25 novembre 2012

Vers une nouvelle relation des collectivités avec leurs administrés: quand les outils du Net viennent bousculer les échanges...
Nouveaux médias, nouveaux usages, les espaces publics se transforment, les médias tentent de décliner, dans de nouveaux modèles, une nouvelle personnalisation de l’information désormais participative où les réseaux sociaux, massivement investis, jouent un rôle incontournable.
Les accès rapides et nombreux aux données numériques, les échanges induits par les outils de communication s’installent ainsi dans les pratiques et aujourd’hui de nouveaux espaces d’expression « bousculent » la relation envers l’administration: blogs, forums, twitt…
Tendance de fond ou simple mode? révolution ou continuité d’usages? Quels sont les enjeux et les apports  des réseaux sociaux pour les collectivités dans leur relation aux citoyens? Quels usages font-elles ou pas du web 2.0? Va-t-on vers une nouvelle gouvernance par le biais des réseaux sociaux? Quelles sont les opportunités et les risques portés par les médias sociaux dans la relation des collectivités locales aux usagers?
À travers la présentation et le partage d’expériences conduites par des collectivités locales et des administrations, ainsi que les témoignages de dirigeants territoriaux, ce Mercredi de l’INET tentera de répondre à ces questions.
Voir La synthèse et Le dossier documentaire.

L’enseignement supérieur et la recherche sont essentiels pour le développement territorial, le rayonnement et l’attractivité.
De plus, la place des collectivités locales dans les conseils des universités et des Pôles Régionaux d’Enseignement Supérieur (PRES) devient beaucoup plus importante dans le cadre de la réforme actuelle des universités: quel rôle les représentants des collectivités dans ces instances peuvent-ils jouer avec efficience? Quelles stratégies et quels succès peuvent-ils déjà être mesurés?
Voir Le programme et Le dossier documentaire.
Visualisez le résumé de la journée.
Revivez les tables rondes
Table ronde 1: Réformes des universités: impacts pour les collectivités locales.
Table ronde 2: Réformes des universités: impacts pour les collectivités locales.
Résumé de l'intervention de Philippe ADNO: Réformes des universités: impacts pour les collectivités locales.

La France est l’un des pays européens dont le taux d’emploi des 55-64 ans est le plus bas.
Glisser vers la soixantaine serait-il un facteur de disqualification professionnelle dans un contexte de recul de l’âge de départ à la retraite?
Y a-t-il un « problème senior » ou un problème chez les seniors? C’est-à-dire des questions spécifiques à certains seniors en fonction de leurs parcours professionnels, de leurs formations, de leur environnement de travail?
Alors que le vieillissement de la population ainsi que la pyramide des âges dans de nombreuses collectivités locales augmentent la proportion des plus de 50 ans, arrêtons-nous pour faire le point sur l’état des réflexions:

• données démographiques,
• point rapide les derniers rapports et études,
• mais aussi nos éventuels préjugés qui biaisent nos analyses et ne nous permettent pas toujours d’envisager les seniors comme un atout.

Surtout, efforçons-nous de définir des perspectives concrètes et des pistes d’actions autour des thématiques qui émergeront lors de cette journée de réflexion et qui doivent éclairer nos pratiques tant RH que managériales.
Voir: La synthèse, Le programme, Le dossier documentaire.

La période d’enregistrement en qualité d’organisme DPC auprès de l’OGPDC est ouverte.
A partir du 1er janvier 2013, les professionnels de santé devront, au moins une fois par an, participer à un programme de Développement Professionnel Continu (DPC).
Pour dispenser des programmes de DPC, les organismes de formation et établissements doivent être enregistrés auprès de l’OGDPC [www.ogdpc.fr/organismes].
Les organismes de formation et établissements publics hospitaliers qui disposent d’un numéro de déclaration d’activité et qui dispensent des formations prises en charge par l’ANFH peuvent depuis le 5 novembre et jusqu’au 15 décembre déposer une demande d’éligibilité en qualité d’organisme DPC auprès de l’OGDPC.
Le dossier de demande d’enregistrement auprès de l’OGDPC doit être complété avec une attestation fournie par l’ANFH. Pour se la procurer remplissez le formulaire ci-dessous.

Recouvrement des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) par Pôle emploi: Circulaire n°2012-24 du 16 novembre 2012.
La loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir maintient, à titre pérenne, le recouvrement par Pôle emploi des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et abroge les dispositions qui prévoyaient que ce recouvrement serait effectué par les Urssaf et CGSS à compter d’une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2013.
L’article 44 III de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels avait prévu de confier le recouvrement des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux Urssaf et CGSS, en lieu et place de Pôle emploi, à compter d’une date fixée par décret, et au plus tard le 1 er janvier 2013. Toutefois, l’étude préalable des conditions techniques et opérationnelles dans lesquelles aurait pu s’effectuer ce transfert, a montré que les caractéristiques de calcul et de recouvrement propres à ces contributions particulières ne permettaient pas leur prise en charge par les Urssaf sans accroître la complexité de gestion. Pour ces raisons, l’Unédic, Pôle emploi et l’Acoss ont souhaité maintenir le recouvrement de ces contributions au sein de Pôle emploi, dans la mesure où le fait générateur du recouvrement est l’inscription à Pôle emploi des salariés licenciés pour motif économique et cette demande a été prise en compte par les pouvoirs publics.
En conséquence, l’article 9 de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir maintient, à titre pérenne, le recouvrement par Pôle emploi des contributions dues au titre du CSP (soit la contribution au financement du CSP et la contribution due en cas de non-proposition de ce dispositif).
Par ailleurs, cet article abroge les dispositions de la loi n° 2011-893 précitée prévoyant que ce recouvrement est effectué par les Urssaf et CGSS et modifie, notamment, les articles L. 1233-66, L. 1233-69, L. 5422-16 et L. 5427-1 du code du travail. Un décret en Conseil d’Etat, à paraître, définira des dates d’exigibilité particulières pour le paiement de ces contributions.
A compter du 1er janvier 2013, Pôle emploi assurera le recouvrement de ces contributions selon les règles, garanties et sanctions applicables au recouvrement des cotisatio ns du régime général de la sécurité sociale. Les contributions exigibles avant le 1er janvier 2013 demeureront recouvrées, à compter de cette date, selon les règles, garanties et sanctions applicables avant cette même date et prévues par la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle.

Les Délégations régionales ANFH et UNIFAF Ile-de-France organisent conjointement une journée d'information et d'échanges sur le thème de "La mise en place du Développement Professionnel Continu (DPC)".
Cette  journée a pour objectif d'apporter un éclairage à l'ensemble des professionnels concernés par ce nouveau dispositif et de nourrir la réflexion de toutes les parties prenantes pour une mise en oeuvre la plus adaptée...
Date : Mercredi 5 décembre 2012 de 10H à 16H30 (accueil des participants: 9H30)
Lieu : Maison des Associations de la Solidarité (MAS), 10 -18 rue Terres au Curé - 75013 PARIS
Pour découvrir le programme détaillé de cette manifestation et vous y inscrire, nous vous invitons à télécharger les documents ci-après:
A télécharger...
Lettre d'accompagnement des Présidents ANFH & UNIFAF Ile-de-France.
Programme journée de sensiblilsation "DPC".
Bulletin d'inscription.
DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU (DPC)
La loi du 21 juillet 2009 Hôpital, Patient, Santé, Territoires dans son article 59 instaure une obligation commune à tous les professionnels de santé, paramédicaux et médicaux de suivre un programme DPC. Des décrets d’application de décembre 2011 et janvier 2012 apportent des précisions sur les modalités de mise en oeuvre.
Il s’agit là d’un dispositif nouveau associant analyse des pratiques professionnelles et acquisition ou approfondissement de connaissances et de compétences, impliquant un certain nombre d’acteurs tant externes qu’internes aux établissements.
Si un certain nombre d’actions mises en oeuvre dans les établissements peuvent être proches sur le plan méthodologique d’actions DPC, il n’en demeure pas moins que la mise en oeuvre de cette obligation implique une appropriation de concepts nouveaux, une connaissance des différents acteurs et des enjeux pour les établissements.
L’ANFH et UNIFAF Ile de France ont souhaité accompagner les établissements et les agents dans cette mise en oeuvre.
Cette journée de sensibilisation commune s’inscrit dans cette dynamique. Elle a pour objet d’apporter un éclairage à tous les professionnels concernés par ce nouveau dispositif et de nourrir la réflexion de toutes les parties prenantes pour une mise en oeuvre la plus adaptée.

Le 30 octobre dernier, Alain Rousset, président de l’ARF, Jean-Paul Denanot, président de la commission formation professionnelle de l’ARF, Josette Borel-Lincertin (Guadeloupe), Ségolène Royal (Poitou-Charentes) et Michel Vauzelle, (Provence Alpes Côte d’Azur), signaient avec le Premier ministre la convention d’engagements des Régions pour la mise en œuvre des emplois d’avenir. Une mobilisation générale immédiatement relayée sur le terrain par la signature des premiers contrats.
Face à la montée préoccupante du chômage des jeunes, les Régions, dans le cadre de leur compétence en matière d’insertion professionnelle, participent à la réussite de ce dispositif. Objectif: permettre aux jeunes peu ou pas qualifiés d’accéder à un premier emploi, étape indispensable à leur insertion durable sur le marché du travail. La convention cadre propose des axes de coopération entre l’Etat et les Régions. Dans chaque Région, un schéma d’orientation régional identifiant les secteurs d’activité prioritaires sera élaboré sur la base d’un diagnostic partagé entre l’Etat et la Région. Les Régions copiloteront la détection des jeunes dans les dispositifs « deuxième chance », et pourront mettre en place des parcours de formation adaptés au projet de chaque jeune et à sa situation d’emploi (acquisition des savoirs de base, préqualification, première qualification et poursuite du parcours à la sortie si nécessaire).

A l'occasion de la semaine du handicap, 20 ans après les débuts de l’accessibilité Web, l’heure est au bilan. Et malheureusement, un seul constat: les entreprises sont encore peu nombreuses à faire le choix de l’accessibilité Web.
Et pourtant, l’accessibilité numérique est plus que jamais un impératif, une opportunité et nombre de chiffres en témoignent: chaque mois en France 27 000 recherches autour de l’emploi en situation d’handicap sont effectuées sur Google, parmi les 12 millions de personnes en situation de handicap seuls 2,5 sont Handinautes, le reste demeurant exclus du web et pour cause, peu de sites sont accessibles. Sans oublier qu’en matière d’emploi, le taux de personnes handicapées au chômage s’élève à 19,3% soit le double de la moyenne nationale. En bref, l’accessibilité Web est en progrès mais peut mieux faire pour permettre aux personnes souffrant de handicap d’avoir de meilleures conditions de vie, de s’insérer plus facilement dans la vie économique et sociale.
Tous connectés : une quasi-nécessité aujourd’hui
Trouver une place de stationnement pour personnes handicapées grâce à une application mobile, rédiger un CV grâce à un clavier en braille, téléphoner en visiophonie en langages des signes, écouter un roman sur son baladeur? C’est aujourd’hui réalisable grâce aux nouvelles technologies qui ont facilité le quotidien des personnes en situation de handicap. Pour ces personnes, la numérisation a constitué d’ailleurs une avancée significative dans l’accès à l’information et a fait disparaître de nombreux freins. « Internet est une fenêtre sur le monde qui leur permet de rester connecté à l’actualité, d’acheter, de visiter et même de s’instruire sans sortir de chez eux », souligne Olivier Courtois, directeur technique d’handicap.fr. Selon lui, « rendre son site accessible c’est lutter contre l’isolement des personnes en situation de handicap. » Il ne s’agit donc pas seulement de permettre un accès à l’information mais également de permettre l’échange!
100% accessible : si difficile que cela ?
On le sait: les entreprises comme les institutions sont réticentes face à l’objectif du site 100% accessible: est-ce que cela sera quand même esthétique? Est-ce que cela ne générera pas un surcoût? Alors si difficile que cela? « Non » affirme Olivier Courtois pour qui « créer un site accessible n’est en soit pas difficile si l’on y pense dès sa conception. Il faut avoir le réflexe d’intégrer dans le cahier des charges ses exigences car il est ensuite compliqué de revenir en arrière. » Il va même plus loin , une entreprise gagnerait à être accessible pour être plus visible! De fait, selon lui, « l’un des bénéfices induit est qu’un site accessible est un site mieux construit et plus lisible pour les moteurs de recherche. Il vous garantit donc un meilleur référencement. »
En somme, l’accessibilité est un enjeu non seulement citoyen mais également un levier excellent pour penser l’efficacité de votre site en termes d’ergonomie et de lisibilité tant pour les internautes que pour les moteurs de recherche.
Pour paraphraser Tim Berners-Lee, le père du web actuel, « Le pouvoir du Web est son Universalité. Qu'il soit accessible par n'importe qui quel que soit son handicap est un de ses aspects essentiels. » Nous nous y employons évidemment chaque jour à Pôle emploi, pole-emploi.org ayant été le premier site public à être labellisé Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA).
Pour aller plus loin sur la thématique du handicap: Pourquoi l'accessibilité numérique, Accessibilité numérique: obligation ou opportunité, Prioriser les chantier de l'accessibilité numérique, Pôle emploi dépasse son obligation d'emploi des travailleurs en situation de handicap, Politique de handicap à Pôle emploi.

La reconversion professionnelle est une démarche visant à changer de métier ou de statut (passer du statut de salarié au statut d’entrepreneur ou vice versa).
Elle peut résulter:
- d’un choix personnel pour diverses raisons (mon métier actuel ne correspond plus à mes aspirations par exemple);
- de difficultés à trouver un emploi dans son métier actuel, pour des raisons économiques, le manque de débouchés dans son bassin d’emploi;
- d’une inaptitude à un poste de travail liée aux conséquences d’un problème de santé, à des évolutions technologiques…
Quelles que soient les raisons qui vous poussent à vous reconvertir, une démarche structurée s’impose et Pôle emploi peut vous aider et vous accompagner. 

1ère étape: de la découverte à l’analyse
Réaliser un bilan
Prenez le temps de réaliser un bilan personnel : faites le point sur vos atouts, vos compétences, vos aspirations. Ne vous limitez pas à vos expériences strictement professionnelles, pensez également à vos activités personnelles. Pour mener à bien ce travail, vous pouvez aussi solliciter un conseiller de Pôle emploi et être accompagné par un expert de la gestion de carrière.
Envisager un parcours de formation
Si vous envisagez une formation pour vous qualifier dans un nouveau métier, acquérir de nouvelles compétences, vous pourrez bénéficier d’une Prestation d'Orientation Professionnelle Spécialisée (POPS). Cette prestation peut vous aider à faire le point sur votre besoin de formation. Elle vous permet de définir le parcours de formation le plus adapté, en prenant en compte votre niveau, vos aptitudes et les caractéristiques des dispositifs de formation. Pôle emploi propose également plusieurs prestations d'évaluation pour vous aider à confirmer vos besoins en termes de formation:

• L'évaluation des compétences et capacités professionnelles (ECCP) permet de mesurer les écarts entre vos compétences et les besoins des entreprises;
• L'évaluation en milieu de travail (EMT) permet de tester vos compétences professionnelles en entreprise et d'identifier les lacunes éventuelles qui pourraient être comblées par un parcours de formation adapté;
• Un atelier « Décider de se former » peut vous être proposé pour vous aider à identifier l'intérêt ou les limites d'une formation en fonction de votre situation;
• L'atelier « Rechercher et choisir votre formation » vous aidera à identifier les démarches nécessaires pour rechercher les formations qui vous conviennent.

Explorer l’environnement
Afin de trouver le métier, l’emploi qui vous correspond le mieux il est indispensable de rassembler un maximum d’informations sur l’environnement socio-économique dans lequel vous envisagez de vous reconvertir.
Faites un état des lieux de ce qui existe en termes de secteurs d’activité, de métiers, d’entreprises sur la zone géographique où vous envisagez de travailler.
Pour cela n’hésitez pas à consulter les sites Internet des chambres de commerce et d’industrie (www.cci.fr) ainsi que les sites des conseils régionaux.
L’enquête sur les besoins en main d’œuvre sur pole-emploi.org regorge d’informations utiles.
Définir un plan d'action
Lorsque votre objectif est défini, pour concrétiser votre projet il est nécessaire d’en déterminer les étapes, et d'établir une stratégie de mise en œuvre. Commencez à déterminer les grandes étapes en listant l'ensemble des contraintes ou des prérequis nécessaires à votre reconversion:

• Une formation vous sera-t-elle nécessaire? Quels organismes allez-vous contacter? Qu’allez-vous leur demander?
• Si votre désir est de changer de zone géographique, avez-vous bien analysé les activités et opportunités locales?
• Vous envisagez de créer ou reprendre une entreprise? il vous faudra analyser la rentabilité potentielle de ce projet, sa faisabilité.
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Afin de faciliter l’entrée en formation des personnes en situation de handicap, il sera créé un réseau de référents Handicap « Accueil des personnes handicapées » au sein des organismes de formation.
La convention tripartite Etat Région et Agefiph signée en novembre 2009, a pour ambition commune de faciliter et d'augmenter de manière significative l'accès des demandeurs d'emploi travailleurs handicapés aux dispositifs de formation de droit commun.
Pour atteindre cet objectif, une des mesures décidées est de faciliter l'entrée en formation des personnes en situation de handicap, en créant un réseau de référents Handicap « Accueil des personnes handicapées »  au sein des organismes de formation.
Pour ce faire, une personne nommée au sein des équipes assumera, de façon durable, la fonction de Référent pour l'accueil des personnes handicapées afin d'assurer à toute personne entrant dans une action de formation le bon déroulement de son parcours en compensant les difficultés liées au handicap.
Le rôle, la fonction et les obligations du Référent sont précisés dans le cahier des charges (annexe 1); la participation active à une formation minimale préparera le Référent à sa mission (programme et planning annexe 2).
Pour adhérer à ce cahier des charges, il vous appartient de renseigner et signer la fiche d'adhésion (annexe 3) et de vous inscrire à une des sessions de formation (annexe 4) et de transmettre les deux fiches dûment complétées par mail à l'adresse suivante: formationreferenth@epi974.fr.