Service-Public.fr : Le site officiel de l’administration françaiseAu commencement, la France créa le CERFA (Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs).
Créé auprès de l'INSEE, par une circulaire du Premier Ministre en date du 18 juillet 1966, le CERFA a été rattaché au Secrétariat général du Gouvernement par le décret n° 76-1053 du 16 novembre 1976.
Précédemment limitée aux seuls formulaires papier, sa compétence a été étendue par le décret n° 90-1125 du 18 décembre 1990 à tous les formulaires que les administrations de l'Etat et les organismes placés sous leur tutelle utilisent dans leurs relations avec les entreprises et les particuliers, quels qu'en soient le support, le mode d'établissement ou de transmission, mais toujours à l'exception des questionnaires statistiques qui sont de la compétence du Conseil national de l'information statistique (CNIS).
Le CERFA a pour mission: d'une part de contrôler, harmoniser, simplifier et enregistrer les formulaires, d'autre part d'élaborer et mettre en oeuvre un dictionnaire des formalités. Il assure en outre le secrétariat de la Commission pour la simplification des formalités compétente pour étudier toute question relative aux formalités incombant aux usagers, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales.
Il adresse à la Commission des propositions sur l'organisation des procédures et formalités administratives, notamment sur le respect des normes lorsqu'il s'agit de procédures par voie télématique ou informatique.
Les plus gros "clients" du CERFA sont le ministère des finances (documents fiscaux) et le ministère des affaires sociales (formulaires de sécurité sociale).
En matière de procédure il existe un correspondant du CERFA par ministère. Chaque demande de modification ou de création d'un formulaire doit être adressée au correspondant, non pas dans un but de censure, mais afin d'obtenir une vue d'ensemble sur le ministère et de produire chaque année un rapport d'activité pour le CERFA.
Quelques CERFA sur le blog
Le CERFA pour la VAE

Un arrêté, publié au Journal Officiel le 11 mai 2007, instaure le modèle de formulaire de demande de VAE. Annexé à l’arrêté, le modèle du formulaire « Demande de diplôme ou de titre délivré...
Le Cerfa pour le Contrat de Professionalisation

Le Cerfa 12434-01-2 à télécharger: Cerfa.pdf. Le contrat de professionnalisation
OBJECTIF: Permettre au jeune d’acquérir ou de compléter une qualification professionnelle reconnue dans le cadre d’un contrat de...
Télédéclaration des bilans pédagogiques et financiers des organismes de formation

Tous les organismes de formation sont tenus de remettre chaque année un bilan pédagogique et financier relatif à leur activité de formation du dernier exercice comptable clos. Toutefois, à compter du 4 avril 2011, le formulaire du bilan...
Le Contrat Unique d'Insertion - CUI

Créé en décembre 2008 par la loi RSA, le Contrat Unique d'insertion - CUI - est déployé en métropole depuis le 1er janvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (CIE) du secteur marchand et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi...
La déclaration d’activité des organismes de formation

Tout organisme qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE. Qui est concerné ? Toute personne physique ou morale qui...
Service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers

Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers. JORF n°0154 du 4 juillet...
Le CERFA 14830*01 - Emploi d'avenir

Notice d’information de l’emploi d’avenir. Télécharger le CERFA Emploi d'avenir. La présente notice a pour objectif d’exposer les principales caractéristiques de l’emploi d’avenir et d’informer l’employeur...
Contrat de professionnalisation - nouveau formulaire Cerfa EJ20

Contrat de professionnalisation: nouveau formulaire Cerfa (CERFA EJ20) Un nouveau formulaire Cerfa pour établir un contrat de professionnalisation est entré en vigueur le 1er juillet dernier; il est proposé aux entreprises de: - renseigner ce...
Service-Public.fr: The official website of the French government In the beginning, France created CERFA (Registration Center and Administrative Review Forms).
Created with INSEE, in a circular of the Prime Minister dated 18 July 1966, the CERFA was attached to the General Secretariat of the Government by Decree No. 76-1053 of 16 November 1976
. More...