Blog Educpros de Pierre Dubois. http://blog.educpros.fr/pierredubois/files/2012/01/duboismanifnovembre-copie.jpgLes doctorants préconisent“. Dans leur contribution pour les Assises, les doctorants de Midi-Pyrénées demandent “d’inclure le doctorat dans l’ensemble des conventions collectives existantes, ainsi que dans les grilles indiciaires salariales du service public”. Cette “revendication” est reprise dans la première Note de synthèse des Assises.
Pour contredire amicalement l’analyse de François et approfondir le débat, j’ai recherché une convention collective dans un secteur qui emploie un nombre important de cadres, en particulier en R&D. La convention de l’industrie pharmaceutique ignore le titre de docteur comme celui d’ingénieur d’ailleurs. Article 1.3 de son avenant qui définit des groupes et des niveaux de classification pour chacun des groupes. Dans les groupes VII à XI apparaît le terme “minimum au niveau bac+4”, dans la phrase: “sont classés dans ces groupes les salariés dont… les connaissances requises et mises en œuvre dans l’exercice des activités se situent au minimum au niveau bac+4. Ces connaissances peuvent être remplacées par une expérience de niveau équivalent ou acquises par d’autres voies que celle des diplômes”. Mais l’exigence des connaissances adéquates n’est que la cinquième prise en compte pour être classé dans le niveau!
Demander la reconnaissance du titre de docteur dans les conventions collectives risque d’être, dans le contexte actuel des conventions collectives, une fausse bonne idée.
Pour plusieurs raisons: la première. Depuis les années 70 du siècle dernier, les classifications (et donc les salaires minima garantis) ne sont plus basées sur le diplôme obtenu, mais sur la fonction exercée. Celle-ci, depuis le lancement des analyses de la Job Evaluation, fait l’objet de critères “classants”: degré de spécialité de la fonction, de technicité, de complexité, de responsabilité, d’expertise, d’autonomie, de coopération, de direction, d’impact sur les autres fonctions… Le docteur recruté ne sera classé dans un groupe élevé de classification que s’il occupe une fonction qui exige des degrés élevés dans chacun des critères classants.
Deuxième raison:
les conventions collectives nationales professionnelles sont négociées par les partenaires sociaux représentatifs dans la branche. Les associations de doctorants et de jeunes chercheurs devraient donc d’abord s’unifier dans une seule organisation, à même de porter leurs revendications à la table de négociation dans telle ou telle branche. Difficile voire impossible: le statut de doctorant et de jeune chercheur est temporaire.
Il leur faudrait plutôt se faire représenter par les organisations syndicales de salariés. Mais celles-ci ont relativement peu de poids dans les négociations sur les classifications et ne remettent plus en cause aujourd’hui les “critères classants”. Un syndicaliste, présent lors des Assises territoriales à Strasbourg, rendait compte d’une autre difficulté: “c’est toujours l’organisation patronale qui amène des propositions à la table de négociation, puis les syndicats les discutent pied à pied”. Jamais l’ensemble des syndicats représentatifs - pas forcément d’accord d’ailleurs sur le sujet - n’a négocié les classifications sur la base d’une proposition globale qu’ils auraient élaborée.
Troisième raison. Les négociations nationales interprofessionnelles n’ont jamais abouti à des grilles de classifications interprofessionnelles. Accords-cadres, elles renvoient toujours aux négociations de branches professionnelles.
Il ne faut pourtant pas désespérer les docteurs et leurs luttes. La loi qui réglemente les conventions collectives pourrait être modifiée et obliger à une négociation nationale interprofessionnelle sur la question du doctorat. Au mieux, un accord national interprofessionnel (ANI) pourrait aboutir aux obligations suivantes.
1. Le titre “docteur” doit être mentionné dans toutes les conventions de branche.
2. L’accord professionnel de branche doit mentionner un seuil d’accès pour le docteur
= coefficient minimal dans la grille de classification, sous condition bien entendu que le docteur ait les qualités pour exercer la fonction à laquelle il postule.
3. L’accord professionnel de branche doit prendre en compte les 3 années de doctorat (bac+8).
Il doit assurer une progression de points de qualification au terme de la période d’essai réussie et ce sans changement de fonction. Ces “points de qualification” - liés au niveau de diplôme - étant supérieurs à ceux attribués aux diplômés de bac+5. Ce n’est pas gagné!
Blog Educpros Pierre Dubois. http://blog.educpros.fr/pierredubois/files/2012/01/duboismanifnovembre-copie.jpg "Οι γιατροί συνιστούν". Με τη συμβολή τους στις κακουργιοδικείο, διδακτορικό Midi-Pyrenees ρωτήσω "να συμπεριλάβει το Διδακτορικό σε όλες τις υφιστάμενες συλλογικές συμβάσεις και μισθολόγια του μισθού των δημοσίων υπηρεσιών." Αυτή η "απαίτηση" έχει ληφθεί κατά το πρώτο Σύνοψη των Ασσίζες.
Για να έρχονται σε αντίθεση με την ανάλυση του Φρανσουά φιλικό και εμβάθυνση της συζήτησης, μου ζήτησε μια συλλογική σύμβαση σε μια βιομηχανία που απασχολεί ένα μεγάλο αριθμό πλαισίων, ειδικά στον τομέα της Ε & Α.
Η συμφωνία της φαρμακευτικής βιομηχανίας αγνοεί τον τίτλο του γιατρού της μηχανικής, όπως αλλού. άρθρο 1.3 της τροπολογίας που καθορίζει τις ομάδες και τα επίπεδα ταξινόμησης για κάθε ομάδα. Σε ομάδες VII έως XI εμφανίζεται ο όρος "ελάχιστο bac +4" στη φράση" σε αυτές τις ομάδες κατατάσσονται οι εργαζόμενοι με τις απαραίτητες γνώσεις και ... εφαρμοστεί κατά την άσκηση των δραστηριοτήτων που βρίσκονται σε ελάχιστες ΠΑ +4. Η γνώση αυτή μπορεί να αντικατασταθεί από την ισοδύναμη εμπειρία ή έχουν αποκτηθεί με άλλα μέσα εκτός από τα διπλώματα." Περισσότερα...