octobre 2012

Les entreprises comme premiers financeurs
En 2010, les achats de formation des entreprises représentent 55% des recettes des organismes en 2010 (contre 57% en 2009), dont 38% sont versés directement par les employeurs et 17% par les Opca. Ces acteurs s’adressent principalement aux organismes privés à but lucratif. Les administrations publiques contribuent aux revenus des prestataires à hauteur de 6% en tant qu’employeur et de 20% (+2 points) pour former d’autres publics que leurs agents. Les administrations privilégient souvent la formation en interne pour leurs agents, et lorsqu’elles recourent à un prestataire se tournent, dans 53% des cas, vers un établissement public. Pour la formation des autres publics, elles s’adressent aux organismes à but non lucratif (40% de la dépense), à l’Éducation nationale, aux Greta (13%) et à l’Afpa (12%). On retiendra aussi que les achats de formation par les particuliers représentent 7% du chiffre d’affaires. Principaux bénéficiaires de financements publics, les demandeurs d’emploi voient leur part progresser de 16% parmi l’ensemble des stagiaires en 2010, pour s’établir à 12%. Les salariés représentent toujours 69% des personnes formées et les particuliers 5%. Article entier...

« 42 000 employés, 18 pays, 36 ans de moyenne d’âge, 21% des effectifs du groupe, 60% de femmes, des tailles de pays très différentes, une longévité au sein du groupe et une culture bancaire variables selon les structures, des process et des outils non normalisés, des contraintes techniques très différentes, un groupe qui donne des directives, un siège et des pays aux attentes différentes et, au milieu de tout ça, le service learning and development (L&D) », commence Xavier Durochat. L’enjeu pour ce dernier est de taille. Ou plutôt, les enjeux… Le professionnel en identifie sept: accompagner la stratégie business et la culture managériale; véhiculer la culture et les valeurs et développer le sentiment d’appartenance; élever et développer la performance des collaborateurs; favoriser l’émergence et le développement des talents; soutenir, responsabiliser et aider les pays dans leur montée en puissance; valoriser, reconnaître et fidéliser les collaborateurs; identifier, partager les best practices et accompagner les pays dans leur implémentation. Rien que ça…
Une question de méthode
Xavier Durochat évoque certains leviers nécessaires pour répondre à ces enjeux. Par exemple, garantir l’alignement avec la stratégie suppose de reconnaître la différence (en fonction des cultures, des pays) mais en refusant les dérives. « Il faut comprendre les enjeux de la direction générale et les traduire en formation, puis en priorités et mettre en place un reporting », explique-t-il.
Clarifier le cadre et les responsabilités implique de repositionner le L&D au bon niveau. « Nous devons définir un langage commun (organisation, responsabilités, missions), une charte de L&D, clarifier les process, bâtir un schéma de communication », reprend l’intervenant.
Parmi les autres leviers, Xavier Durochat évoque l’internationalisation des équipes, respecter les équipes locales, intégrer les réalités locales dans les outils pédagogiques tout en maintenant un cap, une vision, un alignement stratégique, etc.
Souplesse et humilité
Mais en pratique, la méthode n’est pas simple et la fonction demande une certaine souplesse, de l’humilité aussi et un certain recul. « Le schéma du responsable formation pourrait être linéaire, commente Xavier Durochat. Mais entre fixer un cap et laisser vivre, donner un cadre et uniformiser, responsabiliser et assister, il existe des variantes, un juste équilibre qu’il faut sans cesse réévaluer, adapter aux spécificités locales. »
Par exemple, le déploiement du e-learning, pour de simples raisons techniques de capacité de la bande passante, n’est pas possible dans tous les pays. Le groupe va alors évoluer – à côté du distanciel et du présentiel – vers l’expérientiel (assessment center, mentoring, tutorat) et l’événementiel (rencontres métiers, séminaires de partages…).
Autrement dit, à chaque pays, sa méthode de travail; à chaque situation, sa solution. Avec, toujours en ligne de mire, l’objectif, la stratégie vers laquelle il faut tendre à se rapprocher dans une logique de petits pas.

Have you ever heard anyone say, "College is the best three years of your life?" Probably not. College is, however, the best four years of your life. Although most students start college on a four-year plan, things change, money gets tight, and the desire to enter the job market may set in a little earlier than expected. Those who graduate college early may save some money and get a head start on their job search, but there are also many important experiences and opportunities that they won’t be around to have. Before you decide to rush out of college, consider these five disadvantages of graduating early.
Miss out on your senior year:
Sure, your junior year could technically be your senior year, but it’s just not the same as the fourth and final year of college. A lot can happen in that last year. There are more friends to make, fun classes to take, and new lessons to be learned during this crucial year. If you leave college before senior year, you could be missing out on some important experiences and memories that you’ll never be able to do again.
You have to find a job:
Once you graduate college, you either have to find a job, go back to school, or do something productive with your free time. Those who rush to graduate early, but don’t have a job lined up or even a plan in mind, could be in for a rude awakening. Most companies hire during the spring when most students are graduating. Even with a degree and impressive credentials, many students have trouble securing a job in this tough economic climate.
Double your course load:
If you want to graduate early, you’re going to have to put in double the work. If you don’t space out your hours over summer school and mini-mesters, you will have to add more hours to your regular academic semesters. When all your friends are taking the normal 12 to 15 hours per semester, you’ll be taking upwards of 18 hours. Either way you look at it, you’re adding more to your plate than the normal college student who finished school over the course of four years.
Less room for extracurricular involvement:
As mentioned above, graduating early means you’ll have more course work than the average student, which leaves very little room for extracurricular involvement. When school becomes your life, you won’t have much time to boost your resume with student organizations and service groups. Although it may seem more important to focus on your grades and get the highest GPA you can, there are many benefits to getting involved on campus. Without these activities, it may be harder for you to develop connections and network when you need it most, like after graduation when you’re searching for a job.
Leave behind friends:
Graduating early means you’ll be leaving behind all the friends you’ve made in college, including the ones you would have graduated with if you had just stayed one more year. Not graduating with your best buds can make it hard to connect post-college. While you’re out in the real world, they will still be partying and having a great time in college. Although you will probably stay close to your best friends and keep in contact, it may be difficult to relate during this transitional period.

La direction du budget publie son premier rapport d’activité. Ce rapport retrace les temps forts de son activité en 2011 et présente la diversité de ses domaines d’intervention, au-delà de l’élaboration et du suivi de l’exécution des lois de finances.
Télécharger le rapport d'activité de la direction du budget 2011. Présentation du premier rapport d’activité de la direction du Budget.
L'Enseignement supérieur dans le rapport d’activité pp.76-77
Pilotage des opérateurs: l’exemple de la Recherche
Le bureau de la recherche et de l’enseignement supérieur suit les opérateurs des secteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur -les universités- qui représentent près de 75% des crédits versés par l’État au titre de subventions pour charges de service public. Toutefois, le suivi de ces opérateurs se fait selon des modalités différentes puisque la direction ne siège pas dans les conseils d’administration des universités en raison de leur statut particulier. Dans le secteur de la recherche, ce sont principalement les opérateurs de l’État qui mettent en oeuvre les politiques publiques.
La négociation du nouveau contrat pluriannuel de l’INRA
2011 a notamment été marquée par la négociation du nouveau contrat d’objectifs du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) et du contrat 2012-2016 de l’INRA, qui, avec près de 659 millions d’euros, est l’un des principaux opérateurs du secteur de la recherche. Sur la base d’un bilan du précédent contrat quinquennal présenté en conseil d’administration, l’INRA et ses tutelles métiers ont établi une première version du nouveau contrat. C’est dans une seconde phase qu’est intervenue la direction du Budget, en veillant notamment à rationaliser le système de suivi d’exécution du contrat et à introduire des indicateurs plus conjoncturels, dédiés respectivement au suivi des investissements d’avenir et des mesures de rationalisation des fonctions support. La direction a par ailleurs veillé à ce que les règles transversales d’économies en matière de dépenses de fonctionnement ou les nouvelles normes en vigueur en matière immobilière soient respectées. Plus généralement, elle s’assure que la contribution de l’opérateur aux objectifs de la politique publique à laquelle il contribue soit sans ambigüités, et que le contrat de performance soit clairement articulé avec les objectifs et indicateurs des programmes concernés.
Enfin, le bureau de la recherche et de l’enseignement supérieur, comme chaque bureau sectoriel de la direction du Budget, dispose d’une vision exhaustive d’une politique publique -en l’occurrence de la recherche- et de ses acteurs. La direction du Budget est à ce titre en capacité de vérifier que la stratégie de chaque acteur est non seulement parfaitement lisible, mais cohérente avec l’ensemble des autres intervenants du secteur d’activité.
Focus « Jaune budgétaire » Opérateurs
Le Jaune « Opérateurs », document budgétaire élaboré par la direction du Budget et annexé pour la première fois au projet de loi de finances en 2007, est un document de référence pour le Parlement, la Cour des comptes les ministères et, plus généralement, les observateurs du débat budgétaire.
Il garantit tout d’abord une vision à la fois exhaustive et synthétique des opérateurs qui concourent à la mise en oeuvre de chaque politique publique.
Il constitue en effet la seule source exhaustive d’information où sont recensés, dans un document unique, les 560 opérateurs de l’État; il propose, pour chacun, le détail des crédits versés par l’État, le détail des emplois rémunérés par l’opérateur. Désormais et depuis 2011, il comprend également une présentation détaillée de l’endettement et des engagements hors bilan de chaque opérateur ainsi que des crédits perçus au titre des investissements d’avenir.
Par ailleurs, il comprend des éléments de synthèse en particulier sur les crédits versés par l’État et sur les emplois directement rémunérés par les opérateurs, agrégés par mission, qui permettent de mieux apprécier le poids des opérateurs dans la mise en oeuvre des politiques publiques; en 2012, le montant des crédits budgétaires alloués aux opérateurs devrait ainsi s’élever à 38,9 milliards d’euros en crédits de paiement (CP).
Plus de 54 % des crédits sont versés en faveur des programmes de la mission Recherche et enseignement supérieur. Autre élément de synthèse du jaune «opérateurs », la consolidation des dettes et des engagements hors bilan fait apparaître, tous opérateurs confondus, un total de dette de plus de 520 millions d’euros et d’engagements hors bilan de 7,5 milliards d’euros.
Le Jaune « opérateurs de l’État » offre également, depuis l’édition 2012, un éclairage sur les nouvelles modalités de gouvernance des opérateurs et de pilotage stratégique des établissements, dans le prolongement de la circulaire du premier ministre du 24 mars 2010 sur le pilotage stratégique des opérateurs.

L’OVE a le plaisir de vous informer de la constitution de son conseil. Officialisé le 11 octobre 2012 par un arrêté du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le conseil est constitué de 26 membres issus de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'organisations étudiantes et de collectivités locales. La première réunion du conseil aura lieu le vendredi 9 novembre 2012 (plus d'informations sur la journée du 9 novembre).Consulter l'arrêté sur le site du MESR.
Composition du conseil
- Monique Ronzeau, présidente du conseil.
Au titre des neuf personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'Observatoire:
- Catherine Agulhon, Maître de conférences à l'université Paris-Descartes.
- Jean-Claude Driant, Professeur des universités à l'université Paris-Est-Créteil.
- Madame Dominique Epiphane, Chargée d'étude au département « Entrées et évolutions dans la vie active » du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
- Jean-François Giret, Maître de conférences à l'université de Bourgogne, membre de l'Institut de recherche sur l'éducation.
- Yannick Morvan, Maître de conférences à l'université de Reims Champagne-Ardenne, chercheur associé à l'Inserm.
- Olivier Rey, Chargé d'étude au service Veille et analyse de l'Institut français de l'éducation.
- Mariangela Roselli, Maître de conférences à l'université Toulouse-2.
- Monsieur Gaël Ryk, Directeur de l'observatoire régional des études supérieures-PRES Université Lille-Nord-de-France.
- Cécile Van De Velde, Maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales.
Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L. 811-3 du code de l'éducation:
- Simon Bacik.
- Yanis Burgat.
- Steven Da Cruz.
- Laure Delair.
- Monsieur Sacha Feierabend.
- Cyprien Feilhes.
- Julien Groues.
- Laura Papachristou.
Au titre des deux représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition des mutuelles étudiantes:
- Cédric Chevalier.
- David Dobbels.
Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales:
- Anne-Julie Clary, Association des régions de France.
- Denis Lambert, Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris.
- Yannick Lung, Président de l'université Montesquieu Bordeaux 4, président de la commission de la vie étudiante et des questions sociales à la conférence des présidents d'université.
- Brigitte Regaldie, Association des villes universitaires de France.
- Martine Rosenbacher, Directrice du service universitaire de médecine préventive et de santé de l'université de Lorraine.
- Andrée Sursock, Secrétaire générale de l'Association européenne des universités.
Assistent en tant qu’observateurs aux séances du conseil:
- François Bonaccorsi, Directeur du CNOUS.
- Simon Bonnafous, Directrice Générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’OVE participe aux Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche
L’Observatoire national de la vie étudiante a été sollicité par le comité de pilotage des assises de l’enseignement supérieur de la recherche dans le but d’apporter ses contributions et pistes de recherches sur les trois thématiques centrales des assises:
- La réussite de tous les étudiants
- Une nouvelle ambition pour la recherche et l’enseignement supérieur, leur rôle dans la société, l’économie, la transition écologique et le rayonnement international du pays
- La recomposition du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche, de ses articulations et collaborations.
A cette occasion, l’OVE organise un séminaire de réflexion le vendredi 9 novembre 2012 à 14h30 dans ses locaux. Membres du conseil de l’Observatoire national de la vie étudiante et acteurs extérieurs auront la possibilité d’échanger autour de ces thématiques sous l’angle particulier de la contribution des conditions de vie étudiante à la réussite universitaire. Le séminaire se tiendra dans la bibliothèque de la résidence universitaire Concordia, CROUS de Paris, 41, rue Tournefort, 75005 Paris (Métro 7 stations Censier-Daubenton ou Place Monge).

« Enseignement supérieur : la réussite en premier cycle » Note sur le document présenté au CNESER, par Claudio Galderisi
Le document présenté lors de la dernière réunion plénière du CNESER, le 24 septembre 2012, par les services de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, comporte 10 tableaux et diagrammes. Il présente une série de statistiques, dont quelques-unes offrent des résultats sans doute inattendus.
Les remarques suivantes ont pour objectif de mettre en évidence les éléments saillants de chaque diapositive.
Télécharger le document Réussite.
Le contexte : de 310 000 étudiants à 2 320 000 en 50 ans
On remarquera une augmentation très importante du nombre de post-bacheliers inscrits dans des études supérieures: il a été multiplié par 7 en cinquante ans. Celui du nombre d’étudiants inscrits à l’université connaît une progression légèrement inférieure (multiplié par six, qui devrait cependant se poursuivre dans les prochaines années, selon le ministère.
À noter que le nombre d’étudiants inscrits en STS et dans les IUT n’a pas connu la même progression et est resté de fait stable. Ces deux formations n’ont pas contribué au processus de démocratisation des études supérieures, alors même que c’était un des leurs objectifs au moment de leur création.
Le premier cycle d’enseignement supérieur: de quoi parle-t-on?
Présentation du nombre d’étudiants inscrits dans les premiers cycles. Ce tableau est organisé par formations et par filières disciplinaires.
À noter que les sciences et les disciplines de la santé ne représentent que 30% environ de l’ensemble des étudiants inscrits dans un premier cycle universitaire.
Le contexte : des bacheliers plus nombreux, de nouveaux profils
Diagramme concernant le pourcentage des formations de bacheliers en une génération.
À noter que l’augmentation dans les vingt dernières années est due surtout aux bacheliers professionnels et en moindre mesure aux bacheliers technologiques, le nombre de bacheliers généraux étant stable depuis deux décennies.
Un critère de performance: 20% des étudiants quittent l’enseignement supérieur sans diplôme, i.e sans avoir réussi en 1er cycle
Sur le taux des étudiants quittant l’enseignement sans un diplôme.
Il s’agit d’un des résultats les plus surprenants. Le taux d'échec est sensiblement plus important en STS (colonne de gauche); il y a une grande différence entre le taux d'échec des séries des BAC S (6%) ou L (14%, pus du double des S!) et les bacheliers professionnels (56%!)
À noter que le taux d'échec global de 19% serait nettement inférieur à celui de la moyenne des pays de l’OCDE (31%). Il faudrait cependant vérifier dans quelle mesure cet échec est dû à l’abandon, comme c’est souvent le premier cycle universitaire ou à une véritable sélection qualitative.
Une question d’orientation?
Présentation des taux de réussite en fonction de l’orientation.
On remarquera que le taux d'“acceptation”, qui correspond dans certains cas (IUT, STS) à une sélection, est inversement proportionnel, de manière quasi exponentielle, au taux de réussite.
Pour les bacheliers généraux, là où les universités acceptent 80% des voeux (29% sur 35%), le taux de réussite est de 33%, ou de 44% en 4 ans; les IUT et les STS qui n'acceptent que 50% en gros des demandes reçues affichent une réussite deux fois supérieures aux licences!
À noter que ce taux de réussite des IUT et des STS par rapport à la Licence est même plus important chez les bacheliers technologiques ou professionnels. Dans ce dernier cas, les universités qui en accueillent davantage que les voeux exprimés est à 3% de réussite, alors que les IUT, qui n'acceptent qu'un dixième des voeux exprimés, ont un taux de réussite douze ou treize fois supérieur à l'université!
Une question de trajectoire ou de mention?
Est présentée dans ces trois tableaux, la répartition des inscrits par formation et par mention au Bac.
Ces résultats sembleraient montrer que la meilleure garantie de la réussite dans les études supérieures est ce substitut de la sélection qu’est devenue la mention.
Les taux de réussite des bacheliers professionnels et technologiques ayant une mention sont supérieurs à celui des généralistes sans mention!
La poursuite d’études, caractéristique des bacheliers généraux?
Il s’agit sans doute du tableau le plus intéressant, même s’il manque une répartition par filières disciplinaires, et que l’on ne connaît pas les valeurs absolues correspondant aux différents pourcentages.
Le taux d'échec général de 20% en Licence (mais 14% de bacheliers généralistes, par rapport au 47% des technologiques) est trois fois supérieur à celui des IUT!
À noter que les IUT présentent de résultats meilleurs même chez les bacheliers technologiques (11% échec) par rapport aux bacheliers généraux des licences (14%).
Le chiffre de 20% devrait pouvoir être analysé par filière disciplinaire (il est sans doute supérieur en Droit et en SHS) et partiellement corrigé par le fait que 9% des étudiants de Licence n'ont qu'un Bac +2. Surtout, il ne tient pas compte du fait que ce 20% mesure l'échec sur une “génération” de trois, voire quatre ans (un premier cycle entier), présentant donc un effet de lissage. Ce 20% est presque exclusivement le résultat de l'échec en L1 et encore plus du décrochage au premier semestre (S1). Le « chiffre magique » de 50%, dont parlait Mme Bonnafous lors de la présentation du document au CNESER n'est pas tout à fait une légende universitaire: d'une part, parce qu'en première année le taux d’abandon est de l’ordre de 50%; d'autre part, parce que chez les bacheliers technologiques et professionnels, le taux d’échec est même supérieur.
À noter également que ces chiffres prouvent d'une certaine manière que toute la sélection se fait “par défaut” ou par décrochage en première année, et que par la suite l'obtention du diplôme de Licence semble être garantie par le système de la compensation.
Quelle insertion?
Cette dernière diapositive présente des résultats concernant le taux de chômage après la sortie.
C’est sans doute le diagramme le plus encourageant.
Malgré les différences considérables entre les filières disciplinaires et les formations (on passe du 2% du Bac +2 santé-social au 28% du CAP-BEP tertiaire!), il apparaît clairement que dans l’ensemble (18% de taux de chômage), le diplôme supérieur protège nettement mieux ceux qui l’ont obtenu de ceux qui ne le possèdent pas (41%!).
Remarques conclusives
Dans l’ensemble, ces statistiques confortent la position de QSF en ce qui concerne la sélection, l’orientation et la formation continue.
Dans la contribution présentée aux Assises de la recherche, QSF avait recommandé entre autres quatre mesures pour transformer l’échec en progression individualisée:
a) orientation des étudiants à travers les prérequis disciplinaires;
b) introduction d’une année d’orientation entre le Bac et le début des études universitaires, qui serait facultative pour les étudiants disposant des prérequis disciplinaires;
c) une capitalisation des crédits permettant aux étudiants d’avancer dans les études supérieures à leur rythme;
d) une formation continue qui permettrait d’ouvrir à nouveau les universités à l’ensemble des adultes, et non seulement aux post-bacheliers.
Au vu de ces statistiques, il semble également urgent de lancer une réflexion sur le rôle des IUT et des STS et sur leur vocation à lutter contre l’échec des 150 000 bacheliers quittant l’enseignement supérieur sans aucune formation et sans un diplôme.

FUTURE OF HIGHER EDUCATION: We continue our series on the rise of online and blended learning and how free online courses are set to transform the higher education sector. Today, Wollongong University’s Thomas Birtchnell looks at what online education will mean for the international student market.
In 1923, a young boy leaves his small village in India and travels by boat to study at Columbia University in the United States.
This is a time when only five out of every hundred of India’s three hundred million people can read and write. His story, featured in a Boy Scouts’ magazine, was billed as “The Boy Who Would Educate India”. He would return to India with his degree to “teach the people something besides religion” and put India on the path to development.
The aim of the feature was to be an inspirational story for young Americans – they, too, should strive for an education and help others...
Study Without Moving
New technologies are making their way into the global education system and may challenge the way universities operate. Massive Open Online Courses (MOOCs), for example, offer expert tuition from the world’s most prestigious universities for free — Stanford, Harvard, Columbia and now Melbourne to name a few.
Most seriously for education exporters, these new technologies appear to threaten the lucrative international student market, now a considerable slice of universities’ incomes. The market for Indian students alone is worth over $3 billion to the US, and was expected to grow exponentially alongside aspirant middle classes. With MOOCs, rich students from poor regions can earn degrees from premier providers from the “comfort” of their own homes. In the future they may even interact with others through iPad Doubles (see video below). But at the moment this interaction mostly occurs in chatrooms and quizzes.
The series will conclude on Monday with a panel discussion in Canberra co-hosted with the Office for Learning and Teaching and involving the Minister for Tertiary Education, Chris Evans. We’d love you to take part: leave your comments, join the discussion on twitter.com/conversationEDU, facebook.com/conversationEDU.
This is part fourteen of our series on the Future of Higher Education. You can read other instalments by clicking the links below:
Part one: Online opportunities: digital innovation or death through regulation?, Jane Den Hollander
Part two: MOOCs and exercise bikes – more in common than you’d think, Phillip Dawson & Robert Nelson
Part three: How Australian universities can play in the MOOCs market, David Sadler
Part four: MOOC and you’re out of a job: uni business models in danger, Mark Gregory
Part five: Radical rethink: how to design university courses in the online, Paul Wappett
Part six: Online education: can we bridge the digital divide?, Tim Pitman
Part seven: Online learning will change universities by degrees, Margaret Gardner
Part eight: The university campus of the future: what will it look like?, David Lamond
Part nine: Deadset? MOOCs and Australian education in a globalised world, Ruth Morgan
Part ten: Research online: why universities need to be knowledge brokers, Justin O'Brien
Part eleven: Online education at the coalface: what academics need to know, Rod Lamberts & Will Grant
Part twelve: A little bit more conversation: the limits of online education, Shirley Alexander
Part thirteen: What students want and how universities are getting it wrong, Alasdair McAndrew

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement, le mardi 9 octobre 2012, le projet de loi portant création des Emplois d’avenir. Le texte a recueilli un large soutien dans les deux assemblées, bien au-delà de la majorité présidentielle.
Promesse de campagne du président de la République, les Emplois d’avenir s’adressent aux jeunes peu ou pas qualifiés âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat. Ils seront mis en œuvre, principalement dans le secteur non marchand (associations, collectivités territoriales, organismes de l’économie sociale et solidaire…) dans « des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emploi ». Les contrats seront généralement des CDI ou des contrats d’une durée de trois ans, assortis de périodes de formation. 100 000 Emplois d’avenir devraient être signés d’ici la fin de l’année 2013 et 50 000 supplémentaires en 2014. Voir le texte définitif.
Passages concernant la formation
« Sous-section 2
« Aide à l’insertion professionnelle
« Art. L. 5134‑113. –  « À titre dérogatoire, afin de permettre au bénéficiaire d’achever une action de formation professionnelle, une prolongation de l’aide au-delà de la durée maximale de trente-six mois peut être autorisée par les personnes mentionnées aux 1° et 2° de l’article L. 5134‑19‑1. La durée de la prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée.
« Art. L. 5134‑114. – L’aide relative à l’emploi d’avenir est attribuée au vu des engagements de l’employeur sur le contenu du poste proposé et sa position dans l’organisation de la structure employant le bénéficiaire de l’emploi d’avenir, sur les conditions d’encadrement et de tutorat ainsi que sur la qualification ou les compétences dont l’acquisition est visée pendant la période en emploi d’avenir. Ces engagements portent obligatoirement sur les actions de formation, réalisées prioritairement pendant le temps de travail, ou en dehors de celui‑ci, qui concourent à l’acquisition de cette qualification ou de ces compétences et les moyens à mobiliser pour y parvenir. Ils précisent les modalités d’organisation du temps de travail envisagées afin de permettre la réalisation des actions de formation. Ces actions de formation privilégient l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant au bénéficiaire de l’emploi d’avenir d’accéder à un niveau de qualification supérieur.
« En cas de non-respect de ses engagements par l’employeur, notamment en matière de formation, le remboursement de la totalité des aides publiques perçues est dû à l’État.
« Sous-section 3
« Contrat de travail
« Dans le cas prévu au dernier alinéa de l’article L. 5134‑113, les personnes mentionnées aux 1° et 2° de l’article L. 5134‑19‑1 peuvent autoriser une prolongation du contrat au-delà de la durée maximale de trente‑six mois, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action de formation concernée.
« Art. L. 5134‑116. – Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir occupe un emploi à temps plein.
« Toutefois, lorsque le parcours ou la situation du bénéficiaire le justifient, notamment pour faciliter le suivi d’une action de formation, ou lorsque la nature de l’emploi ou le volume de l’activité ne permettent pas l’emploi d’un salarié à temps complet, la durée hebdomadaire de travail peut être fixée à temps partiel, avec l’accord du salarié, après autorisation des personnes mentionnées aux 1° et 2° de l’article L. 5134‑19‑1. Elle ne peut alors être inférieure à la moitié de la durée hebdomadaire de travail à temps plein. Dès lors que les conditions rendent possible une augmentation de la durée hebdomadaire de travail, le contrat ainsi que la demande associée peuvent être modifiés en ce sens avec l’accord des personnes mentionnées aux  mêmes 1° et 2°.
« Sous-section 4
« Reconnaissance des compétences acquises
« Art. L. 5134‑116‑1. Art. L. 5134‑117. – Les compétences acquises dans le cadre de l’emploi d’avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d’expérience professionnelle ou une validation des acquis de l’expérience prévue à l’article L. 6411‑1. Elles peuvent également faire l’objet d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.
« La présentation à un examen pour acquérir un diplôme ou à un concours doit être favorisée pendant ou à l’issue de l’emploi d’avenir.
« À l’issue de son emploi d’avenir, le bénéficiaire qui souhaite aboutir dans son parcours d’accès à la qualification peut prétendre aux contrats de travail mentionnés au livre II et au chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie, ainsi qu’aux actions de formation professionnelle mentionnées à l’article L. 6313‑1, selon des modalités définies dans le cadre d’une concertation annuelle du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle.
Article 3
Les programmes et moyens mis en œuvre à l’appui de l’accès à l’insertion professionnelle durable des jeunes bénéficiaires d’un emploi d’avenir font l’objet d’une concertation annuelle au sein du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle, notamment pour ce qui concerne l’identification des filières et secteurs ayant un fort potentiel de création d’emplois, les modalités de consolidation et de pérennisation des emplois, l’adaptation de l’offre de formation et la construction de parcours d’insertion et de qualification. Les modalités d’accès des jeunes à la formation sont définies dans le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles prévu aux articles L. 6121‑2 du code du travail et L. 214‑13 du code de l’éducation. Sont associés à cette concertation les départements et les communes, l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail, les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes mentionnées à l’article L. 5314‑1 du même code, ainsi que les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire.
« Section 9
« Emploi d’avenir professeur
« Sous-section 1
« Dispositions générales
« Art. L. 5134‑118. Art. L. 5134‑120. – I. – Pour faciliter l’insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes dans les métiers du professorat, les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent proposer des emplois d’avenir professeur.
« II. – L’emploi d’avenir professeur est destiné à des étudiants titulaires de bourses de l’enseignement supérieur relevant du chapitre Ier du titre II du livre VIII de la troisième partie du code de l’éducation inscrits en deuxième année de licence ou, le cas échéant, en troisième année de licence ou en première année de master dans un établissement d’enseignement supérieur, âgés de vingt-cinq ans au plus et se destinant aux métiers du professorat. La limite d’âge est portée à trente ans lorsque l’étudiant présente un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
« III. – Les étudiants mentionnés au II bénéficient d’une priorité d’accès aux emplois d’avenir professeur lorsqu’ils effectuent leurs études dans une académie ou dans une discipline connaissant des besoins particuliers de recrutement et qu’ils justifient:
« 1° Soit d’avoir résidé pendant une durée minimale dans une zone urbaine sensible au sens du 3 de l’article 42 de la loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, dans une zone de revitalisation rurale au sens de l’article 1465 A du code général des impôts, dans un département d’outre-mer, à Saint‑Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon;
« 2° Soit d’avoir effectué pendant une durée minimale leurs études secondaires dans un établissement situé dans l’une de ces zones ou relevant de l’éducation prioritaire.
« Les durées minimales mentionnées aux 1° et 2° du présent III sont fixées par décret.
« Art. L. 5134‑119. Art. L. 5134‑121. – Les bénéficiaires des emplois d’avenir professeur sont recrutés par les établissements publics locaux d’enseignement ou les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, après avis d’une commission chargée de vérifier leur aptitude. Lorsqu’ils sont recrutés par un établissement public local d’enseignement, ils peuvent exercer leurs fonctions dans les conditions fixées au second alinéa de l’article L. 421‑10 du code de l’éducation.
« Sous-section 2
« Aide à la formation et à l’insertion professionnelle
« Art. L. 5134‑120. Art. L. 5134‑122. – Les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles qui concluent des contrats pour le recrutement d’un étudiant au titre d’un emploi d’avenir professeur bénéficient d’une aide financière et des exonérations déterminées dans les conditions prévues à la sous-section 4 de la section 2 du présent chapitre.
« Art. L. 5134‑121. Art. L. 5134‑123. – La demande d’aide à la formation et à l’insertion professionnelle décrit le contenu du poste proposé, sa position dans l’organisation de l’établissement d’affectation, ainsi que les compétences dont l’acquisition est visée pendant la durée du contrat. Elle mentionne obligatoirement la formation dans laquelle est inscrit l’étudiant concerné et le ou les concours de recrutement d’enseignants du premier ou du second degré organisés par l’État auxquels il se destine. L’étudiant bénéficie d’un tutorat au sein de l’établissement dans lequel il exerce son activité. Les modalités d’organisation du tutorat sont fixées par décret.
« Art. L. 5134‑122. Art. L. 5134‑124. – L’aide définie à l’article L. 5134‑121 L. 5134‑123 est accordée pour une durée de douze mois, renouvelable chaque année, dans la limite d’une durée totale de trente-six mois, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail.
« Sous-section 3
« Contrat de travail
« Art. L. 5134‑123. Art. L. 5134‑125. – I. – Le contrat associé à un emploi d’avenir professeur est conclu, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la présente section, sous la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi régi par la section 2 du présent chapitre.
« II. – Le contrat associé à un emploi d’avenir professeur est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable s’il y a lieu, dans la limite d’une durée totale de trente‑six mois, en vue d’exercer une activité d’appui éducatif compatible, pour l’étudiant bénéficiaire, avec la poursuite de ses études universitaires et la préparation aux concours.
« Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur s’engage à poursuivre sa formation dans un établissement d’enseignement supérieur et à se présenter à un des concours de recrutement d’enseignants du premier ou du second degré organisés par l’État. En cas de réussite au concours, le contrat prend fin de plein droit, avant son échéance normale, à la date de nomination dans des fonctions d’enseignement.
« Art. L. 5134‑124. Art. L. 5134‑126. – Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur effectue une durée hebdomadaire de travail adaptée à la poursuite de ses études et à la préparation des concours auxquels il se destine. Le contrat de travail mentionne la durée de travail moyenne hebdomadaire, qui ne peut excéder la moitié de la durée fixée à l’article L. 3121‑10.
« Le contrat de travail peut prévoir que la durée hebdomadaire peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat.
« Art. L. 5134‑125. Art. L. 5134‑127. – La rémunération versée au titre d’un emploi d’avenir professeur est cumulable avec les bourses de l’enseignement supérieur dont l’intéressé peut par ailleurs être titulaire.
« À sa demande, le bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur se voit délivrer une attestation d’expérience professionnelle.
« Sous-section 4
« Dispositions applicables aux établissements d’enseignement privés ayant passé un contrat avec l’État
« Art. L. 5134‑126. Art. L. 5134‑128. – Les sous-sections 1 à 3 de la présente section sont applicables aux établissements d’enseignement privés mentionnés aux articles L. 442-5 et L. 442-12 du code de l’éducation et à l’article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, sous réserve des adaptations nécessaires fixées, le cas échéant, par décret en Conseil d’État.
« Sous-section 5
« Dispositions d’application
« Art. L. 5134‑127. Art. L. 5134‑129. – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application de la présente section. »
(CMP) Article 5
Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport d’évaluation dressant le bilan de la mise en œuvre des emplois d’avenir, créés par l’article 1er de la présente loi, et un rapport d’évaluation dressant le bilan des emplois d’avenir professeur, créés par l’article 4.
Ces rapports comportent un volet relatif à la situation des jeunes reconnus travailleurs handicapés et un volet relatif à la répartition par sexe et par niveau de qualification des jeunes dans les différents secteurs d’activité.
Le rapport relatif aux emplois d’avenir est soumis, au préalable, à l’avis du Conseil national de l’emploi. Celui relatif aux emplois d’avenir professeur est soumis, au préalable, à l’avis du Conseil supérieur de l’éducation.
VII. – Le V de l’article 44 de la loi n° 2011‑893 du 28 juillet 2011 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée:
« La filiale de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes visée à l’article 2 de la même ordonnance assure la mise en œuvre des mesures mentionnées à l’article L. 1233-65 du code du travail pour les salariés licenciés pour motif économique résidant sur les bassins visés au premier alinéa de l’article 1er de ladite ordonnance et ayant adhéré au contrat de sécurisation professionnelle avant le 30 juin 2012. »
« Sous-section 2
« Aide à l’insertion professionnelle
« Art. L. 322‑48. – L’aide relative à l’emploi d’avenir est accordée pour une durée minimale de douze mois et pour une durée maximale de trente-six mois, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail.
« Lorsque l’aide a été initialement accordée pour une durée inférieure à trente-six mois, elle peut être prolongée jusqu’à cette durée maximale.
« À titre dérogatoire, afin de permettre au bénéficiaire d’achever une action de formation professionnelle, une prolongation de l’aide au-delà de la durée maximale de trente‑six mois peut être autorisée par les personnes mentionnées aux 1° et 2° de l’article L. 322‑1. La durée de la prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée.
« Art. L. 322‑49. – L’aide relative à l’emploi d’avenir est attribuée au vu des engagements de l’employeur sur le contenu du poste proposé et sa position dans l’organisation de la structure employant le bénéficiaire de l’emploi d’avenir, sur les conditions d’encadrement et de tutorat ainsi que sur la qualification ou les compétences dont l’acquisition est visée pendant la période en emploi d’avenir. Ces engagements portent obligatoirement sur les actions de formation, réalisées prioritairement pendant le temps de travail, ou en dehors de celui-ci, qui concourent à l’acquisition de cette qualification ou de ces compétences et les moyens à mobiliser pour y parvenir. Ils précisent les modalités d’organisation du temps de travail envisagées afin de permettre la réalisation des actions de formation. Ces actions de formation privilégient l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant au bénéficiaire d’un emploi d’avenir d’accéder à un niveau de qualification supérieur.
« L’aide est également attribuée au vu des engagements de l’employeur sur les possibilités de pérennisation des activités et les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois.
« En cas de non-respect de ses engagements par l’employeur, notamment en matière de formation, le remboursement de la totalité des aides publiques perçues est dû à l’État.