4 novembre 2012

Unternehmensgründung auf kalifornisch: Die Mitarbeiter arbeiten, wohnen und leben zusammen. Leserin Annika Neujahr war Praktikantin in einem Start-up in Silicon Valley.
Wenige Wochen nach meinem Vorstellungsgespräch landete ich in Kalifornien, saß mit meinen künftigen Kollegen im Sitzkreis auf dem Teppich und aß mit ihnen um Mitternacht indisches Dal. Gleich an meinem ersten Arbeitstag traf ich den deutschen Botschafter in San Francisco. Ich konnte nicht fassen, dass ich als Praktikantin mitdurfte, sogar sollte. Und das auch noch mit meinem Jetlag.
So begann mein fünfmonatiges Praktikum in der Redaktion des Medien-Start-ups Fair Observer. Das Unternehmen ist eine Crowdsourcing-Plattform: Jeder, der etwas erlebt hat und berichten möchte, kann einen Artikel für die Website schreiben. Man muss kein ausgebildeter Journalist dafür sein, die einzige Voraussetzung ist, dass der Artikel eine tiefgründige Analyse bietet. Mehr...

Au commencement, la France créa le CERFA (Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs).
Créé auprès de l'INSEE, par une circulaire du Premier Ministre en date du 18 juillet 1966, le CERFA a été rattaché au Secrétariat général du Gouvernement par le décret n° 76-1053 du 16 novembre 1976.
Précédemment limitée aux seuls formulaires papier, sa compétence a été étendue par le décret n° 90-1125 du 18 décembre 1990 à tous les formulaires que les administrations de l'Etat et les organismes placés sous leur tutelle utilisent dans leurs relations avec les entreprises et les particuliers, quels qu'en soient le support, le mode d'établissement ou de transmission, mais toujours à l'exception des questionnaires statistiques qui sont de la compétence du Conseil national de l'information statistique (CNIS).
Le CERFA a pour mission: d'une part de contrôler, harmoniser, simplifier et enregistrer les formulaires, d'autre part d'élaborer et mettre en oeuvre un dictionnaire des formalités. Il assure en outre le secrétariat de la Commission pour la simplification des formalités compétente pour étudier toute question relative aux formalités incombant aux usagers, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales.
Il adresse à la Commission des propositions sur l'organisation des procédures et formalités administratives, notamment sur le respect des normes lorsqu'il s'agit de procédures par voie télématique ou informatique.
Les plus gros "clients" du CERFA sont le ministère des finances (documents fiscaux) et le ministère des affaires sociales (formulaires de sécurité sociale).
En matière de procédure il existe un correspondant du CERFA par ministère. Chaque demande de modification ou de création d'un formulaire doit être adressée au correspondant, non pas dans un but de censure, mais afin d'obtenir une vue d'ensemble sur le ministère et de produire chaque année un rapport d'activité pour le CERFA.
Quelques CERFA sur le blog
Le CERFA pour la VAE
Un arrêté, publié au Journal Officiel le 11 mai 2007, instaure le modèle de formulaire de demande de VAE. Annexé à l’arrêté, le modèle du formulaire « Demande de diplôme ou de titre délivré...
Le Cerfa pour le Contrat de Professionalisation
Le Cerfa 12434-01-2 à télécharger: Cerfa.pdf. Le contrat de professionnalisation
OBJECTIF: Permettre au jeune d’acquérir ou de compléter une qualification professionnelle reconnue dans le cadre d’un contrat de...
Télédéclaration des bilans pédagogiques et financiers des organismes de formation
Tous les organismes de formation sont tenus de remettre chaque année un bilan pédagogique et financier relatif à leur activité de formation du dernier exercice comptable clos. Toutefois, à compter du 4 avril 2011, le formulaire du bilan...
Le Contrat Unique d'Insertion - CUI
Créé en décembre 2008 par la loi RSA, le Contrat Unique d'insertion - CUI - est déployé en métropole depuis le 1er janvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (CIE) du secteur marchand et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi...
La déclaration d’activité des organismes de formation
Tout organisme qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE. Qui est concerné ? Toute personne physique ou morale qui...
Service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers
Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers. JORF n°0154 du 4 juillet...
Le CERFA 14830*01 - Emploi d'avenir
Notice d’information de l’emploi d’avenir. Télécharger le CERFA Emploi d'avenir. La présente notice a pour objectif d’exposer les principales caractéristiques de l’emploi d’avenir et d’informer l’employeur...
Contrat de professionnalisation - nouveau formulaire Cerfa EJ20
Contrat de professionnalisation: nouveau formulaire Cerfa (CERFA EJ20) Un nouveau formulaire Cerfa pour établir un contrat de professionnalisation est entré en vigueur le 1er juillet dernier; il est proposé aux entreprises de: - renseigner ce...

Contrat de professionnalisation : nouveau formulaire Cerfa (CERFA EJ20)
Un nouveau formulaire Cerfa pour établir un contrat de professionnalisation est entré en vigueur le 1er juillet dernier; il est proposé aux entreprises de:
- renseigner ce formulaire en ligne
- ou de télécharger le nouveau Cerfa EJ20 avec sa notice.
Pour plus d'informations, consultez notre rubrique "contrat de professionnalisation”.
En choisissant le contrat de professionnalisation, vous adaptez de nouveaux collaborateurs aux spécificités de vos métiers et vous renouvelez les savoir-faire de votre entreprise.
Le contrat de professionnalisation est un contrat d'embauche souple assorti d'aides financières avec des formalités allégées.
Nouveautés de la rentrée 2012.
Pour qui?
Quel contrat de travail?
Quelle durée de formation?
Comment organiser la formation?
Quelle rémunération?
Quel financement par Intergros?
Comment établir un dossier?

Notice d’information de l’emploi d’avenir. Télécharger le CERFA Emploi d'avenir.
La présente notice a pour objectif d’exposer les principales caractéristiques de l’emploi d’avenir et d’informer l’employeur des obligations règlementaires qui lui incombent. L’emploi d’avenir s’inscrit dans le cadre des articles L. 5134-110 à L. 5134-117-1 du code du travail. Il vise à permettre l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés et ayant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Il est constitué d’une aide à l’insertion professionnelle attribuée par le prescripteur et d’un contrat de travail conclu entre l’employeur et le salarié.
• Nature du contrat de travail
L’emploi d’avenir se décline sous la forme du contrat d’accompagnement dans l’emploi, en application de l’article L.5134-20 du code du travail dans le secteur non marchand et sous la forme du contrat initiative emploi, en application de l’article L.5134-65 du code du travail dans le secteur marchand. Il est conclu à durée indéterminée ou à durée déterminée pour une durée de trente-six mois (ou de douze mois minimum en cas de circonstances particulières). Cette durée maximale peut être prolongée pour achever une action de formation qualifiante, sans que le terme de l’aide ne puisse excéder le terme de l’action de formation. Il est conclu à temps complet. Il peut être, exceptionnellement, conclu à temps partiel pour une durée hebdomadaire qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée hebdomadaire du temps complet. L’embauche ne peut avoir lieu avant l’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle. Télécharger le CERFA Emploi d'avenir.
• Obligations de l’employeur
L’aide à l’insertion professionnelle est attribuée au vu des engagements pris par l’employeur sur la qualité de l’emploi ainsi que sur le parcours d’insertion et de qualification proposés au jeune (actions d’accompagnement professionnel, de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience professionnelle,…). L’employeur s’engage ainsi sur le contenu du poste proposé et sa position dans l’organisation de la structure. Les engagements de l’employeur portent également sur les conditions d’encadrement et de tutorat au sein de la structure employeuse. Il désigne entre autres un tuteur dès le dépôt de la demande d’aide. Ce dernier doit en particulier assurer un suivi régulier du salarié pendant toute la période sur laquelle porte l’aide, en lien avec l’organisme chargé du suivi personnalisé du jeune et le référent chargé de l’accompagnement du salarié. La qualification ou les compétences dont l’acquisition est visée pendant l’emploi d’avenir sont obligatoirement précisées ainsi que les actions de formation qui concourent à leur acquisition et les modalités y afférant. Enfin, l’employeur indique les possibilités de pérennisation des activités et les dispositions prises pour assurer la professionnalisation des emplois. Par ailleurs, il suit régulièrement la progression du salarié qui peut notamment être formalisée dans l’attestation d’expérience professionnelle, remise au salarié un mois au plus tard avant le terme du contrat. Télécharger le CERFA Emploi d'avenir.
• Suivi personnalisé du jeune en emploi d’avenir
Le prescripteur assure un suivi personnalisé du jeune, sur un plan professionnel et, le cas échéant, social, du jeune bénéficiaire. Le suivi personnalisé consiste en des entretiens réguliers permettant au jeune bénéficiaire d’échanger avec son référent au sein de l’organisme chargé de son suivi sur les conditions sur lesquelles se déroulent son expérience professionnelle, les actions de formation qu’il suit et les évolutions éventuelles de son parcours d’insertion et de qualification au regard de l’expérience vécue en emploi d’avenir. Un bilan relatif au projet professionnel du jeune bénéficiaire et à la suite donnée à l’emploi d’avenir est obligatoirement réalisé deux mois avant l’échéance de l’aide relative à l’emploi d’avenir. L’employeur ou le jeune peuvent à tout moment solliciter le référent chargé du suivi personnalisé du jeune pour toute question relative au projet professionnel de ce dernier. Télécharger le CERFA Emploi d'avenir.
• Aide financière attachée au contrat
L’aide de l’Etat est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP). Le conseil général ou tout autre organisme qu’il conventionne à cet effet verse mensuellement son aide, lorsque le salarié embauché dans le cadre d’un emploi d’avenir est un bénéficiaire du revenu de solidarité active. Le montant de l’aide, fixé par arrêté du ministre chargé de l’emploi, est exprimé en pourcentage du SMIC horaire brut. Le taux de prise en charge effectif est applicable pendant la période d’exécution de l’emploi d’avenir. L’employeur doit communiquer à l’ASP les justificatifs attestant l’effectivité de l’activité du salarié. Il remplit cette obligation mensuellement et par voie électronique, sauf impossibilité technique. Télécharger le CERFA Emploi d'avenir.
• Exonérations de cotisations
L’emploi d’avenir dans sa déclinaison non marchande donne lieu à exonération de la part patronale de cotisations et contributions de sécurité sociale sur les salaires versés (dans la limite du SMIC), due au titre des assurances sociales et des allocations familiales. Il donne également lieu à exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations dues au titre de l’effort de construction. Télécharger le CERFA Emploi d'avenir.
• Rupture, suspension et modifications de l’emploi d’avenir: conséquences sur le versement des aides
L’employeur doit signaler, dans un délai de 7 jours, à l’ASP et le cas échéant, à l’autre organisme chargé du versement de l’aide du conseil général, et à l’organisme prescripteur, toute suspension ou rupture du contrat de travail qui interviendrait avant la fin de la période sur laquelle porte l’aide et tout élément de nature à en justifier. Il transmet cette information par voie électronique, sauf impossibilité technique. Lorsque l’emploi d’avenir est suspendu, sans maintien de la rémunération, l’aide afférente à cette période n’est pas versée. Toute modification de la durée hebdomadaire du travail donne lieu à modification du contrat de travail du salarié et doit être signalée par courrier et sans délai à l’ASP et le cas échéant, à l’autre organisme chargé du versement de l’aide du conseil général, et à l’organisme prescripteur. L’employeur est informé qu’en cas de rupture du contrat de travail à son initiative avant la fin de la période sur laquelle porte l’aide, ne correspondant pas aux cas mentionnés aux articles R. 5134-46 et R. 5134-47, R. 5134-69 et R.5134-70, le versement de celle-ci est interrompu de plein droit. Il est alors tenu de reverser l’intégralité des sommes déjà perçues, ainsi que les cotisations sociales de sécurité sociale ayant fait l’objet d’une exonération. Ces cotisations doivent être versées au plus tard à la première date d’exigibilité des cotisations et contributions sociales qui suit la date d’effet de la rupture du contrat de travail. Le reversement de ces sommes s’effectue également en cas de déclarations inexactes ou de non respect par l’employeur des dispositions règlementaires (notamment de l’obligation de formation), ou de ses engagements, en particulier sur le parcours d’insertion et de qualification mis en oeuvre pour le jeune. Télécharger le CERFA Emploi d'avenir.
• Voies de recours en cas de litige
En cas de refus d’attribution ou de litige concernant l’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle, l’employeur ou la personne susceptible d’être embauchée en emploi d’avenir peut adresser dans un délai de deux mois l’un des recours suivants:
- Recours gracieux auprès de l’organisme prescripteur qui a refusé l’attribution de l’aide;
- Lorsqu’il s’agit de Pôle emploi, le recours hiérarchique est adressé à la direction régionale de Pôle emploi. Dans tous les autres cas, il est adressé à la DIRECCTE;
- Recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Télécharger le CERFA Emploi d'avenir.

Conférence-débat : Formation professionnelle continue, les risques et périls du « non dialogue » social
Le système français de formation professionnelle continue trouve ses origines dans le dialogue social. Il s'agit même de sa « marque de fabrique ».
Comment lui donner un second souffle, 40 ans après le vote de la loi « Delors » ?
Consultation, négociation, échange d'informations : les règles du jeu du dialogue social sont-ellesencore adaptées à un monde socio-économique en constante évolution ? Le salarié « acteur de sa formation » y occupe-t-il toute la place qui devrait lui revenir ? Quels sont les points de vigilance aujourd'hui privilégiés par les pouvoirs publics ? Quels nouveaux modes de relation et de régulation construire pour dynamiser la négociation d'entreprise sur la formation professionnelle continue ?
Opcalia Ile-de-France a le plaisir de vous inviter à une conférence-débat pour réfléchir et interagir avec des experts, des praticiens et des professionnels sur l'ensemble de ces questions.
Jeudi 29 novembre 2012 de 9h00 à 12h30 (accueil à 8h30), Terrass Kardinal - 45 rue de Jussieu - 75005 Paris
La conférence-débat sera suivie d'un cocktail déjeunatoire.
AU PROGRAMME :
La formation et le dialogue social : état des lieux et cadre juridique.
La règle, le dialogue et la sanction...
Les pratiques observables : perception des entreprises et posture des acteurs.
De la consultation du Comité d'entreprise à la négociation du Plan de formation.
Et dans 40 ans ?
AVEC LA PARTICIPATION DE :
-Jacques DAVEZIES, Consultant au sein du cabinet Boumendil et Consultants
-Marie-Christine MARGEOT, Chef du Service régional de contrôle (SRC) de la formation
professionnelle en Ile-de-France
-Jean-Paul GUILLOT, Président de l'association Réalité du Dialogue Social (RDS) et auteur
de « Osez le dialogue social dans l'entreprise »
-Bernard MASINGUES, Partenaire Entreprise & Personnel
-Boris BOCZKOWSKI, Directeur du Pôle Grandes Entreprises d'Opcalia Ile-de-France
Cette conférence-débat sera animée par Nicolas LAGRANGE, journaliste spécialisé dans les questions économiques et sociales.
En savoir plus
Opcalia Ile de France. Boris Boczkowski - Tél: 06 80 96 99 22. boris.boczkowski@opcalia-idf.com - www.opcalia-idf.com.

La branche professionnelle de l'immobilier représentée par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de l'Immobilier (CEFI), qui compte 30 000 entreprises adhérentes à AGEFOS PME et dont l'accord formation du 28 octobre 1992 couvre plus de 153 000 salariés, présente son bilan annuel formation. Ce bilan détaille l'ensemble des formations financées par AGEFOS PME, OPCA désigné de la branche, pour les entreprises de l'immobilier.
Plus d’une entreprise sur cinq (21,7%) a envoyé au moins un salarié en formation au cours de l'année 2011, soit un taux d’accès à la formation au sein des entreprises de moins de 10 salariés (TPE) de l’immobilier qui atteint près du double de la moyenne nationale (16%). Voici l’un des points marquants du rapport formation 2011 de la branche qui vient d’être publié.
En effet, ce sont 32 865 salariés qui ont bénéficié d'une formation, dont 2 275 dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. La très grande majorité (90%) des formations suivies ont un lien direct avec le cœur de métier de l'immobilier.
Avec l'impact de la crise économique sur le secteur de l'immobilier qui a vu sa masse salariale diminué de 23% entre 2007 et 2009, réduisant les ressources formation de la branche, l'effort de formation des entreprises s’est stabilisé en 2010 et s'est accentué de nouveau en 2011.
Les chiffres clés de la branche immobilier

• Intégralité de la collecte plan de formation consacrée au financement des dépenses pour les entreprises de moins de 10 salariés (6 681 918 €)
• Les actions de professionnalisation ont représentées 180 % de la collecte (20 052 K€ dépensés pour 11 920 K€ collectés) avec l’aide d’un cofinancement du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
• 60% des stagiaires étaient des femmes
• Près de 8 personnes sur 10 (79%) ayant bénéficié d'une formation étaient des employés
• 15% des salariés partis en formation étaient des seniors, c'est-à-dire âgés de 45 ans et plus
• 42% des tuteurs (de contrat et période de professionnalisation) étaient des seniors

A noter enfin, ce sont les plus petites structures, de moins de 10 salariés (TPE), qui ont effectué l'essentiel des contrats de professionnalisation (77% du total), permettant ainsi l'accueil en alternance de 1 742 salariés.

La Lettre du CEP présente régulièrement, de manière synthétique, l'analyse du CEP sur un enjeu d'actualité et informe sur les activités du CEP. Cette lettre s'adresse à tous les  acteurs syndicaux, professionnels, politiques  intéressés par les réflexions et les points de vue d'un groupe engagé dans la promotion d'un dialogue social constructif, qui bénéficie d'une réflexion de fond sur les défis économiques et sociaux. Vous inscrire pour la recevoir dès sa publication.
N°10 Dix ans après: où en est la Responsabilité Sociale des Entreprises? Télécharger la version pdf.
Edito - Irresponsabilité des entreprises ou irresponsabilité du politique?
En 2001, lorsque le gouvernement français, de gauche, fait adopter la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE), il inclut dans cette loi un volet sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Il s’agit alors d’obliger les entreprises françaises et cotées en France de rendre des comptes sur les impacts sociaux et environnementaux de leur activité. A l’instar de la reddition des comptes financiers, l’obligation de rendre des comptes sur d’autres champs constitutifs de l’activité de l’entreprise devait permettre aux investisseurs de mieux évaluer la pérennité de cette dernière. Le postulat sous-jacent était qu’une entreprise, si elle entend être acceptée sur un territoire, ne pourra plus à l’avenir opérer sans se soucier des dommages sociaux et environnementaux que son activité pourrait causer.
Même lacunaire – pourquoi les investisseurs seraient-ils les seuls intéressés par ce genre d’informations? –, l’intention politique était louable. Ce qui le fut moins, c’est la méthode de rédaction et de mise en oeuvre. Le décret d’application fut rédigé dans la précipitation, sans concertation avec les parties prenantes directement concernées par les impacts sociaux et environnementaux. Les directions d’entreprise tireront longtemps profit des lacunes du décret pour se soustraire à leurs obligations, d’autant plus facilement que la loi ne prévoit aucune sanction en cas de non-conformité aux obligations légales.
En 2007, sur le même sujet – l’obligation pour les entreprise de rendre des comptes sur les impacts sociaux et environnementaux de leur activité – le gouvernement, de droite, décide d’inaugurer une nouvelle méthode d’élaboration d’un texte pré-législatif: ce sera la réunion de six collèges qui représentent les composantes de la société civile dans le cadre du Grenelle de l’environnement et qui échangent pour
proposer au gouvernement un texte à soumettre au Parlement. Encore une fois, l’intention est bonne mais le résultat décevant. La loi dite Grenelle 2 entérine un certain nombre d’avancées vers une plus grande responsabilité de l’entreprise qui seront réduites à néant par des manoeuvres diverses : cavaliers législatifs, lobbying intense de certaines organisations patronales dans la phase de rédaction du décret d’application. Il aura fallu attendre deux ans pour que ce décret soit publié, entre les deux tours de l’élection présidentielle de 2012, après avoir été vidé d’une grande part de son contenu et en prévoyant des obligations moins exigeantes que celles de la loi NRE.
Le programme du nouveau Président de la République prévoit des dispositions en matière de responsabilité sociale des entreprises, en particulier l’obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de faire certifier leur gestion des ressources humaines au regard de critères de qualité de l’emploi. Il n’est pas inutile de rappeler que, dans ce domaine, la méthode et le fond sont indissociables: il ne peut pas y avoir de RSE sans dialogue avec les contre-pouvoirs de l’entreprise, en son sein, comme avec les parties prenantes de la société civile. Pierre Ferracci, Président du Groupe Alpha.
Conclusion
La constitution d’outils (reporting, évaluation de la performance financière, normes globales….) est nécessaire pour objectiver les discussions et permettre de créer une base de dialogue. Mais elle ne doit pas faire oublier le sens de ces outils: mesurer la manière dont la direction de l’entreprise appréhende sa responsabilité vis-à-vis de celles et ceux à qui elle est susceptible de causer des dommages, sans se restreindre à celles et ceux avec lesquels elle entretient une relation contractuelle. De ce point de vue, les derniers apports en termes de définition de la RSE sont encourageants car ils nécessitent l’élaboration du catalogue raisonné des oeuvres de l’entreprise dans ce qu’elle apporte de meilleur à la société mais aussi dans ce qu’elle pourrait causer de pire bien au-delà de sa responsabilité juridique (environnement, populations riveraines, sous-traitants, générations futures…).
La recherche d’outils fait souvent oublier le sens de ces outils, celui de l’impératif du respect des droits humains. Le respect de ceux-ci passe par la volonté de la direction de l’entreprise de mieux se connaître et se projeter dans le temps, d’agir de manière cohérente en articulant les différents outils qu’elle utilise pour piloter l’entreprise (par exemple, ne pas afficher des ambitions en matière de RSE alors que dans le même temps elle se livre à un lobbying intense pour détricoter les législations qui ne lui sont pas favorables). Il s’agit aussi d’accepter l’idée qu’elle n’est pas omnisciente et que le dialogue est nécessaire. « Je ne sais qu’une chose, c’est que je ne sais rien. » Télécharger la version pdf de Dix ans après - Où en est la Responsabilité Sociale des Entreprises?

By Melanie Kembrey. APPALLING conditions facing overseas students in Australia, including housing in overcrowded firetraps and abuse by host parents, have been highlighted by a NSW government-appointed task force.
In a rebuff to high-level rhetoric about the importance of engagement with Asia, the International Education and Research Industry Action Plan has found NSW is in danger of losing its appeal as a destination for overseas students. It reports abusive host families, unsafe rental accommodation and expensive public transport, including the claim that students are being underfed by host families.
It also raises concerns about overcrowded rental lodgings and fears about safety when walking home from campuses at night because the students receive no transport subsidies.
The report makes 21 recommendations to stop NSW falling behind the US, Canada and Britain in the competitive market for international students. Read more...

By Sarah Boesveld. The “abysmal” state of free speech at Canadian public universities is stifling students’ right to speak their minds, according to a new report card that gives mostly failing grades to universities and their student unions.
The 2012 Campus Freedom Index (download PDF), released Wednesday by the Calgary-based Justice Centre for Constitutional Freedoms, awarded only three A’s to 35 universities and student unions it analyzed in its second annual report. A grade of ‘F’ was far more common — handed out 28 times to 12 universities and 16 student unions for everything from cancelling controversial speakers and obstructing pro-life groups to banning the expression “Israeli Apartheid.”
“Everyone’s forced to pay for these universities through tax dollars and the universities get the money in part by claiming to be these centres of free inquiry,” said JCCF president John Carpay, who co-authored the report. “It’s fundamentally dishonest for the university to go to the government … and ask for hundreds of millions of dollars on the pretext that they are a centre for free inquiry and then receive the money and turn around and censor unpopular opinions.”
While universities scored an average grade of C for having fairly sound policies and principles around free speech, the report said they weren’t as good at following them.
For example, the University of Toronto earned an A for its policies, which include a statement on freedom of speech from its governing council and student code of conduct provisions that protect a person’s right to voice views not everyone may agree with. But it scored an F for its actions — the report citing the administration’s 2008 effort to have pro-life groups turn their graphic posters towards the wall. Another example was a group being charged a $400 security fee for holding an Israeli Apartheid Week, a move study authors deemed unfair.
Student unions scored lower in the rankings, earning a D average on both policies and actions.
“The Index sheds light on the significant role that Canadian student unions play in damaging the free speech climate on campus,” the authors wrote, adding that they were particularly troubled that 10 student unions denied official club certification to student groups based solely on the content of their message, not because of misconduct. The student unions at Carleton University and Memorial University of Newfoundland scored Fs because they “refused” to certify pro-life clubs, the report said.
Student unions at the University of Saskatchewan, University of Victoria, University of Calgary, University of Western Ontario, University of Guelph, McGill University and Lakehead University have all banned campus pro-life groups at different times in recent years, earning them Fs, according to the report.
Pro-life groups seem to be the “current target” on campuses, Mr. Carpay said, but in 20 years it could well be another group that doesn’t fit with the popular view of the day. He was especially troubled by the arrest of pro-life protesters at Carleton University in October, 2010, whose trespassing charges have since been dropped. President of the Carleton University Students’ Association, Alexander Golovko, said in an email to the Post that the results from this index “are not fully representative of the current state of affairs” at Carleton. “This year my team and I are striving to ensure there are open and accessible debates on issues that matter to students.”
The national chairperson of the Canadian Federation of Students, Adam Awad, dismissed the index, saying it did not explain its methodology well enough to support its criticism of student unions. Email: sboesveld@nationalpost.com.