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Formation Continue du Supérieur
21 octobre 2012

Immigration and business - A harder road

http://media.economist.com/sites/all/themes/econfinal/images/the-economist-logo.gifThe government’s policy on students and skilled migrants threatens to do long-term damage to the economy
IN JULY Hussam Elamin, a Sudanese graduate of Leeds University, was told to make plans to leave Britain. A two-year post-study work visa had expired; his application for a residency visa had been denied; his marriage to a European citizen was declared a sham. These were the latest in a series of setbacks. In 2010 Mr Elamin had to leave two jobs because his employers balked at the cost and hassle of sponsoring him for a work visa...
Restrictions applied to foreign students may do the most damage. Britain’s higher-education sector is a big exporter, second only to America’s. It generated £3 billion from non-EU students in fees alone in 2010-11, much of it from emerging markets such as China, India and Nigeria.
Four-fifths of students return home within five years of arriving, having made a connection that reinforces Britain’s position in global networks. Those who stick around for longer are a valuable source of high-skilled labour. Non-EU students are more likely to be postgraduates and to study science and engineering than indigenous ones. The tech start-ups around Old Street draw on this source. “Only half our staff are British but most of the rest came here to study,” says Mr Crow. The recent changes make it imperative to find a sponsor soon after graduation. But potential employers are often unclear about the rules and are wary.
The world’s brightest talents have plenty of options. Other countries are courting them. Australia has relaxed its rules on student visas. Canada gives three-year work visas to its graduates with master’s degrees. America’s appeal rarely dims. Its politicians may yet agree to allow more foreign-born science graduates to stay and work. Meanwhile Britain is at risk of scaring them off. More...
21 octobre 2012

Décentralisation - les régions veulent plus de pouvoirs

http://www.humanite.fr/sites/default/files/humanite2010_logo.gif«L’heure des régions» a sonné pour relever «le défi de la croissance», selon l’Association des régions de France (ARF) qui ouvre, ce jeudi, à Lyon, son 8e congrès annuel.
Le contexte n’est pas idyllique. Le gouvernement n’a de cesse de réarfirmer que les collectivités devront participer à «l’effort» de rigueur, à commencer par un gel des dotations en 2013. Mais pour Alain Rousset, président de l’ARF, la bataille centrale, à la veille du 3e acte de décentralisation, semble être celle du renforcement des pouvoirs des régions, notamment dans le domaine économique. «La formation professionnelle doit être de la compétence pleine et entière des régions. Point barre», a-t-il réaffirmé, lors d’une conférence de presse de présentation du congrès, en revendiquant également le droit à «l’expérimentation» concernant le service public de l’emploi. La première table ronde de cet après-midi y sera d’ailleurs consacrée.
Si le sujet ne va pas sans débat quant aux inégalités et à la concurrence entre territoires qui pourraient en résulter, l’ARF a déjà reçu de premiers gages. «La loi devra clairement confier aux régions l’ensemble des attributions qui sont encore celles de l’Etat en matière de formation professionnelle, d’orientation et de mise en cohérence des politiques d’accompagnement vers l’emploi», a estimé François Hollande lors des Etats généraux de la démocratie locale, début octobre. Plus encore, le président y a évoqué «un pouvoir d’adaptation locale de la loi» (!). Avec l’engagement, figurant au pacte Etat-région conclu mi septembre, de leur confier la gestion des prochains fonds européens et un rôle dans la nouvelle Banque publique d’investissement, «l’Europe des régions», revendiquée par la direction de l’ARF, n’est plus très loin.
Site du 8e Congrès de l'ARF
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http://www.humanite.fr/sites/default/files/humanite2010_logo.gif "The time of the Regions" sounded to meet "the challenge of growth," according to the Association of Regions of France (ARF), which opens this Thursday in Lyon, its eighth annual conference. The context is not idyllic. The government has consistently réarfirmer that communities will participate in the "effort" of rigor, starting with a gel allocations in 2013. More...
21 octobre 2012

Emplois d'avenir, quelle mise en oeuvre pour les collectivités territoriales

http://www.evenements.cnfpt.fr/emploisdavenir/templates/emploisdavenir/images/header-titled.jpgEmplois d'avenir, quelle mise en oeuvre pour les collectivités territoriales, jeudi 25 octobre 2012 de 9h30 à 12h45 à PANTIN (et en visioconférence à ANGERS, DUNKERQUE, MONTPELLIER et NANCY)
Contexte

Le réseau des instituts du CNFPT a décidé de consacrer une journée à cette problématique, organisée dans les locaux de la délégation Première couronne du CNFPT et diffusée via le système de visioconférence en direct sur les sites des INSET (Nancy, Montpellier, Dunkerque et Angers).
Pour aider les jeunes sans qualification à s'insérer dans la vie professionnelle, le Gouvernement a décidé de créer un dispositif d'emploi d'avenir. Il s'agit de proposer aux jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans des solutions d'emploi et de leur ouvrir l'accès à une qualification.
Les collectivités territoriales seront, dans les prochains mois, fortement sollicitées pour créer ce type d'emplois au regard des secteurs d'activités visés: filières vertes et numériques, secteurs social et médico-social, aide à la personne, animation et loisirs, tourisme…
Cette journée s'adresse aux responsables des ressources humaines des collectivités territoriales. Renseignements/Inscriptions: http://www.evenements.cnfpt.fr/emploisdavenir/.
Chaque année, 120 000 jeunes sortent du système scolaire sans diplôme. Pour eux, l’accès à l’emploi est particulièrement difficile dans un contexte où le niveau de qualification globale de l’emploi s’accroit. De façon globale, on recense 600 000 jeunes sans qualification dont 41% seraient au chômage.
Pour aider ces jeunes à s’insérer dans la vie professionnelle, le gouvernement a décidé de créer un dispositif «  emploi d’avenir ». Il s’agit, pour les jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans, de leur proposer des solutions d’emploi et de leur ouvrir l’accès à une qualification.
Les collectivités territoriales seront, dans les prochains mois, fortement sollicitées pour créer ce type d’emplois au regard des secteurs d’activités visés: filières vertes et numériques, secteurs social et médico-social, aide à la personne, animation et loisirs, tourisme, etc.
Cette journée d’actualité s’adresse aux responsables des ressources humaines des collectivités territoriales. Réalisée avec le concours d’intervenants du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, elle a pour objectif de présenter, de façon opérationnelle, ce nouveau dispositif et ses conditions de mise en œuvre en répondant à différentes interrogations:
Pourquoi le Gouvernement a-t-il souhaité créer les "emplois d'avenir"?
Qui en sont les bénéficiaires? Selon quels critères et quelles modalités?
Quels sont les emplois éligibles à ce dispositif? Quels employeurs?
Quelle est la durée du contrat des jeunes embauchés?
Quel est le niveau de rémunération? Qui en assurera la prise en charge financière?
A partir de quelle date les emplois d'avenir seront-ils effectivement opérationnels pour les collectivités territoriales?
Quelles sont les obligations d'accompagnement pour la collectivité territoriale qui embauche un "emploi d'avenir"?
Des actions de formations seront-elles organisées à l'attention des bénéficiaires du dispositif "emploi d'avenir"?
Quels impacts et quelles articulations des "emplois d'avenir" avec les autres dispositifs d'emplois aidés?
http://www.evenements.cnfpt.fr/emploisdavenir/templates/emploisdavenir/images/header-titled.jpg Θέσεις εργασίας για το μέλλον, ποια εφαρμογή στις τοπικές αρχές, την Πέμπτη 25 Οκτωβρίου 2012 εννέα και τριάντα - μία παρα τέταρτο μ.μ. PANTIN (και τηλεδιάσκεψης ANGERS, Δουνκέρκη, Μονπελιέ και Nancy). Περισσότερα...
21 octobre 2012

Contribution de l'ANRT aux Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche

http://www.anrt.asso.fr/fr/img/charte_2008/fond_header7.jpgCette contribution est centrée sur les interactions entre le système public d'enseignement supérieur et de recherche et les entreprises. Elle appelle à clarifier les missions, la gestion, les modèles économiques, à responsabiliser les organisations et les personnes. C'est ainsi qu'on pourra évoluer vers des relations plus simples, plus professionnelles, plus confiantes.
La contribution de l'ANRT aux Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche

L'interaction entre enseignement supérieur, recherche et entreprises est encore trop faible en France
C’est un défi majeur pour l’avenir, afin que les entreprises puissent innover davantage, que les enseignants et les chercheurs puissent pleinement s’accomplir, que le pays tire de son investissement le bénéfice économique et social qu’il est en droit d’attendre.
Pour rattraper notre retard, les pouvoirs publics ont proposé des dispositifs nouveaux, plusieurs consacrés directement aux coopérations avec les entreprises et à la recherche technologique, d’autres à rendre le paysage public plus lisible. Il fallait aller vite, et avoir l’adhésion des acteurs. Pour ne pas choquer, on a ajouté sans supprimer. Pour ne pas contraindre et rendre « l’excellence » plus visible, on a procédé par concours, et l’aide de l’État s’est payée par des interférences ou spécifications pas toujours pertinentes. Pour simplifier, on a construit des mutualisations grâce à des échafaudages qui – paradoxe - ont transitoirement compliqué le paysage. Pour accélérer la diffusion de bonnes pratiques, on a créé des béquilles qui ne sont là que pour préparer une marche naturelle. Cela peut déconcerter, à l’extérieur et à l’intérieur, même si on peut assez facilement déchiffrer les intentions derrière des cahiers des charges compliqués et des mots pas toujours clairs. Il s’agit désormais que chaque élément trouve sa place dans un ensemble dont la cohérence soit établie et comprise. On est au milieu du gué, le risque de retour en arrière n’est pas négligeable. L’appropriation est un objectif essentiel, y compris par ceux que l’on sait réticents. Le système français n’est pas plus compliqué qu’un autre, et ses constituants, une fois enlevés les échafaudages et les béquilles, existent aussi ailleurs.
Les structures nouvelles qu’on accuse d’ajouter à la complexité organisent des coopérations (les pôles de compétitivité, les alliances, la plupart des PRES, les labex, les SATT…) ou des transitions (les autres PRES, les Idex…). Les secondes sont passagères par nature, mais les premières n’ont vocation à durer que tant que les coopérants le souhaiteront. Ce ne sont pas des unités opérationnelles, et si chacun n’a qu’un employeur, il est normal qu’il participe à plusieurs réseaux de coopération. Deux objets ambigus: les IRT et les IEED.
L’extérieur, dans la perspective adoptée pour cette contribution, c’est d’abord les entreprises. Celles-ci ont de plus en plus recours à l’innovation coopérative, et elles sont parties prenantes dans plusieurs écosystèmes. Elles sont à la recherche des meilleurs partenaires et des procédures les plus adéquates. Cela dans le monde entier, car, quelles que soient les préférences locales, les comparaisons et les choix sont désormais internationaux.
Qu’est-ce que les entreprises, dans leur diversité, attendent de la recherche publique ? Dans l’ordre de ce qu’on a pu entendre au cours des échanges organisés par l’ANRT :
1) La compétence scientifique et technique
2) Un véritable intérêt pour leurs problèmes, un engagement sans équivoque de personnes sur lesquelles on pourra compter ; il faut entendre ce qu’a dit le directeur de la recherche d’une grande entreprise : « En France, on commence par nous parler d’argent ; ailleurs, on s’intéresse d’abord aux défis scientifiques que nous proposons »
3) Des laboratoires qui vont au-devant des entreprises, alors que celles-ci, surtout les moins grandes, ont du mal à identifier les compétences dont elles auraient besoin
4) Des interlocuteurs responsables, ayant le pouvoir de s’engager, sans passer par des circuits de décision compliqués
5) Des modèles de comportement clairs, des procédures et pratiques professionnelles conformes aux standards internationaux
6) Une stabilité des incitations, un développement de ce qui a fait ses preuves plutôt que d’introduire des nouveautés équivalentes.
Bref, les entreprises aimeraient avoir plus souvent affaire à des partenaires non seulement compétents, mais motivés, responsables, organisés, en qui elles puissent avoir confiance. Les attentes des laboratoires sont en grande partie semblables, ce qui est un gage fondamental d’espoir. De part et d’autre, on souhaite simplifier le système. Il reste à s'entendre sur ce que cela veut dire et sur les moyens d'y parvenir.
Deux repères pour une démarche collective: clarifier et responsabiliser

Les principaux progrès viendront désormais des acteurs eux-mêmes, et il incombe à l’État de mettre les établissements publics en situation d’y parvenir. Chacun, y compris les personnes, doit savoir qui il est, de quoi il est chargé, et pouvoir exercer ses responsabilités.
1) Missions, objectifs, indicateurs et outils de comptabilité ont besoin d’être clarifiés, en faisant davantage confiance
Les missions des opérateurs publics sont trop nombreuses, trop détaillées, trop semblables
C’est le résultat d’une double démarche, faite de généralisation et de micro-management.
1) On a chargé tout le monde des mêmes soucis généraux (classements internationaux, excellence, attractivité, structuration territoriale, développement des PME, emploi…), au lieu de faire ressortir les missions spécifiques.
2) On a dicté à chacun sa démarche, en spécifiant ce qu’un professionnel fait de lui-même. Ce manque de confiance est contraire à la responsabilisation. Il prolonge les habitudes de micro-management, détourne l’État de sa fonction de stratège, introduit des contraintes non pertinentes.
Reformuler les missions essentielles aidera à donner à chacun sa vraie place et à motiver les personnes. Le mot excellence n’a de sens que lorsque les missions ont été définies, dans la diversité qui permet à chacun de s’accomplir, au rebours d’un égalitarisme porteur d’illusions. Pour les entreprises, cette diversité fait partie de la vie ; elles ne travaillent pas qu’avec des stars mondiales.
Les indicateurs prolifèrent, alors que l’évaluation reste trop partielle
Ce sont d’abord les personnes et leur action qui en souffrent : on ne peut fonder son comportement que sur un petit nombre de repères ; s’il y en a trop, chacun se rabat sur ce qui lui est familier. Comment expliquer autrement la place de la bibliométrie, alors que les métiers d’enseignant et de chercheur comportent bien d’autres dimensions que de publier ? Cela ne favorise pas les relations avec les entreprises. Les indicateurs devraient traduire toutes les missions essentielles, rien qu’elles, et être pris en compte dans les évaluations.
Redonner leur valeur aux contrats d’établissement ou d’objectifs
C’est le cadre normal des relations entre l’État et les opérateurs. Mais comment peut-il avoir valeur d’engagement réciproque si les moyens n’y sont pas indiqués ?
Le secteur public manque encore d’outils de comptabilité, d’une gestion claire…et de confiance
C’est une défaillance centrale, qui affecte tout le reste. La faire disparaître est une priorité : sinon, comment savoir où on en est, exercer ses responsabilités de décision et de pilotage ? Les décennies d’infantilisation financière pèsent lourd. Les universités ont été particulièrement touchées, mais tous les opérateurs publics sont affectés. Les dégâts ont été aggravés par le manque de confiance de l’État envers ses opérateurs : ceux qui ont fait des efforts de clarté n’en ont pas toujours été récompensés. C’est donc à l’État de commencer, parce que rien ne l’en empêche, et parce qu’il ne peut le demander aux opérateurs s’il ne le fait pas lui-même.
La LOLF l’oblige, ainsi que ses opérateurs, à travailler en coût complet. Mais par exemple les agences, outil important de la relation entre les laboratoires et les entreprises, ne le font pas : quand elles financent les projets des établissements publics, elles prennent en charge les coûts marginaux, pas les salaires des fonctionnaires – d’où une inflation de chercheurs temporaires dont on est incapable d’assurer l’avenir - , et très peu les frais généraux, ce qui pénalise les fonctions centrales, historiquement sous-estimées dans beaucoup d’établissements, aux dépens du pilotage stratégique et de la gestion.
L’ignorance des coûts réels a déséquilibré les budgets des laboratoires, avec des moyens insuffisants par rapport au nombre de personnes. Dans les relations avec les entreprises, elle conduit à sous-estimer le montant de l’investissement public. Et dans les dispositions envisagées pour les futurs contrats européens, la pratique de ne pas prendre en charge les fonctionnaires risque de nous coûter cher.
2) Chacun devrait être capable d’afficher son identité, son positionnement et sa stratégie
Cela concerne tout le monde, l’État stratège (ou qui devrait l’être), les opérateurs publics et leurs unités, les entreprises, qui pourraient être plus claires sur ce qu’elles attendent de l’enseignement supérieur et de la recherche publique.
L’État stratège
L’État stratège manque de personnel stratège. Il peine à assurer cette fonction essentielle, complément nécessaire de l’autonomie des acteurs. La France, pays de taille moyenne, doit choisir, moins les sujets que la manière de les traiter. L’époque du top-down est révolue - si elle n’a jamais existé. On ne peut cependant espérer l’unanimité : les pouvoirs publics ont des décisions à prendre. Mais leur premier devoir est de faire en sorte que les éléments de réflexion soient réunis, afin que chacun puisse en tirer les conséquences. Les tentatives de ces dernières années montrent qu’ils n’y parviennent guère : les informations disponibles sont mal exploitées, le travail trop perturbé par le temps politique. Ce lourd héritage ne pourra être effacé rapidement. Dans d’autres pays, l’administration capitalise les informations et organise leur exploitation. Ce rôle de l’État est primordial. On parle beaucoup des régions ; cela les aiderait à définir leur stratégie, alors qu’une décentralisation mal comprise pourrait aller au rebours de cette nécessaire capitalisation-partage. N’oublions pas que beaucoup de défis sont mondiaux.
Les opérateurs stratèges
Une stratégie nationale sera d’autant meilleure que chacun y apportera le résultat de son propre travail. Le niveau global des opérateurs publics et de leurs équipes a beaucoup progressé, un travail remarquable a été accompli pour construire des feuilles de route, dans les alliances, les pôles, les agences, les établissements, les organisations professionnelles, les agendas européens. Mais c’est encore trop partiel, trop peu partagé.
La construction d’une stratégie est très liée à la prise de conscience par chacun de ses missions, de son identité, de sa position dans l’ensemble du système. Cela va jusqu’au niveau des laboratoires, des unités d’enseignement et de recherche. Chacun devrait pouvoir déclarer: « Voilà qui je suis, ce que je sais faire, ce que j’ai à faire, voilà ma position par rapport à mon environnement et à ce qui me ressemble, voilà où je veux aller », et être sollicité, soutenu et évalué en conséquence.
La participation française aux contrats européens
Le premier bénéfice est d’ordre stratégique : réseaux, alliances, feuilles de route. Horizon 2020 pose une belle question : comment convertir des défis sociétaux en programmes de recherche ?
Comment amener davantage de Français aux contrats européens ? Un enjeu est la participation des grandes universités autonomes. Les acteurs publics et privés de moindre importance auront à apprendre comment entrer dans des montages pilotés par d’autres. Les règles de participation sont en cours de discussion. Beaucoup dépendra de leur souplesse et de leur simplicité ; il est essentiel de maintenir une pression vigilante.
3) On manque de modèles cohérents, compréhensibles, affichés
C’est d’abord vrai pour l’État. La cohérence de ses modes d’intervention aurait besoin d’être repensée. Cela demandera une vision globale, du temps, et des processus impliquant les partenaires. Les questions ne manquent pas : « Comment réduire le temps passé dans les procédures ? Sait-on encourager ce qui est vraiment novateur ? Quel est, selon les cas, la bonne proportion entre les budgets récurrents et ceux des agences ? Comment décliner la notion d’excellence pour que chacun ait une ambition utile et épanouissante ? Quel équilibre entre recrutements et conditions de travail ? Etc. ».
Chacun devrait afficher ses modèles, même s’ils ne sont encore que des objectifs.
Les modèles économiques de la valorisation
Bien que l’objectif de création commune de valeur soit accepté par tous, les incompréhensions et les lourdeurs subsistent. Au-delà des inerties, la raison est l’absence de modèle clair : chacun cherche légitimement son intérêt, mais on ne se comprend pas. Pour les établissements publics, émettre des prétentions exagérées de redevances et sous-estimer le coût direct des contrats de recherche, c’est vivre dans l’illusion. Pour les entreprises, négocier des contrats au rabais au motif que la recherche serait un service public, c’est compromettre l’avenir, et ne pas favoriser le développement des meilleures équipes. Pour l’Etat, imposer des schémas uniformisés au lieu des accords que les acteurs savent mettre en place au cas par cas risque de nuire à la dynamique partenariale.
Ici particulièrement, la référence aux bonnes pratiques internationales serait un gage de pertinence et ferait gagner du temps.
4) Carrières, formation, professionnalisation, GRH
La GRH, le grand absent de la sphère publique ! Il y a beaucoup à faire pour reconnaître les responsabilités et les mérites, offrir des parcours. Et former : le métier des chercheurs est de plus en plus multidimensionnel. Importance de tenir compte des besoins des entreprises, y compris en premier cycle et de permettre des changements d’orientation en cours de route.
Favoriser la vie commune, former des passeurs

C’est le meilleur moyen de se comprendre entre personnes des secteurs public et privé. Ainsi, les Cifre forment de plus en plus de docteurs à double culture, avec des garanties de qualité qui favorisent l’emploi dans les deux secteurs. Les IRT et IEED vont changer l’ordre de grandeur des laboratoires communs, mais les réticences des chercheurs publics à y entrer, comme la rareté des séjours d’enseignants et de chercheurs dans les entreprises, montrent l’importance d’assurer que les carrières en bénéficieront au lieu d’en souffrir.
Application aux dispositifs
Pôles : Le succès des meilleurs montre combien il est plus avisé de faire confiance à des professionnels ayant une expérience directe de la recherche et de l’entreprise que de spécifier le détail des actions. Les bons pôles sont devenus un lieu essentiel de concertation, d’animation des écosystèmes, et en tant que tels ils peuvent être très utiles à la vie des autres dispositifs, à leur ouverture, à la pertinence de leurs orientations: Labex, Idex, instituts Carnot, IRT et IEED, SATT…
Instituts Carnot : Dès le départ, on a fait coexister deux intentions : donner les moyens de se ressourcer à de grands laboratoires déjà très impliqués ; en faire entrer d’autres, en réalité souvent des associations d’unités appartenant à des établissements différents, dans le jeu de la recherche technologique et des relations avec les entreprises. Le plus avisé serait d’aller au bout de ces intentions. On pourrait alors poser deux exigences : que le label Carnot soit pour les entreprises, quel que soit l’institut, une garantie de professionnalisme (elles en sont le meilleur juge), et demander à chacune des unités qui constituent des « Carnot associatifs » de se doter d’une stratégie globale incluant ses relations avec les entreprises. Le dispositif était fondé sur un mécanisme simple et vertueux, un abondement proportionnel aux versements des entreprises : soumettre ce générateur de développement à un budget fixe est contradictoire et l’a compliqué.
IRT, IEED : Il y a une certaine ambiguïté, car ce sont fondamentalement des laboratoires communs, c’est-à-dire des structures de coopération, et juridiquement des unités opérationnelles. Si les difficultés persistaient, il serait utile de se référer à la logique des laboratoires communs, c’est-à-dire une logique de projet, avec une autonomie opérationnelle négociée entre les acteurs, ce qui donnerait un autre éclairage aux questions d’appartenance des personnes, de propriété des résultats et de retour sur investissement.
SATT : Elles doivent être au service des opérateurs de recherche, et il ne faut pas oublier que les chercheurs sont les premiers valorisateurs (il serait d’ailleurs utile de les former pour cela). Or le statut de droit privé des SATT, aussi bien que le nombre de thèmes et d’institutions qu’elles sont censées couvrir vont dans le sens d’une coupure. Avec la contrainte non pertinente de retour financier, la difficulté d’avoir accès aux technologues nécessaires pour leur mission de maturation, les SATT risquent de dériver vers l’aval, vers le capital-risque sans risque. L’antidote, ce sont de vrais conseils d’administration, pilotés par les principaux établissements utilisateurs, ceux qui auraient pu trouver intérêt à créer les SATT, et qui devraient progressivement se les approprier.
Voir aussi Candidature à une CIFRE, CIFRE - Définition, mode d'emploi, La Convention Industrielle de Formation par la REcherche.
Télécharger la contribution de l'ANRT aux Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche.

http://www.anrt.asso.fr/fr/img/charte_2008/fond_header7.jpg This contribution focuses on the interactions between the public system of higher education and research companies. It calls for clarification of missions, management, business models, empower organizations and individuals. This is how we can move towards simpler relations, more professional, more confident. See also Application for a CIFRE, CIFRE - Definition, instructions, Convention Industrielle de Formation by REcherche.
Download the contribution of the ANRT Audience higher education and research
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21 octobre 2012

Les aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi

logoLes aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi: séance plénière du mardi 16 octobre
Au cours de cette séance plénière consacrée aux aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi, le Conseil a entendu Alain CORDIER, Président de la Commission parcours de soins et maladies chroniques de la Haute autorité de santé, co-auteur du rapport IGF-IGAS-IGA de janvier 2007 sur Les aides publiques aux entreprises, et Bernadette MALGORN, Conseiller maître à la Cour des comptes, Présidente du conseil d’orientation de l’ONZUS (Observatoire national des zones urbaines sensibles), sur le sujet des aides zonées. Présentation de B. Malgorn, ONZUS.
Les aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi: réunion de travail du mardi 9 octobre
Au cours de cette première réunion de travail consacrée aux aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi, le Conseil a entendu Marc-Antoine ESTRADE, chef du département des Synthèses à la DGEFP, et Grégoire POSTEL-VINAY, chef de la mission Stratégie à la DGCIS (Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services), ministère du Redressement productif. Présentation G. Postel-Vinay, DGCIS. Présentation M-A. Estrade, DGEFP.
Les aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi: séance plénière du mardi 18 septembre
Au cours de cette première séance plénière consacrée aux aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi, le Conseil a entendu Hugues de BALATHIER, Secrétaire général du COE, pour un rappel sur le rapport au Premier ministre relatif aux aides publiques adopté par le COE le 8 février 2006, et Antoine MAGNIER, Directeur de la DARES. Présentation A. Magnier, Dares. Présentation H. de Balathier, COE.

λογότυπο Κρατικές ενισχύσεις σε επιχειρήσεις για χρήση: Ολομέλεια την Τρίτη 16 Οκτώβρη
Κατά τη διάρκεια της συνόδου ολομέλειας για τις κρατικές ενισχύσεις σε επιχειρήσεις για την απασχόληση, το Συμβούλιο άκουσε Alain Cordier, ο Πρόεδρος της οδού φροντίδα της Επιτροπής και των χρόνιων παθήσεων της Ανώτατης Αρχής Υγείας, συν-συγγραφέας του IGF- IGAS-IGA Ιανουαρίου 2007 σχετικά με τις κρατικές ενισχύσεις προς τις επιχειρήσεις και Bernadette Malgorn, Ανώτερος Σύμβουλος του Ελεγκτικού Συνεδρίου, ο Πρόεδρος του Διοικητικού Συμβουλίου του προσανατολισμού ONZUS (Εθνικό Αστεροσκοπείο ευαίσθητες αστικές ζώνες), σχετικά με το θέμα της βοήθειας ζώνες που προορίζονται
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21 octobre 2012

Eduquer à l'environnement et au développement durable

http://www.lecese.fr/sites/default/files/articles/eduquer.jpgUne meilleure compréhension des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, notamment ceux de la biodiversité, passe par une évolution pluridisciplinaire des programmes scolaires et vers une plus grande transversalité, dans une approche intégrée des problèmes.
Eduquer à l'environnement et au développement durable - Les préconisations du CESE

Dans deux de ses avis rendus sur saisine gouvernementale, « La biodiversité, relever le défi sociétal » (présenté par Marc Blanc au nom de la section de l’environnement) et « Bilan du Grenelle de l’environnement, pour un nouvel élan » (présenté par Pierrette Crosemarie au nom de la commission temporaire), le Conseil a recommandé de faire de l’éducation à l’environnement, et au-delà, au développement durable, un élément essentiel du parcours qui commence dès l’enfance et se poursuit, pour s’en tenir à la jeunesse, jusque dans l’enseignement supérieur.
Ces deux avis insistent surtout sur la mobilisation de l’éducation nationale, qui a déjà réalisé des efforts importants dans l’enseignement primaire et secondaire, pour qu’elle les accroisse dans l’enseignement supérieur, en faveur de la formation des enseignants.
Parmi les acteurs à encourager, les avis ciblent les espaces de concertation qui développent des synergies entre acteurs pour promouvoir concrètement l’éducation au développement durable. Le CESE souhaite voir se développer des partenariats entre les académies et les acteurs locaux (collectivités, associations…) dans un cadre défini par l’éducation nationale. Il souhaite également que la prise en compte du développement durable dans l’enseignement supérieur concerne enfin tous les cursus.
http://www.lecese.fr/sites/default/files/articles/eduquer.jpg A better understanding of the economic, social and environmental, including biodiversity, requires a multidisciplinary curriculum development and towards greater transversality, in an integrated approach to problems.In two opinions rendered on referral government, "Biodiversity societal challenge" (presented by Mark White on behalf of the environment section) and "Review of the Grenelle environment, a new impetus" ( presented by Pierrette Crosemarie behalf of the Temporary Committee), the Board recommended that the environmental education and beyond, sustainable development, an essential element of the course that begins in childhood and continues to stick to the youth into higher education. More...
21 octobre 2012

Absence de prise en compte du DIF comme moyen d’accès à la VAE et à la FTLV

AVIS DE LA COMMISSION PERMANENTE ELARGIE AUX PRESIDENTS DE COMMISSIONS du  Conseil économique et social de Martinique sur le Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) - Mercredi 3 octobre 2012.
Par courrier en date 18 septembre 2012, le Président du Conseil régional a saisi pour avis le CESER, sur le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP de Martinique) – 2012-2015.
Conformément à la circulaire de la DGEFP N° 2010-24 du 22 octobre 2010,
VU l’avis de la Commission Formation, Insertion, Emploi et Dialogue social du mardi 2 octobre 2012,
VU l’avis de la Commission Permanente élargie aux Présidents de commissions du mercredi 3 octobre 2012,
Le CESER note que le CPRDFP soumis à son examen est structuré autour de 5 schémas et se décline sous la forme suivante:
- Projet de Schéma Régional des formations touristiques;
- Projet de Schéma régional des formations sportives;
- Projet Régional des formations culturelles et artistiques de Martinique;
- Projet de Schéma prévisionnel de l’apprentissage;
- Projet de Schéma des Formations Sanitaires et Sociales.
Il a pour objectif de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et adultes martiniquais, au travers de formations initiales et continues; celles-ci répondant aux besoins des demandeurs d’emploi, des salariés et des employeurs.
Les orientations proposées sont les suivantes:
- Sécuriser les parcours par l’anticipation des mutations et l’amélioration de l’orientation;
- Accéder à l’emploi et enrichir ses compétences grâce à la formation professionnalisante ou qualifiante;
- Veiller à l’insertion des publics les plus fragilisés.
Le CESER reconnaît le travail de qualité fourni par la collectivité régionale et partage les orientations stratégiques proposées.
Les documents présentés résument la situation de la formation professionnelle à la Martinique. L’analyse et les propositions formulées en fiches action donnent toutes les indications nécessaires à la compréhension du projet CPRDFP.
http://www.cesdefrance.fr/img/head_logo.gifLE CESER PREND ACTE:
- Des difficultés d’accès des jeunes aux structures réalisant des tests psychotechniques;
- Du manque d’investissement humain au niveau de l’apprentissage se traduisant par l’absence de tuteurs et d’encadrants pour les jeunes en situation professionnelle;
- Des problèmes d’accès à la formation des personnes en situation de handicap et de leurs difficultés d’embauche;
- De l’absence de prise en compte du DIF comme moyen d’accès à la VAE et à la formation continue tout au long de la vie;
- De l’insuffisance d’information diffusée par les organismes collecteurs pour le financement des formations;
- De la persistance des difficultés liées aux modalités de versement de primes aux apprentis.
LE CESER SOUTIENT LA MISE EN PLACE:

- D’une chartre de l’orientation en collaboration avec les différents services de l’Education Nationale afin que les formations soient mieux adaptées;
- De dispositifs de formation de jeunes managers afin de pouvoir constituer un vivier de qualité susceptible d’assumer la relève;
- De formations favorisant l’accès, le maintien et le retour à l’emploi des personnes en situation de handicap;
- De l’adaptation des locaux existants pour la formation.
LE CESER PROPOSE:
- La création d’un Centre Psychotechnique Régional mis à disposition de tous les organismes de formation;
- La prise en compte des ruptures qui pourraient intervenir dans les parcours de formations longues et leur sécurisation;
- Le financement total des formations pluriannuelles pour qu’à terme les incidences sur les organismes de formation et des candidats restant dans le cursus, ne soient pas négatifs;
- La création de modules de formation permettant la découverte des valeurs et pratiques de différentes formes d’entreprenariat dont celles de l’Economie Sociale et Solidaire. Modules qui seraient inclus dans les programmes de formation de tous les publics (apprentis, stagiaires, lycéens…);
- La vulgarisation de l’information et l’accompagnement à la VAE pour permettre l’accès au plus grand nombre;
- La création d’un dispositif spécifique de suivi et de mise en relation post-formation des apprentis avec les offres d’emplois;
- La mise en place d’un module obligatoire de formation aux premiers secours.
Adopté par la Commission Permanente élargie aux présidents de commissions du mercredi 03 octobre 2012.

ΑΝΑΚΟΙΝΩΣΗ ΤΗΣ ΜΟΝΙΜΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ ΓΙΑ ΤΗΝ ΕΠΕΚΤΑΣΗ ΤΩΝ ΠΡΟΕΔΡΩΝ ΕΠΙΤΡΟΠΩΝ Οικονομικό και Κοινωνικό Συμβούλιο της Μαρτινίκας σχετικά με το σχέδιο σύμβασης Περιφερειακής Ανάπτυξης της Επαγγελματικής Κατάρτισης (CPRDFP) - Τετάρτη 3 Οκτώβρη 2012.
Με επιστολή της 18 Σεπτεμβρίου 2012, ο Πρόεδρος του Περιφερειακού Συμβουλίου για τη γνώμη της πριν από την CESER σχετικά με το σχέδιο σύμβασης Περιφερειακής Ανάπτυξης Επαγγελματικής Κατάρτισης (CPRDFP της Μαρτινίκας) - 2012-2015
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21 octobre 2012

L’AERES présente à l'EUA Doctoral Week

EUA_Doctoral_week+(1)Du 23 au 27 septembre 2012, s’est tenue la semaine doctorale de l’EUA (European University Association) à Stockholm en Suède, consacrée aux perspectives mondiales, au financement et à l’assurance qualité de la formation doctorale.
La semaine s’est articulée autour de trois évènements distincts:
    La conférence finale du projet « CODOC » (Cooperation on Doctoral Education between Africa, Asia, Latin America and Europe) dédiée à la présentation des résultats du projet;
    La réunion annuelle de l’ EUA-CDE (Council for Doctoral Education) sur le thème général du financement de la formation doctorale;
    La rencontre finale du projet « ARDE » (Accountable Research Environments for Doctoral Education), soutenu par la Commission européenne et centré sur l’examen des informations et bonnes pratiques européennes recueillies auprès de formations doctorales.
Membre associé de l’EUA, l’AERES est intervenue, à deux reprises, par l’intermédiaire de Patricia Pol, responsable des affaires européennes et internationales de l’AERES, et de Michel Petit, délégué scientifique au sein de l’agence. A cette occasion, ils répondent à nos questions.
Quels ont été les sujets de vos interventions ?
M. Petit : « Dans le cadre de ces rencontres, je suis intervenu lors de la réunion de l’EUA-CDE sur le thème du financement des doctorants comme élément d’évaluation des écoles doctorales. J’ai expliqué comment les experts de l’AERES prennent en compte le financement des doctorants lors de l’évaluation des écoles doctorales: analyse de critères d’évaluation (taux de thèses financées, durée des thèses, etc.) et de leurs interactions, visite du comité d’experts. Ce dernier point a d’ailleurs suscité de nombreuses questions sur le fonctionnement du comité, composé notamment d’un jeune docteur. »
P. Pol : « Sollicitée par le CDE, je suis intervenue lors de la rencontre finale ARDE, sur le thème du « management de la qualité des formations doctorales » et plus particulièrement sur la question: faut-il un cadre spécifique, en Europe, pour manager la qualité de la formation doctorale? Pour tenter d’y répondre, j’ai tout d’abord présenté un tour d’horizon des systèmes d’évaluation en matière de formation et de recherche en Europe, en mettant en valeur la diversité des pratiques pour les formations doctorales. Puis, j’ai partagé l’expérience de l’AERES à travers son concept original d’évaluation intégrée des établissements, de la formation et de la recherche: l’agence considère - a fortiori après un premier cycle d’évaluations achevé - que l’évaluation des formations d’enseignement supérieur et, tout spécialement du doctorat, nécessite la connaissance de la qualité de leur adossement à la recherche. »
A posteriori, quel regard portez-vous sur cette semaine doctorale ?
M. Petit : « Cette semaine m’a permis de rencontrer des responsables de projet et m’a apporté des éléments d’information et de réflexion utiles sur un ensemble de questions générales relatives à la formation doctorale et sur un certain nombre de projets européens coopératifs dans ce domaine, où il me semble que la France mériterait d’être plus visiblement présente et active. L’AERES peut sans doute y aider. »
P. Pol : « La participation de l’AERES m’a paru essentielle - d’autant plus que très peu d’agences homologues étaient présentes - pour amener la discussion sur l’évaluation externe de la formation doctorale et contribuer par l’expérience et la spécificité de l’AERES à alimenter le débat de l’EUA, notamment sur la révision des European Standards and Guidelines (ESG) prévue pour 2015.»
Voir aussi EUA Doctoral Week looks at internationalisation, funding and quality of doctoral education.

EUA_Doctoral_week+(1) From 23 to 27 September 2012, was held the week of doctoral EUA (European University Association) in Stockholm, Sweden, dedicated to the global outlook, financing and quality assurance of doctoral education.
The week is organized around three distinct events:

The final conference of the project "CODOC" (Cooperation on Doctoral Education Between Africa, Asia, Latin America and Europe) dedicated to the presentation of project results;

The annual meeting of the EUA-CDE (Council for Doctoral Education) on the general theme of funding doctoral training;

The final meeting of the project "ARDE" (Accountable Research Environments for Doctoral Education), supported by the European Commission and focused on the review of information and best practices collected from European doctoral programs
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21 octobre 2012

Adhésion à l’ANFH pour le DPC médical

L'ANFH a fait le choix d'élargir son offre de service et propose désormais aux établissements publics de santé de participer à la gestion de la nouvelle obligation de développement professionnel continu (DPC) pour les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes qu'ils emploient. Elle a décidé d'adapter son organisation en conséquence, en créant en son sein une instance nationale dédiée dotée d'une large autonomie: le Conseil du Développement Professionnel Continu Médical Hospitalier (CDPCMH). La création de cette instance a fait l'objet d'un accord négocié à l'initiative de la FHF avec les syndicats médicaux.
Le nouveau dispositif prend effet au 1er janvier 2013.

L’ANFH invite les établissements à lui faire part de leur intention d'adhésion en renvoyant le formulaire d’adhésion qui leur parviendra par courrier à partir du 2 octobre. Les avantages qu'ils y trouveront sont:

• Bénéficier de la fraction de la contribution de l'industrie pharmaceutique dont les textes réglementaires réservent le bénéfice aux établissements qui cotisent à l'ANFH. Compte tenu des informations disponibles aujourd'hui, l’ANFH estime que cet apport pourrait permettre un doublement des sommes disponibles pour le DPC des médecins des établissements;

• Bénéficier, à l'image de ce que l'ANFH a su développer dans d'autres domaines, d'une optimisation des fonds consacrés au DPC, des compétences développées par l'ANFH en matière d'ingénierie de formation , de conseil et d'appui aux établissements, et de recherche de financements supplémentaires par la conclusion de partenariats variés;
• Accéder aux actions financées sur la part mutualisée des fonds, fixée à 2%, notamment les actions spécifiques régionales et nationales;

• Bénéficier, si l’établissement est déjà adhérent au titre du 2,1%, de la mise à jour « DPC médical» des outils ANFH de gestion et notamment du logiciel Gesform;

• Pour la partie des fonds que l'établissement décidera de confier à l'ANFH, profiter des services de celle-ci quant à la production du rapport annuel rendant compte auprès de l'OGDPC de l'effort de DPC dans l'établissement.

Bien évidemment, l'adhésion à l'ANFH préserve totalement la liberté, pour les personnels médicaux hospitaliers et pour les CME, du choix des actions et programmes de DPC. L'ANFH n'intervient que dans la gestion, le financement et le conseil aux établissements. L’ANFH souhaite que les établissements la rejoignent pour le DPC médical et assure que tout sera mis en oeuvre pour apporter aux établissements, comme c’est le cas déjà pour la formation professionnelle tout au long de la vie pour le personnel non médical, des services de qualité, dans le respect de leur autonomie et des valeurs de l'ANFH que sont le paritarisme, la proximité et la solidarité.
Les documents à télécharger, qui parviendront également par courrier dans les établissements à partir du 2 octobre, permettront aux établissements de mettre en oeuvre leur adhésion à notre démarche.
L' ANFH attire l'attention sur la date limite du 30 novembre 2012 qui doit impérativement être respectée pour permettre aux médecins des établissements publics de santé de bénéficier des financements complémentaires dès 2013.

Η ANFH επέλεξε να επεκτείνει την προσφορά υπηρεσιών του και τώρα προσφέρει δημόσια ιδρύματα υγείας να συμμετάσχουν στη διαχείριση της νέας υποχρέωση της συνεχούς επαγγελματικής ανάπτυξης (CPD) για ιατρών, φαρμακοποιών και οδοντιάτρων που απασχολούν. Έχει αποφασίσει να προσαρμόσει ανάλογα την οργάνωση της, δημιουργώντας μέσα σε αυτό ένα ειδικό εθνικό φορέα με υψηλό βαθμό αυτονομίας: το Συμβούλιο της Συνεχιζόμενης Επαγγελματικής Ανάπτυξης Ιατρική Νοσοκομείο (CDPCMH). Η δημιουργία αυτού του σώματος ήταν το αντικείμενο μιας συμφωνίας που θα διαπραγματευθεί με πρωτοβουλία του FHF με τις ιατρικές ενώσεις.
Το νέο σύστημα τίθεται σε ισχύ από την 1η Ιανουαρίου 2013.

Η ANFH καλεί τα θεσμικά όργανα να υποβάλουν την πρόθεσή τους να επιστρέψουν το έντυπο της αίτησης συμμετοχής τους αποσταλεί με e-mail από τις 2 Οκτωβρίου
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21 octobre 2012

L'assurance chômage en Europe - dernières évolutions

Unédic, le coeur de l'Assurance chômage  - Le coeur de l'assurance chômageÀ travers un panorama comparatif de 12 pays européens, l’Unédic propose un état des lieux de l’assurance chômage en Europe dans un contexte de crise. Cette revue des régimes européens permet de comprendre la philosophie au cœur des systèmes d’indemnisation et de situer le dispositif français parmi les systèmes des pays voisins.
Deux modèles de protection sociale
En Europe, deux modèles de protection sociale inspirent les systèmes d’assurance chômage existants: le modèle beveridgien et la conception bismarckienne. Ces deux logiques diffèrent par la définition des bénéficiaires, la nature des prestations, leur source de financement, leur mode de gestion et le rôle des partenaires sociaux. Si la plupart des régimes d’indemnisation empruntent des caractéristiques propres aux deux modèles, le régime britannique fonctionne essentiellement selon une logique dite beveridgienne. Le système allemand repose intégralement sur les principes de l’assurance sociale formulés par Bismarck. Par ailleurs, le document permet de comparer les modalités des prestations offertes par les différents systèmes: structure de financement, obligation d’affiliation minimale, durée et montant d’indemnisation.
L'évolution des systèmes face à la crise
Ces dernières années, les régimes étudiés ont fait l’objet d’aménagements afin d’amortir les effets de la crise mondiale débutée en 2008. Ces adaptations ont été conçues pour maintenir les prestations tout en assurant leur financement. Ainsi, plusieurs régimes ont assoupli les conditions de prise en charge: l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, et le Portugal. Quand d’autres ont procédé à une réduction des droits: le Danemark, l’Espagne, l’Irlande, la Suisse, et le Portugal. En Allemagne, en Suisse et en Espagne, le niveau des cotisations a été modifié.
Enfin, deux pays ont engagé des réformes significatives de leur système global de prestations. Le système italien va être sensiblement remodelé avec la mise en place progressive d’un nouveau régime d’assurance chômage unifié et plus lisible à horizon 2017. En Grande-Bretagne, le « Welfare Reform Act 2012 » vise à simplifier le système de prestations existant.
Présentation aux adhérents de l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS): L’assurance chômage en Europe
from Unédic.
Unédic the heart of Unemployment Insurance - The heart of the unemployment insurance Through a comparative overview of 12 European countries, Unédic provides an overview of unemployment insurance in Europe in a crisis. Journal The European regimes can understand the philosophy at the heart of systems for compensation and place among the French systems of neighboring countries. More...
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