02 novembre 2012

La Situation des seniors en Franche-Comté

Situation des seniors en Franche-Comté - Édition 2012Cet état des lieux présente la situation des seniors en Franche-Comté et les évolutions qui les touchent selon différentes thématiques: la démographie, l’emploi, le marché du travail, la formation, les situations de précarité…
Bien que le taux d’emploi et les embauches de seniors progressent et qu’ils bénéficient de contrats de travail plus stables que les plus jeunes, leur situation sur le marché du travail se détériore depuis le début de la crise économique en 2008. Télécharger l'état de lieux de la Situation des seniors en Franche-Comté-2012.
Synthèse

4 ans après le début de la crise économique, les difficultés des seniors sur le marché du travail perdurent. Bien que le taux d’emploi et les embauches de seniors progressent et qu’ils bénéficient de contrats de travail plus stables que les plus jeunes, leur situation sur le marché du travail se détériore depuis le début de la crise économique en 2008. Le nombre de demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus ne cesse d’augmenter et ce de manière plus marquée que pour l’ensemble des demandeurs d’emploi malgré le ralentissement observé en 2010 et 2011. Leur plus grande exposition aux licenciements explique en partie cette évolution plus défavorable. Les seniors souffrent par ailleurs d’un éloignement marqué de l’emploi au regard de la part de chômeurs de longue durée nettement plus forte que celle des demandeurs d’emploi plus jeunes. Ces tendances négatives engendrent logiquement une progression des situations de précarité avec notamment une hausse plus forte du nombre de bénéficiaires du Rsa parmi cette population.
Atouts

• Hausse du taux d’emploi sur le court et le long terme: taux légèrement supérieur à la moyenne nationale mais toujours inférieur à la moyenne européenne (Union européenne des 27).
• Moins d’emplois précaires (Cdd et intérim) pour les seniors que pour l’ensemble des actifs.
• Un niveau de qualification plus élevé pour les seniors que pour l’ensemble des actifs (évolution de carrière, promotion liée à l’ancienneté, expérience professionnelle...).
• Forte progression du nombre de travailleurs frontaliers seniors (part de seniors parmi les travailleurs frontaliers toutefois inférieure à celle enregistrée au plan national).
• Augmentation du nombre d’embauches de seniors et de la proportion de seniors parmi les embauches, mais précarisation accrue des emplois offerts.
• Part de reprises d’emploi comme motif de sortie de Pôle emploi plus élevée pour les seniors que pour l’ensemble des demandeurs d’emploi.
• Diminution du nombre de demandeurs d’emplois dispensés de recherche d’emploi (en lien avec la suppression progressive des dispenses de recherche d’emploi depuis 2009).
• Progression du nombre de seniors évalués par un jury Vae et du nombre de validations totales.
Faiblesses

• Une part de seniors parmi les salariés plus élevée en Franche-Comté qu’au niveau national.
• Plus de travail à temps partiel, un plus faible niveau de formation et une plus faible mobilité géographique pour les seniors que pour l’ensemble des actifs de la région.
• Plus forte progression du nombre de demandeurs d’emploi sur le court et le long terme pour les seniors que pour l’ensemble des publics: hausse de la part de seniors parmi les demandeurs d’emploi.
• Surreprésentation des femmes et des chômeurs de longue durée parmi les seniors.
• Surreprésentation du licenciement comme motif d’inscription à Pôle emploi pour les seniors (en partie liée au fait qu’ils bénéficient davantage de Cdi).
• Diminution du nombre de reprises d’emploi comme motif de sortie de Pôle emploi (baisse toutefois moins forte que pour l’ensemble des publics) malgré la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques (plans seniors).
• Diminution du recours au congé individuel de formation (Cif) et faible utilisation de ce dispositif.
• Des arrêts de travail pour maladie ou accident du travail d’une durée plus importante pour les seniors.
• Progression du nombre de bénéficiaires du Rsa plus forte que pour les plus jeunes.
Formation

Peu de seniors en congé individuel de formation (Cif - Source: Fongecif)
En 2011, parmi les 713 bénéficiaires de Cif en Franche-Comté, 29 sont âgés de 50 ans et plus, soit 4% de l’ensemble (25 en Cdi et 4 en Cdd). Leur nombre diminue fortement par rapport à 2010 (37 bénéficiaires de moins). Il reste toutefois supérieur au niveau de l’année 2009 (10 bénéficiaires de plus). La majorité des bénéficiaires seniors sont issus du secteur tertiaire (santé, action sociale, ressources humaines, transports...).
Progression du nombre de seniors évalués par un jury (Drjscs, Draaf, Rectorat et Université de Franche-Comté comme certificateurs) dans le cadre d’une Vae (validation des acquis de l’expérience)

En 2011, 106 seniors (âgés de 50 ans et plus) ont déposé une demande de recevabilité dans le cadre d’une démarche Vae en Franche-Comté, soit 12% de l’ensemble des demandes de recevabilité tous âges confondus. Leur nombre diminue de 28% en un an alors qu’il progresse de 5% tous âges confondus. La même année, 114 seniors ont été évalués par un jury Vae, soit une hausse de 14 % par rapport à 2010 (contre +48% tous âges confondus). Comme pour l’ensemble des personnes évaluées, plus des trois quarts des seniors sont des femmes et près des deux tiers sont en Cdi.
Le niveau de certification demandé par les seniors est globalement plus faible que celui de l’ensemble des bénéficiaires: 65% des demandes des seniors concernent des certifications de niveau V, soit 18 points de plus. Les certifications de niveau III sont particulièrement sous-représentées pour les seniors (-13 points).
Les démarches des seniors aboutissent plus fréquemment à une validation totale qu’en moyenne: 58% soit 4 points de plus que tous âges confondus. En contrepartie, les validations partielles sont moins représentées pour les seniors (29% soit 5 points de moins). Enfin, 13% des démarches Vae des seniors débouchent sur un refus de validation (12% tous âges confondus). Télécharger la Situation des seniors en Franche-Comté-2012.
Situation des seniors en Franche-Comté - Édition 2012 Αυτή η κατάσταση παρουσιάζει την κατάσταση των ηλικιωμένων σε Franche-Comté και τις εξελίξεις που επηρεάζουν διαφορετικά θέματα: δημογραφία, την απασχόληση, την κατάρτιση στην αγορά εργασίας, τις επισφαλείς συνθήκες...
Παρά το γεγονός ότι το ποσοστό απασχόλησης των εργαζομένων μεγαλύτερης ηλικίας και την πρόσληψη και την πρόοδο όφελος των συμβάσεων εργασίας πιο σταθερό από τους νεότερους, η κατάστασή τους στην αγορά εργασίας έχει επιδεινωθεί από την αρχή της οικονομικής κρίσης το 2008. Κατεβάστε το κατάσταση τοποθετεί την κατάσταση των ηλικιωμένων σε Franche-Comte-2012
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Commission des Affaires Sociales du Sénat - Audition de Thierry Repentin

Sénat - Un site au service des citoyensAudition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Puis la commission procède à l'audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Mme Annie David
, présidente. - Monsieur le ministre, nous souhaitons vous entendre aujourd'hui sur la formation professionnelle et l'apprentissage. Une feuille de route vous a été donnée en juillet. Quels seront ses effets sur la formation des jeunes? Quels sont vos objectifs? Comment voyez-vous l'action de votre ministère?
M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
. -Quels sont les axes stratégiques de la politique de formation professionnelle et d'apprentissage? Cette politique étant particulièrement complexe, il faut revenir aux principes fondamentaux: réfléchir aux besoins des personnes, d'une part, et avancer grâce au dialogue social, d'autre part, car une grande partie du financement est d'origine paritaire. La prise en compte des personnes semble aller de soi, mais l'empilement des dispositifs depuis trente ans peut donner le sentiment qu'ils ne sont pas faits pour elles. D'où mon exigence: simplifier et rendre les dispositifs plus accessibles! Les courriers que je reçois posent des questions simples auxquelles notre tuyauterie complexe ne permet pas toujours de répondre... De même les liens avec les partenaires sociaux s'étaient quelque peu distendus ces dernières années; nous les avons resserrés à l'été dernier. Lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet, un atelier a été consacré à la formation professionnelle. Quatre axes ont été tracés: rendre effectif le droit à la formation tout au long de la vie; offrir une qualification à tous les jeunes; développer un service public de l'orientation; sécuriser le service public de la formation. La nouvelle étape de la décentralisation représente un enjeu transversal, susceptible d'augmenter l'efficacité et la lisibilité de cette politique, grâce à de nouvelles modalités de pilotage et de coordination des acteurs. Les Etats généraux de la démocratie territoriale ont été un élément important dans la préparation du texte que proposera la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu. Les arbitrages n'ont pas encore été rendus, mais le projet de loi comportera un important volet sur la formation professionnelle. L'idée d'ensemble sera de conforter la compétence des régions sur la formation professionnelle, en procédant aux transferts de compétences qui n'ont pas encore eu lieu alors que cette prérogative leur appartient depuis 1982. La région sera le chef de file du service public de l'orientation, en lien avec le ministère de l'éducation nationale, et de la coordination des actions à destination des jeunes peu ou non qualifiés. Le projet de loi procédera également à une rationalisation et une simplification des instances de concertation, à tous les niveaux, en les regroupant.
Comme je l'indiquais, le premier objectif est de rendre effectif le droit à la formation tout au long de la vie.

L'accès à la formation professionnelle est complexe, et le dispositif du droit individuel à la formation (Dif) est sous-utilisé. Je souhaite améliorer l'accès des demandeurs d'emploi à la formation professionnelle: paradoxalement, ce sont eux qui y recourent le moins, alors qu'ils sont ceux qui en ont le plus besoin! J'ai réuni lundi dernier les partenaires sociaux; les échanges se poursuivront pendant quelques semaines, pour aboutir à la définition d'un accord national de méthode destiné à favoriser l'accès à la formation professionnelle, qui sera décliné dans chaque région en 2013. Ma deuxième proposition, issue des réflexions de la Conférence sociale, est de créer un compte individuel de formation afin d'améliorer la portabilité de ce droit. Il sera attaché à l'individu, non au contrat de travail. A la différence du congé individuel de formation ou du droit individuel à la formation, ce compte sera crédité annuellement et ne sera pas plafonné, offrant ainsi l'opportunité, à ceux qui le souhaiteront, de trouver une formation susceptible d'accompagner une véritable réorientation professionnelle. En septembre, j'ai demandé l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) qui réunit tous les acteurs du secteur. Il rendra un rapport au premier trimestre 2013. Je souhaite également impliquer davantage les salariés dans l'élaboration du plan de formation des entreprises. Les organisations de salariés pourraient se voir dotées d'une compétence en la matière, ce qui pourrait augmenter l'appétence des salariés pour la formation, tout en renforçant la démocratie sociale; c'est l'un des points soumis à la discussion dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l'emploi, qui inclut le renforcement des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Ce plan de formation, actuellement simplement soumis pour information aux institutions représentatives du personnel, pourrait être contractualisé et discuté entre employeur et salariés.
Deuxième objectif: offrir à chaque jeune l'accès à un premier niveau de qualification.

Nous avons transmis aux partenaires sociaux un document-cadre comportant des objectifs sur l'alternance, ainsi que sur le partenariat avec les régions et le ministère de l'éducation nationale. Le Gouvernement et l'association des régions de France (ARF) ont décidé, le 12 septembre, de diminuer par deux, en cinq ans, le nombre de jeunes sortis du système scolaire sans formation. Pour y parvenir, nous devrons être plus efficaces lors de la formation initiale et mieux articuler apprentissage et formations non alternées. Les régions prépareront à cette fin, en concertation avec l'Etat et les rectorats, une carte des formations - cette disposition figurera d'ailleurs dans le projet de loi sur la décentralisation. Toutes les voies de la formation doivent être développées. L'apprentissage, certes. Mais il ne doit pas se substituer aux autres types de formation, afin que chaque jeune, suivant son parcours et ses spécificités, puisse trouver une voie qui lui convienne. Il est essentiel que l'offre soit diversifiée, définie au plus près du terrain au niveau régional. Il s'agit de ne laisser aucun jeune sans solution. Le document-cadre transmis aux organisations syndicales prévoit que chacun des 120 000 jeunes sortant du système sans formation soit convoqué pour se voir proposer une solution adaptée qui lui permette de ne pas rester sur un sentiment d'échec. Nous créerons un pacte pour la réussite éducative et professionnelle que je présenterai dans chaque région, pour inciter à une meilleure organisation des dispositifs locaux de suivi et d'insertion professionnelle des jeunes. Il faut aussi soutenir les jeunes en alternance, en veillant au maintien de l'offre de contrats en alternance, avec une part importante pour les premiers niveaux de qualification. Il existe un biais en effet: moins le niveau de formation initiale est élevé, moins l'on accède à la formation, et inversement plus on est formé, plus on accède à la formation. Seuls deux tiers des contrats conclus en 2010 concernent des jeunes de niveau V (CAP), alors que la proportion s'établissait aux trois-quarts en 1990. Donc, sans baisser l'effort à l'égard de ceux qui à l'université choisissent l'apprentissage, nous devons reconquérir le public des jeunes titulaires d'un CAP. Les petites entreprises restent les principales utilisatrices des contrats d'apprentissage, mais leur part s'est réduite ces dernières années. Avec les entreprises de plus de 250 salariés, qui recrutent essentiellement des jeunes disposant d'un diplôme allant du baccalauréat jusqu'au diplôme d'ingénieur, nous devons mener une discussion. Les emplois d'avenir qui, pour la première fois, comportent, dans le dispositif même du contrat, une clause prévoyant l'obligation de conduire une action de formation, pourront également constituer un levier pour développer l'alternance. Il en va de même des contrats de génération, notamment dans les entreprises de plus de 300 salariés et pour les jeunes de niveau V. Nous en discutons avec les partenaires sociaux, mais rien n'empêcherait de concilier contrat de génération et formation en alternance, au moins pendant les premières années. Nous devrons garder à l'esprit cette possibilité lors du débat sur le projet de loi.
La représentation des apprentis et des jeunes en alternance doit être améliorée pour leur permettre de participer au dialogue social tant dans l'entreprise que dans le territoire. Nous améliorerons leur représentativité en les dotant d'un statut. Garantir l'accès de tous à un premier niveau de qualification, c'est aussi veiller à la qualification en cours d'emploi, faciliter l'accès des jeunes qui ont un emploi aux dispositifs de droit commun et constituer une offre de formations pour les jeunes en emplois d'avenir.
Troisième objectif: concrétiser le service public de l'orientation.

La question de l'orientation dépasse la question de la formation. Chacun doit pouvoir choisir sa vie professionnelle, trouver des réponses à ses questions, quel que soit son âge, ses origines, son parcours, sa formation initiale. De la formation initiale à la formation continue, le service public de l'orientation devra être le plus accessible, le plus fluide, le plus équitable possible, sans opposer les périodes d'emploi et de formation, ni les jeunes et les actifs. Il contribuera à une meilleure connaissance et valorisation des métiers. Le service public de l'orientation devra d'abord être défini par la loi avant d'être mis en oeuvre par les régions. L'objectif sera de passer d'une orientation trop souvent subie à une orientation choisie. C'est pourquoi ce service rénové, mieux ancré dans les territoires, ne concernera pas que les jeunes : loin du cliché associant orientation et scolarité, il s'adressera à tous les citoyens souhaitant être accompagnés dans leur propre réflexion personnelle ou cheminement professionnel tout au long de la vie.
Quatrième objectif : affirmer un service public de la formation.

Accroître les compétences des personnes ne constitue pas une prestation marchande comme les autres. Chacun a un profil particulier, en fonction de son origine, de sa qualification, des conditions de son entrée dans la vie professionnelle. Aussi l'offre de formation doit être adaptée à ces profils. De même, l'offre de formation peut être différente d'un territoire à l'autre. La proximité géographique de la formation, les services qualifiés, à tort, d'annexes, tels que les transports, l'hébergement ou la restauration, conditionnent aussi l'appétit de nos concitoyens pour la formation. Un service public de la formation devra donc être défini par le législateur. Nous vous proposerons d'en jeter les bases dans le cadre de l'acte III de la décentralisation. Ce travail, important, doit évidemment se faire en lien avec la législation européenne. J'ai bon espoir que, d'ici un mois, nous aurons avancé sur la définition d'un service d'intérêt économique général (SIEG) de la formation. Cela nous incitera à réactualiser l'offre de formations en revisitant les critères d'enregistrement des organismes, qui sont pléthore sur le marché. Nous avons le devoir de l'évaluer, dans une perspective plus qualitative. Du reste, dès lors qu'il existera un service d'intérêt économique général (SIEG) de la formation, le secteur ne sera plus soumis aux seules lois du marché : les prescripteurs, Pôle emploi et les régions, pourront, lors de la commande, demander des actions plus ciblées sur les populations les plus éloignées de l'emploi, les demandeurs d'emplois et ceux qui sont dépourvus de formation initiale. Voilà les grandes orientations que j'entends mettre en oeuvre. Cette politique, je ne l'oublie pas, a pour finalité d'émanciper la personne et de lui offrir la possibilité de construire son parcours professionnel, en autonomie, dans le respect de ses aspirations et de ses capacités. Le Sénat, j'en suis certain, m'aidera à avancer sur ces sujets complexes.
M. René Teulade. - En vous écoutant attentivement, monsieur le ministre, je songeais que les mots ne sont pas innocents: le moment n'est-il pas venu de remplacer le terme de charge par celui d'investissement? Comme l'éducation ou la santé, la formation n'est-elle pas le meilleur investissement, au sens le plus noble du terme, que l'on puisse faire? Les partenaires sociaux, en particulier les organisations syndicales, auraient tout à y gagner: leur place dans l'entreprise, amoindrie ces dernières années, en serait rehaussée.
M. Claude Jeannerot. - L'acte III de la décentralisation, si j'ai bien entendu le Président de la République lors des Etats généraux de la démocratie territoriale, donnera aux régions une compétence pleine et entière en matière de formation; je m'en réjouis. Le texte que l'on nous proposera aura vocation à poser le cadre d'un service public de l'orientation et de la formation. Cette clarification sera bienvenue: nos concitoyens en ont véritablement besoin! Le président de l'association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), que nous venons d'auditionner, évoque une refondation de l'institution qui, dans les grandes lignes, est cohérente avec votre discours; c'est très rassurant. Il fait de la question des fonds propres un préalable au redressement de l'association: l'Etat et les régions sont-ils prêts à lui apporter les capitaux nécessaires? L'ancien gouvernement a longtemps évoqué la possibilité de transmettre à l'association l'ensemble des biens immobiliers détenus par l'Etat pour s'apercevoir, au bout du chemin, que c'était une impasse juridique. Désormais, l'Etat défend une logique de baux emphytéotiques. Dans quelles conditions ceux-ci seraient-ils conclus? Ces questions sont essentielles pour la pérennisation de l'Afpa. Si la formation devient un SIEG, il faudra des modalités d'achat de formation qui garantissent une certaine stabilité entre l'opérateur et le donneur d'ordres. Nous devrons également rationaliser les diverses instances chargées du pilotage régional de la politique de formation. En tant que président de conseil général, et au moment où l'on parle beaucoup des synergies entre départements et régions, j'insisterai également sur la nécessaire complémentarité entre insertion et formation. Une dernière question, enfin, sur un point plus précis: le Gouvernement entend-il maintenir, dans le projet de budget pour 2013, la rémunération de fin de formation (RFF) pour les demandeurs d'emploi en fin de droit? Quel coût représente-t-elle? Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) participera-t-il à son financement?
Mme Caroline Cayeux. - Le droit à la formation tout au long de la vie est un thème qui nous tient à coeur depuis longtemps. Ancienne élue régionale, je suis une adepte de la spécialisation et du regroupement des compétences pour les collectivités territoriales. En revanche, vous avez peu parlé d'un partenaire important pour les régions: l'Europe. Elle joue un rôle essentiel pour les plans locaux pour l'insertion et l'emploi, les Plie, ou encore les maisons de l'emploi et de la formation. En Picardie, ils ont été développés en parallèle du service public de l'emploi, ce que je regrette tout en notant que les services partagent le même bâtiment dans ma ville. Une clarification des outils de formation et d'insertion serait souhaitable sous réserve de savoir comment, financièrement parlant, cela s'organisera. De fait, pour les dossiers d'insertion, le Plie passe par les régions pour obtenir des fonds européens. Dans les collectivités locales, les agents participent déjà à l'élaboration du programme de formation en s'inscrivant aux sessions qu'ils veulent suivre.
M. René Teulade. - Ce n'est pas toujours vrai.
Mme Caroline Cayeux. - De même, les salariés via la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. Concernant l'alternance, il existe déjà les schémas régionaux de formation. Ce qui me frappe est de voir des emplois ne pas trouver preneur. Toute la difficulté est, en fait, d'adapter l'offre, de manière souple et réactive, aux besoins des entreprises locales. Rien n'est moins simple: il peut s'écouler jusqu'à deux ans avant qu'une formation se mette en place.
M. René-Paul Savary. - Au début, votre présentation, monsieur le ministre, m'a paru plutôt convenue. Et puis, tout à coup, j'ai entendu du neuf. Vous avez mis le doigt sur ce qui doit effectivement changer: le service public de l'orientation. Je vous souhaite bon courage: pour l'éducation nationale, l'alternance et l'apprentissage restent des choix par défaut. La reconnaissance comme SIEG peut être la solution pour résoudre certains problèmes que l'on observe parfois sur le terrain: des gens qui se forment d'abord pour bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle ou qui sont orientés vers des formations qui ne correspondent pas vraiment à leurs besoins, simplement parce qu'il faut un nombre minimum d'inscrits pour que la formation démarre. Cela supposera l'agrément des différentes structures et la tâche sera complexe. Président du conseil général de la Marne, je suis, comme M. Jeannerot, préoccupé par l'articulation entre l'insertion, qui dépend du département, et la formation, qui relève de la région. Les départements, étranglés financièrement par le coût du RSA, peinent à exercer correctement cette compétence. Pourtant, du temps du RMI déjà, nous avions innové: la région payait la formation; et nous, les revenus de son bénéficiaire. Enfin, un point fondamental, la gestion des ressources provenant du fonds social européen (FSE). Mieux vaudrait la confier aux départements, qui, pour certains, s'en occupent déjà, plutôt qu'aux régions comme le souhaite le Président de la République. Ce serait bénéfique pour les associations, en particulier celles qui travaillent à l'insertion par l'activité économique, pour lesquelles il faudrait d'ailleurs clairement désigner un chef de file. Ce monde, qui a fait la preuve de son intérêt, souffre inévitablement en période de restriction budgétaire, parce qu'il est à cheval sur plusieurs catégories: l'emploi, l'insertion et la formation.
M. Guy Fischer. - Mon expérience professionnelle, puis en tant qu'élu, m'a permis de mesurer les obstacles qui se dressent sur le chemin de la formation et de l'insertion. De ce point de vue, monsieur le ministre, vous avez raison d'affirmer une volonté. Je veux me faire l'interprète des jeunes en très grande difficulté; pour eux, il faut trouver des solutions, dans la proximité. L'insertion est difficile, elle l'est plus encore quand le chômage explose; il suffit de faire le point avec les bénéficiaires du RSA sur les suites des actions qu'on leur a proposées pour s'en rendre compte. Cela montre bien le rôle que doit jouer la région, car sa compétence est naturellement à conforter, et celui des départements, à qui revient l'insertion, notamment dans les quartiers populaires.
Mme Annie David, présidente. - Puisqu'il ne revient pas au ministre de trancher aujourd'hui entre les départements et les régions, je m'en tiendrai à quelques questions. Le moindre recours à la formation s'explique-t-il par une moindre appétence des salariés ou par des difficultés d'accès? Les centres d'information et d'orientation (CIO) de l'éducation nationale sont très malmenés. Comment les intégreriez-vous dans le service public de l'orientation? D'autre part, si les régions pilotent l'orientation, comment l'Etat garantira-t-il aux citoyens un égal accès en tout point du territoire aux formations, qui doivent, certes, être adaptées aux bassins de vie? Enfin, parce qu'il faut bien parler de finances, la demande de fonds propres de l'Afpa vous semble-t-elle justifiée? Si oui, comment procéder? Le fait d'avoir un service public de formation qui répondrait aux critères des SIEG permettrait-il d'échapper à certains appels d'offres qui le mettent en difficulté? Vous l'avez compris: nous sommes attentifs à l'action de votre ministère. Mais quel serait l'avenir du ministère de la formation professionnelle dès lors que la politique de formation serait régionalisée?
M. Thierry Repentin, ministre.
- Je veux d'abord réaffirmer ce qui peut apparaître comme une contradiction: dans le cadre de la décentralisation, les régions resteront prééminentes ; leur rôle d'animation, leur bloc de compétences seront confortés. Mais il n'empêche que l'Etat doit fixer les règles essentielles du service public de l'orientation et de la formation. La décentralisation n'est possible que si l'Etat est fort, stratège, et qu'il indique les grands axes de la politiques de formation professionnelle. Les règles seront élaborées dans le cadre d'un dialogue avec les deux chambres du Parlement. Il reviendra ensuite aux régions d'adapter la politique nationale de formation professionnelle aux exigences de leurs territoires, et le cas échéant de dépasser le cadre minimum ainsi défini. Les lois de décentralisation de 1982 n'ont pas conduit l'Etat à abandonner des politiques. En l'occurrence, il devra se recentrer sur sa responsabilité: assurer qu'en chaque point du territoire les demandes d'orientation et de formation professionnelles trouvent une réponse identique. Les déclarations du Président de la République sont claires: les politiques de formation professionnelle et de développement économique vont de pair. La politique de l'emploi reste une politique nationale, mais l'Etat doit l'harmoniser avec la politique de formation professionnelle mise en oeuvre par les régions. Cela implique qu'il conserve un certain nombre d'outils permettant d'assurer une péréquation. En matière de formation des personnes handicapées, des détenus, des travailleurs migrants, des Français de l'étranger, l'Etat va transférer aux régions les compétences qu'il avait gardées jusqu'ici, ainsi que les ressources correspondantes provenant du fonds social européen (FSE). Je souhaite toutefois que l'Etat conserve une partie des ressources du FSE pour permettre une péréquation entre les régions. Les Plie et les missions locales, structures très aidées par le FSE, devraient bénéficier de la décentralisation : le montage des dossiers devrait gagner en rapidité, leur gestion à l'échelon de proximité devrait gagner en efficacité. Cela étant dit, la décentralisation des outils de formation professionnelle devra s'accompagner de la définition d'un cahier des charges national afin que la qualité de service reste la même partout en France. Les Plie et les maisons de l'emploi ont vocation à rester partie prenante du service public de l'emploi, au-delà de l'acte de décentralisation, et à être toujours financées par le FSE, en dépit des incertitudes qui planent sur les négociations actuellement en cours pour son abondement sur la période 2014-2020. Chaque pays a en effet sa propre analyse des fonds structurels qu'il conviendra de privilégier à l'avenir. Je remercie à ce propos votre commission de relayer l'importance, pour la permanence des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, de maintenir en l'état le FSE, même si d'autres fonds, comme le fonds européen de développement régional (Feder), présentent des avantages indéniables. J'en arrive à la rémunération de fin de formation (RFF). Comment allons-nous trouver les moyens de continuer à rémunérer des personnes se trouvant dans un cycle de formation plus long que leur durée d'indemnisation par l'assurance chômage? C'est une question sensible: auparavant, on a fait porter cette responsabilité aux partenaires sociaux en ponctionnant 300 millions d'euros dans le FPSPP, dont une partie permettait de financer la RFF. Nous avons décidé de ne plus ponctionner ce fonds, mais, dans le cadre d'un dialogue renouvelé avec les partenaires sociaux, nous espérons que la ligne budgétaire correspondant à la RFF pourrait être abondée, de manière volontariste, par le FPSPP. A ce jour, les partenaires sociaux sont favorables à l'apport de 60 millions d'euros sur les 120 millions qui seront nécessaires pour financer le dispositif en 2013. En tout état de cause, je ne présenterai pas d'amendement pour ponctionner le FPSPP. Comme Caroline Cayeux, je suis sensible à la notion de formation tout au long de la vie. Et je ne m'interdis pas de reprendre les idées de bon sens avancées par les uns ou les autres. Je pense notamment au rapport de la sénatrice Patricia Schillinger ou à celui de Gérard Larcher, rendu public au printemps dernier. Un mot sur le droit à la formation et la GPEC. Plusieurs d'entre vous ont souligné la nécessité de considérer la formation comme un investissement. C'est une évidence qui doit être réaffirmée car c'est un des derniers leviers qui reste dans les mains des pouvoirs publics pour améliorer la compétitivité de l'économie française. En effet, la compétition internationale impose un certain nombre de contraintes à la France: prix de l'énergie, prix des matières premières, concurrence des pays à bas coût de main d'oeuvre, parité euro-dollar... En revanche, la qualité de la formation de nos concitoyens, leur capacité à anticiper les mutations économiques, sont des éléments sur lesquels on peut encore agir. Je n'ai de cesse de répéter à mes collègues que dans la compétitivité hors coût, on ne doit pas sous-estimer la formation. On peut même anticiper, en améliorant l'articulation de la GPEC et des plans de formation, qui restent des maillons faibles faute d'engagements suffisants au sein des entreprises. Il faut voir là aussi une chance pour les jeunes de France: si on écrit dans le code du travail qu'au moment de la discussion du plan de formation dans l'entreprise, chacun doit avoir oeuvré pour le développement de l'apprentissage, on crée également les bons réflexes pour ceux qui sont en attente d'un emploi. Le ministre de l'éducation nationale tient le même discours d'ouverture: je vous renvoie à l'article publié dans Les Echos la semaine dernière, dans lequel il affirme la nécessaire ouverture de l'éducation nationale aux entreprises et prône une meilleure information sur les débouchés. Cela ne doit toutefois pas porter atteinte à la mission première de l'éducation nationale qui est d'apporter un savoir. Concernant la création du service public de l'orientation, ce n'est certes pas une partie facile, en raison du poids du passé et du nécessaire respect des statuts. Mais faire travailler ensemble tous ceux qui sont sur différents segments de l'orientation sera, à terme, un enrichissement pour chacun d'entre eux, j'en suis convaincu. C'est en outre la condition d'une harmonisation par le haut des renseignements obtenus par nos concitoyens à l'entrée dans n'importe quelle structure d'accueil. L'adéquation entre offre et demande de formation  dépend notamment de la capacité à définir l'offre à l'intérieur d'un bassin d'emploi. Il faut d'abord améliorer la réactivité du prescripteur de l'offre de formation: le délai moyen entre la prescription et l'entrée dans la formation est aujourd'hui de six mois. Des objectifs de réduction de ces délais seront fixés avec les différents prescripteurs - Pôle emploi, missions locales, Cap emploi pour les personnes handicapées... - sous la houlette des régions. Ensuite, afin de fournir au demandeur de formation l'intégralité du panel d'offres disponibles, nous reprenons le travail sur le système d'information Dokelio, qui permettra d'inscrire directement les personnes dans les modules de formation dont on connaîtra alors la disponibilité. La définition d'un SIEG permettra d'avoir des commandes beaucoup plus rapides qu'elles ne l'étaient auparavant, lorsque les appels d'offres se concluaient trop tard pour que les milliers de personnes en attente d'un dispositif de formation puissent in fine en bénéficier. Elle autorisera une procédure de mandatement et de commande directe dont pourront bénéficier les organismes de formation publics et privés dotés d'un agrément accordé localement. Concernant l'Afpa, deux questions se posent: celle de son patrimoine et celle de ses fonds propres. Vous avez auditionné Yves Barou, que je recevrai dans quelques jours, et je me réjouis que vous ayez trouvé une convergence entre nos propos. Toutefois, même si je vous indique que je recherche la manière de procéder au transfert de patrimoine et à supposer que je sois favorable à une recapitalisation, cela ne résoudra pas le problème de la pérennité de l'Afpa. Il est nécessaire que la nouvelle direction nous présente son projet d'adaptation de l'outil à son nouveau contexte. C'est incontournable car cet outil n'a pas été suivi comme il aurait dû l'être, à tel point qu'il faut en redéfinir le périmètre. Vous avez dû noter des signes positifs dans l'action de l'Etat au cours des derniers mois. Ainsi en août, pour prendre en charge des frais engagés sur le bâti, le ministère a obtenu 20 millions d'euros qui ont été versés à l'Afpa. Par ailleurs, un amendement a été voté dans le projet de loi sur les emplois d'avenir pour sécuriser le paiement d'une vingtaine de millions d'euros de commandes faites par l'Etat à l'Afpa. Si nous n'avions pas la volonté de faire perdurer l'outil au-delà de l'année 2013, nous ne nous serions pas donné le mal que nous nous sommes donnés en comité interministériel de restructuration industrielle sur la mobilisation du pool bancaire; nous n'aurions pas sollicité pendant plusieurs mois les régions pour que les modules de formation du mois de septembre soient plus remplis qu'il auraient dû l'être; nous n'aurions pas sollicité l'association chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) pour qu'elle passe davantage de commandes à l'Afpa au cours des derniers mois; nous n'aurions pas, enfin, trouvé de solution avec le ministère de la défense pour qu'il passe une commande de 3,5 millions d'euros à l'Afpa, lui redonnant ainsi une activité qu'il est en mesure d'assumer. J'en viens au partage entre le département et la région. J'ignore si votre commission sera saisie du projet de loi de décentralisation. Vous pourrez toutefois donner votre avis car la formation professionnelle sera, à n'en pas douter, un élément important du texte porté par ma collègue Marylise Lebranchu. Il y a en effet des ponts à construire: la formation professionnelle à l'échelle de la région ne doit pas négliger ce que font les départements au titre de l'accompagnement du RSA par exemple, ce dont je me rends bien compte en tant que conseiller général.
Mme Annie David, présidente. - Vous l'avez dit, il y encore beaucoup de complexité dans la formation professionnelle. Vous êtes nouvellement nommé à cette tâche, mais vous vous y êtes rapidement attelé. Merci pour vos réponses, monsieur le ministre.

Senate - A site to serve the citizens Thierry Repentin hearing, Minister responsible for vocational training and learning
Then the commission shall hear of Mr. Thierry Repentin, minister responsible for vocational training and learning

Annie David, President.
- Mr. Minister, we want to hear from you today on vocational training and learning. A roadmap was given to you in July. What are its effects on youth training? What are your goals? How do you see the work of your ministry?
Thierry Repentin, minister responsible for vocational training and learning.
- What are the strategic policy of training and learning? This policy is particularly complex, we must return to the fundamental principles reflect the needs of people on the one hand, and move through social dialogue, on the other hand, since a large part of the funding is original joint. Taking into account people seem obvious, but the stacking devices for thirty years can give the feeling that they are not made for them. More...

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Aide, bénéficiaires et activités éligibles aux emplois d'avenir

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Les emplois d'avenir sont ouverts aux jeunes sans emploi de 16 à 25 ans (moins de 30 ans en cas de handicap), soit sortis sans diplôme du système de formation initiale, soit titulaires uniquement d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau V inscrit au RNCP, et qui recherchent un emploi depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois. A titre exceptionnel, ils sont ouverts aux jeunes qui résident dans une ZUS ou une ZRR, s'ils ont atteint au plus le niveau du 1er cycle de l'enseignement supérieur, et totalisent au moins 12 mois de recherche d'emploi au cours des 18 derniers mois.
L'aide de l'Etat est fixée à 75% du Smic horaire pour les emplois d'avenir conclus sous forme de CAE, et à 35% s'il s'agit d'un CIE (47% pour un GEIQ ou une entreprise d'insertion). Sa durée maximale de versement est de 36 mois. Elle peut être prolongée afin de permettre d'achever une formation, dans la limite totale de 60 mois.
Un schéma d'orientation régional définira les filières et secteurs d'activité prioritaires pour le déploiement des emplois d'avenir ainsi que les principaux parcours d'insertion et de qualification qui peuvent y être proposés. Il sera publié par le préfet de région, après consultation de la Région et avis du CCREFP.
Dans le secteur marchand, les emplois d'avenir sont réservés aux employeurs qui proposent aux jeunes une perspective de qualification et d'insertion professionnelle durable et qui appartiennent à un secteur d'activité à fort potentiel de création d'emplois ou offrant des perspectives de développement d'activités nouvelles (liste arrêtée par le préfet de région).
A noter parallèlement que, conformément à la loi du 26 octobre 2012, la convention individuelle préalable à la signature d'un CIE/CAE est remplacée par une demande d'aide à l'insertion professionnelle auprès de Pôle emploi, du Conseil général ou du Rectorat.
Décrets n°2012-1210 et n°2012-1211 et arrêté du 31 octobre 2012.

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) Τα επαγγέλματα του μέλλοντος είναι ανοικτή σε άνεργους νέους ηλικίας 16 έως 25 (ηλικία 30 ετών, αν απενεργοποιηθεί), ή μείνει χωρίς βαθμό του αρχικού συστήματος κατάρτισης, είτε κατέχουν μόνο ένα δίπλωμα ή τίτλος μαθήματα επαγγελματικής σε επίπεδο V RNCP καταχωρηθεί, και ψάχνει για δουλειά για τουλάχιστον έξι μήνες κατά τη διάρκεια των τελευταίων 12 μηνών. Κατ 'εξαίρεση, είναι ανοιχτή για τους νέους που ζουν σε ένα ZRR ZUS ή, εάν έχουν φθάσει το υψηλότερο το επίπεδο του πρώτου κύκλου της τριτοβάθμιας εκπαίδευσης, και συνολικά τουλάχιστον 12 μήνες από την αναζήτηση εργασίας κατά τη διάρκεια της τελευταίους 18 μήνες. Περισσότερα...

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Répertoire de jeux sérieux gratuits

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Thot Cursus, organisation québécoise qui promeut la formation et l’utilisation des outils numériques pour l’éducation, propose en ligne un répertoire de jeux sérieux gratuits sur une multitude de sujets et pour tous les âges.
Concernant l'orientation professionnelle, thot Cursus a repéré les jeux suivants:
1. Facteur Academy: Comment devient-on facteur et en quoi consiste le métier?
2. Power of Research (en anglais): Ce jeu en comporte deux. Dans le premier, le joueur interprétera un urgentiste qui devra rapidement diagnostiquer des patients, les soigner et les assigner dans des salles de traitements médicaux spécifiques. Dans le deuxième, c’est le métier de chercheur médical qui sera en jeu.
3. Premiers combats: Plateforme de promotion pour la formation aux métiers de la menuiserie.
4. Mon entretien d'embauche: serious game simulant deux entretiens d'embauche; incontournable pour les jeunes adultes en quête d'emploi afin de savoir quoi dire et quelles sont les erreurs à éviter.
5.L'en-jeu professionnel: Ce jeu humoristique montre aux travailleurs les différents tournants que peut prendre une carrière. Comment obtenir une VAE? Qu'est-ce que le bilan des compétences? Des réponses à ces questions et à beaucoup d'autres dans ce jeu fort complet.
Consulter le répertoire.
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) Thot Cursus, Quebec organization that promotes the formation and use of digital tools for education, offers an online directory of serious games for free on a variety of subjects and for all ages.
Concerning vocational guidance, thot Curriculum has identified the following games:

1.
Factor Academy: How to become a factor and what is the business? More...

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Extension de l'ANI sur l'alternance et les stages en entreprise

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Les partenaires sociaux ont conclu le 7 juin 2011 un accord national interprofessionnel (ANI) pour développer le nombre de jeunes en contrat en alternance et mieux encadrer les stages en entreprise. Les dispositions de cet accord sont rendues obligatoires suite à son extension par arrêté.
Le 1er volet de l'ANI porte sur l'alternance (voir l'ANI et notre actualité du 8/06/11). Les branches devront fixer chaque année un objectif chiffré de progression du nombre de contrat d'apprentissage et de professionnalisation. Elles doivent prendre des mesures pour accompagner les jeunes dont le contrat est rompu et diminuer les taux de rupture.
D'autres articles concernent la capacité pour les centres de formation d’accueillir des jeunes en alternance, tout au long de l’année et de proposer un module destiné aux jeunes ayant un projet de création-reprise d'entreprise. Les entrepreneurs cédant leur activité devront pouvoir proposer à un jeune repreneur un contrat ou une période de professionnalisation comportant une formation adaptée.
Le second volet de l'ANI concerne les stages en entreprise et le respect par les entreprises d'un certain nombre de dispositions pour "mettre fin aux conventions de stages de complaisance" (Voir ces dispositions): délai de carence entre deux stages, durée des stages, gratification, tenue d'une liste des conventions de stage, embauche à l'issue d'un stage. Arrêté du 22 octobre 2012.

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) Οι κοινωνικοί εταίροι έχουν συνάψει στις 7 Ιουνίου 2011 μια εθνική συμφωνία (ANI) να διευρύνει τον αριθμό των νέων συμβάσεων εκ περιτροπής και καλύτερη εποπτεία πρακτικής άσκησης. Οι διατάξεις της παρούσας συμφωνίας θα πρέπει να γίνει υποχρεωτική μετά την επέκτασή του με διάταγμα. Το πρώτο μέρος της πόρτας για εναλλασσόμενο ANI (ANI και δείτε τα νέα μας 06/08/11). Υποκαταστήματα θα θέσει έναν ετήσιο στόχο την αύξηση του αριθμού των συμβάσεων μαθητείας και επαγγελματισμό. Θα πρέπει να λάβει μέτρα για να υποστηρίξει τους νέους των οποίων η σύμβαση έχει σπάσει και να μειώσει ποσοστό καταγμάτων. Περισσότερα...

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Fighting for privilege

The EconomistResidents clash over plans to let the children of migrants sit exams in the capital
OF THE many reforms that China’s new leaders will be expected to tackle when they take over in mid-November, one of the most urgent yet potentially divisive is giving migrants and their families the same opportunities in the cities as any other citizens. Recently in Beijing mere talk of allowing the children of migrants from the countryside or other cities to sit university exams in the capital has triggered fierce debate and a heated exchange in public between rival groups.
The heart of the problem is China’s system of household registration, or hukou. It forms the basis by which local governments define the privileges to which residents are entitled. Beijing has a large migrant population and is also home to many of the country’s best government-funded schools and universities. The city is not keen to make it easier for holders of non-Beijing hukou to grab a share of these spoils. Even private schools set up specifically for the children of rural migrants are routinely razed by city officials. In effect, a kind of apartheid is at work.
Even if they were born in the capital, children must take the hukou of one or other of their parents. Bad luck if neither of them has the coveted Beijing document. It is hard enough for “different-place people”, as those without Beijing hukou are known, even to get on the capital city’s educational ladder. For those with university aspirations it becomes nearly impossible to stay on. This is because students must sit the gaokao, or university entrance exam, in their place of household registration. Never mind that this may be somewhere in the sticks that children have rarely if ever visited, and where they may have no close relatives. To make things worse, the gaokao syllabus varies from place to place. So children usually have to leave home and spend their senior high-school years in the place where they will eventually sit the exam. Those who leave Beijing to sit the gaokao have little chance of qualifying for higher education in the capital, since the city’s universities allocate a disproportionate number of places to holders of Beijing hukou.
Officials have hinted at change. In August the government asked local administrations to produce “concrete plans” by the end of the year for allowing students to sit the gaokao where they actually live. Parents are sceptical. Ominously, the directive calls on local governments to come up with ways to prevent gaokao “migration”: moving to a city in order to a have a better chance of getting into its universities. The directive implies that cities can still set high hurdles for students wishing to sit the exam, such as proof of their parents’ employment and of their tax payments and contributions to local social-security funds. Many migrants lack such documents. “It shouldn’t be based on what parents can prove”, says one angry mother, who along with several dozen like-minded parents has been visiting the city’s education commission to petition for less stringent requirements.
On October 18th the group encountered a group of Beijing hukou holders, equally large and upset, outside the commission’s office. During a four-hour standoff, the migrant parents were sworn at. “They keep blaming outsiders for everything that’s wrong in the city”, including traffic jams and crime, says one migrant. In recent months, activists say, they have collected tens of thousands of signatures in Beijing in support of the migrants’ campaign, but have received little love in return. The capital’s police have warned them to stop their petitioning. One was detained and roughed up. But migrants remain defiant. “Now is the time to test their sense of historic responsibility,” says one father, of the country’s incoming leaders.

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Présentation des SPRF

http://www.regions-et-formation.fr/squelettes/imgsquelette/titre.gifPrésentation des SPRF
De quoi parle-t-on?

A l’origine
Depuis 2004. les Régions se sont lancées dans une démarche spécifique, la mise en place de service public régional de formation professionnelle (SPRF). Plusieurs éléments se sont conjugués conduisant les régions à ces nouvelles démarches.
En premier lieu, les nouvelles compétences données aux régions par la loi de décentralisation de 2004 et notamment la décentralisation de l’Afpa. les amènent à se questionner sur les pratiques d’achat : les Régions, devenues principaux financeurs de la politique de formation professionnelle suivent une logique par appel d’offres tout en souhaitant continuer à subventionner l’AFPA qui représente une partie importante de leur budget.
Puis, le nouveau code des marchés publics en 2006 oblige les Régions et les collectivités à appliquer les règles du droit de la concurrence, à recourir aux appels d’offres avec une dérogation établie par l’article 30 du même code. Ces règles s’appliquent à l’AFPA. Les Régions cherchent alors une autre procédure permettant de ne pas être lié par le code des marchés publics.
Enfin, des débats européens ont lieu sur les règles d’achat en matière de services. L’Union européenne a adopté la directive "Services" en 2006, distinguant les services d’intérêt économique généraux (SIEG) relevant du champ de la concurrence et les services sociaux d’intérêt généraux (SSIG). Elle a déterminé certains secteurs qui ne relèvent pas du champ de la concurrence. Pour les autres services, elle a demandé à chaque Etat-membre de se positionner pour apprécier ce qui relevait du champ du concurrentiel.
Les régions ont pris position rapidement pour déclarer que la formation ne relevait pas du champ concurrentiel.
Par la voix de l’Association des régions de France (ARF), les régions ont demandé à ce que le caractère d’intérêt général de la formation soit préservé et qu’elle soit reconnue comme service public. Elles s’emparent de la notion juridique européenne de SIEG pour définir et mettre en oeuvre des SPRF. L’enjeu est que le service soit rendu de la façon la plus efficace possible en satisfaisant l’ensemble des besoins de la collectivité, dans le respect des critères et obligations de service public.
L’Etat français soutient l’idée que la formation est un service comme les autres soumis à la concurrence.
Création des services régionaux

La création d’un SPRF suppose une délibération du conseil régional (voir tableau).
La première Région à se lancer dans la démarche est la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2004. D’autres régions ont délibéré ensuite sur le sujet: Limousin, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône Alpes notamment (voir "base Formation et Apprentissage en Régions").
La création d’un SPRF permet aux régions de définir leur conception de la commande publique, et de rendre lisible et visible leurs compétences pour leurs partenaires et les citoyens.
Elle suit 3 étapes:
    * détermination du public concerné,
    * détermination du périmètre d’action qui peut couvrir l’ensemble de la compétence régionale, CPRDFP, formation sanitaire et sociale, ...ou être un périmètre plus ciblé sur les publics en difficulté par exemple,
    * définition des obligations de ce service public.
Mise en oeuvre des SPRF

Les Régions ont fait des choix distincts de mise en oeuvre des SPRF, tant dans le périmètre retenu que dans les modalités de gestion. Certaines régions se sont appuyées sur la notion de services d’intérêt économique généraux (SIEG) définie comme des activités de service marchand remplissant des missions d’intérêt général et soumises de ce fait, par les Etats- membres à des obligations spécifiques de service public.
Elles optent pour des modalités d’achat de prestations qui mobilisent les marchés publics, la délégation de service public (DSP) ou le mandatement avec octroi de droits spéciaux. le mandatement n’est cependant pas reconnu en droit français.
Le recours aux marchés publics est subordonné à l’initiative et aux besoins de la collectivité territoriale. C’est un contrat à titre onéreux pour répondre à des besoins en matière de fournitures, travaux et services.
La délégation de service public (DSP) vise à confier la gestion d’un service public dont la région a la responsabilité à un délégataire dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. C’est une délégation à long terme qui permet d’adapter la prestation dans le temps.
Le mandatement avec octroi de droits spéciaux permet de charger des organismes de la réalisation d’une mission d’intérêt général dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence allégée sans faire peser sur l’opérateur un risque d’exploitation.
Aujourd’hui, quelles évolutions?

La commission européenne a adopté le 20 décembre 2011, le paquet Almunia-Barnier, ensemble de règles en matière d’aides d’Etat relatif aux SIEG, concernant les compensations publiques.
Il est composé de 4 instruments. Une communication éclaircit les notions fondamentales en matière de SIEG : notions d’aides, de SIEG, d’activité économique... Une décision exempte les Etats-membres de l’obligation de notifier à la commission européenne, les compensations de service public accordées pour certaines catégories de SIEG. Elle s’applique à compter du 31 janvier 2012.
Il contient également une proposition de règlement de minimis qui prévoit que toute aide d’état inférieure à 500 000 euros sur 3 ans, n’affecte pas les échanges européens. Cela permettra de ne pas recourir à la procédure d’appel d’offres.
Cette aide accordée pour l’accomplissement d’un service public répondra au principe de la juste compensation. L’autorité qui a accordé l’aide, devra vérifier l’absence de surcompensation, et donc la bonne exécution de la mission de service public. Le règlement de minimis simplifie la gestion des marchés de petite envergure et s’applique à compter de mai 2012.
Ce paquet comporte enfin, une directive qui précise qu’il n’y a pas lieu de soumettre les services sociaux aux marchés publics. Cette directive comprenant un chapitre « concessions et services publics » ne sera transposée qu’en 2014-2015. Il faudra donc revoir le code des marchés publics, notamment son article 30, et la délégation de service public.
Voir aussi Séminaire sur le Service public régional de formation permanente (SPRFP), Le Service public régional de formation permanente et d'apprentissage - SPRFPA, Picardie - Le service public régional de formation, La base de données Formation et Apprentissage en Régions (FAR), Régions-et-Formation, Le SPRF en Poitou-Charentes, Le programme du SPRFPA 2011-2012 de la région PACA, SPRF, SPO: de quoi parle-t-on, Le futur service public régional de la formation en Franche-Comté, Evaluation du Service Public Régional de Formation professionnelle de la Région Poitou-Charentes, Poitou-Charentes, 1ère évaluation du SPRF, Le programme 2010-2011 du SPRFPA pour le Supérieur, Vers un Service public régional de formation professionnelle, Le service public de formation des Régions, Rhône-Alpes: le Conseil régional lance une concertation en vue de la création d'un service public régional de la formation.

http://www.regions-et-formation.fr/squelettes/imgsquelette/titre.gif Παρουσίαση SPRF
Τι μιλάμε για;

Αρχικά

Από το 2004.
περιοχές έχουν αποδυθεί σε μια συγκεκριμένη προσέγγιση, η δημιουργία των περιφερειακών δημόσιων υπηρεσιών εκπαίδευσης (SPRF). Αρκετοί παράγοντες συνέβαλαν οδηγούν σε αυτές τις περιοχές νέες προσεγγίσεις. Περισσότερα...

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Wide Open Education - The Complete List of Scholarships for Online Students

http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcQMCHldM_jvP1Mvo-6etPzDmaQPtxj6a_eV2kVKyjyEXyRFUvsfVirtually every scholarship is available to online students; most awards don’t restrict their recipients to traditional courses. But there are many that are made just for online students, created to support non-traditional and distance education. Ranging from $100 to $10,000 (or more), these online student scholarships are certainly worth checking out. Know of an online student scholarship we missed? Be sure to share it in the comments.
Centre de Télé Enseignement Lettres - CTEL d'Aix-Marseille Université - FRANCE:

Centre Télé Enseignement Lettres - CTEL University of Aix-Marseille - FRANCE (english version).
Vous pouvez vous inscrire à autant d'UE (unités d'enseignement) que vous souhaitez. 1 année complète (60 crédits): 250 €. Chaque UE est affectée d'un nombre de crédits, et le coût de l'inscription, calculé en fonction du nombre total de crédits, est de 15 € pour 3 crédits. Pour une inscription à un semestre complet, les étudiants s'acquittent d'une somme forfaitaire de 125 €. Dans ce cas, les étudiants reçoivent tous leurs cours et documents pédagogiques par le biais de la plate-forme numérique d'enseignement à distance AMéTICE (téléchargement).
Diplômes ouverts en ligne: MASTER AIRE CULTURELLE DU MONDE ANGLOPHONE, Licences générales: Lettres modernes, Anglais, Italien, Allemand, Philosophie, Histoire, Portugais (1ère année), Psychologie (1ère année), Diplômes d'Université: allemand, italien, portugais, Cours de français en ligne - préparation au DELF 2: toutes les informations, Enseignements optionnels: allemand, anglais, espagnol, italien, portugais, histoire, histoire de l'art, géographie, informatique, latin, grec, lettres modernes, philosophie, Accéder aux cours en ligne: plateforme commune de l'université d'Aix-Marseille.
Centre Télé Enseignement Lettres - CTEL University of Aix-Marseille - FRANCE (english version).
GetEducated.com Online College Scholarship Program:

Each year, GetEducated.com offers $1,000 to two distance learning students taking courses from programs headquartered in the U.S. Awards are based on both merit and need, and they can be used for any qualifying online university.
Maxwell and Doris King Scholarship
:

Offered by the University of Florida, the Maxwell and Doris King Scholarship offers $950 to students pursuing a Leadership Educational Administration Doctorate in Higher Education Administration. The award is based on scholastic merit.
World Campus Students Scholarships
:

Penn State offers a number of scholarships for online and distance “world campus” students, including the Jane Ireland Student Fund, the Fischer Family Scholarship Program, and the Trustee Scholarship Program. To qualify, students must complete requirements such as: nine credits in the World Campus program, a 3.0 (or higher) GPA, a personal statement, a letter of recommendation, and use the funds for a World Campus undergraduate degree program.
Dawn Drake Excellence in Distance Education Scholarship
:

Offered by the University of Wisconsin-Platteville, this scholarship is available to degree-seeking distance education students at the school. The award is $500, and it is based on academic achievement and a one-page essay.
Project Management Institute Educational Foundation Scholarships
:

The PMI Educational Foundation offers two full tuition scholarships and one partial tuition scholarship to online students of the University of Management and Technology. These include a full tuition scholarship for an online Doctor of Business Administration, a full tuition scholarship for an online Master’s Degree Program, and partial tuition scholarships for UMT online undergraduate and graduate degree programs.
Colorado Technical University-Online Division Only Scholarship
:

Students who are interested in online courses with Colorado Technical University can earn a scholarship of $2,000, applied as a tuition credit over their entire program. Selection is made on merit, and awardees must meet admission requirements, maintain full-time status, a 3.0 GPA, and other scholarship requirements.
Saint Mary of the Woods Distance to Campus Scholarship
:

Saint Mary of the Woods distance education students can make the step to a campus learning environment with the Distance to Campus Scholarship, provided they have completed at least one year in the distance education program.
Phi Theta Kappa Scholarship
:

Qualifying members of the National Phi Theta Kappa organization can enjoy a $1,000 scholarship, renewable for up to three years. Recipients must maintain at least a 2.0 GPA and satisfactory academic progress.
Central Community College Student-At-A-Distance Scholarship
:

Central Community College offers up to six $500 scholarships to distance education students each year. They’re available to current students who have completed at least six credit hours of distance education. The award is shared in two equal disbursements each semester, provided the student maintains eligibility requirements.
Kansas State University Diversity Scholarship
:

Kansas State University has a Bachelor’s Degree Completion Program, providing scholarships to distance education students from historically under-represented populations. This scholarship provides $1,000 to participating students in the Fall and Spring semesters. Students must be from a historically under-represented group, demonstrate financial need, and have a minimum GPA of 2.5.
Kansas State Division of Continuing Education Scholarship for Distance Education Students
:

K-State distance education students can win scholarships ranging from $900 to $1,200 for use in a continuing education degree program. Preference is given based on financial need, and students must be enrolled in a minimum of three credit hours to use the scholarship.
University of Edinburgh
:

The University of Edinburgh has a variety of scholarships for online, part-time postgraduate programs, including the Animals Asia Scholarship, the Edinburgh Global Online Distance Learning Master’s Scholarship, and the Edinburgh Global Health Academy Distance Learning Master’s Scholarships.
Lowell Scholarships
:

With a Lowell Scholarship, middle and high school teachers and high school students can win money for a Harvard Extension School course each term. The scholarship covers 50% of their tuition and is applicable for both undergrad and graduate work.
Ted Pohrte Distance Learning Scholarship
:

Established in memory of Ted Pohrte, this scholarship is available exclusively to distance learning students in the Dallas Community College District. The award offers $225 per semester for qualified students.
Fischer Family Scholarship for Continuing and Distance Education
:

Available exclusively to continuing and distance education students at Penn State University, the Fischer Family Scholarship offers recognition and assistance to outstanding undergrads with a demonstrated need.
Mary Cone Barrie Scholarship
:

Created in honor of Mary Cone Barrie, this scholarship offers an award to distance and continuing education students who are embracing a path of lifelong learning.
Bemidji State University
:

Bemidji State University distance learning students have several scholarships available: the Edward Gersich Distance Education Scholarship worth $500, and the Gladys McKinley Distance Learning Scholarship, the Michael McKinley Distance Learning Scholarship, as well as the Northern Minnesota Distance Learning Professional Scholarship, all worth $1,000.
Simmons Family Foundation Scholarship
:

This scholarship is available to single parents pursuing distance education-related programs in rural Utah through the Emma Eccles Jones College of Education and Human Services at Utah State University. There’s $20,000 in funds available, and all single parent distance students are encouraged to apply.
Empire State College
:

Distance learning students at Empire State College can apply for two different scholarships: the Morton Bahr Scholarship and the Dr. John M. Beckem II Scholarship. They’re both offered for students who are accessing the college through distance learning and require a brief essay.
St. George’s University MBA Program Scholarship
:

The MBA Program Scholarship at St. George’s is the easiest to earn: all you have to do is get accepted to the MBA program. Upon acceptance, all students receive this scholarship, which reduces tuition by 30%.
Florida State College Open Campus Scholarship
:

Online education students at Florida State College can apply for a $300 scholarship from the school. The application includes an essay, and students must be enrolled in at least six online credits.
Franklin University Distance Learning Scholarship
:

Students in Michigan community colleges are eligible to receive a distance learning scholarship from Franklin University. This award is for $500, and is offered to students who have taken at least one distance education course.
Thomas L. and Jane D. Russell Distance Education Scholarship
:

Offered to students at SUNY Potsdam, the Thomas L. and Jane D. Russell Distance Education Scholarship is designed to encourage students to take courses through distance education. Students must have completed at least one distance education course, and preference is given to Crane School of Music majors.
Gemological Institute of America
:

Studying diamonds in school? The Gemological Institute of America offers a variety of different scholarships to its students, ranging from the $450 ColorMasters Scholarship to the $2,500 R. Harder Gallery Scholarship.
Berklee Music Celebrity Online Scholarship Program
:

Thanks to the support of celebrities, Berklee Music is able to offer a total of 16 $1,400 scholarship awards to promising online students. Students must be recommended by an instructor, have a GPA of 3.7 or higher, and of course, be an online student.
OnlineColleges.org Support a Students Scholarship for Single Parents
:

Single parents who are enrolled in an accredited online post-secondary institution are eligible to receive this $10,000 scholarship. It offers money to help pay for non-tuition living expenses including rent, childcare, books, groceries, and utilities.
Auxiliary Services $100 Distance Learning Scholarship
:

Need help with books? The Old Dominion University Auxiliary Services $100 Distance Learning Scholarship can make a dent in your bookstore bill.
The Edelweiss Fund
:

Created for University of Wyoming Outreach School students, the Edelweiss Fund is created to help new and non-traditional students better afford education. Preference is given to new students, female non-traditional students, and single others.

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Babyboomers, X, Y et maintenant Génération C

http://www.focusrh.com/squelettes/images/logo_RH.jpgPar Jean-Claude Ancelet. La Belle Province, le Québec, a toujours exporté des appellations évocatrices en apparence désuètes mais très souvent justes. Après le mentorat, la rétroaction, nos chers amis québécois évoquent la nouvelle génération des 12 à 24 ans et disent que ces jeunes clavardent!
J’interviens à l’APM (Association pour le Progrès du Management, association de développement de l’entreprise par celui de son manager; plus de 5500 chefs d’entreprises en Europe) depuis 2001, comme expert de l’évolution des sociologies des salariés. J’ai expliqué à des babyboomers (nés entre 1945 et 1965) les nouvelles postures des X (nés entre 1965 et 1980), puis plus récemment des Y (nés entre 1980 et 1995). Il y a quelques jours, des chefs d’entreprises m’ont interpellé sur la Génération C en voulant en savoir plus.
Le concept du CEFRIO (Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations) s’intéresse aux 21-24 ans qu’il décrit comme la génération des 4 C: Communication, Collaboration, Connexion, Créativité.
Connexion et Communication

Les C sont les hérauts des TIC (Technologies de l’information et de la communication) qu’ils pratiquent de façon naturelle et spontanée et qu’ils s’approprient en un temps record lorsque l’entreprise les met à leur disposition. Les outils s’apparentent à un langage, dont ils ont assimilé les codes et les caractéristiques et qu’ils désirent utiliser pour s’exprimer et échanger. L’entreprise ne doit pas s’investir dans l’accoutumance à ce nouveau langage, car il sera de plus en plus inné et deviendra atavique, comme le statut social et le sentiment d’appartenance pour les babyboomers.
Elle doit se préoccuper du sens donné à ce langage et de sa transversalité avec des générations qui ne le pratiquent pas. Les C n’existent pas que par les TIC et ils n’existent pas s’il n’y pas de cadre de référence, de valeurs, de vision, d’engagement réciproque, d’autorité de compétences. La question cruciale est de travailler l’efficience dans le langage ou, du moins, l’efficience des autres générations.
La connexion sera de plus en plus acquise et génétique ce qui ne veut pas dire que la communication en résultera sans travail, partage, collaboration et effort.
Créativité et Co-construction

Les jeunes de 12-24 ans sont créatifs, innovants, énergiques et énergisants. Ils surprennent les babyboomers habitués à de la retenue, de la folie qui se raisonne, à de l’autorégulation comme mode de pensée. Ils désespèrent les X qui ont les fondamentaux des babyboomers sans l’usufruit qui va avec, mais vivent les difficultés des Y sans la prédisposition qui accompagne ces derniers.
Ils sont créatifs comme ils sont connectés au sens d’une identité originelle, ce qui ne signifie pas que la créativité se transforme à tous les coups en production, engagement, performance, satisfaction.
L’un des modes clés du management des C sera la co-construction. Il s’agira pour l’entreprise de vouloir se réinventer ou, plus simplement, d’accroître son agilité. La co-construction porte sur les processus, les fonctionnements et associe des personnes de toutes générations dans une logique de réciprocité, d’apport matériel et d’intégration respectueuse dans les référentiels de l’autre.
La co-construction est initiée par le dirigeant qui, pour être exemplaire, doit lui-même se réinventer. Elle est légitimée par un cadre de référence connu et nécessite qu’une nouvelle réciprocité prenne forme.
En conclusion et au-delà des stigmatisations qui réduisent la compréhension, notre monde va réellement changer et nous devons, pour durer, rebondir sur ce qu’apportent les jeunes pour que les racines symbolisées par les anciens génèrent la moisson de demain.
A propos de l’auteur: Jean-Claude Ancelet dirige le cabinet ADEIOS Consulting (www.adeios.fr), spécialisé dans les relations sociales, le management et la sociologie, l’emploi et ses perspectives dans l’entreprise. Expert des nouvelles sociologies en France et en Europe, il anime conférences et séminaires sur la Génération Y, les réseaux sociaux et les collectifs de travail. Il a écrit en 2011 un livre publié aux éditions DUNOD « Restaurez les collectifs de travail ».

http://www.focusrh.com/squelettes/images/logo_RH.jpg Mε Jean-Claude Ancelet. La Belle Province, Κεμπέκ, έχει εξαχθεί πάντα υποβλητική ονόματα φαινομενικά ξεπερασμένη, αλλά πολύ συχνά δίκιο. Μετά mentoring, ανατροφοδότηση, αγαπητοί φίλοι Κεμπέκ μας θυμίζει τη νέα γενιά από 12 έως 24 ετών και να πω ότι οι νέοι clavardent. Περισσότερα...

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Academic Writing Month and the social landscape of academic practice

http://static.guim.co.uk/static/b9dbdbd52b575dcdff51895290c041c46660ce8f/common/images/logos/the-guardian/professional.gifPublic scholarship projects are a space to think out loud, build support networks and work collaboratively, says Anna Tarrant.
With the 2014 REF deadline looming and job search committees eyeing up ways of banking a few more high quality REF-ables, it's easy to feel overwhelmed by the pressure to produce. As an early career researcher this is particularly the case – you know what prospective departments are looking for. But despite increasing advances in open access publishing and peer-review, getting published still takes considerable time and personal commitment. Academic Writing Month (AcWriMo) may therefore seem like impeccable timing or a bid to push already overworked academics over the edge.
Inspired by National Novel Writing Month, a challenge to write 50,000 words of fiction in a month, Charlotte Frost (then a post-doctoral researcher at the University of Wisconsin-Milwaukee) set herself a similar task in 2011 for her own academic writing. Using PhD2Published, the publishing resource she had set up the previous year, she then extended the invitation world-wide. More...

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