Remise du rapport de la mission Peylet à Geneviève FiorasoRoland Peylet, Conseiller d'Etat, a remis à Geneviève Fioraso le rapport d'évaluation des partenariats public-privé des projets immobiliers de l'opération Campus, réalisé par la mission qu'il préside. Pour produire ses conclusions, la mission, installée le 19 juillet dernier par la ministre, a visité les 19 sites concernés et rencontré les différents acteurs. Télécharger le Rapport Peylet.
Ce lundi 29 octobre, lors d'une conférence de presse au Ministère, Roland Peylet, Conseiller d'Etat, Président de la Mission d'évaluation des projets de partenariats public-privé (P.P.P.) universitaires, a remis son rapport à Geneviève Fioraso, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Un blocage des opérations campus

"Cinq après son annonce, plus de quatre ans après la désignation des 13 sites du plan Campus, aucune pierre n'a été posée, aucun permis de construire déposé et une seule convention de partenariat public-privé a été signée le 20 juillet dernier, alors même que 13 000 logements étudiants sont prévus dans l'ensemble des opérations, dans une situation globale de pénurie préjudiciable à la réussite en licence".
Ce constat de blocage avait été anticipé par François Hollande qui demandait, dans ses propositions, "d'accélérer la réalisation des plans Campus". Deux motifs de blocage avaient été identifiés:
- la complexité des procédures de P.P.P. dans ce cadre, dispositif imposé de façon systématique par le précédent gouvernement ;
- la mise à l'écart des collectivités territoriales des instances de gouvernance et de décision des plans Campus, alors même qu'elles co-financent à plus de 1 milliard d'euros les opérations prévues.
Une mission opérationnelle menée par Roland Peylet
L'approche voulue par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (M.E.S.R.) est pragmatique et opérationnelle. La mission que préside Roland Peylet, Conseiller d'état et bénéficiant d'une expérience confirmée dans le milieu concerné, est composée de 18 experts venant d'horizons divers, choisis pour leur connaissance du milieu universitaire et de la recherche et leur expérience d'aménageur: universitaires, anciens recteurs, aménageurs, urbanistes, architectes, inspecteurs de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Comme le précise Roland Peylet, "Cette mission a eu pour souci d'accompagner les projets et de réunir les informations utiles en vue de faire des propositions et recommandations à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Plus qu'un audit classique, les visites sur site avaient pour objet de bien prendre en compte les difficultés rencontrées localement, de faire remonter les préoccupations et les problèmes rencontrés de façon récurrente par les acteurs de terrain et de dégager des solutions partagées".
Un diagnostic précis, site par site

Pour identifier les dysfonctionnements et proposer des solutions rapides et partagées, les experts ont mené une mission de terrain, en se répartissant 19 sites, avec une méthode efficace : "rassembler tous les acteurs du plan Campus autour de la même table et mener en parallèle des auditions individuelles", selon les experts.
Au total, plus de 500 personnes ont été ainsi rencontrées par les 18 experts.
Au-delà des difficultés liées aux partenariats public-privé, la mission a également pointé : les périmètres insuffisamment déterminés au moment du lancement des projets, la faiblesse des fonctions immobilières, un manque d'accompagnement des porteurs de projets malgré les efforts déployés, l'association insuffisante des collectivités territoriales aux processus décisionnels et à la gouvernance.
La ministre salue "le travail original, rapide mené par cette mission" et se félicite des "préconisations concrètes, qui ont permis, en s'appuyant sur une méthode pragmatique, associant l'ensemble des partenaires et acteurs concernés, au premier rang desquels les collectivités territoriales, de renouer le dialogue, de sécuriser, redynamiser et accélérer les projets immobiliers prévus dans les plans campus. Dans un contexte économique contraint et d'augmentation des demandeurs d'emploi, nous avons plus que jamais besoin d'investir dans l'élévation du niveau de qualification, la recherche, l'innovation, en renforçant l'attractivité et le maillage de nos campus. C'est le sens des préconisations présentées aujourd'hui, qui privilégient l'adaptation des dispositifs aux spécificités des territoires, accélérant ainsi la réalisation des projets d'aménagement".
Cette mission a permis d'ores et déjà de prendre plusieurs décisions qui vont accélérer les projets, comme ceux de Nantes, Lorraine, Condorcet, Strasbourg, ou encore Bordeaux qui devrait être signé le 12 novembre, en s'appuyant notamment sur le décret signé par la ministre le 12 octobre dernier, permettant aux établissements d'enseignement supérieur de délivrer à des tiers des droits réels sur les biens immobiliers mis à leur disposition par l'Etat.
Enfin, la ministre souligne que "ce rapport s'inscrit dans une réflexion globale visant à faire des campus français des lieux de vie ouverts sur le territoire, des campus durables et numériques."
Elle a annoncé qu'à partir des préconisations de ce rapport, un travail s'est désormais engagé avec la Caisse des Dépôts et Consignations, dont elle a rencontré le nouveau directeur général Jean-Pierre Jouyet, les établissements universitaires et scientifiques et les collectivités territoriales, en coordination avec Bercy. Télécharger le Rapport Peylet.
V. LES PREMIERS RESULTATS DE LA MISSION ET SES RECOMMANDATIONS POUR L'AVENIR
A. LES PREMIERS RESULTATS DES MISSIONS SUR PLACE

Quand la mission a identifié des points de blocage, notamment liés aux procédures et à des initiatives insuffisantes de l’État, elle a eu le souci de préparer des arbitrages en vue de poursuivre voire de réorienter les projets.
Son intervention a permis aussi aux acteurs sur place de retrouver, quand cela était nécessaire, le chemin de la concertation (comme en Ile-de-France) voire de la prise de décision (comme en Lorraine) pour débloquer un projet.
Sur une dizaine de sites, elle a proposé des réorientations de montages notamment en MOP pour une partie des opérations. Elle a donné un avis favorable à des montages innovants pour deux sites. Enfin, ses recommandations ont été dictées par le souci de ne pas remettre en cause la modalité du contrat de partenariat quand l’opération était exemplaire d’un projet ayant fait l’objet d’arbitrages difficiles ou lorsque cette remise en question de la procédure aurait pu être interprétée comme une remise en cause du projet lui-même.
B. LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
En matière de gouvernance

Réaffirmer la responsabilité de l’État au niveau déconcentré (recteur et préfet) en matière de stratégie immobilière universitaire.
Hiérarchiser les projets selon les besoins; il appartient à l’État en concertation avec les universités et les collectivités territoriales de déterminer, site par site, les besoins prioritaires.
Mutualiser les crédits sur les besoins urgents et les projets les plus mûrs; lorsque des projets apparaissent comme ne pouvant être mis en oeuvre rapidement, il est proposé de mutualiser les crédits disponibles sur les projets les plus avancés.
Sur les contrats de partenariat

Utiliser le contrat de partenariat, dans le respect des conditions limitatives posées par la législation, seulement en cas de nécessité avérée, les modalités classiques étant en principe la règle, cela n'excluant pas la recherche d'alternatives à titre expérimental.
Mettre en place une évaluation régulière de l’exécution des conditions de garanties en matière d’entretien et de maintenance des bâtiments universitaires réalisés en contrat de partenariat.
Mieux évaluer la soutenabilité financière et les engagements à long terme; le financement des projets doit tenir compte de l’ensemble des dépenses en résultant pour les universités et notamment de celles qui resteront à leur charge (part de la redevance ou « loyer ») tout au long des contrats de
partenariat.
Responsabiliser les universités sur les coûts induits par les nouvelles opérations (en
conditionnant par exemple les financements sur intérêts intermédiaires à des engagements en matière
de budgétisation des charges de maintenance).
Sur la politique immobilière universitaire dans sa globalité

Développer les outils de suivi au niveau central et dans les universités afin d’avoir une connaissance précise des surfaces, des coûts, et des charges de GER et de maintenance.
Partager le savoir, les bonnes pratiques et les compétences acquises dans le domaine de l’élaboration des projets complexes (en contrat de partenariat, en modèle innovant) dans le domaine de la construction et de l’exploitation des bâtiments.
Généraliser la réflexion préalable relative au bon usage des équipements à construire ou à rénover à toutes les opérations immobilières quelle que soit la modalité de réalisation.
Développer une capacité en ingénierie au service de tous les établissements; il s’agit de donner aux PRES et aux universités les moyens techniques pour développer leurs stratégies immobilières (études préalables, construction de bâtiments ou gestion immobilière…). Si besoin est, établir une véritable cartographie des besoins et projets universitaires sur les sites, notamment dans l’hypothèse d’une dispersion des lieux et dune intrication des projets.
Sur le volet « Vie étudiante »

Formaliser et valider rapidement une programmation d’opérations de la vie étudiante pour en permettre le lancement dès 2013.
Établir quand cela est nécessaire des schémas directeurs des services de la vie étudiante afin de prendre des décisions tenant compte des besoins les plus urgents.
Υποβολή της έκθεσης της αποστολής να Geneviève Peylet Fioraso Roland Peylet, Σύμβουλος Επικρατείας, έδωσε Genevieve Fioraso την έκθεση αξιολόγησης του δημόσιου και του ιδιωτικού σχέδια αξιοποίησης ακινήτων του Campus, που πραγματοποιούνται από την αποστολή που ο ίδιος προεδρεύει. Για την παραγωγή πορίσματά της, η αποστολή, που έχει εγκατασταθεί στις 19 Ιουλίου από τον Υπουργό, επισκέφθηκε τις 19 περιοχές που εμπλέκονται και συναντήθηκε με διάφορους φορείς. Κατεβάστε Peylet έκθεση.
Αυτή η Δευτέρα, 29η Οκτωβρίου, σε συνέντευξη Τύπου στο Υπουργείο, Roland Peylet, Σύμβουλος Επικρατείας, Πρόεδρος της αποστολής αξιολόγησης έργα δημόσιου και ιδιωτικού τομέα (ΣΔΙΤ) πανεπιστήμιο υπέβαλε την έκθεσή της για την Geneviève Fioraso, Υπουργός Τριτοβάθμιας Εκπαίδευσης και Έρευνας
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