19 août 2012

Témoignages vidéo: 2 minutes pour vous familiariser avec chacune des étapes de la VAE!
L'entretien conseil en VAE
Pour chaque personne intéressée par la VAE, le Conseil régional d'Ile-de-France finance des antennes de conseil en VAE.
L'objectif des antennes est de fournir des conseils personnalisés et gratuits pour toute personne qui en fait la demande. Chaque conseiller propose une aide à la définition de projet professionnel et un conseil dans le choix des certifications correspondantes. Christophe Robin, conseiller VAE dans les Yvelines, nous présente son métier.

Chez le certificateur : la recevabilité de la demande
Alain-Christian Barret, candidat à la VAE, constitue un dossier de recevabilité auprès du centre académique de validation des acquis de Créteil. Il cherche à obtenir par la VAE le DNSAA, diplôme national supérieur des arts appliqués.
La constitution du livret de validation des acquis
Safeta Kaprolji cherche à obtenir par la VAE le diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale. Après avoir obtenu la recevabilité, elle découvre le dossier de validation des acquis et sollicite une prestation d'accompagnement.
Le passage devant le jury : le cas d’une mise en situation professionnelle
Les compétences professionnelles du candidat à la VAE sont évaluées par le jury au cours d’un entretien et éventuellement d’une mise en situation professionnelle. C’est le cas de Prisca Meyeur, candidate à l’obtention du titre professionnel de cuisinier.
Après la VAE
Nathalie Guillemot exerce le métier de technicienne de l'information médicale dans une clinique. Elle vient d'obtenir par la VAE le diplôme correspondant à cette activité et nous parle des apports de sa démarche.
La VAE en entreprise : l'exemple d'une démarche collective
Les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent avoir à trouver une réponse à leur besoin de qualification. La VAE, en tant qu’outil de gestion des emplois et des compétences, peut être proposée dans le cadre d’une démarche collective, visant des catégories ciblées de salariés.
La FNAC a initié une ambitieuse démarche collective de validation des acquis de l’expérience. Pierre Simaeys, directeur de la formation, nous en détaille les raisons.

Désireuse d’enrichir sa mission de formation en s’ouvrant à un large public, l’Université de Genève propose la Validation des Acquis de l’Expérience VAE dans la perspective de la formation tout au long de la vie.
Première université suisse a avoir accueilli les candidats non porteurs de maturité à la fin des années 1970, l'UNIGE franchit une nouvelle étape. En reconnaissant les compétences acquises, dans le cadre d’activités professionnelles et associatives, elle permet une dispense partielle du programme du diplôme ou de compléments d’études requis pour l’entrée en formation.
Trois facultés participent à cette action innovante pour certains de leurs diplômes:
    * La Faculté de psychologie et des sciences de l’éducation;
    * La Faculté des sciences;
    * La Faculté des sciences économiques et sociales.
Définition
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) a comme objectif la reconnaissance de connaissances, compétences et aptitudes professionnelles et extra professionnelles.
Elle concerne toute personne porteuse d’un projet de formation et pouvant faire valoir ses expériences professionnelles en lien direct avec un diplôme.
Le-la candidat-e doit satisfaire aux conditions préalables d'inscription dans la démarche VAE.
Le-la candidat-e est amené-e à faire état de ses expériences dans le cadre de la procédure VAE proposée par l’Université de Genève.
La VAE permet une dispense d’une partie du programme ou de complément d’études requis à l’admission du diplôme visé.
Jean-Philippe FAGES, le Conseiller VAE de l'Université de Genève est à votre disposition pour vous donner toutes les informations utiles et vous accompagner dans cette démarche.
Diplômes concernés
Voir le nouveau site VAE
ou contactez le conseiller VAE pour exposer votre situation personnelle et mieux vous orienter vers un diplôme.
VAE - Validation des acquis de l'expérience
Transformez votre expérience en diplôme
La Validation des acquis de l'expérience VAE est une démarche destinée à faire valoir ses compétences ou aptitudes professionnelles et extra-professionnelles en vue de reprendre des études supérieures.
La VAE s’adresse à des personnes engagées dans la vie professionnelle et permet un plan d’études personnalisé et allégé.
Les conditions d’admission sont celles de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale HES-SO ou de l’Université de Genève UNIGE. Les personnes candidates doivent pouvoir attester d’une expérience pratique en lien direct avec le diplôme visé.
Unique en Suisse pour les hautes écoles, la VAE est le fruit d'une collaboration entre l'UNIGE et la HES-SO.
Procédure
La procédure est décrite par étape pour vous aider à construire votre demande de validation des acquis.
1- Information
2- Admission en VAE
3- Constitution du dossier VAE
4- Evaluation de la demande de VAE
5- Décision
6- Notification
7- Entrée en formation
1- Information
Les séances d’information permettent d’expliquer la procédure VAE et de répondre à vos interrogations:
Quelles sont les conditions préalables avant de s'engager dans une démarche de VAE? Quels sont les diplômes concernés par l'expérience pilote VAE ? Pourquoi entreprendre une VAE dans le cadre d’un projet de formation ? De quoi se compose le dossier de candidature VAE ? Combien coûte la démarche VAE ?
Une demande de VAE implique la sélection d'un diplôme en lien direct avec son expérience professionnelle ou bénévole.
Jean-Philippe FAGES, le conseiller VAE de l'Université de Genève peut vous aider à élaborer votre projet de formation.  
2- Admission en VAE
La procédure de validation des acquis de l’expérience est ouverte à toute personne qui
 - a exercé une activité professionnelle à plein temps pendant 3 ans (ou son équivalent à temps partiel). Les expériences associatives et/ou bénévoles dûment attestées peuvent être prises en compte. Les périodes de stage liées à une formation ne sont pas prises en considération dans le calcul des 3 années.
Les expériences professionnelles, de même que les expériences associatives et/ou bénévoles attestées, doivent être pertinentes, significatives et les périodes de stage liées à une formation ne sont pas prises en considération dans le calcul des 3 années
- est immatriculable à l’Université de Genève et est admissible dans la faculté proposant l'un des diplômes inclus dans l’expérience pilote
3- Constitution du dossier VAE
Une fois que la demande a été jugée recevable par l'Université de Genève, le-la candidat-e doit s’acquitter des frais de traitement de dossier s'élevant à CHF 1'000.
Ensuite, accompagné-e par le Conseiller VAE, il-elle constitue son dossier de candidature.
Le dossier de candidature VAE fait état des connaissances, compétences, aptitudes acquises et démontrées à travers les expériences du-de la  candidat-e en lien direct avec le diplôme visé.
Des documents devront être joints au dossier :
- le justificatif de paiement des frais de traitement du dossier.
- une lettre de motivation
- un curriculum vitae
- les copies des diplômes et attestations de formations
- les attestations d'emplois ou d'activités et bulletins de salaire
Le dossier complet est adressé au Centre VAE (le nombre de copies nécessaires pour le jury est précisé au-à la candidat-e).
Le délai pour déposer le dossier de candidature est d’un semestre au minimum et de deux semestres au maximum
4- Evaluation de la demande de VAE
Le jury VAE évalue la demande sur la base du dossier de candidature et s'entretient éventuellement avec le-la candidat-e.
Il identifie les connaissances, compétences et aptitudes acquises et démontrées dans le dossier de candidature avec le contenu du programme du diplôme ou des compléments de formation en tenant compte du règlement des études.
5- Décision
Le jury VAE est souverain pour déterminer l'étendue de la validation qu'il accorde à chaque candidat-e
La décision est transmise au Doyen de la faculté concernée.
Deux décisions sont possibles :
- décision favorable avec validation des acquis
- décision défavorable sans validation.
Les acquis reconnus donnent droit aux crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) correspondants. Ces crédits sont inscrits dans le plan d’études du candidat.
6- Notification
La notification de la décision parviendra au-a la candidat-e par courrier dans les meilleurs délais.
Elle indique le nombre de crédits acquis dans le plan d’études.
Dans le cas d'une décision défavorable, une nouvelle demande d’admission dans la procédure de VAE, pour le même diplôme, n'est autorisée qu'après une période de deux semestres. En l'espèce, le-la candidat-e doit, dans les délais requis, déposer un nouveau dossier et s’acquitter des frais de traitement du dossier.
7- Entrée en formation
Après une décision favorable, le délai maximum pour entrer en formation est fixé à quatre semestres. Passé ce délai, le-la candidat-e perd le bénefice de sa validation.

Exposé des motifs
Désireuse d’enrichir sa mission de formation en s’ouvrant à un large public, l’Université de Genève introduit la Validation des Acquis de l’Expérience (ci-après VAE) comme soutien à la formation tout au long de la vie. Première Université suisse à avoir accueilli les candidats non porteurs de maturité à la fin des années 1970, elle franchit une nouvelle étape en favorisant les projets de formation de personnes bénéficiant d’expériences professionnelles et extra professionnelles riches et variées. Elle reconnaît, de cette manière, les compétences, connaissances et aptitudes acquises et démontrées au travers d’activités professionnelles et extra professionnelles. L’Université répond ainsi aux besoins et attentes de la Cité: politiques, employeurs, personnes insérées ou non dans le marché de l’emploi ou en reconversion professionnelle. Elle favorise la mobilité entre monde professionnel et monde académique et se situe pleinement dans le paysage de l’enseignement supérieur européen. La VAE s’inscrit dans le cadre d’une expérience pilote de deux ans. Trois Facultés, la Faculté de psychologie et des sciences de l’éducation, la Faculté des sciences et la Faculté des sciences économiques et sociales participent à cette action innovante pour certains de leurs diplômes. Le candidat choisit, dans cette offre, le diplôme qui correspond à ses expériences. La VAE est une mesure qui facilite le parcours d’études en dispensant les candidats d’une partie d’un programme d’études. Elle contribue à l’égalité des chances de formation. Elle mène à la réalisation d’un projet de formation visant à acquérir des connaissances et compétences académiques et à obtenir un titre universitaire utile pour le développement d’une carrière professionnelle.
Plusieurs étapes sont prévues pour offrir une procédure de qualité. La première étape concerne l’information et l’accueil d’un large public. Puis, pour les candidats intéressés, l’examen des conditions préalables d’admission déterminant l’admission dans la procédure de VAE a lieu. L’étape suivante concerne la constitution du dossier de candidature VAE par le candidat qui réalise les conditions préalables d’admission. Ensuite, l’évaluation de la demande est effectuée, dans le cadre de la Faculté concernée, par le jury VAE du diplôme visé. Elle conduit à la décision de validation ou non des acquis. La notification de la décision motivée intervient alors. Elle détermine pour le candidat la réalisation ou non de son projet de formation. La dernière étape est constituée par le début des études dans le programme du diplôme visé. L’information, l’accueil et l’examen des conditions préalables d’admission sont gratuits. Mais dès que le candidat est admis dans la procédure de VAE, il doit s’acquitter des frais de traitement de son dossier. Ce montant s’élève à CHF 1'000.- . Il sert à couvrir une partie des frais engendrés par l’examen des dossiers de candidature par les instances concernées.
L’Université prévoit, pour soutenir cette innovation, l’engagement d’un Conseiller VAE, ce qui permet d’assurer une information et un accompagnement de qualité et de veiller au bon déroulement de la procédure de VAE. Rattaché à la Division administrative et sociale des étudiants (DASE), il travaillera en étroite collaboration avec les Facultés concernées par l’expérience pilote et les services administratifs afin de développer ce nouveau dispositif. Un premier mandat de deux ans est prévu. Le dispositif VAE donnera lieu à une évaluation à la fin de ce mandat.

Règlement concernant le projet pilote de procédure de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) pour les Facultés de psychologie et des sciences de l’éducation, des sciences économiques et sociales et des sciences
Article 1 Conditions préalables d’admission à la procédure de VAE
1. La procédure de Validation des Acquis de l’Expérience (ci-après VAE) est ouverte à toute personne qui:
- est immatriculable à l’Université de Genève et
- est admissible dans la Faculté offrant un des diplômes intégrés dans l’expérience pilote, soit la Faculté de psychologie et des sciences de l’éducation, celle des sciences économiques et sociales ou celle des sciences et
- n’a pas été précédemment éliminée du programme du diplôme visé, sous réserve des dispositions particulières de la Faculté concernée et
- répond aux conditions d’admission spécifiques du règlement d’études du diplôme visé.
2. L’immatriculabilité est examinée par la Division administrative et sociale des étudiants. Les autres conditions sont examinées par le Doyen de la Faculté concernée.
Article 2 Dossier de candidature VAE
1. Lorsque le candidat réalise les conditions préalables d’admission à la procédure de VAE, il peut alors déposer son dossier de candidature au moyen du formulaire ad hoc dans les délais requis. Il indique notamment son projet de formation et doit fournir tous les documents exigés. Il doit s’acquitter des frais de traitement de dossier.
2. Le candidat doit justifier de l’exercice d’une activité professionnelle attestée à plein temps (ou son équivalent à temps partiel) de trois ans au minimum (les périodes d’apprentissage ou de stages liées à une formation ne sont pas prises en considération dans ce calcul). Les expériences professionnelles attestées doivent être pertinentes, significatives et en lien direct avec les connaissances, compétences et aptitudes visées par le diplôme.
3. Il peut aussi faire valoir des expériences autres, associatives et/ou bénévoles, dûment attestées, dans le calcul des trois années au minimum d’expérience professionnelle à plein temps (ou son équivalent à temps partiel). Les périodes d’apprentissage ou de stages liées à une formation ne sont pas prises en considération dans ce calcul. Les expériences associatives et/ou bénévoles attestées doivent être pertinentes, significatives et en lien direct avec les connaissances, compétences et aptitudes visées par le diplôme.
4. Le candidat a un semestre au minimum et deux au maximum pour déposer son dossier de candidature. Ce dernier doit être envoyé au Bureau «Validation des acquis» de l’Université de Genève.
5. Un candidat ne peut déposer qu’une seule demande d’admission dans la procédure de VAE par année académique.
6. Le dossier est ensuite transmis au jury VAE du diplôme visé.
Article 3 Jury VAE
Le jury VAE est désigné, selon la Faculté, soit par le Doyen soit par le Collège des professeurs de la Faculté du diplôme visé. Il comprend entre 4 et 8 membres dont au moins la moitié et le Président sont issus du corps enseignant de la Faculté concernée. Le Président du jury doit être membre du corps professoral. 1 à 3 membres sont issus du monde professionnel et/ou experts du domaine. Le Conseiller VAE assiste le jury avec voie consultative.
Article 4 Compétences du jury VAE
1. Le jury VAE évalue la demande de VAE sur la base du dossier de candidature et, le cas échéant, d’un entretien.
2. Il détermine les connaissances, compétences et aptitudes acquises et démontrées par rapport au programme du diplôme visé et sur la base du règlement d’études concerné.
3. Les acquis déterminés (domaines, modules et/ou enseignements) donnent droit à des crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System). Ces crédits sont inscrits dans le plan d’études individualisé du candidat.
4. Le nombre de crédits maximum pouvant être obtenu par VAE dans le cadre du programme du diplôme visé est fixé par la Faculté en cohérence avec les principes de traitement des équivalences.
Article 5 Décision
1. Le jury VAE transmet sa détermination motivée au Doyen de la Faculté concernée pour approbation. Ce dernier notifie sa décision dans les meilleurs délais au candidat.
2. Cette décision indique le nombre de crédits acquis dans le plan d’études, les délais d’études et le fait que le candidat est soumis au règlement d’études du diplôme visé.
3. En cas de refus, une nouvelle demande d’admission dans la procédure de VAE pour le même diplôme ne peut pas être introduite avant un délai de deux semestres au minimum. Dans ce cas, le candidat doit, dans les délais requis, déposer un nouveau dossier et s’acquitter des frais de dossier.
Article 6 Début des études
1. Le candidat a un délai maximum de quatre semestres après la notification de la décision positive de VAE pour commencer ses études dans le diplôme visé. Si, pour de justes motifs, le candidat ne peut pas commencer ses études dans ce délai, une dérogation de deux semestres au maximum peut lui être accordée. Une demande par écrit, dûment motivée, doit être adressée au Doyen de la Faculté concernée qui statue.
2. Si le plan d’études du diplôme a été modifié d’une manière significative pendant les quatre semestres alors que le candidat n’a pas encore commencé ses études, sa situation académique doit être réexaminée par la Faculté. Une nouvelle décision lui est alors notifiée par le Doyen.
Article 7 Procédures d’opposition et de recours
Toute décision prise conformément aux dispositions qui précèdent peut faire l’objet d’une opposition auprès de l’autorité qui l’a rendue dans le délai de 30 jours qui suit sa notification. Cette dernière rendra une décision sur opposition. Celle-ci pourra alors faire l’objet d’un recours dans les 30 jours suivant sa notification auprès du Tribunal administratif.
Article 8 Fraude
1. En cas de tentative de fraude ou de fraude lors de cette procédure, l’éventuelle décision d’admission est annulée si elle a déjà été rendue ainsi que la décision d’immatriculation. Si aucune décision n’a encore été rendue, une décision de fin de procédure pour tentative de fraude ou de fraude est rendue.
2. Les décisions sont rendues par le Doyen de la Faculté concernée.
3. Les voies de l’opposition et du recours s’appliquent.
Article 9 Frais de traitement de dossier
1. Un émolument au titre de frais de traitement de dossier est prélevé selon l’article 2.1. ci-dessus et conformément au Règlement interne relatif aux taxes universitaires et autres
taxes.
2. Ce montant reste dû même si le candidat abandonne la procédure et quelle que soit la décision du Doyen de la Faculté concernée.
3. Si ce montant n’est pas payé dans les délais impartis, une décision de fin de procédure est rendue par le Doyen de la Faculté concernée.
4. Ce montant est dû pour chaque demande de VAE.
Article 10 Entrée en vigueur et champ d’application
Le présent règlement entre en vigueur lors de son approbation par le Département de l'Instruction publique avec effet au 1er octobre 2008 et s’applique à tous les candidats qui déposent une demande d’admission après son entrée en vigueur.

Par Sandra Ktourza. Dans un excellent article publié sur Mediapart, "Les facs font leur com", Lucie Delaporte ana­lyse la course à la com qui touche désor­mais les uni­ver­si­tés. Soulevant sou­vent la grogne des enseignants-chercheurs.
Loi Pécresse oblige, les uni­ver­si­tés n'échappent pas à une féroce concur­rence. Pour don­ner la meilleure image d'elles-mêmes, elles n'ont plus le choix: elles doivent communiquer.
Les facs invitent des people : Lucie Delaporte indique ainsi que Paris 8 (uni­ver­sité de Saint-Denis) pro­pose régu­liè­re­ment des ren­contres autour de grands réa­li­sa­teurs, comme Michael Haneke ou Manoel de Oliveira.
Les facs changent de nom : "Paris 12 s'est trans­formé en UPEC (Université Paris Est Créteil), et on ne dit plus uni­ver­sité de Strasbourg mais 'Unistra'" lit-on ainsi dans l'article. Ultime signe de com, elles arborent des logos sophis­ti­qués, et des sites inter­net refaits à neuf. Sans oublier les pro­duits déri­vés...
Si vis-à-vis de l'extérieur, l'image des facs gagne en gla­mour, en interne, la pilule passe dif­fi­ci­le­ment. Tout d'abord en termes de bud­get: le bud­get com coûte cher, alors que nombre d'universités ont du mal à bou­cler leurs finances.
Communiquer sur la science
Et sur­tout en termes de men­ta­lité: pour les enseignants-chercheurs, la com ne se fait pas où elle le devrait. Ainsi pour Catherine Deville Cavellin, ensei­gnante à l'Université Paris Est Créteil, "quand on orga­nise des col­loques scien­ti­fiques, cela n'intéresse abso­lu­ment pas les gens de la com­mu­ni­ca­tion. Alors que ce serait le moment où jamais de com­mu­ni­quer". Mieux vau­drait valo­ri­ser la recherche plu­tôt que de pro­duire un beau logo, ou une belle marque.  Qui n'est pas per­çue comme une réus­site, qui plus est: "Unistra, pour moi, c'est une poudre de les­sive", déplore Pascal Maillard.
Pour cet enseignant-chercheur en effet, "il y a un enjeu très impor­tant à chan­ger de nom. On ne peut pas trans­for­mer un nom qui sym­bo­lise un lieu de savoir en une marque. L'université de Strasbourg a une his­toire. Là, on tra­vaille contre l'histoire".
Deux cultures incom­pa­tibles ? L'avenir le dira.

Le décret n° 2012-943 du 1er août 2012 précise la mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Ce décret devait préciser les montants minimums de contrat de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services passés avec des entreprises adaptées, ou organismes équivalents, exonérant les entreprises n'employant aucun bénéficiaire de l'obligation d'emploi de verser une "sur-contribution" de 1500 fois le SMIC Horaire.
Le décret du 1er août 2012 stipule que le montant hors taxes de ces contrats de fournitures devra être supérieur, sur quatre ans, à:
- 400 fois le SMIC horaire dans les entreprises de 20 à 199 salariés;
- 500 fois le SMIC horaire dans les entreprises de 200 à 749 salariés;
- 600 fois le SMIC horaire dans les entreprises de 750 salariés et plus.

Vendredi, dans le cadre du projet BRIDGE (Bridging Research and Industry for Developing Growth and Entrepreneurship), l’Association Haïtienne pour le développement des Technologies de l’Information et de la Communication (AHTIC) en partenariat avec l’Université d’État d’Haïti (UEH) et l’Association des Industries d’Haïti (ADIH), a organisé une Conférence internationale autour du thème « Relier l’université et les institutions de recherche à l’industrie: mécanismes et meilleurs pratiques » Participait également à cette conférence des représentants du milieu des affaires et ceux de plusieurs autres universités locales.
Lancé en mars 2010, le projet BRIDGE, financé à hauteur d’un million d’Euros, par l’Union Européenne (ACP Science & Technology Program), vise à renforcer la coopération entre la Recherche universitaire et l’Industrie en Haïti et en République Dominicaine.
Au terme de cette conférence un protocole d’accord a été signé entre l’UEH, l’AHTIC et l’ADIH pour la mise en place d’un bureau de coordination permanent entre Universités et Industries. Reynold Guerrier, Président de l'AHTIC a expliqué « [...] dans les pays développés ont a constaté, que la meilleure façon de financer la recherche universitaire, c'est de développer des solutions pour les entreprises [...] Mais, c'est une grande faiblesse au niveau des pays Pays les Moins Avancés (PMA) et c'est pour cela, qu’il y a deux ans, le projet BRIDGE a été lancé [...] pour créer la motivation au niveau des entreprises et aussi de l’université de s'assoir à la même table [...]
Avec la signature de ce protocole d'accord, les 3 entités vont s'engager à mettre en place un bureau de liaison, pour qu'à chaque fois que des entreprises haïtiennes auront un problème, au lieu de se tourner vers les solutions étrangères, elles aillent d’abord regarder localement, si elles ne peuvent pas trouver des solutions [...] au niveau des universités. »
Raymond Noël, Membre du rectorat de l’UEH a déploré « Haïti est de nos jours très dépendant de l’expertise étrangère [...] Aucune instance publique ne s’occupe des questions de sciences, de technologie et d'innovation » regrettant que cette prise en charge soit confiée au Ministère de l’Éducation, qui ne dispose, ni des ressources, ni des structures nécessaires, pour remplir cette fonction avec efficacité.
Le Professeur Noël, a insisté « sur la nécessité d’établir un cadre formel de coopération entre l’Université et l’Industrie afin d’aboutir à une solution gagnant-gagnant » soulignant que les institutions d'enseignement supérieur y gagneraient des ressources supplémentaires du secteur privé en qu’en retour, les entreprises seraient gagnantes en termes de Recherche et Développement.

Source: EducPro.fr. Si l’élaboration du classement mondial des universités, U-Multirank, initié par l’Union européenne continue doucement son chemin, des initiatives nationales et internationales fleurissent en parallèle. Preuve que les classements internationaux d’universités ont de beaux jours devant eux…
On le croyait un peu tombé aux oubliettes de la Commission européenne. Après une première phase de faisabilité conclue positivement, en juin 2011, la seconde étape du classement européen baptisé U-Multirank était annoncée pour l’automne dernier. Entre-temps, des critiques ont émergé, notamment en Grande-Bretagne où le comité européen de la Chambre des lords a parlé de “gaspillage” dans un marché déjà bien encombré (voir l’interview de Phil Baty). Suite de l'article.

Décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-formation », JORF n°0181 du 5 août 2012 page 12893, texte n° 13, NOR: ESRS1225567D.
Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche membres de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) "PSL-formation ".
Objet : approbation des statuts de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) "PSL-formation ".
Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte approuve les statuts de l'EPCS "PSL-formation " qui comprend la fondation de coopération scientifique "Paris Sciences et Lettres - Quartier latin ", l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, l'Ecole normale supérieure, l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles, l'Institut Curie, l'Observatoire de Paris, l'université Paris-Dauphine, le Centre national de la recherche scientifique et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
L'établissement exerce les missions de formation nécessaires à l'accomplissement des objectifs de l'initiative d'excellence PSL, sans préjudice des missions qui sont confiées à la fondation de coopération scientifique PSL par ses statuts. Il a notamment pour missions d'assurer des formations initiale et continue conduisant à la délivrance de diplômes propres et de diplômes nationaux, de favoriser et d'organiser l'exercice en commun d'activités de formation initiale et continue conduisant à la délivrance de diplômes d'établissement, de diplômes nationaux ou internationaux, de développer des formations en partenariat avec des lycées disposant de classes préparatoires et d'assurer la mise en place d'une politique commune en matière de formation doctorale, le développement de formations doctorales communes, la création de nouvelles écoles doctorales, de recevoir des subventions destinées à rémunérer des contrats doctoraux et d'assurer le financement de ces contrats.
L'EPCS est dirigé par un président, assisté d'un vice-président et d'un directeur exécutif et administré par un conseil d'administration.
Le siège de l'établissement est fixé à Paris.
Article 1
« PSL-formation » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Article 2
Les statuts de PSL-formation annexés au présent décret sont approuvés.
Article 3
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
      STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE « PSL-FORMATION »
      Chapitre Ier - Dispositions générales
      Article 1er
      « PSL-formation », ci-après désigné « l'établissement », est un établissement public de coopération scientifique, régi notamment par les articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 du code de la recherche et par les présents statuts.
      Son siège est fixé à Paris.
      Le conseil d'administration de l'établissement peut décider de transférer son siège en tout autre lieu.
      Article 2
      L'établissement comprend des membres fondateurs et des membres associés au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche.
      Article 3
      Au moment de sa création, l'établissement comprend les membres fondateurs suivants :
      ― la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin » dite « PSL » ;
      ― l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
      ― l'Ecole normale supérieure ;
      ― l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles ;
      ― l'Institut Curie ;
      ― l'Observatoire de Paris ;
      ― l'université Paris-Dauphine ;
      ― le Centre national de la recherche scientifique ;
      ― l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
      De nouveaux membres fondateurs peuvent rejoindre l'établissement, sur proposition unanime des membres fondateurs et sous réserve que leur candidature soit acceptée par un vote du conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
      Article 4
      Des membres associés peuvent rejoindre l'établissement, sur proposition unanime des membres fondateurs et sous réserve que leur candidature soit acceptée par un vote du conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
      Les membres associés sont liés à l'établissement par une convention qui détermine leurs engagements.
      Article 5
      L'établissement exerce les missions de formation nécessaires à l'accomplissement des objectifs de l'initiative d'excellence « PSL », sans préjudice des missions qui sont confiées à la fondation de coopération scientifique « PSL » par ses statuts.
      L'établissement a pour missions :
      1° D'assurer des formations initiale et continue conduisant à la délivrance de diplômes propres ainsi qu'à celle de diplômes nationaux pour laquelle il est habilité, seul ou conjointement, dans les conditions fixées à l'article L. 613-1 du code de l'éducation et dans le cadre de la politique contractuelle, conformément au dernier alinéa de l'article L. 344-4 du code de la recherche ;
      2° De favoriser et d'organiser l'exercice en commun d'activités de formations initiale et continue conduisant à la délivrance de diplômes d'établissement, de diplômes nationaux ou internationaux ;
      3° De développer des formations en partenariat avec des lycées disposant de classes préparatoires ;
      4° De labelliser des formations assurées par ses membres et de délivrer, le cas échéant, en leur nom et à leur demande des diplômes d'établissement ;
      5° D'assurer la mise en place d'une politique commune en matière de formation doctorale, le développement de formations doctorales communes, la création de nouvelles écoles doctorales, de recevoir des subventions destinées à rémunérer des contrats doctoraux et d'assurer le financement de ces contrats.
      Dans le cadre des missions définies précédemment, il peut également :
      1° Coordonner la politique de vie étudiante et mettre en œuvre des actions communes en matière de suivi des étudiants ;
      2° Développer des services en direction des étudiants des établissements membres, par exemple en matière de médecine préventive, d'action culturelle, sportive et de conseil en matière de logements ;
      3° Conduire et valoriser des activités de recherche menées en commun par ses membres ;
      4° Entreprendre, dans le même cadre, toute action commune de coopération européenne et internationale, bilatérale et multilatérale avec des institutions et établissements étrangers, selon les orientations définies par les pouvoirs publics ;
      5° Mettre en place et gérer des équipements partagés entre les membres fondateurs et associés.
      Plus généralement, il met en œuvre des projets communs à tout ou partie des membres, dans les domaines entrant dans les missions définies ci-dessus.
      Il peut prendre des participations et créer des filiales entrant dans les domaines d'activités de ses membres dans les conditions fixées par les articles 58 à 63 du décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies et dans la limite de ses ressources.
      Article 6
      Pour exercer ces missions, les établissements fondateurs et associés délèguent à l'établissement des compétences et des moyens, selon des modalités décidées par leurs conseils d'administration.
      Chapitre II - Organisation administrative
      Article 7
      L'établissement est dirigé par un président, assisté d'un vice-président et d'un directeur exécutif, dont les attributions et les modalités de désignation sont définies par le règlement intérieur. L'établissement est administré par un conseil d'administration et comprend des services, dont l'organisation et le fonctionnement sont prévus par le règlement intérieur.
      Article 8
      Le conseil d'administration élit en son sein le président. Son mandat est fixé à quatre ans, renouvelable une fois. Le président est élu, sur proposition des deux tiers au moins des représentants des membres fondateurs, par un vote du conseil d'administration obtenu à la majorité des membres présents ou représentés.
      Lorsque le président atteint, en cours de mandat, la limite d'âge fixée par la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.
      Article 9
      Le conseil d'administration comprend :
      1° Au titre des membres fondateurs :
      ― le président et le vice-président de la fondation de coopération scientifique « PSL » ;
      ― un représentant de l'un des établissements relevant du ministre chargé de la culture, dans l'hypothèse où un ou plusieurs d'entre eux rejoindraient l'établissement ;
      ― pour chacun des autres membres fondateurs, le chef d'établissement ou son représentant ;
      2° Trois à treize personnalités qualifiées désignées d'un commun accord par les membres fondateurs ;
      3° Deux à quatre représentants des entreprises, collectivités territoriales, associations et autres membres associés, désignés selon des modalités précisées au règlement intérieur ;
      4° Trois représentants élus des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs ;
      5° Un représentant élu des autres personnels ;
      6° Deux représentants élus des étudiants.
      Le règlement intérieur fixe la composition du conseil d'administration conformément au dernier alinéa de l'article L. 344-7 du code de la recherche ainsi que les modalités de désignation des membres mentionnés aux 4°, 5° et 6° du présent article.
      Le directeur exécutif, l'agent comptable ainsi que toute personne dont le président souhaite recueillir l'avis assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
      Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, assiste ou se fait représenter aux séances du conseil d'administration.
      Article 10
      A l'exception des membres visés aux 1° et 6° de l'article 9, le mandat des membres du conseil d'administration est fixé à quatre ans. Celui des représentants des étudiants est fixé à deux ans. Il est renouvelable.
      Lorsqu'un membre du conseil d'administration perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou lorsque son siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées par le règlement intérieur, pour la durée du mandat qui reste à courir.
      Article 11
      Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A ce titre, il délibère notamment sur :
      1° Les orientations générales et le plan stratégique de l'établissement et, le cas échéant, l'approbation du contrat avec l'Etat auquel l'établissement serait partie ;
      2° L'organisation générale et le fonctionnement de l'établissement, et notamment la création et la suppression des départements et des services ;
      3° L'offre de formation et de diplômes ;
      4° L'adhésion de nouveaux membres, fondateurs ou associés ;
      5° L'exclusion d'un établissement membre ;
      6° Le budget de l'établissement et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats sans que cela ne puisse entraîner un appel de fonds des membres fondateurs sans leurs accord individuel préalable ;
      7° Le règlement intérieur de l'établissement ;
      8° Les conditions générales d'emploi des personnels de l'établissement, et notamment des agents contractuels ;
      9° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles de l'établissement ;
      10° Les baux et locations d'immeubles ;
      11° L'aliénation des biens mobiliers de l'établissement ;
      12° L'acceptation des dons et legs versés à l'établissement ;
      13° La participation de l'établissement à des organismes dotés de la personnalité morale ainsi que la prise de participation et la création de filiales ;
      14° Les contrats et conventions de l'établissement ;
      15° Les actions en justice de l'établissement, ses transactions ainsi que le recours à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de ses contrats avec des organismes étrangers ;
      16° Le rapport annuel d'activité de l'établissement.
      Dans les limites qu'il détermine, le conseil d'administration peut déléguer au président certaines de ses attributions, mentionnées aux 13°, 15° et 16° ci-dessus.
      Le président peut en outre recevoir délégation pour prendre les décisions modificatives des budgets :
      ― qui n'ont pas pour objet une augmentation des dépenses ou des virements de crédits entre les chapitres de fonctionnement, de personnel et d'investissement ; ou
      ― qui ont pour objet de permettre l'exécution de conventions, dans le respect de l'équilibre global.
      Il rend compte, à la prochaine séance du conseil, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
      Dans le cadre de ses compétences, le conseil peut créer toute commission dont il désigne les membres et définit les missions.
      Le conseil d'administration peut proposer au ministre chargé de l'enseignement supérieur toute modification aux présents statuts
      Article 12
      Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est convoqué par le vice-président qui fixe également l'ordre du jour. Il est, en outre, convoqué à la demande d'un tiers au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
      Lorsque le président ne peut présider une séance du conseil, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou, à défaut, par un des membres du conseil d'administration selon les conditions définies par le règlement intérieur.
      Les membres du conseil d'administration peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
      Le conseil délibère valablement si la majorité des membres en exercice est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
      Chaque membre dispose d'une voix au conseil d'administration. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, hors les cas où les dispositions statutaires et réglementaires en disposent autrement.
      Les délibérations relatives à la modification des statuts et à l'exclusion d'un membre sont prises à la majorité des deux tiers des membres en exercice du conseil d'administration et à la majorité des deux tiers des membres fondateurs. Le membre concerné par l'exclusion ne prend pas part au vote.
      De nouveaux membres fondateurs ou associés peuvent rejoindre l'établissement, sur proposition unanime des membres fondateurs et sous réserve que leur candidature soit acceptée par un vote du conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
      Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les décisions du conseil d'administration sont exécutoires sans délai.
      Article 13
      Le président assure la direction de l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. A ce titre :
      1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration qu'il préside et en assure l'exécution ;
      2° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
      3° Il prépare le budget et l'exécute ;
      4° Il rend compte annuellement au conseil d'administration de l'exécution des décisions et de sa gestion ;
      5° Il soumet le règlement intérieur de l'établissement à l'approbation du conseil d'administration et veille à sa mise en œuvre ;
      6° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions intérieures de l'établissement pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;
      7° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
      8° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement ainsi que du respect de l'ordre et de la sécurité ;
      9° Il signe les marchés, conventions et transactions autorisées par le conseil d'administration.
      Le président peut déléguer sa signature au vice-président, au directeur exécutif et à leurs collaborateurs.
      Article 14
      Le président peut consulter pour avis le conseil de la formation, le conseil de la recherche ou l'assemblée académique de la fondation de coopération scientifique « PSL ».
      Article 15
      Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
      Chapitre III - Dispositions financières
      Article 16      
      L'établissement est soumis au régime financier et comptable défini par le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifié relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux, les articles 151 à 189 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, ainsi qu'au contrôle financier a posteriori prévu par l'article L. 719-9 du code de l'éducation.
      Article 17
      L'agent comptable de l'un des établissements membres exerce les fonctions d'agent comptable de l'établissement. Il est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.
      Article 18
      Les recettes de l'établissement comprennent notamment :
      1° Les contributions de toute nature apportées par les membres fondateurs ou associés ;
      2° Les subventions de l'Etat ;
      3° Les subventions des collectivités territoriales ;
      4° Les ressources obtenues au titre de la participation de l'établissement à des programmes nationaux ou internationaux de recherche et de formation ;
      5° Le produit de la participation de l'établissement à la formation professionnelle continue ;
      6° Les frais de scolarité et droits d'inscription de l'établissement correspondant aux formations directement assurées conformément au 1° de l'article 5 ;
      7° Le produit des contrats de recherche ou des activités de valorisation de l'établissement, selon des conditions définies dans le règlement intérieur ;
      8° Le produit des prestations de services de toute nature ;
      9° Le produit des participations ;
      10° Les dons et legs ;
      11° De manière générale, toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.
      Article 19
      Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnels propres à l'établissement, les charges d'équipement et de fonctionnement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
      Article 20
      Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et régies d'avances des organismes publics.
      Chapitre IV - Dispositions transitoires
      Article 21
      Par dérogation à l'article 8, les représentants des membres fondateurs élisent un président qui prendra les mesures nécessaires au fonctionnement courant de l'établissement jusqu'à la constitution définitive du conseil d'administration prévu à l'article 9, date à laquelle ses fonctions prennent fin.
      Article 22
      Par dérogation à l'article 11, le premier budget de l'établissement est arrêté par l'ensemble des représentants des membres fondateurs, sur proposition du président désigné dans les conditions de l'article 21.
      Article 23
      Jusqu'à la première élection des membres mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 9, le conseil d'administration siège valablement avec les seuls membres mentionnés aux 1°, 2° et 3° de cet article et adopte le règlement intérieur dans un délai de quatre mois à compter de la publication des présents statuts.
      En application de ce règlement intérieur, le président désigné dans les conditions prévues à l'article 21 organise les élections des membres mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 9, dans un délai maximum de quatre mois à compter de l'adoption du règlement intérieur.
      Les membres élus mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 9 siègent dès leur élection; le mandat des membres élus mentionnés aux 4°, 5° prend fin à la même date que celui des membres mentionnés aux 2° et 3° de ce même article.

By Tim Goral. Did you ever notice that when a new technology comes along, it is already pretty widely in use by the time "they"  (those mythical decision makers) decide that it has the potential to change things? It's like not being able to see the forest for the trees.
Think of personal computers, smart phones, tablets, and so on. Each technology was heralded as a potential game-changer long after it had become ingrained in society. I suspect that's because new technologies are readily adopted by the masses, who quickly determine their worth, and figure out on their own how best to use and adapt them. It's only then that the tech "visionaries" see the potential and deem them "the next big thing."
That's the situation we have now when we talk about MOOCs (Massive Open Online Courses). More...

This is a guest post by Dr. Robert A. Sevier, Senior Vice President, Strategy at Stamats, Inc. Changing needs and marketplaces have created myriad conversations around the question: What should we do next? Unfortunately, answering this question is never easy, but persistent myths about the marketplace have made answering it even more difficult. At the risk of offending or over simplifying, I want to briefly explore and debunk a dozen or so myths that are unnecessarily confounding and distracting today’s decision makers.
Myth: As soon as the economy improves everything will return to normal
Reality: The economy has not created many of the problems facing higher education. Rather, it has exacerbated problems and issues that have long been in play. A critical challenge, one that is fraught with tough decisions, is the need to align mission and vision with a declining resource base.
Myth: The basic pricing model of higher education is sound
Reality: Skyrocketing student debt, more students defaulting on debt, more students deferring college, and more students seeking lower cost alternatives suggest that the basic pricing model is broken. The cost of going to college is the single biggest challenge facing higher education.
Myth: There are plenty of traditional-age students to go around
Realty: Currently, only 20% of high school students plan to go to college full-time and live in a dorm and this percentage continues to go down. The elite universities and liberal arts colleges with deep pockets and strong brands will always have an adequate share of these students, but lesser known and lesser quality schools will find themselves scrambling even more for students in the future than they are now.  (For an excellent assessment of these “colleges in the middle” take a look at The Chronicle’s The College of 2020: Students. Also, see Stamats' presentation on assessing institutional vulnerability for boards and senior leadership teams. )
Myth: If we offer more programs we will attract more students
Reality: The word “more” is one of two words that are bankrupting higher education. The other word is “better.” When resources are relatively constant, increasing the number of programs actually reduces quality. Most schools don’t need more programs. What they need are fewer, stronger programs that are in demand. Mission creep and Carnegie climb have imperiled much of higher ed.
Myth: It is important to be unique
Reality: Rather than unique, focus on being compelling. In other words, what is it about you that really attracts students and donors?
Myth: Being good is good enough
Realty: Being good is good. In fact, most colleges are very good. But being good at something that prospective students find compelling is, well, great. Think blue oceans (Blue Ocean Strategy: Kim and Mauborgne. Think “onliest” (Zag: Neumeier).
Myth: To be a credible college, we need to have the same basic programs as our competitors
Reality: Definitely not. While most colleges need some basic courses to fulfill their education mission, all colleges need a significant number of programs that are compellingly different from their competitors. If more than 70% of the programs you offer are offered by your top competitors, then you have missed a significant opportunity.
Myth: Because we are a private, we can charge more for our online programs
Reality: In most cases, online students choose a school based on a couple of key variables including cost and convenience. Privates who insist on pricing their programs above those of their public school competitors because they believe their programs are of higher quality will meet significant marketplace resistance.
Myth: To improve retention, all we have to do is fix freshman academic advising
Reality: Advising is part of the retention equation, but a bigger part is a correct match between the institution and the student. Many admissions offices are under enormous pressure to just get the class, and there is sometimes less attention being paid to the idea of student fit. Even as overall enrollments go up (especially when factoring in adult and part-time students), the percentage of students who complete a degree continues to go down.
Myth: People in the U.S. generally consider college to be a good investment
Reality: An investment is measured by the relationship between initial cost and return. And while it is clear that people with a college degree have significantly greater earnings than do people without a college degree, it is less clear if more expensive colleges offer better employment prospects and earning potential than less expensive schools. All things considered, students who enter the job market with less debt, or who paid less in tuition, will have a significantly different perspective on whether or not college was a good investment than students who paid more or who have greater debt.
Myth: The college admission team is responsible for enrolling the class
Reality: Actually, it takes a village to enroll the class. In most cases, the decision to attend rests on a small set of variables including the visit experience, the major, fit, and net cost after aid. Even the most talented admissions team in the country won’t be successful if your academic programs are not in demand, if you cost too much, or if the campus doesn’t show well.
Myth: More advertising will build enrollment
Reality: Great advertising will help, to a point, especially when married to other communication including social media, direct, brand, etc. However, advertising never generates demand. Rather it builds awareness of the programs you have in place. The programs must be marketable.
Question and comments
If you have any questions or comments about any of these myths, please let me know. Or if you would like us to help you address any of the problems or opportunities alluded to in this article it would be great to hear from you.
—Dr. Robert A. Sevier is Senior Vice President, Strategy at Stamats, Inc. He can be reached at bob.sevier@stamats.com.