23 novembre 2012

Le contrôle de la formation professionnelle

Le contrôle de la formation professionnelle
Le service régional de contrôle de la formation

Ce service exerce trois types de missions visant à garantir la régulation et la bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle, dans le cadre d’une politique de contrôle de la formation professionnelle.
1/ Information et conseil de l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle (organismes de formation, entreprises, OPCA …) sur la réglementation en vigueur.
2/ Enregistrement et suivi administratif des organismes de formation.
3/ Contrôle de l’obligation des entreprises, de l’utilisation des fonds de la formation professionnelle et des concours financiers du FSE (Fond Social Européen) et de la collecte de la taxe d’apprentissage.
La déclaration d’activité
Qui doit effectuer cette demande:
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit, au sens de l’article L.6351-1 du code du travail, effectuer une déclaration d’activité, dans les 3 mois suivant la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle.
Où adresser sa demande:
Les prestataires doivent adresser leur déclaration d’activité auprès du SRC, soit du lieu de leur principal établissement, soit du lieu où est assurée leur direction effective, soit du lieu de leur siège social.
Documents à fournir:
Le bulletin de déclaration d’activité à établir en 3 exemplaires (CERFA 10782*03-notice explicative), accompagné des pièces justificatives suivantes:

  • justificatif d’attribution du numéro SIREN (copie de l’inscription au RNCP délivré par l’INSEE datant de moins de 3 mois ou extrait Kbis);
  • original du bulletin n°3 du casier judiciaire du responsable légal de la structure - document à demander au Casier judiciaire national – 44079 NANTES Cedex 01 ou par internet: www.cjn.justice.gouv.fr;
  • première convention conclue depuis moins de 3 mois, conforme aux articles L.6353-2 et R.6353-1 du code du travail (ou à défaut un bon de commande ou une facture conformes aux articles précités), ou le premier contrat de formation conforme aux articles L.6353-3 et R.6353-7;
  • programme détaillé de la formation;
  • liste et curriculum vitae des formateurs, faisant état de leurs titres et qualités et/ou expérience professionnelle.

L’instruction peut faire l’objet d’une demande de pièces complémentaires ou de précisions, qui devront être produites dans le délai légal de 15 jours. Le numéro de déclaration d’activité attribué n’est pas un agrément et ne peut donc pas être mentionné comme tel sur vos documents publicitaires, contractuels ou commerciaux.
Exonération de TVA
Les personnes de droit privé exerçant une activité de formation professionnelle continue, peuvent demander une exonération de TVA (art. 202 A du code général des impôts), qui porte sur cette seule activité. Cette exonération n’est ni obligatoire, ni automatique. Pour ce faire, l’imprimé CERFA 10219*08 dûment complété, doit être adressé en 3 exemplaires par lettre recommandée avec AR, au service régional de contrôle de la DIRECCTE territorialement compétente. L’exonération prend effet à la date de la réception de la demande. Il est conseillé de vous rapprocher des services fiscaux dont vous dépendez, pour vérifier le cadre légal de ce régime dérogatoire, ainsi que les conditions de mise en œuvre et obligations qui en découlent.

Le bilan pédagogique et financier

Le bilan pédagogique et financier (BPF) retrace l’activité de prestataire de formation pour le dernier exercice comptable clos. Conformément aux articles L.6352-11 et R.6352-22 à 24 du code du travail, tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut, doivent établir un BPF annuel, que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non.
Le bilan s’effectue à l’aide du formulaire CERFA 10443*10 (et de sa notice) et doit être adressé en un seul exemplaire à la DIRECCTE, y compris lorsqu’aucune activité de formation professionnelle n’a été réalisée. Le défaut de production du BPF est passible de sanctions pénales et de rendre caduque le numéro d’activité attribué.
Documents à télécharger: Bulletin de déclaration d’activité (Cerfa 10782*03), Notice bulletin de déclaration d’activité, Bilan pédagogique et financier (Cerfa 10443*10), Notice Bulletin pédagogique et financier, Formulaire exonération de TVA (Cerfa 10219*08).

Εκπαίδευση Ελέγχου
Η περιφερειακή κατάρτιση για τον έλεγχο
Η υπηρεσία αυτή έχει τρεις τύπους αποστολών για την εξασφάλιση της ρύθμισης και την ορθή χρήση των πόρων για την επαγγελματική κατάρτιση στο πλαίσιο της κατάρτισης του ελέγχου της πολιτικής. Περισσότερα...

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Contrat de professionnalisation - précision sur la rupture du contrat

http://www.cariforef-mp.asso.fr/template/cariforef_pro/img/logo-carif_oref.gifContrat de professionnalisation: précision sur la rupture du contrat
La Cour de cassation précise les modalités de rupture du contrat de professionnalisation en CDD. Elle indique que le renvoi du salarié par l'organisme de formation, mettant ainsi fin à la formation contractuellement prévue, ne constitue pas un cas de force majeure de nature à permettre la rupture unilatérale du CDD avant son terme.
Cour de cassation, Chambre sociale n° 11-21.734 du 31.10.12 Radio France.

http://www.cariforef-mp.asso.fr/template/cariforef_pro/img/logo-carif_oref.gifThe Supreme Court specifies how breach of contract professionalization CSD. It indicates that the removal of the employee by the training organization, thus ending the contractually stipulated training does not constitute a case of force majeure such as to allow the unilateral CSD prematurely. More...

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Sécuriser le parcours des apprentis

Plus d'un contrat d'apprentissage sur quatre est rompu avant son terme. Ces ruptures fréquentes réduisent les chances d'insertion sur le marché du travail. Le Céreq a conduit l'évaluation d'une expérimentation sociale en Côte d'Or auprès de jeunes apprentis, dans le cadre d'un projet soutenu par le Fonds d'Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ). Les résultats de cette étude soulignentl'importance de l'accompagnement de ces jeunes dès leur entrée en formation.
Pour en savoir plus, Le Bref en ligne sur le site du Céreq. Bulletin de recherche emploi-formation du Céreq - Bref n°301 - novembre 2012. Auteurs: Jean Bourdon, Christine Guégnard, Claire Michot, IREDU/CNRS, centre associé régional du Céreq pour la région Bourgogne.
Une piste a été testée pour sécuriser les parcours en alternance: l'accompagnement des apprentis et des employeurs sous forme d'un tutorat externe.
L'expérience a été menée par les trois missions locales de Côte-d'Or auprès d'apprentis de l'hôtellerie-restauration pour la première année du projet, puis du commerce et de la viticulture pour la seconde phase. 547 garçons et 545 filles apprentis ont été suivis dans le cadre de cette évaluation. Le tutorat a été assuré par un conseiller de la mission locale, extérieur à l'entreprise et au centre de formation; il impliquait: l'envoi d'une lettre d'information dès l'entrée en formation, puis un suivi par entretien mensuel de l'apprenti ou de l'employeur et des interventions en cas de sollicitations ou difficultés de tout type (logement, mobilité, souci financier, condition de travail, assiduité aux cours...).
Toutes ces mesures de suivi ont un impact positif. Le risque de rupture de contrat varie amplement selon le secteur, la qualité d'accueil en entreprise, le profil du maître d'apprentissage. À caractéristiques sociales, scolaires et d'entreprises équivalentes, le risque de résiliation est divisé par trois lorsque le jeune reçoit une lettre d'information, et il est considérablement réduit lorsque le jeune se voit affecter d'emblée untuteur, risque divisé par quatre. Quant à l'abandon de la formation, le risque est divisé par deux par l'envoi d'une lettre d'information, et par six grâce au tutorat.
Le dispositif a encouragé sur le territoire de nombreux rapprochements, et la (re)connaissance de divers acteurs de l'alternance et d'institutions habituellement cloisonnées: centres de formation,  employeurs,  chambres consulaires et  missions locales. Ces coopérations ont contribué à la réussite du projet.
Cette évaluation montre que le tutorat mené par les missions locales auprès des apprentis et des employeurs offre une réelle plus-value par la prévention et l'accompagnement social et professionnel. Face à une présomption d'abandon ou un risque de non-signature du contrat, l'action doit être rapide et basée sur une collaboration interinstitutionnelle pour réagir au mieux aux différentes situations. Ce tutorat répond aux objectifs de lutte contre le décrochage des jeunes en mettant l'accent sur la nécessité de renforcer la sécurisation du parcours dès les tout débuts du choix de ce mode de formation; il invite aussi à réfléchir sur la réalité de l'apprentissage et sur la vie des apprentis au quotidien.
Περισσότερα μαθητεία των τεσσάρων έχει σπάσει πρόωρα. Αυτά τα συχνά διαλείμματα μειώνουν τις πιθανότητες ένταξης στην αγορά εργασίας. CEREQ οδήγησε την αξιολόγηση ενός κοινωνικού πειράματος στο Gold Coast με τους νέους μαθητευόμενους ως μέρος ενός έργου που υποστηρίζονται από το Ταμείο για την Πειραματική Ίδρυμα Νεότητας (EYF). Τα αποτελέσματα αυτής της μελέτης υποστήριξη αυτών των νέων που εισέρχονται εκπαίδευση. Περισσότερα...

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Résorption progressive de la précarité dans l'enseignement supérieur et la recherche

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Ressources_humaines/59/8/foule_220598.79.jpgLors d'une rencontre avec les organisations syndicales, Geneviève Fioraso a présenté le plan d'action ministériel de résorption de l'emploi précaire. Plus de 2000 agents seront concernés en 2013.
Geneviève Fioraso a reçu les organisations syndicales représentatives dans l'enseignement supérieur et la recherche pour leur annoncer le plan d'action ministériel pour la résorption de l'emploi précaire.
Trop souvent, des fonctions durables sont assurées par des agents employés sur contrat court. Une préférence idéologique pour les C.D.D. a caractérisé l'action des gouvernements précédents. Elle a fragilisé les établissements académiques.
Pour remédier à cette situation, le ministère a d'abord conduit un recensement des agents en C.D.D. éligibles à la titularisation. A ce jour, 8400 sont recensés dans les universités et 1400 dans les organismes de recherche.
Il a ensuite obtenu les moyens de créer une voie supplémentaire et réservée d'accès à la fonction publique.  En 2013, plus de 2000 personnes pourront en bénéficier. Le ministère se donne pour objectif de conduire le plan de titularisation en quatre ans.
En complément, les nouvelles orientations de l'Agence nationale pour la Recherche (A.N.R.) vont contribuer à diminuer le flux de nouveaux C.D.D.. En particulier, aucun projet scientifique ne pourra être financé s'il repose à plus de 30% sur le travail d'agents non titulaires.
During a meeting with trade unions, Geneviève Fioraso presented departmental action plan for the elimination of precarious employment. More than 2,000 officers will be involved in 2013.
Genevieve Fioraso received representative trade unions in higher education and research to announce the departmental action plan for the reduction of precarious employment.

Too often, durable functions are carried out by staff employed on short-term contract.
An ideological preference for the CSD has characterized the actions of previous governments. Elle a fragilisé les établissements académiques. It has undermined academic institutions. More...

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Colleges seek to ascend to global arena

http://www.thejakartapost.com/assets/persia-2012/images/logo.pngDesy Nurhayati, Bali Daily, Nusa Dua, Bali. Around 500 education experts from 48 Asian countries gathered for a conference in Nusa Dua, Bali, on Wednedsay to discuss the advancement of universities toward internationalization.
At the three-day “Eighth QS Asia Pacific Professional Leaders in Education” (QS-APPLE) conference and exhibition hosted by the Bogor Agricultural University (IPB), experts shared the common view that Asian universities have gained better recognition worldwide in line with the rise of Asia in the global arena.
Mandy Mok, managing director of QS Asia Quacquarelli Symonds, said Asian universities had performed well in the world university rankings. The region had a total of 19 universities in the top 100 universities in the 2012 QS World University Rankings this year, with the University of Hong Kong leading the pack in 23rd place.
Singapore saw its two universities, the National University of Singapore and Nanyang Technological University, make it to the top of the rankings, she said. More...

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22 novembre 2012

Témoignage de Thierry Repentin sur les OPCA

Témoignage de Thierry Repentin sur les OPCA et Opcalia - Vidéo
Thierry Repentin, Ministre délégué auprès du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, chargé de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage s'exprime sur les nouvelles missions des OPCA et en particulier sur le rôle d'Opcalia dans le champ de la FPC. 
Regardez la vidéo.

Thierry Repentin, Υπουργός αρμόδιος για τον Υπουργό Εργασίας, Απασχόληση, Εκπαίδευση και Κοινωνικός Διάλογος στην επιβάρυνση της κατάρτισης και μάθησης μιλάει για τις νέες αποστολές του OPCA και ιδίως σχετικά με το ρόλο Opcalia του πεδίου του FPC. Περισσότερα...

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Rapport Gallois - la formation comme levier de la politique industrielle

Aquitaine Cap MétiersLe Commissaire général à l'investissement, Louis Gallois, a rendu, le 5 novembre 2012, son rapport intitulé « Pacte pour la compétitivité de l'Industrie française », au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Partant d'un diagnostic assez sévère du manque d’attractivité de l'industrie française, le rapport fait de l’enseignement et de la formation professionnelle des outils fondamentaux de la compétitivité d’un pays.
Plusieurs propositions destinées à rapprocher le système éducatif et les entreprises, et à développer les formations qualifiantes et diplômantes y sont formulées:
- Mettre en place un nouveau service public de l’orientation qui guiderait les étudiants dans les filières qui recrutent, du collège à l’enseignement supérieur. Sa création permettrait d’éviter plus de 10% de chômage dans certains secteurs d’activité.
- Renforcer la place des entreprises au sein de l’enseignement technique et professionnel, en systématisant leur présence au sein des instances de gouvernance de ces structures, en multipliant des initiatives telles que « les accords-cadres de partenariat entre l'Éducation nationale et les fédérations professionnelles » dans les universités.
- Le rapport déplore une orientation des jeunes « en fonction des places disponibles, non des besoins ».
- Doubler le nombre de formations en alternance pendant le quinquennat (objectif: 500 000 apprentis en 2017)
- Redorer l'image des métiers de l'industrie     
- Les auteurs du rapport relèvent le manque de valorisation des formations techniques dans le secondaire. « La formation initiale des jeunes doit, plus qu'elle ne le fait actuellement, les conduire à se diriger vers les métiers de l'industrie ».
- Proposer aux partenaires sociaux de discuter des modalités de mise en place d’un compte individuel de formation attaché à la personne et non au statut, dans le prolongement des travaux en cours du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie).
Télécharger le rapport Gallois.

Ακουιτανία Δοσοληψίες Cap Ο Γενικός Επίτροπος Επενδύσεων, Louis Gallois, στις 5 Νοεμβρίου 2012, μια έκθεση με τίτλο "Σύμφωνο για την Ανταγωνιστικότητα γαλλική βιομηχανία," ο πρωθυπουργός, Jean-Marc Ayrault. Ξεκινώντας με μια διάγνωση αρκετά σοβαρή έλλειψη ελκυστικότητας της γαλλικής βιομηχανίας, η έκθεση της εκπαίδευσης και της κατάρτισης από τα βασικά εργαλεία της ανταγωνιστικότητας μιας χώρας.
Γίνονται αρκετές προτάσεις για να φέρει το εκπαιδευτικό σύστημα και τις επιχειρήσεις, καθώς και την ανάπτυξη προσόντων και διπλωμάτων
. Περισσότερα...

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21 novembre 2012

Ofsted: rank colleges by student employment rates

http://bathknightblog.com/wp-content/uploads/2011/07/telegraph-logo.jpgBy Graeme Paton. Colleges should be ranked by the number of students getting jobs amid continuing concerns over unemployment rates among teenagers, according to Ofsted (Office for Standards in Education, Children's Services and Skills).
The Government should use “destination data” to make sure institutions are properly preparing 16- to 19-year-olds for the workplace, it was claimed. In a report, the education watchdog said the best colleges placed a strong emphasis on developing students’ employment skills such as problem-solving, working as a team, applying literacy and numeracy, computing and managing their time properly. But it was feared that most lecturers failed to track teenagers’ progress to make sure courses actually led to jobs.
The disclosure comes amid continuing concerns over unemployment rates among young people who have been hardest hit by the economic downturn. Data released in the summer showed that 968,000 16- to 24-year-olds were not in education, employment or training (NEET) during the second quarter of 2012 – one-in-six of the age group. This included some 875,000 people aged 18-to-24. More...

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Les cadres et les réseaux sociaux

http://presse.apec.fr/extension/apec/design/presse/images/topbar/presse/header.pngLes cadres sont-ils présents sur les réseaux sociaux professionnels? Comment perçoivent-ils ces outils? Les jugent-ils utiles?
C’est notamment à ces questions que répond l’enquête inédite de l’Apec auprès de 1 600 cadres. Selon cette étude, 53% d’entre eux sont inscrits sur au moins un réseau social professionnel. Par ailleurs, elle révèle que les cadres portent un regard plutôt positif sur ces outils: six sur dix les jugeant utiles dans une recherche d’emploi. Pour autant, seuls 36% d’entre eux les considèrent véritablement efficaces pour trouver un emploi. Télécharger la Synthèse Cadres et Réseaux Sociaux, l'Etude intégrale Cadres et Réseaux Sociaux.
53% des cadres inscrits sur au moins un réseau social professionnel
Un peu plus de la moitié des cadres sont inscrits sur au moins un RSP (réseau social professionnel). Viadeo constitue le principal d’entre eux, suivi par LinkedIn. Toutefois, certains cadres inscrits apparaissent passifs sur ces réseaux. 7% d’entre eux ne se rendent jamais sur ces sites. Le taux d’inscription « réel », c’est-à-dire la proportion de cadres inscrits sur ces réseaux et qui les utilisent, n’est donc que de 49%.
Par ailleurs, ce taux d’inscription décroît fortement avec l’âge. Il s’élève à 77% chez les cadres de moins de 30 ans et à 66% chez les trentenaires. En revanche, seuls 46% des quadragénaires et 39% des cadres âgés de 50 ans et plus sont inscrits sur ces réseaux.
Les cadres en recherche de mobilité plus souvent inscrits en proportion

Il existe un lien étroit entre recherche de mobilité et inscription sur les réseaux sociaux professionnels. Les cadres en recherche active pour changer d’entreprise sont en effet plus nombreux, en proportion, à être inscrits sur au moins un réseau social professionnel (69%) que les cadres simplement en veille sur le marché de l’emploi (61%), et plus encore que les cadres qui n’ont pas l’intention de changer d’entreprise dans un avenir proche (45%).
Les cadres sont inscrits sur les sites de réseaux sociaux professionnels avant tout pour entretenir des contacts professionnels existants, nouer de nouveaux contacts et publier leur CV en ligne. Mais ces usages divergent selon le profil de mobilité des cadres. Les cadres en recherche active pour changer d’entreprise indiquent utiliser les réseaux sociaux professionnels avant tout pour publier leur CV (54%), nouer de nouveaux contacts (41%) et consulter des offres d’emploi (33%). À l’inverse, les cadres qui ne sont pas en attente de mobilité externe indiquent utiliser ces sites essentiellement pour entretenir des contacts professionnels existants (54%). Étude complète disponible sur www.cadres.apec.fr.

http://presse.apec.fr/extension/apec/design/presse/images/topbar/presse/header.png Το επαγγελματικό προσωπικό είναι παρόν σε επαγγελματικές κοινωνικά δίκτυα; Πώς αντιλαμβάνονται αυτά τα εργαλεία; Εξετάστε τα χρήσιμα; Περισσότερα...

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Les enjeux du contrat de génération

http://www.amge-jobs.com/wp-content/uploads/2010/06/logoFocusRH.jpgPar Pauline Marceillac. C’était une promesse du candidat Hollande, le président est en train d’en faire une réalité: le contrat intergénérationnel. Validé par les partenaires sociaux, le projet de loi devrait être voté en janvier prochain. Pour la première fois, deux problématiques majeures vont être traitées: le chômage des jeunes et le faible taux d’activité des seniors. En pleine crise économique, la pertinence du projet est incontestable. Pourtant, dans les faits, la réalité est parfois plus complexe.
C’est en pleine année européenne sur le vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle que la France décide de lancer son contrat de génération. Ce nouveau type de contrat sera obligatoire dans les entreprises de plus de 299 salariés et facultatif pour les autres. Pour les inciter à jouer le jeu, l’Etat versera aux entreprises 4 000 euros par an pendant trois ans. Pour 60% des chefs d’entreprise interrogés fin 2012 par l’Observatoire du management intergénérationnel (Omig), l’allègement des charges sociales du sénior et du jeune embauché est un argument décisif. Suite de l'article...
http://www.amge-jobs.com/wp-content/uploads/2010/06/logoFocusRH.jpg By Pauline Marceillac. It was a promise of the candidate Hollande, the president is to make it a reality: the intergenerational contract. Validated by the social partners, the bill should be voted on in January. For the first time, two major issues will be addressed: youth unemployment and low participation of older workers. In the midst of economic crisis, the project's relevance is unquestionable. Yet, in fact, the reality is often more complex. More...

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