La DIECCTE de La Réunion publie les derniers chiffres de L’activité des organismes de formation de La Réunion.
Le Service Régional de Contrôle de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de La Réunion (Pôle entreprises - emploi - économie) a réalisé les derniers statistiques du marché de la formation professionnelle continue de La Réunion sur l'activité des organismes de formation de La Réunion en 2010. Vous pouvez le télécharger.
Droits et obligations des organismes de formation
A travers différents documents réalisés par le Service Régional de Contrôle de la formation de la DIECCTE de La Réunion, nous vous présentons les grands principes de la législation et de la règlementation applicable aux dispensateurs de formation professionnelle continue.
Guide de déclaration des organismes de formation
:

  1. La déclaration d'activité d'un prestataire de formation
  2. Constitution du dossier de déclaration d'activité
  3. La procédure d'exonération TVA
  4. Le bilan pédagogique et financier
  5. Les obligations comptables
  6. La publicité
  7. La réglementation
Les annexes:
- Modèle de convention de formation professionnelle
- Modèle de contrat de formation professionnelle
- Adaptations du plan comptable général
- Liens utiles
Guide des droits et des obligations des organismes de formation
  1. Les missions du Service Régional de Contrôle.
  2. Actions de formation professionnelle continue.        
  3. Obligations à l'égard du Service Régional de contrôle.                           
  4. Obligations à l'égard des financeurs.
  5. Obligations à l'égard des stagiaires.
  6. Autres obligations
  7. Sanctions pénales
  8. Contrôle
  9. Convention collective

Dernières statistiques sur les prestataires de formation et leurs activités: 2010 - Les précédents statistiques: 2009, 2008, 2007.
Sur le site internet DIECCTE Réunion, consulter les rubriques spécifiques sur l
es droits et obligations des prestataires de formation et sur les statistiques de l'activité de formation.
Site internet : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/regions,586/reunion,1214/ - non disponible pour le moment

  1. Vous êtes sur la page d'accueil de la DIECCTE de la Réunion:
  2. Se positionner à gauche de l'écran et cliquer sur « dossiers thématiques »
  3. Un dérouleur apparaîtra : se positionner et cliquer sur « organismes de formation »
  4. Ouverture de la  1ère page avec des sous-titres, cliquer sur le sous-titre « droits et obligations des organismes de formation »
  5. Ouverture de la 2ème page; cliquer à nouveau sur le sous-titre « droits et obligations des organismes de formation »
  6. Vous accédez au document.

Contacts:

  • Secrétariat - Mme BONNET Geneviève - Tél.: 02 62 94 07 12 - Courriel : angele.lee-fong-chi@travail.gouv.fr
  • Responsable - Mme LEE FONG CHI Angèle - Tél.: 02 62 94 07 25 - Courriel : genevieve.bonnet@travail.gouv.fr
  • N° fax : 02 62 94 07 18
.Réception du public sur rendez-vous
.Horaires d'ouverture au public : de 8 h 30 à 12 h (sur rendez-vous)
.Réception appels téléphoniques : de 14 h 30 à 16 h

.Portail national officiel de Déclaration d'Activité (DA) et de Bilan Pédagogique et Financier (BPF): https://www.declarationof.travail.gouv.fr/
.Liste publique des structures de formation ayant un numéro de déclaration d'activité de prestataire de formation : https://www.listeof.travail.gouv.fr.
Το Reunion DIECCTE δημοσιεύει τα τελευταία στοιχεία από το οργανισμοί κατάρτισης των επιχειρήσεων Reunion.
Η Περιφερειακή Υπηρεσία Ελέγχου Διοίκηση Επιχειρήσεων, Ανταγωνισμού, Κατανάλωσης, Εργασίας και Απασχόλησης Reunion (Pôle επιχειρήσεις - απασχόληση - οικονομία) ολοκλήρωσε τα τελευταία στατιστικά στοιχεία της αγοράς συνεχή επαγγελματική κατάρτιση των Συνάντηση με τη δραστηριότητα των οργανισμών κατάρτισης Reunion το 2010.
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