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Formation Continue du Supérieur
4 octobre 2012

Les 10 ans de la VAE - Georges Asseraf

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleLe colloque "les 10 ans de la VAE, initiatives et pratiques en régions" s'est tenu à Limoges (87) le 20 septembre 2012.
George ASSERAF, président de la CNCP est intervenu lors de ce colloque. Lire l'intervention de George ASSERAF.
LIMOGES, 20 septembre 2012
« la VAE 10 ans après »

La loi du 17 janvier 2002 (Loi de modernisation sociale) qui crée le droit à la Validation des acquis de l’expérience porte aussi dans ses orientations la création du RNCP et de la CNCP.
La loi établit un lien entre VAE et RNCP puisqu’elle conditionne le financement par les fonds de la formation professionnelle de la démarche de validation à l’enregistrement de la certification professionnelle visée dans un répertoire national.
10 ans après qu’en est-il de ce lien originel et que s’est-il construit autour ?
Cette loi a institué un cadre national des certifications par la mise en place du RNCP dont l’objectif premier a été de mettre à la disposition des personnes et des entreprises une information permanente et à jour des diplômes et des titres à finalité professionnelle ainsi que des certificats de qualification, CQP.
Rappelons qu’il convient de distinguer les objets  classés dans le RNCP selon qu’ils y sont de droit (« délivrés au nom de l’Etat, créés par décret et organisés par arrêté des ministres compétents, après avis d’instances consultatives associant les organisations représentatives d’employeurs et de salariés , etc.. ») et ceux qui y figurent selon la procédure « sur demande », l’action de la CNCP portant à l’origine exclusivement sur cette deuxième catégorie de certifications.
Depuis les missions de la CNCP se sont notamment élargies à l’expression d’ « avis d’opportunité » pour les certifications professionnelles enregistrées de droit en amont de leur élaboration et au passage de l’expression d’avis simples à des « avis conformes » pour les CQP.
Deux principaux constats :
Le RNCP a trouvé sa place dans le paysage de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Il porte en effet aujourd’hui le cadre national unique de référence des certifications professionnelles au plan national comme au plan international.
Unique car le RNCP enregistre les certifications professionnelles ayant valeur nationale en terme de niveau (selon nomenclature de 1969) que celles-ci émanent de l’enseignement supérieur, de l’enseignement secondaire du secteur public ou du secteur privé.
Au plan international, le RNCP porte notre cadre national aujourd’hui référencé au cadre européen des certifications (CEC).
Quelques chiffres :
En 2002 on comptait environ 1600 certifications homologuées par la Commission technique d’homologation.  En 2012 le répertoire met en ligne près de 7500 certifications, soit environ 50% du potentiel des certifications professionnelles ayant valeur nationale en termes de niveau. Les 50% « attendus » émanent de certifications enregistrées de droit et concernent l’enseignement supérieur (en particulier des Masters).
Sur les 7500 en ligne, 2/3 d’entre-elles sont de droit dans le Répertoire et 1/3 proviennent de demandes des organismes  examinées par la CNCP qui formule des avis transmis au ministre en charge de la formation professionnelle qui prend la décision pour l’enregistrement au RNCP (on y trouve des ministères: Défense, Intérieur, des chambres consulaires, des branches professionnelles et des établissements privés).
A partir de ces quelques éléments de constat, il est intéressant de préciser comment le couple VAE et RNCP, qui représentent les deux faces d’une même pièce ont interagis.
Depuis sa création, la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) a progressivement construit et précisé le concept de certification professionnelle tel qu’il devait être entendu au sens du RNCP.
Il convient toutefois de distinguer l’action ou l’impact direct de la Commission dans la construction de ce concept c'est-à-dire sur les certifications relevant d’une procédure sur demande et l’action ou l’impact indirect de la Commission sur les enregistrements de droit .
A) L’impact direct de la Commission dans le cadre de l’enregistrement sur demande
Lorsque des organismes souhaitent que leur certification professionnelle soit enregistrée dans le RNCP (n’oublions pas que cela confère valeur nationale), ils doivent déposer un dossier d’enregistrement qui sera examiné par la Commission pour avis. C’est le ministre en charge de la formation professionnelle qui prend la décision in fine, décision dont atteste la publication au journal officiel.
Les attentes de la CNCP s’expriment à travers 4 critères :
L’opportunité de créer une certification dans le domaine proposé (i.e. en terme de besoin sur le marché du travail)
La réalité de l’insertion (quels emplois et à quel niveau d’insertion ou de positionnement moyen à quelques années d’échéance)
L’ingénierie de certification (la construction du diplôme doit permettre d’y accéder par la VAE elle s’oriente donc vers une logique de compétences)
Le droit à la VAE est –il ouvert pour la certification enregistrée dès lors que tout candidat répond aux critères d’éligibilité (trois ans d’activité professionnelle dans la branche et dans un emploi en lien avec la certification recherchée).
Cette approche mise en place progressivement par la commission a au moins deux conséquences importantes:
 Le fait de vérifier une certaine réalité de l’insertion professionnelle dans la cible (professionnelle) avant de proposer d’attribuer une valeur nationale à la certification constitue un processus d’évaluation a posteriori d’une certaine « performance » de la certification et elle permet de ce fait d’établir un chaînon intermédiaire entre la formation (ses modalités, ses contenus) et le monde du travail.
 La construction même des certifications professionnelles (i.e. l’« ingénierie de certification ») qui part de l’impératif de rendre la certification accessible par la VAE introduit une logique de construction assez différente pour de très nombreuses certifications assises en général sur des logiques  fondées sur des savoirs (et sur la primauté à la transmission des savoirs). Il s’agit maintenant de mettre l’accent sur une cible professionnelle visée par la certification et des compétences qu’il faut maîtriser pour répondre aux attentes et aux exigences professionnelles attachées à cette cible.
Ainsi, la notion de certification professionnelle introduit un véritable bouleversement dans la construction des diplômes puisque d’une logique académique on passe à une logique de compétences.
L’accent est en effet maintenant porté sur les finalités d’apprentissage. Il ne s’agit plus seulement d’identifier des savoirs pour les transmettre mais il faut rendre explicites leur sens et leurs principaux usages.
Evidemment cette évolution ne concerne pas tous les acteurs, car certains d’entre eux ont développé ce type d’approche de longue date notamment s’agissant des formations professionnelles ou « professionnalisantes ».
B) L’impact indirect sur l’enregistrement de droit
La construction du RNCP a permis la mise en place d’un document identique pour toutes les certifications professionnelles quelle qu’en soit l’origine. Il s’agit de la fiche répertoire.
Dans son contenu, celle-ci recouvre le « supplément au certificat» et environ 80% du contenu du « supplément au diplôme », documents de lisibilité (visant davantage de transparence) promu notamment par la dynamique du Processus de Bologne.
La fiche répertoire appelle une « description des activités visées par la certification et des compétences évaluées ». Il est intéressant de noter que cette approche nouvelle pour tant d’opérateurs entre en résonance avec le CEC (cadre européen des certifications/EQF) qui amène à orienter les descripteurs de la certification professionnelle sous l’angle des finalités d’apprentissage.
Mais, entrer dans cette démarche n’est pas sans difficultés tant pour en faire comprendre le sens que pour la mettre en pratique eu égard aux habitudes profondément encrées dans des logiques de savoirs.
Ici la condition d’enregistrement au RNCP pour accéder au financement d’un parcours de VAE a permis de forcer nombre d’acteurs à élargir leur expérience en matière de construction des diplômes.
Dans un premier temps, la CNCP avait consenti des délais pour que certains organismes se mettent en conformité notamment s’agissant de l’accès à la certification professionnelle par une démarche de validation.
Dès 2007, elle en faisait une condition de recevabilité de la demande.
Dans le même temps ses exigences en matière d’ingénierie de construction se sont accrues notamment sous l’angle d’un accès possible par la VAE.
Au regard de cette évolution qui touche de plus en plus d’acteurs, mais dont on mesure encore mal à quelle échéance elle sera maîtrisée, quelles lignes forces la certification professionnelle est-elle plus largement en train de construire:
En premier lieu, le concept de certification professionnelle qui s’est enrichi des pratiques des acteurs peut être appréhendé plus globalement sous l’angle d’un concept qui recouvre:
-    des outils d’identification et de visibilité des compétences et de reconnaissances de celles-ci;
-    des outils de construction de leur validation;
-    des outils de construction des certifications avec pour centre de gravité une logique compétence;
-    un levier d’articulation entre le monde du travail et le monde de la formation pour répondre à  des besoins du marché du travail;
-    un levier d’insertion professionnelle  et de construction d’un parcours professionnel;
-    un levier d’accroissement de la reconnaissance personnelle et professionnelles.
Et bien évidemment
un outil favorisant la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience;
En second lieu, la certification professionnelle:
-    constitue un signal pour le monde du travail en terme de niveau de qualification  lorsque par exemple la certification est identifiée et positionnée dans certaines conventions collectives. C’est  un signal pour les recruteurs qui peuvent s’appuyer sur la « notoriété » des établissements mais aussi sur leur enregistrement au RNCP, etc… constitue un signal pour les financeurs et prescripteurs de la formation professionnelle comme les Régions, les OPCA, le Pôle Emploi, etc.;
-    constitue un signal pour les ministères qui établissent des réglementations pour l’accès à une profession cf. Ministère de l’intérieur (sécurité);
-    constitue un signal de qualité pour les organismes certificateurs (crédibilité…) pour les étudiants ou des établissements étrangers.
En conclusion, j’insisterai sur les points  suivants s’agissant de l’articulation VAE  RNCP:
Au-delà de l’égalité d’estime entre différentes voies d’accès aux diplômes à valeur nationale (en droit mais malheureusement pas encore dans toutes les représentations sociales),
La VAE a constitué un levier d’évolution dans la construction des certifications professionnelles au sens large surtout face aux résistances rencontrées. De même que le sens de la certification professionnelle porté en permanence par la CNCP est venu faciliter la mise en œuvre de démarches de Validation de l’expérience grâce à l’évolution accompagnée de l’ingénierie de construction des diplômes.
De surcroît, le large mouvement qui a été engagé pour introduire une logique de compétences dans les logiciels de construction de diplômes de l’enseignement supérieur (j’en veux pour preuve le remarquable travail de construction de référentiels de licences généralistes mené par la DGESIP en 2011 et 2012) amène nombre de formateurs ou d’enseignants à s’intéresser aussi, au-delà des savoirs à transmettre, aux finalités des apprentissages et donc au devenir de leurs étudiants.
Enfin, s’agissant de notre regard sur l’avenir, face aux évolutions économiques et aux transitions professionnelles qui en découleront pour les actifs et qui concerneront sans doute une proportion plus grande d’entre eux qu’aujourd’hui, la VAE contribue à renforcer l’idée que nous devons et devrons de plus en plus concrétiser et enrichir la problématique de la formation tout au long de la vie. Il conviendra de considérer plus qu’on ne le fait aujourd’hui que tout ne se joue pas et pour la vie à travers la formation initiale. Chaque signal de qualification qui vient enrichir l’expérience constitue et constituera une arme de plus pour sécuriser les parcours professionnels.
G. ASSERAF, 20 Septembre 2012.
Voir aussi Les 10 ans de la VAE - réseau des CARIF OREF, Les 10 ans de la VAE par le réseau des CARIF OREF - Limoges - 20 septembre 2012, La chanson des 10 ans de la VAE, VAE - 10 ans - le 17 janvier 2012, Retour sur les 10 ans de la VAE en Pays de la Loire, Anniversaire - 10 ans de VAE, 10 ans de VAE en Auvergne, La VAE fête ses 10 ans, VAE, 10 ans de mobilisation, 40 ans de formation professionnelle continue, 10 ans de VAE, Les 10 ans de la VAE - réseau des CARIF OREF, 10 ans de la VAE en Rhône-Alpes, La VAE souffle ses dix bougies, Parution de l'Echo du CARIF sur les 10 ans de la VAE, 10 ans de pratiques de la VAE dans les Universités de Bretagne, Les dix ans de la VAE en Languedoc-Roussillon, La VAE fête ses 10 ans, Les 10 ans de la Vae en Franche-Comté, LA VAE fête ses 10 ans, Les 10 ans de la VAE à La Réunion, Les 10 ans de la VAE en Haute-Loire, 10 ans de la VAE - Voiron, Les 10 ans de la VAE en Picardie.
Εθνική Επιτροπή για την Πιστοποίηση Επαγγελματικής Επάρκειας Το συνέδριο με θέμα « 10 χρόνια VAE πρωτοβουλίες και πρακτικές σε τομείς που «πραγματοποιήθηκε σε Λιμόζ (87) 20 του Σεπτέμβρη, 2012.
ASSERAF Γεώργιος, πρόεδρος της CNCP μίλησε σε αυτό το συνέδριο. παρέμβαση του Γιώργου Διαβάστε ASSERAF
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