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Formation Continue du Supérieur
1 novembre 2012

La formation continue dans l'état de l'École 2012

La formation continue
En 2011, 10 milliards d’euros ont été consacrés à l’activité de formation continue et 2,7 milliards aux formations extrascolaires, soit au total 9,3% de la dépense intérieure d’éducation. Bien plus fréquente qu’en 1971, la formation continue dépend toujours de la qualification des salariés et de la taille des entreprises. La formation continue.
Les dépenses consacrées à la formation continue s’élèvent en 2011 à 10 milliards d’euros
(selon le compte de l’éducation, qui présente une différence d’approche avec le compte de la formation professionnelle – voir méthodologie). De 1980 à 2011, cette dépense a augmenté de 32% en euros constants et celles pour l’enseignement extrascolaire ont triplé, notamment à la suite d’un transfert en 1999 de dépenses pour l’enseignement artistique jusque là affectées au second degré. Globalement, la part de la formation continue et des formations extrascolaires dans la DIE passe de 11,6% à 9,3% entre 1980 et 2011.
En financement initial, c’est-à-dire avant transferts, ces dépenses sont principalement supportées par les entreprises (47,2%) et l’État (23,3%), qui finance la formation de ses agents et celle des demandeurs d’emploi. Le ministère chargé du travail est le premier des financeurs publics. Le ministère de l’éducation nationale ainsi que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche assurent 10% du financement de l’État, soit 2,3% du financement total.
La loi de 1971 sur la formation continue avait des objectifs économiques (efficacité des entreprises) et individuels (promotion sociale). En près de 40 ans, l’accès des salariés à la formation professionnelle a quadruplé (de 11 à 45%) et en 2009, le taux de participation financière des entreprises se situe bien au-delà de l’obligation légale (elles y consacrent 2,92% du montant des salaires bruts contre 1,35% en 1972). S'ils sont plus nombreux à partir en formation, les salariés suivent cependant des stages de plus courte durée (29 heures contre 62 en 1972).
La formation continue demeure inégalement répartie selon la catégorie socioprofessionnelle, la taille et le secteur d’activité des entreprises. Malgré un rattrapage en faveur des ouvriers et des employés depuis le milieu des années 1980, le personnel qualifié reste le premier bénéficiaire des actions de formation continue. Ainsi, en 2009, 59% des ingénieurs ou techniciens et agents de maîtrise contre 36% des ouvriers, ont suivi un stage de formation financé par leur employeur. La participation à la formation dépend fortement de la taille des entreprises, en France comme dans la plupart des pays de l’Union européenne 15,7% en 2009 dans les entreprises de 10 à 19 salariés contre 61,5% au-delà de 2 000 salariés. Cette différence, qui se maintient dans le temps, se retrouve dans l’effort financier des entreprises 1,3% de la masse salariale dans les entreprises de 10 à 19 salariés contre 4% dans celles de 2 000 salariés et plus.
Les dispositions mises en place en 1972 ont été complétées en 2004 par un droit individuel à la formation de 20 heures par salarié et par an. Pour l’heure, ce dispositif ne semble pas corriger significativement les taux d’accès des catégories les moins formées.
La dépense pour l’activité de formation continue rassemble les dépenses de tous les agents économiques (État, administrations territoriales et autres, entreprises, ménages) pour l’organisation des actions de formation continue, y compris les stages organisés en interne par les entreprises ou les administrations. Par rapport au ompte de l’éducation, utilisé ici, le compte de la formation professionnelle, établi par leministère chargé du travail et s’élevant en 2009 à 31,3 milliards d’euros, inclut l’apprentissage, la rémunération des stagiaires et les exonérations de charges sociales afférentes aux contrats en alternance et aux contrats d’apprentissage.
Les autres activités extrascolaires comprennent les cours du soir, les activités du Cnam, etc. Elles font partie de la dépense d’éducation, dont le montant global en 2011 (137,4 milliards) se trouve ainsi réparti entre le premier degré (39,6 milliards), le second degré (57,1), le supérieur (28) et le champ couvert par cet indicateur (10 milliards pour la formation continue et 2,7 milliards pour les autres formations extrascolaires).
La loi de 1971 sur la formation professionnelle a créé, pour les employeurs de dix salariés et plus, l’obligation de participer chaque année au financement de la formation de leur personnel. Chaque entreprise est tenue de déposer auprès des services fiscaux une déclaration 24-83 qui retrace la façon dont elle s’est acquittée de son obligation. Depuis 1972, ces informations sont saisies et traitées par le Céreq.
Sources: MEN-MESR-DEPP, ministère chargé du travail (Dares), Céreq Champ: France métropolitaine et France métropolitaine + Dom, public et privé. Télécharger le document La formation continue.
Training
In 2011, 10 billion were spent on continuing education activity and $ 2.7 billion in training school, totaling 9.3% of the expenditure on education.
Much more frequent in 1971, training always depends on the qualification of employees and firm size. Continuing Education.
Spending on training amounted in 2011 to € 10 billion (according to the account of education, which has a different approach with the account of vocational training - see methodology).
From 1980 to 2011, this expense increased 32% in constant euros and those for non-formal education has tripled, especially after a transfer in 1999 of spending on arts education previously assigned to the second degree. Overall, the share of continuing education and training in the school DIE from 11.6% to 9.3% between 1980 and 2011. More...
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