PLF 2013 - Jaune budgétaire annexé Formation professionnelle [PDF - 1.54 Mo].
2. Les grands prestataires
2.1. L’association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
Les prestations de formation de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour les demandeurs d’emploi et les salariés (tous financeurs confondus: collectivités territoriales, État, Fonds social européen et entreprises).
En 2011, parmi les 159 809 personnes entrées en formation, 92 267 étaient des demandeurs d’emploi, soit 58% des entrées. Ces 159 809 stagiaires ont bénéficié d’une formation au titre des différents types de financement:
- 10 093 entrées en stage au titre du marché « Formation des publics spécifiques » et du Fonds social européen (FSE) soit une augmentation de 5,3% (7,9 millions d’heures de formation). La durée moyenne de ces actions est de 789 heures;
- 11 155 entrées en stage au titre des actions financées par les services déconcentrés de l’État (3,7 millions d’heures) soit une baisse de 12,7%, correspondant principalement à des actions d’aide à l’insertion. La durée moyenne de ces actions est de 335 heures;
- 64 876 entrées en stage au titre d’actions financées par les collectivités territoriales (39,8 millions d’heures) soit une baisse de 7%. La durée moyenne de ces actions est de 613 heures;
- 67 542 entrées en stage au titre d’actions financées par les entreprises (10,2 millions heures) soit une baisse de 2,5%. La durée moyenne de ces actions est de 151 heures.
Globalement, on constate en 2011 une baisse de 5% du nombre d’entrées en formation et une baisse de 6% du volume d’heures de formation dispensées.
L’AFPA a accueilli en formation 8 611 personnes handicapées (11 528 en 2010), 1 384 résidents d’outre-mer (1 180 en 2010), 940 militaires en reconversion, 442 détenus et 77 Français de l’étranger.
Les prestations de certification, à l’issue d’un parcours de formation ou de validation des acquis de l’expérience, pour les demandeurs d’emploi et les salariés (tous financeurs confondus: État, Fonds social européen, collectivités territoriales, entreprises)
A l’issue de parcours de formation réalisés à l’AFPA ou en dehors de l’AFPA, l’association a organisé en 2011:
- 17 785 présentations aux certificats de compétences professionnelles (CCP) (20 054 en 2010);
- 62 922 présentations au titre professionnel du ministère chargé de l’emploi (64 470 en 2010).
Pour le titre professionnel, sur les 62 922 stagiaires, 51 026 ont été admis aux épreuves, soit un taux de réussite de 81.1% (80.8% en 2010).
Enfin, dans le cadre de la VAE, l’AFPA a organisé en 2011:
- 6 587 instructions techniques des dossiers de validation (7 739 en 2010) soit une baisse de 14.9%;
- 4 041 services d’appui à la VAE (5 080 en 2010) soit une baisse de 20.5%;
- 5 973 présentations au titre professionnel (5 748 en 2010) soit une hausse de 3.9 %.
Les prestations d’anticipation et d’accompagnement des mutations économiques
Pour renforcer la mise en oeuvre de ces prestations, l’AFPA a créé, depuis le 1er avril 2010, une nouvelle entité « AFPA Transitions » déployée sur le territoire en agences régionales. Ainsi, AFPA Transitions a assuré, notamment pour le compte de l’État et plus particulièrement des DIRECCTE, des actions d’anticipation et d’accompagnement des mutations économiques, parmi lesquelles:
- 17 996 journées d’appui au Service Public de l’Emploi;
- 2 917 appuis individuels au projet de reconversion;
- 3 619 diagnostics collectifs d’employabilité et de transfert de compétences;
Par ailleurs, elle a poursuivi l’expérimentation de l’accompagnement des adhérents du contrat de transition professionnelle (CTP) et réalisé, à ce titre, 957 accompagnements CTP.
2.2. Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)
Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, régi par le décret n°88-413 du 22 avril 1988 modifié. Doté du statut de grand établissement, le Cnam est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur. Il est membre fondateur du pôle de recherche et d’enseignement supérieur (Pres) Hautes Études- Sorbonne-Arts et Métiers (Hésam). Situé à Paris, l'établissement public anime un réseau de 28 centres régionaux associés et de 150 centres d’enseignement. Cette implantation territoriale lui assure une présence en France métropolitaine et ultramarine, ainsi qu'en Europe et à l'étranger. Les trois missions du Cnam sont la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie, la recherche technologique et l'innovation, et la diffusion de la culture scientifique et technique.
Organisé en deux écoles, Sciences industrielles & technologies de l’information et Management & société, et quatorze départements, le Cnam dispense des formations ouvertes à tous ceux (salariés, demandeurs d'emploi, travailleurs indépendants, étudiants à la recherche d'une formation complémentaire…) qui souhaitent actualiser leurs connaissances, perfectionner leurs compétences, ou acquérir un diplôme. Il propose une offre de formation à finalité professionnelle marquée, correspondant au standard européen LMD (licence, master, doctorat). Ces formations débouchent sur des diplômes d'enseignement supérieur reconnus, du niveau bac+2 aux diplômes d'ingénieur et de 3e cycle, ou à des certificats ciblés sur des compétences bien identifiées.
Le Cnam propose des modalités de formation compatibles avec une activité professionnelle (cours du soir et du samedi, cours groupés en journée, formation ouverte et à distance (Foad) avec tutorat, contrats d'apprentissage et de professionnalisation). Pour aider les adultes et les jeunes à réussir, il met aussi à leur disposition toute une gamme de services: accueil, information, conseil individuel à l'orientation, mise à niveau, centre de ressources et d'appui pédagogique, validation des acquis de l'expérience, bilan de compétence, techniques de recherche d'emploi, bibliothèques et centres de documentation spécialisés…
Fort de son expérience en matière d'ingénierie de formation, le Cnam s'adresse également aux entreprises, organisations et collectivités territoriales auxquelles il apporte des réponses adaptées sous forme de stages intra ou inter-entreprises ou de prestations de conseil-ingénierie et d'expertise.
En 2008-2009, on compte 79 618 élèves inscrits aux cours du Cnam sur tout le territoire dont la moitié sont inscrits en région; son réseau implanté à l'étranger accueille plus de 9 000 élèves; 1 élève sur 3 est inscrit à au moins un enseignement en formation à distance, grâce aux technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (Tice).
Le Cnam est à l’écoute des grands enjeux sociétaux et économiques. À travers vingt laboratoires, propres au Cnam ou en partenariat avec d’autres établissements, il contribue à la compétitivité des entreprises, à la création d’emplois et au développement de l’innovation scientifique et technologique. Les recherches menées portent sur des domaines variés couvrant les sciences de l’ingénieur, les sciences économiques, sociales et de gestion. Le Cnam contribue à la diffusion de la culture scientifique et technique, en particulier à Paris, à travers le Musée des arts et métiers, la Bibliothèque centrale, et l’organisation d’expositions, de manifestations et de conférences destinées à tous les publics.
2.3. Les groupements du second degré public (GRETA)
Le réseau des Greta
C’est le réseau de la « formation continue » des établissements du second degré du ministère de l’éducation nationale (MEN). Le réseau des Greta s’est mis en place progressivement à la suite des lois de 1971 qui font obligation aux employeurs de financer la formation continue de leurs salariés. Ce réseau permet de mettre le potentiel éducatif du MEN au service de la formation continue des adultes. Dans les années récentes, l’offre du réseau des Greta s’est élargie à de nouvelles prestations: orientation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue du code du travail (art. L 6313-1). Des relations partenariales avec de grands groupes privés et publics se sont également développées. Elles ont donné lieu à des conventions nationales au service de la formation continue de leurs salariés.
Depuis 2002, chaque académie s’est aussi progressivement dotée d’un groupement d’intérêt public formation continue et insertion professionnelle (GIPFCIP) pour développer des coopérations qui complètent l’offre de service des Greta. Les GIP académiques construisent des dispositifs sur mesure et ont notamment intégré les missions de conseil, d’ingénierie et de formation des acteurs des Cafoc (centres académiques de formation continue).
Stagiaires.
En 2010, plus de 2 000 établissements secondaires publics regroupés au sein de 216 groupements d’établissements (Greta) ont mis en commun leurs moyens en personnels, en locaux et en équipements pour répondre aux besoins de formation continue. Ils ont accueilli au total 542 200 stagiaires pour une durée moyenne de prestations d’un peu moins d’une centaine d’heures par individu.
Les effectifs de stagiaires sont repartis à la hausse depuis 2006 et celle-ci s’accélère un peu en 2010 (+7% entre 2009 et 2010, +5% entre 2008 et 2009) Dans le même temps, le nombre total des heures qui leur sont consacrées a diminué, entraînant une baisse de plus d’une trentaine d’heures de la durée moyenne de prestation par stagiaire (95 en 2010 contre 132 en 2006). Entre 2009 et 2010, le nombre des heures-stagiaires est resté stable.
Le volume financier généré par les Greta a atteint 483 millions d’euros en 2010, en progression de 7% par rapport à l’année précédente [2]. Cette progression concerne les trois quarts des académies: entre 2009 et 2010, le chiffre d’affaires diminue dans les académies de Corse et de Lille (-6%), de Bordeaux (-5%), de Nancy-Metz et de Strasbourg (-4%), de Paris et de La Réunion (-1%). Il augmente partout ailleurs, le plus fortement dans les académies
des Antilles, de Dijon et de Poitiers (+28% et plus).
On constate un renforcement des produits financiers d’origine publique: entre 2009 et 2010, les fonds publics
augmentent de 15% alors que les fonds d’origine privée diminuent (-1%). Cette tendance générale peut être
rapprochée de la montée du chômage engendrée par la crise économique, les demandeurs d’emploi constituant un
public cible pour les actions de formation continue des Greta. En 2010, 55% du financement global des actions des
Greta est d’origine publique contre 51% en 2009. Quatre académies seulement sont financées pour plus de 50% par des fonds privés contre une dizaine en 2009: les académies de Nice et de Lyon, mais surtout les académies de Bordeaux et de Paris dont le chiffre d’affaire dépend pour 70 % de fonds privés (entreprises, Opca ou individus). À l’opposé, en Guyane et en Guadeloupe, ainsi que dans les académies de Corse, de Limoges et d’Amiens, le financement des actions des Greta est assuré pour plus de 70% par des fonds d’origine publique.

Par Ania Vercasson. Le projet ISTEX (Initiative d'excellence de l'Information Scientifique et Technique) lance son enquête auprès des chercheurs afin de bientôt concrétiser un nouvel outil en matière d'accès à la documentation scientifique numérique. Créé par et pour la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce projet novateur associe le CNRS, l'Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur (ABES), le consortium Couperin, et l'Université de Lorraine agissant pour le compte de la Conférence des Présidents d'Université (CPU).
Avec ISTEX, ce sont les professionnels de la recherche qui sont visés, le projet s'inscrivant dans le programme Investissements d'Avenir, initié par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). D'envergure nationale, ce projet « vise à renforcer la recherche et l'enseignement supérieur français sur la scène mondiale», confie Couperin. Et pour cela, deux actions essentielles sont en vues.
Tout d'abord, l'acquisition de ressources documentaires scientifiques par le biais de licences nationales, regroupant sous une conséquente bibliothèque numérique, des collections rétrospectives de revues numériques, des livres numériques de niveau recherche, de grands corpus patrimoniaux numérisés ou encore des archives de bases de données.
« Les ressources attendues constituent des ensembles clos faisant l'objet d'un achat définitif et pérenne », annonce Couperin, et ce, grâce au système des licences nationales.
Le système des licences nationales
« La première étape du projet ISTEX consiste en une politique volontariste et massive d'achats centralisés d'archives scientifiques sous forme de licences nationales », nous dit Couperin. Mais qu'est-ce donc que ce système ? La licence nationale est un contrat que la France, ou son représentant, passe avec un éditeur pour négocier un accès à une ressource sur un territoire suivant un périmètre défini. Le prix payé est ainsi celui pour la France, ou le périmètre défini, et non pour un seul établissement isolé.
« Dans notre cas, nous établissons des accords pour les établissements publics ou privés ayant un lien avec la recherche. L'éditeur fait une proposition et nous analysons les ressources proposées », explique Grégory Colcanap, coordinateur du bureau professionnel chez Couperin.
« Nos chercheurs français ont besoin d'accéder à un certain nombre de ressources qui doivent être accessibles à tous les établissements. Nous nous sommes inspirés des systèmes allemands et britanniques qui utilisent déjà la licence nationale. C'est très efficace pour faire des économies de moyens et d'arriver enfin à nationaliser les ressources », déclare Sandrine Malotaux.
Et d'ajouter: « Couperin a toujours plaidé très fort pour le développement des licences nationales auprès du Ministère. Une enveloppe budgétaire a été dédiée à ce projet il y a deux ans. Ensuite, ISTEX est une amplification de cette pratique ».
Et, le 19 avril 2012, le CNRS et l'ANR ont signé avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) la convention d'attribution d'aide s'élevant aujourd'hui à 60 millions d'euros sur 3 ans (le temps de la mise en place du projet) dont 55 millions d'euros consacrés à l'acquisition d'archives scientifiques et 5 millions d'euros à la création de la plateforme qui hébergera les données acquises. Voir l'article entier...

La rubrique Offres de CIFRE se dote d'un nouvel outil de mise en relation des partenaires des CIFRE: les étudiants peuvent désormais déposer en ligne leur candidature permettant, ainsi, aux entreprises et laboratoires de mieux repérer les candidats désireux de "faire une Cifre". Découvrez les candidatures des étudiants.
Présentation
Depuis près de 30 ans, le dispositif CIFRE - Conventions Industrielles de Formation par la REcherche - subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les travaux aboutiront à la soutenance d'une thèse en trois ans.
Les CIFRE sont intégralement financées par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui en a confié la mise en œuvre à l'ANRT.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a convoqué, le 1er octobre 2012, un séminaire gouvernemental sur la modernisation de l’action publique afin de définir la feuille de route du gouvernement en matière de réforme de l’Etat. Ce séminaire se tient après la remise, par les trois grandes inspections générales interministérielles, d’un rapport d’évaluation de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
La RGPP, engagée en 2007, visait une mise à plat de l’ensemble des missions de l’Etat afin d’identifier les réformes susceptibles de réduire les dépenses de l’Etat tout en améliorant l’efficacité des politiques publiques. La première vague de la RGPP a consisté en des réformes structurelles (réorganisation de l’administration centrale et des services extérieurs de l’Etat) et une simplification des procédures administratives. La deuxième vague, lancée en 2010, visait en priorité les fonctions supports de l’Etat ainsi que l’amélioration du service rendu à l’usager. De nombreux rapports ont évalué la mise en oeuvre de la RGPP: dès 2009, la Cour des comptes regrette une démarche trop quantitative, en 2010 et 2011, des rapports parlementaires s’inquiètent d’une procédure trop centralisée et s’interrogent sur la règle du "un sur deux", pour les remplacements des agents partant en retraite. Le rapport remis à Jean-Marc Ayrault confirme les critiques déjà formulées et propose de nouvelles orientations pour la réforme de l’Etat.
Vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources pour faire le point sur la réforme de l’Etat depuis 2007.
Mots clés: Réforme de l’Etat.
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