunes,
  2. le maintien des seniors dans l'emploi,
  3. et la transmission des savoirs et compétences.
Consulter le dossier de presse - version feuilletable.
Télécharger le dossier de presse
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Télécharger le communiqué de presse
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http://www.emploi.gouv.fr/files/files/PDL.png Μετά από δύο μήνες διαπραγματεύσεων μεταξύ των κοινωνικών εταίρων, η παραγωγή της σύμβασης, δημιουργώντας ζεύγη Νέοι ανώτερος να ενθαρρύνει την πρόσληψη του πρώτου και του δεύτερου ασφαλούς απασχόλησης, παρουσιάστηκε στο Υπουργικό Συμβούλιο την Τετάρτη 12 Δεκεμβρίου, 2012, πριν από την εξέταση τον Ιανουάριο στην Εθνική Συνέλευση. Μάθετε +. Περισσότερα...

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Pose 1ère pierre Campus des Métiers de Brest

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéPose 1ère pierre Campus des Métiers de Brest. Thierry Repentin. Lundi 17 décembre 2012
Tout d’abord merci pour votre invitation et votre accueil.
Je suis particulièrement heureux d’être parmi vous aujourd’hui à l’occasion de la pose de la 1ère pierre de votre futur Campus des métiers. Un évènement tourné vers l’avenir. Un projet qui est maintenant sur les rails et qui a été l’un des premiers à recevoir le soutien du Programme des investissements d’avenir. Rien d’étonnant à cela puisque ce projet présente 4 caractéristiques essentielles qui « collent » totalement à l’esprit du programme « formation en alternance et hébergement » du PIA, et qui sont parfaitement en phase avec la politique que j’entends promouvoir en matière d’apprentissage:
    Le Campus des métiers permettra en effet de développer les capacités d’hébergement des apprentis.
    Il générera dans le même temps la possibilité de former des apprentis en plus grand nombre.
    Il contribuera à faire progresser positivement l’image de l’apprentissage.
    Et le projet s’est construit grâce à un partenariat large et efficace.
Ministry of Labour, Employment, Vocational Training and Social Dialogue - French Republic - Liberty, Equality, Fraternity Laying the first stone Campus Trades Brest. Thierry Repentin. Monday, December 17, 2012. Firstly thank you for your invitation and your hospitality. I am particularly pleased to be here today on the occasion of the laying of the first stone of your future trades Campus. More...

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Formations en alternance

La formation en alternance, qui permet d’alterner périodes en entreprise et période en formation (Centre de formation d’apprentis ou organismes de formation) est un des leviers d’accès les plus efficaces pour intégrer ou réintégrer le monde professionnel. Deux contrats principaux: la contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Alterner périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis(CFA) et périodes de travail en entreprise.
Alterner périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et périodes de travail en entreprise.
Cette fiche traite particulièrement des conditions d'accès au contrat d'apprentissage. Le Contrat de professionnalisation est traité dans "L'Info en +".
L’apprentissage en 2011: hausse des entrées, surtout dans les entreprises d’au moins 50 salariés
En 2011, 295 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été comptabilisés dans le secteur marchand, soit une hausse de 2,5% en un an. Cette hausse tient essentiellement aux entreprises d’au moins 50 salariés dans lesquelles les entrées augmentent de 11% et qui concentrent désormais 23% des nouveaux contrats.
Μαθήματα σάντουιτς, το οποίο εναλλαγή περιόδων και των επιχειρήσεων περίοδο κατάρτισης (κέντρο κατάρτισης για τους μαθητευόμενους ή εκπαιδευτικούς οργανισμούς) είναι ένας από τους μοχλούς της πιο αποτελεσματικής πρόσβασης να εισέλθουν ή να επανέλθουν στην επαγγελματική κόσμο. Δύο κύριες συμβάσεις: η εκμάθηση της σύμβασης και της σύμβασης επαγγελματοποίησης.
Εναλλακτικές περιόδους της γενικής εκπαίδευσης, τεχνικής και επαγγελματικής κέντρο κατάρτισης για τους μαθητευόμενους (CFA) και αλλαγές στην επιχείρηση. Περισσότερα...

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Le médiateur des marchés publics

Par décret du 19 décembre 2012, Jean-Lou Blachier a été nommé médiateur des marchés publics auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique.
En liaison avec le médiateur des relations inter-entreprises, Jean-Lou Blachier sera chargé de jouer un rôle de facilitateur des relations entre les entreprises et les donneurs d’ordre publics, par le biais d’actions de médiations individuelles ou collectives, afin de régler les litiges pouvant survenir lors de l’exécution d’une commande publique. Il portera une attention soutenue au respect des délais de paiement pratiqués dans le cadre des commandes publiques.
Enfin, Jean-Lou Blachier contribuera à la bonne information des entreprises pour faciliter leur accès aux marchés publics, et assistera les acheteurs publics pour que les critères de sélection retenus prennent en compte de manière croissante le coût global tout au long du cycle de vie du produit, les performances en matière de protection de l’environnement ou la qualité et le caractère innovant des offres, qui font la force des entreprises françaises.
Voir le Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du médiateur des marchés publics (JORF du 21/12/2012), Pierre Pelouzet, nommé médiateur inter-entreprises, Le site de la médiation inter-entreprises, Le Bulletin officiel des annonces de marchés publics.

By decree of 19 December 2012, Jean-Lou Blachier was appointed mediator procurement to the Minister of productive recovery and Minister responsible for small and medium enterprises, innovation and the digital economy. In conjunction with the mediator of relations between firms, Jean-Lou Blachier will be responsible for playing the role of facilitator of relationships between companies and public clients through mediation actions individually or collectively, to resolve disputes that may arise during the execution of a public. More...

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