logoLes aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi: séance plénière du mardi 16 octobre
Au cours de cette séance plénière consacrée aux aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi, le Conseil a entendu Alain CORDIER, Président de la Commission parcours de soins et maladies chroniques de la Haute autorité de santé, co-auteur du rapport IGF-IGAS-IGA de janvier 2007 sur Les aides publiques aux entreprises, et Bernadette MALGORN, Conseiller maître à la Cour des comptes, Présidente du conseil d’orientation de l’ONZUS (Observatoire national des zones urbaines sensibles), sur le sujet des aides zonées. Présentation de B. Malgorn, ONZUS.
Les aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi: réunion de travail du mardi 9 octobre
Au cours de cette première réunion de travail consacrée aux aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi, le Conseil a entendu Marc-Antoine ESTRADE, chef du département des Synthèses à la DGEFP, et Grégoire POSTEL-VINAY, chef de la mission Stratégie à la DGCIS (Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services), ministère du Redressement productif. Présentation G. Postel-Vinay, DGCIS. Présentation M-A. Estrade, DGEFP.
Les aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi: séance plénière du mardi 18 septembre
Au cours de cette première séance plénière consacrée aux aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi, le Conseil a entendu Hugues de BALATHIER, Secrétaire général du COE, pour un rappel sur le rapport au Premier ministre relatif aux aides publiques adopté par le COE le 8 février 2006, et Antoine MAGNIER, Directeur de la DARES. Présentation A. Magnier, Dares. Présentation H. de Balathier, COE.

λογότυπο Κρατικές ενισχύσεις σε επιχειρήσεις για χρήση: Ολομέλεια την Τρίτη 16 Οκτώβρη
Κατά τη διάρκεια της συνόδου ολομέλειας για τις κρατικές ενισχύσεις σε επιχειρήσεις για την απασχόληση, το Συμβούλιο άκουσε Alain Cordier, ο Πρόεδρος της οδού φροντίδα της Επιτροπής και των χρόνιων παθήσεων της Ανώτατης Αρχής Υγείας, συν-συγγραφέας του IGF- IGAS-IGA Ιανουαρίου 2007 σχετικά με τις κρατικές ενισχύσεις προς τις επιχειρήσεις και Bernadette Malgorn, Ανώτερος Σύμβουλος του Ελεγκτικού Συνεδρίου, ο Πρόεδρος του Διοικητικού Συμβουλίου του προσανατολισμού ONZUS (Εθνικό Αστεροσκοπείο ευαίσθητες αστικές ζώνες), σχετικά με το θέμα της βοήθειας ζώνες που προορίζονται
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