Le ministère s’engage pour les droits des femmes et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Le 30 novem­bre 2012, un comité inter­mi­nis­té­riel s’est réuni dans l’opti­que de fran­chir une nou­velle étape dans l’élaboration d’une troi­sième géné­ra­tion des droits des fem­mes. Après les droits civi­ques reconnus à la Libération, après les droits économiques et sociaux des années 70 et 80, il s’agit désor­mais de défi­nir les droits por­teurs d’égalité réelle. Un plan d’action interministériel a été adopté (cf. relevé de décisions sur le site femmes.gouv.fr).
La dimension égalité femmes/hommes est déjà bien intégrée dans les préoccupations du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social tant en matière de gestion des ressources humaines que dans ses politiques publiques.
En matière de ressources humaines, ce département ministériel est engagé dans une démarche de promotion de l’égalité des droits (dans le cadre notamment de l’obtention, en juillet dernier, du label diversité), démarche qu’il poursuivra avec détermination. Dans ce cadre doit être mis en œuvre un plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Outre les obligations juridiques relatives aux nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, le plan d’action devrait concerner toutes les étapes du parcours de l’agent(e): recrutement, gestion, formation, retour de congés, promotion, mobilité. Il devrait s’appuyer sur une analyse approfondie de la situation actuelle et comporter un volet important de lutte contre les stéréotypes.
S’agissant des politiques publiques, l’action du ministère en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devrait être renforcée autour de quelques grands axes: effectivité du droit au travers d’un renforcement de l’efficacité du dispositif de sanction des entreprises ne se conformant pas à leurs obligations, place des femmes aux postes de responsabilité (COMEX, IRP), simplification des négociations en matière d’égalité professionnelle, réflexion sur la classification des métiers, mixité des métiers, prise en compte de la dimension égalité dans les contrats de génération, ou dans la future génération de COM apprentissage, lutte contre le harcèlement sexuel, soutien à la parentalité par des mesures d’accompagnement adapté de retour à l’emploi des bénéficiaires du CLCA, utilisation de crédits du FSE etc. Cette action s’appuiera également sur des expérimentations en régions et la production d’outils méthodologiques. Elle s’inscrit en grande partie dans le cadre de la feuille de route sociale issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet dernier. Le ministère du travail sera particulièrement attentif aux résultats des négociations en cours entre partenaires sociaux.
Toutes ces mesures feront l’objet d’un suivi attentif grâce aux outils statistiques sexués dont dispose le ministère, et dont la qualité sera accrue. Consulter la feuille de route: La feuille de route du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

November 30, 2012, an interdepartmental committee met in the context of a new step in the development of a third generation of women's rights. After the civil rights recognized Liberation, after the economic and social rights of the 70s and 80s, it is now to define the rights holders of equality. An interdepartmental action plan was adopted (see list of decisions on the site femmes.gouv.fr). Dimension equal women/men is already well integrated into the concerns of the Department of Labor, employment, vocational training and social dialogue both in terms of human resource management in public policy. In terms of human resources, this ministry is engaged in a process of promoting equal rights (particularly in the context of obtaining, in July, the diversity label), that approach will continue with determination. In this framework should be implemented an action plan for equality between women and men. More...