Le nouveau paysage des OPCA
Ce nouveau numéro de la collection Eclairage est consacré au nouveau paysage des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) qui sont chargés de collecter, mutualiser et redistribuer les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle. Après un rappel de la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle concrétisée par la loi du 24 novembre 2009, il en décrit d’abord la mesure phare: la recomposition du réseau des Opca dont le nombre est réduit à 20 au lieu de 67. Puis il aborde les nouvelles missions des Opca et les changements dans leur mode de gestion. Enfin après quelques contributions qui donnent une résonance haut-normande à cet Eclairage, des tableaux mettent un zoom sur chacun des nouveaux Opca. Télécharger Eclairage n° 26 - Le nouveau paysage des Opca.
1. Histoire d’Opca
L’origine des Opca remonte aux Fonds d’assurance formation (Faf) reconnus depuis la loi de 1971.
En 1971, pour la première fois, la collecte, la mutualisation et la gestion des contributions des employeurs est organisée par les Faf, créés par les partenaires sociaux.
En 1984, la mise en oeuvre de nouvelles mesures de formation (contrats d’insertion en alternance) et l’instauration du financement du Cif par les Opacif ont nécessité la création de nouveaux collecteurs: les Oma (Organismes mutualisateurs agréés) et les Opacif (Organismes mutualisateurs au titre du Cif).
En 1991, deux agréments sont ajoutés: l’OCA (Organismes collecteurs agréés) et l’Octa (Organisme collecteurs de la taxe agréés).
En vingt ans le paysage s’est incroyablement complexifié: 437 agréments ont été délivrés à 255 organismes intervenant dans la gestion des différentes contributions des entreprise (Faf, Opacif, OMA, OCA).
Ce nombre d’organismes agréés ne garantissait pas un dispositif de collecte optimum, la loi quinquennale du 20 décembre 1993 a programmé l’expiration des agréments au 31 décembre 1995, chargeant les partenaires sociaux de restructurer ce dispositif.
Le 5 juillet 1994, les partenaires sociaux ont conclu un avenant à l’Accord national interprofessionnel (Ani) du 3 juillet 1991 qui organise le resserrement de la collecte des fonds de la formation professionnelle continue. Cet Ani crée ainsi les Opca (Organismes paritaires collecteurs agréés).
Cette restructuration repose sur trois principes:
- création d’une filière verticale de collecte par branche professionnelle et d’une alternative horizontale et interprofessionnelle;
- séparation des activités de collecteur de fonds et de dispensateur de formation;
- non-cumul des agréments de façon à réaliser les collectes destinées au financement du congé individuel de formation, d’une part, et les collectes dues au titre des « plans de formation » et de « l’alternance », d’autre part.
En 1996, les quatre collectes sont réparties entre deux catégories d’organismes paritaires collecteurs: les Opca agréés en tant que Faf, OCA et OMA et les Opca agréés uniquement au titre du Cif ou Opacif.
A titre dérogatoire, certains Opca sont agréés au titre de toutes les collectes.
La réforme tout au long de la vie de 2004, initiée par les Ani du 20 septembre 2003 et du 5 décembre 2003, transposée ensuite dans le Code du travail par la loi du 4 mai 2004 a profondément transformé le paysage de la formation professionnelle continue:
- création du Droit individuel à la formation (Dif);
- création de l’allocation formation pour les formations réalisée en dehors du temps de travail;
- création du contrat de professionnalisation;
- mise en oeuvre des périodes de professionnalisation;
- suppression du capital temps formation et des contrats d’insertion en alternance;
- hausse des contributions des entreprises;
- nouvel agrément au titre des contrats ou périodes de professionnalisation.
Les collectes restent confiées à trois catégories d’organismes paritaires collecteurs.
Les Opca en 2012
La Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout
au long de la vie met à jour la définition des Opca. Elle est issue de la réforme de la formation professionnelle continue mise en chantier en 2008. Télécharger Eclairage n° 26 - Le nouveau paysage des Opca.
This new edition of the collection is devoted to new lighting landscape collection agencies approved joint (OPCA), which are responsible for collecting, share and redistribute financial obligations of companies in the field of vocational training. After a review of the implementation of the reform of vocational education embodied in the Act of 24 November 2009, he first describes the key measure: the restructuring of the network Opca whose number is reduced to 20 instead of 67. Then he discusses the new missions Opca and changes in their management. Finally after a few contributions that give resonance to this high-Norman lighting, tables are zooming in on each new Opca. Download Lighting # 26 - The new landscape Opca.
1. History Opca
The origin of Opca back to the insurance fund training (Faf) recognized since the 1971 Act.
In 1971, for the first time, the collection, management and sharing of employer contributions is organized by Faf created by the social partners.
In 1984, the implementation of new training measures (integration contracts alternately) and the establishment of funding by Jif OPACIF necessitated the creation of new collectors: the Oma (Chartered Mutual Institutions Organizations) and OPACIF ( Mutual Institutions under the Cif). More...
Les nomenclatures emploi-formation
Cliquez sur les flèches pour télécharger les tables de passage entre les nomenclatures.
Libellés des nomenclatures
GFE, Groupes formation emploi
Les Groupes formation emploi (GFE), créés par des chercheurs du CEJEE/CEREQ (en 1990), sont construits à partir d'un triptyque d'apparence simple "diplôme/emploi/marché du travail" sur un critère de proximité des savoirs: savoirs reçus en formation, savoirs mis en oeuvre dans l'emploi, savoirs échangés sur le marché du travail. 20 niveaux, volontairement larges pour ne pas induire de tentation trop adéquationniste entre la formation et l'emploi et prendre en compte les mouvements entre spécialités.
PCS, Professions et catégories sociales
Utilisée pour le recensement, les mouvements de main-d'oeuvre, les DADS (Déclarations annuelles de données sociales)... 497 postes, niveaux 8, 24, 42. Créée pour le recensement de 1982, et modifiée en 2003, cette nomenclature nous décrit d'abord, comme une catégorie (ouvrier, employé, agent de maîtrise, cadre...), puis en fonction de notre profession. Exemple: un boucher de grande surface sera classé en employé 5 de commerce 55, « vendeur en alimentation » 554a. Source: INSEE.
ROME, Répertoire opérationnel des métiers et des emplois
Utilisé pour enregistrer les demandeurs d'emploi et les offres d'emploi: 466 postes, niveaux 22 et 61. Modifiée en 1993, et en cours de restructuration, cette nomenclature décrit d'abord, la catégorie professionnelle, puis le domaine professionnel, et enfin le métier. Exemple: un boucher de grande surface sera classé en métiers techniques 4, de type artisanal 47, dans l'alimentation 471: « préparateur de produits carnés » 47122. En vente à la Documentation Française. Source: ANPE.
NAF, Nomenclature d'activité française
Cette nomenclature, créée en 1993, modifiée en 2003 et révisée en 2008, permet de classer les établissements en fonction de leur activité principale (part de la valeur ajoutée). On en déduit le code APE. Exemple: grande surface: GG 51. Ne pas confondre: emploi de l’établissement, quel que soit le métier des personnes, et emploi des personnes. (voir tableau croisé métier x secteur). Source: INSEE.
NES, Nomenclature économique de synthèse
36 postes, niveaux 16, 114. Cette nomenclature, adoptée en 1994 par l'INSEE, est une double nomenclature nationale (d'activités économiques et de produits) agrégée, pertinente pour l'analyse économique. Source: INSEE.
Nomenclature ONISEP
L’ONISEP utilise pour répertorier l’ensemble des diplômes de l’enseignement technologique et professionnel, une nomenclature construite à partir de différents éléments: un code diplôme à 3 caractères (le premier étant le niveau de formation), le code NSF à 3 positions ainsi qu’un numéro d’ordre à 3 positions. Exemple: BP Boucher 450 221 002; 450: Brevet professionnel niveau IV; 221: NSF - Agro-alimentaire, alimentation, cuisine. Source: ONISEP.
NSF, Nomenclature des spécialités de formation
C’est la nomenclature de base, obligatoire pour toutes les formations depuis le décret du 21 juin 1994. Elle comporte 100 postes (avec des niveaux 4 et 17) pour les groupes de spécialités. Ces groupes peuvent être croisés avec des fonctions, ce qui permet théoriquement un niveau 700 (peu utilisé). Niveau 4: disciplinaire (formations générales, mathématiques, lettres, sciences humaines), technico-professionnel de la production, technico-professionnel des services, développement personnel. Exemple: la boucherie est classée en production (2), transformation (22) en agroalimentaire et alimentation cuisine, (221), fonction commercialisation w (221 w). Source: Centre INFFO.
Niveaux de formation
Les niveaux de formation ont été créés en relation avec les niveaux d’emploi (ouvriers non qualifiés, ouvriers qualifiés et employés, agents de maîtrise, cadres). Cette correspondance est aujourd’hui moins étroite et les niveaux correspondent d’abord à une durée d’étude: niveau V pour le CAP et le BEP, niveau IV pour le bac, niveau III pour bac plus deux, niveau II pour bac plus quatre, niveau I au-delà. Le niveau VI correspond à l’absence de qualification. Attention: les niveaux V et IV sont attribués à tous ceux qui s’engagent dans l’année d’étude correspondante (dernière année de CAP, BEP ou Bac), qu’ils obtiennent ou non le diplôme. Les niveaux III à I supposent d’avoir obtenu le diplôme. Nomenclature datant de 1969. Nouvelle grille de classification à 8 niveaux prévue fin 2006.
FAP, Familles professionnelles
Pour comparer l’emploi et le chômage: les familles professionnelles (FAP), créées en 1993 par la DARES et le CEREQ. 224 postes, niveaux 24 et 84. Consultable sur le site du ministère du tavail des relations sociales et de la solidarité. Attention aux interprétations trop adéquationnistes, aux niveaux les plus détaillés!
BMO, Besoins en main d'oeuvre
La nomenclature BMO correspond aux métiers listés dans l'enquête Besoins en main d'oeuvre (BMO), une initiative de l'Unédic, réalisée avec l'ensemble des Institutions de l'Assurance chômage et le concours du Crédoc.
L'enquête mesure les intentions de recrutement des employeurs pour l'année à venir, qu'il s'agisse de créations de postes ou de remplacements. Source: UNEDIC.
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Ετικέτες ταξινομήσεις
GFE, Ομάδες εργασίας Εκπαίδευση
Ομάδες της επαγγελματικής κατάρτισης (GFE), που δημιουργήθηκε από τους ερευνητές CEJEE/CEREQ (1990), είναι κατασκευασμένα από ένα φαινομενικά απλό τρίπτυχο "αγορά δίπλωμα/απασχόλησης/εργασίας» στο κριτήριο εγγύτητας της γνώσης: έλαβε γνώση στην εκπαίδευση, τη γνώση εφαρμόζονται στον τομέα της απασχόλησης, η γνώση ανταλλάσσονται στην αγορά εργασίας. 20 επίπεδα, σκόπιμα ευρύ έτσι ώστε να μην προκληθεί πάρα πολύ adéquationniste πειρασμός μεταξύ της κατάρτισης και της απασχόλησης και να λάβει υπόψη τις αλλαγές μεταξύ των ειδικοτήτων. Περισσότερα...
La formation dans le rapport Gallois - doubler l'alternance, développer la VAE, négocier un compte individuel de formation
1. Une formation répondant aux besoins de l’industrie
La régression de la France dans les classements PISA est, à l’évidence, un sujet de préoccupation. Nous ne traiterons pas ici de ce sujet majeur mais nous voulons souligner que l’Éducation est à la base de la compétitivité d’un pays. Elle mérite une priorité absolue. Nous nous concentrerons ici sur l’impact de l’appareil et des politiques de formation sur l’industrie. Avec une remarque préliminaire: l’enseignement technique et professionnel ne bénéficie toujours pas, en France, de la priorité qu’il mérite même si les Régions ont fait un effort considérable d’investissement dans les lycées. Les moyens alloués sont encore insuffisants et l’image de cet enseignement, au moment de l’orientation des jeunes, n’est pas valorisée. Cela impacte directement l’attractivité et l’emploi industriels. La différence avec l’Allemagne est ici « massive »: elle explique, sans aucun doute, une part significative de l’écart de compétitivité entre les deux pays.
a. La formation initiale: rapprocher le système éducatif et les entreprises
De nombreux industriels se plaignent de ne pas trouver les personnels dont ils ont besoin, en dépit d’un chômage élevé. Cela résulte pour partie – nous l’avons déjà noté – d’une inadéquation persistante entre l’offre de l’Éducation Nationale et les besoins des entreprises.
Le Service Public de l’Orientation oriente trop souvent en fonction des places disponibles et pas assez en fonction des besoins. La loi du 24 novembre 2009 a créé un droit pour toute personne à être « conseillée, informée, accompagnée en matière d’orientation professionnelle ». Ce droit doit être effectif. Le dialogue entre le dispositif d’enseignement et l’industrie est lui-même très insuffisant. Cependant, les mentalités évoluent des deux côtés; cela doit permettre de renforcer ce dialogue, de manière efficace.
Nous proposons que les entreprises soient associées à la gouvernance de l’enseignement technique et professionnel au niveau des établissements (Conseil d’administration), des Régions (établissement des cartes de formation) et au niveau national. Les accords-cadres de partenariat entre l’Éducation Nationale et les fédérations professionnelles devraient être vigoureusement encouragés. Il conviendrait de multiplier des initiatives analogues dans les Universités. Les grandes écoles tirent en effet une partie de leur force de la proximité avec les entreprises. Les visites et les stages d’enseignants et d’élèves à tous niveaux actuellement trop peu fréquents, permettraient une meilleure connaissance de l’entreprise et de son rôle dans la société. Leur nombre doit être sensiblement accru.
14e proposition: systématiser la présence des entreprises dans la gouvernance de l’enseignement technique et professionnel au niveau des établissements (Conseils d’administration), des Régions (établissement des cartes de formation) et au niveau national.
Parallèlement, il appartiendra aux entreprises de développer leurs actions d’apprentissage et de professionnalisation, les deux participants de l’alternance: nous proposons un objectif de doublement du nombre des formations en alternance sur le quinquennat. Cela relève à la fois de l’initiative des entreprises – elle doit être encouragée et contractualisée – et du rôle des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage. Des progrès significatifs ont été réalisés dans ce sens, ils concernent en particulier l’enseignement supérieur (un quart des formations en apprentissage - 26,1% des apprentis en 2011 - Éducation nationale, Repères et références statistiques 2012). Il conviendrait maintenant de faire de l’apprentissage une voie attractive pouvant être choisie à tous les niveaux de formation. Cela suppose, d’une part, que l’on prenne des mesures pour faciliter la recherche par les jeunes candidats d’une entreprise d’accueil et, d’autre part, qu’on aborde les problèmes cruciaux du transport et du logement des apprentis. Enfin, les expériences particulièrement riches de structures associant formation initiale et formation continue devraient être multipliées dans les lycées professionnels et techniques comme dans les Universités. Les Investissements d’Avenir pourraient d’ailleurs renforcer leur soutien à ce type d’opération.
15e proposition: doubler le nombre de formations en alternance sur la durée du quinquennat.
b. La formation continue : développer les formations qualifiantes et diplômantes
Comme pour la formation initiale, il ne s’agit pas ici de traiter dans sa globalité la question extrêmement complexe de la formation continue, qui engage, chaque année, plus de 30 milliards d’euros. La dernière évaluation de la dépense globale de formation professionnelle, établie pour l’année 2009, fixait un montant de 31,3 Mds € (cf. DARES Analyses n° 82, novembre 2011 et G. Larcher, La formation professionnelle : clef pour l’emploi et la compétitivité, avril 2012). Une évaluation de l’adéquation de cet effort massif aux objectifs qu’il se fixe nous paraît nécessaire. L’importance du sujet, notamment au regard des problèmes d’emploi, justifie un débat national large. Nous n’examinerons ici que les réorientations éventuelles liées à l’objet de ce rapport.
Deux évolutions paraissent nécessaires.
La première concerne le développement de formations qualifiantes et diplômantes, ou celles donnant lieu à des validations des acquis de l’expérience (VAE) reconnues hors de l’entreprise. L’objectif est d’éviter que la carrière des salariés ne se joue, en fait, qu’au moment de la formation initiale. Il s’agit ici d’accroître le potentiel des salariés, leur employabilité et leur capacité à gérer des mobilités choisies ou liées aux évolutions ou aux difficultés des entreprises où ils travaillent. Cela suppose que l’on aille à contre-courant d’une évolution historique vers le raccourcissement des périodes de formation, celle-ci étant de plus en plus focalisées sur l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de moins en moins sur le développement de leurs capacités. Il devrait être demandé aux partenaires sociaux de négocier un compte individuel de formation, « crédité » soit au début de la vie active, soit chaque année, et attaché non au statut, mais à la personne. Le congé individuel de formation et le droit individuel à la formation seraient alors fusionnés. L’objectif, pour tout salarié, d’une progression d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie active a été reconnu (Article L 6111-1 du code du travail); il convient maintenant de « passer à l’acte ».
16e proposition: demander aux partenaires sociaux de négocier les modalités de mise en oeuvre d’un compte individuel de formation, « crédité » soit au début de la vie active, soit chaque année, et attaché non au statut, mais à la personne.
La seconde orientation concerne le renforcement de l’effort de formation vers les salariés les moins qualifiés pour accroître leur capacité d’évoluer dans et hors de l’entreprise. Ils travaillent souvent dans des PME où la formation continue est difficile à mettre enoeuvre. Les Régions, dans leurs compétences de développement économique et de formation professionnelle et en s’appuyant sur les partenaires sociaux, pourraient jouer un rôle plus actif pour faciliter et organiser ces formations en relation avec les organismes collecteurs.
Nous ne voudrions pas clore ces développements sur la formation sans évoquer la culture scientifique et technique. La formation initiale des jeunes doit, plus qu’elle ne le fait actuellement, les conduire à s’orienter vers les métiers de l’industrie. Nous avons vu que les formations techniques ont une image peu valorisée dans le secondaire. Les grands enjeux de la science sont insuffisamment explicités. La curiosité technique s’estompe. Plus grave encore, la notion même de progrès technique est trop souvent remise en cause à travers une interprétation extensive – sinon abusive – du principe de précaution et une description unilatérale des risques du progrès, et non plus de ses potentialités. Le principe de précaution doit servir à la prévention ou à la réduction des risques, non à paralyser la recherche; il doit, au contraire, la stimuler. Fuir le progrès technique parce qu’il présente des risques nous expose à un bien plus grand risque: celui du déclin, par rapport à des sociétés émergentes qui font avec dynamisme le choix du progrès technique et scientifique, tout en n’étant pas plus aveugles que nous sur les nécessaires précautions.
Retrouver le goût et l’optimisme de la science et de la technique est une responsabilité majeure que partagent tous les acteurs de la société: responsables politiques, médias, corps intermédiaires, entreprises, enseignants. L’État doit, quant à lui, impulser le mouvement et fédérer les initiatives. pp. 37-39 du Rapport.
Télécharger le rapport Louis Gallois: Pacte pour la compétitivité de l'industrie française.
1. Training that meets the needs of industry
Regression of France in the PISA rankings is obviously a concern. We will not deal here with this major issue, but we want to emphasize that education is the foundation of a country's competitiveness. She deserves a high priority. We focus here on the impact of the aircraft and training policies on the industry. Two developments appear necessary.
The first concerns the development of training qualifications and diplomas, or those leading to validation of prior learning (APL) recognized outside the company. More...
L’ESS commence à franchir le mur d’indifférence des grand médias

En effet, ce vendredi 2 novembre, pratiquement au même moment, TF1 et France 2 ont consacré une partie de leur journal emblématique à l’ESS. Suite de l'article...
Voir sur le blog la rubrique ESS.

Graduate nurses don't care? 'Erroneous' media-fuelled anxiety, says report

“Anxiety among patients and the public – regularly fuelled by sections of the media – that graduate nurses will be less compassionate and caring than nurses without degrees provides a turbulent backdrop to the many unresolved challenges facing nursing education today,” says the report, titled 'Quality with Compassion: the future of nursing education'. More...
Concentrating research funding on top universities threatens smaller institutions
By Anna Fazackerley. The move to focus PhD funding on 'world-leading' institutions is being met with fierce resistance from other universities. Ask a senior academic about their PhD and they may recall their desperate scramble to break the silence by speaking to the postman in the mornings, or the supervisor who thought training meant breathing the same air as them every so often. Janice Robottom, who started her bioscience PhD at Leeds University last month, is already having a vastly different experience. At 33, she is embarking on a PhD researching biosensors having had children and a career in high-street banking. As well as two supervisors in different departments and a third tutor for independent advice, Robottom is relieved to know she is surrounded by lots of research students in related fields...
The elite Russell Group fanned the flames last week with a report urging the government to focus funding on the "jewels in the crown" or risk falling behind globally. It quotes a "strong body of evidence" that doctoral training is best carried out in world-leading universities. Million+ slammed the report as "entirely outdated". More...
Why History Matters

Last week, I was browsing the web, looking for current events to discuss in my undergraduate management classes. I came across several mentions of a T-shirt being sold by the Gap bearing the phrase "Manifest Destiny" and the unsurprising outrage and calls for Gap to stop selling the shirt and to offer a formal apology. Facing protests that the shirt was, at best, culturally insensitive and could easily be interpreted as glorifying the massacres and cultural destruction of Native Americans, the designer apparently issued a flippant tweet about the survival of the fittest. Quickly, Gap stopped selling the shirt, and issued an apology. More...
India on the up as higher education market

In figures for the year to September, higher education starts across source countries fell 7 per cent, with new university students from China down 8 per cent to 35,176. China remains Australia's No. 1 university market, accounting for 41 per cent of enrolments.
Higher education commencements out of India, Pakistan and Bangladesh combined rose almost 20 per cent in the year to September. By enrolment, these three nations of the Indian subcontinent represent 8.4 per cent of the total, compared with Malaysia's 7.2 per cent. New student numbers from Malaysia have been in decline. The year to date figures from Australian Education International show continued weakness in vocational education and training, with commencements lower by 11.7 per cent. More...
International campus a possibility

Burton, the municipality's director of economic development, has just returned from a two-week visit to China along with Mayor Randy Hope and Chatham area business entrepreneur Jorge Lamas.
Burton told The Chatham Daily News Wednesday the potential international campus would be established in collaboration with the Ridgetown campus of the University of Guelph.
"Officials with the Chinese universities were quite enthusiastic regarding our proposal,'' he said. "We expect further discussions in Chatham-Kent in 2013.''
He also revealed that a multi-billion dollar Chinese company is currently reviewing a non-disclosure agreement with Chatham-Kent to allow further discussions on a major investment proposal.
Burton said a number of meetings were also held with city mayors and outbound investment officials at the city and provincial levels. More...
Too many universities in Japan due to lax regulations

The increase in the number of universities in Japan, reaching 783 this year, could be attributed to the relaxation of the government’s regulations on establishing universities. Normally, organizations aiming to create a university are required to apply to the Education Ministry by the end of March, after which an advisory council will screen the applicants based on criteria such as financial plans, number of teachers, campuses, and buildings, and others. More...