11 août 2012

Certaines dispositions de la la loi du 24 novembre 2009 réformant la formation professionnelle et de la loi Cherpion du 28 juillet 2011 sur l’alternance ont modifié le régime du contrat de professionnalisation. Une circulaire DGEFP du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation "abroge la circulaire n°2007-21 du 23 juillet 2007" dont elle "reprend l'essentiel des positions mais en actualise les dispositions (évolutions législatives, recodification, nouvelles incitations financières)".
La circulaire comprend trois chapitres: "dispositions législatives et réglementaires", "instruction, prise en charge et contrôle de l'exécution des contrats", "récapitulatif des incitations financières au contrat de professionnalisation au 1er janvier 2012". Chacun de ces chapitres est suivi d'une partie questions-réponses qui le précise.
Consulter le texte de la circulaire n°2012/15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation.

Associer les études et la mise en pratique, telle est la spécificité de l’apprentissage. L’étudiant alterne ainsi périodes d’activité professionnelle et cours théoriques en classe. Cette formule, particulièrement adaptée aux exigences du marché de l’emploi, reçoit le plein soutien de la Région Basse-Normandie…
Du CAP au diplôme d’ingénieur!
En formation initiale, l’apprentissage permet d’accéder à une qualification professionnelle reconnue par des secteurs d’activité en recherche de main d’œuvre qualifiée. D’une durée moyenne de 2 ans, l’apprentissage est accessible aux jeunes de 16 à 26 ans. Il prend la forme d’un contrat de travail entre une entreprise et un CFA (Centre de Formation pour Apprentis).
Sa réussite dépend autant de l’engagement démontré par le jeune en formation que des moyens déployés par le maître d’apprentissage pour transmettre ses savoirs.
A la rentrée 2010, près de 11 000 apprentis se préparaient aux métiers de l’agriculture, du bâtiment, du commerce et du tertiaire, de l’industrie, de l’artisanat, de la conduite routière et de la logistique.
La Région en renfort
Afin d’accompagner les employeurs d’apprentis dans cette démarche, la Région leur accorde une Indemnité Compensatrice Forfaitaire pour l’Apprentissage (ICFA). Son montant minimal s’élève à 1000 € pour chaque année de formation (dans la limite de 6 500 € par contrat).
Ce soutien financier va de pair avec l’élaboration d’une charte de l’apprentissage en Basse-Normandie, menée avec l’Etat dans le cadre du « Contrat d’objectifs et de moyens pour le développement de l’apprentissage ».
Plus d'infos sur les aides aux employeurs d'apprentis.
Télécharger la publication Indemnités Compensatrices à la Formation des Apprentis (ICFA). Télécharger la publication Avec la Région et l’apprentissage, ouvrez-vous les portes du monde du travail.

La Région Auvergne a deux sites dédiés: http://www.auvergne-alternance.fr/ et  http://apprentissage-auvergne.org/. Ce second site est spécialisé sur l'apprentissage avec un handicap.
La Région se mobilise pour l'apprentissage
L’article 107 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a transféré aux Régions la gestion des indemnités compensatrices forfaitaires versées aux employeurs d’apprentis. Le Décret du 05 décembre 2005, relatif au régime de l'indemnité compensatrice forfaitaire, permet aux Régions de fixer leurs critères et de définir leurs modalités de fonctionnement.
Consulter et télécharger la plaquette Apprentissage.
QUI FAIT QUOI?
L’EMPLOYEUR:
    * signe le contrat d’apprentissage avec son apprenti et leCFA,
    * fait enregistrer son contrat par les services compétents,
    * reçoit la notification d’ouverture de droit des aides à l’apprentissage,
    * transmet son RIB au Conseil régional d'Auvergne et l’avertit en cas de changement,
    * reçoit la notification de versement à la fin de son contrat,
    * avertit le CFA et la Région Auvergne en cas de rupture du contrat.
LE SERVICE ENREGISTREUR COMPÉTENT:
    * enregistre le contrat,
    * transmet les données du contrat au Conseil régional d'Auvergne.
LE CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS:
    * vise le contrat d’apprentissage avec l’employeur et le jeune,
    * atteste de l’embauche à l’issue de la période d’essai,
    * atteste de l’assiduité du jeune à la formation,
    * valide pour le Conseil régional d'Auvergne les bonifications 5, 6 et 7.
LE CONSEIL RÉGIONAL D’AUVERGNE:
    * reçoit les données du contrat,
    * calcule les aides prévisionnelles,
    * notifie l’ouverture des droits à l’employeur,
    * verse la bonification n°2 après la période d’essai,
    * verse l’aide de base à la fin de chaque année de formation,
    * verse les bonifications à la fin du contrat (sauf n°2 et n°6),
    * notifie les versements à la fin du contrat.
QUI CONTACTER?
Concernant le versement des aides à l’apprentissage: Le Conseil régional d'Auvergne, Direction Générale Adjointe Formation Qualité de la Vie Education, Pôle Formation Initiale et Apprentissage, 13/15 avenue de Fontmaure - B.P. 60 - 63402 CHAMALIERES Cedex. E-mail: apprentissage@cr-auvergne.fr. Permanences téléphoniques: lundi,mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h, Stéphanie TRUFFANDIER: Tél. 04 73 31 84 60, Jessica CHANSSEAUME: Tél. 04 73 31 86 36, Fax. 04 73 31 96 64.

La Région Aquitaine a deux sites dédiés: http://apprentissage.aquitaine.fr/ et http://www.aquitaine-alternance.fr/.
La page "apprentissage" sur le site du Conseil régional
La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a élargi le champ de compétences des Régions en faveur de l’apprentissage outre la mission de gestion déjà instaurée. Sommaire: La carte de l’apprentissage - Documents en lien avec l’apprentissage - Logement des apprentis.
L’apprentissage est une voie de formation initiale sous contrat de travail destinée aux jeunes de 16 à 25 ans et permettant l’acquisition d’une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre homologué en vue d’une insertion directe dans l’emploi.
La carte de l’apprentissage
L’Aquitaine est une des régions de France où le taux d’accès à la qualification professionnelle est l’un des plus élevés.
Le conseil régional édite une Carte régionale de l’apprentissage qui, du CAP à l’enseignement supérieur, offre aux jeunes Aquitains de multiples informations pour réussir leur entrée dans la vie professionnelle.
> Carte régionale des formations en apprentissage 2010-2012.
Le Conseil régional d’Aquitaine, lors de la Commission permanente du 12 juillet 2010, a adopté le principe d’une instruction de la carte régionale de l’apprentissage tous les 2 ans, applicable à la rentrée 2012. Une démarche de réflexion d’une nouvelle procédure d’élaboration de la carte est actuellement entamée.
Demandes d’ouverture, de renouvèlement ou de fermeture de formations en apprentissage: voir rubrique Services aux professionnels.
Documents en lien avec l’apprentissage
-  Guide du maître d’apprentissage 2009.
-  Indemnité compensatrice forfaitaire 2011.
-  Guide de l’apprenti(e) 2011
-  Guide de l’apprenti(e), côté entreprise 2011
-  Charte d’apprentissage.
Règlements d’intervention
-  Règlement d’intervention des primes versées aux apprentis pour l’hébergement, la restauration et le transport
-  Règlement d’intervention du Fonds Social d’Aide aux Apprentis.
Logement des apprentis
Vous souhaitez louer un appartement pour vous rapprocher de votre centre de formation ou de votre employeur?
Et vous avez besoin d’un garant?
Le dispositif Clé Aquitaine du Conseil régional peut vous aider en proposant à votre agence immobilière ou à votre propriétaire une garantie de loyer qui fait office de caution locative.
> Renseignez-vous sur http://cle.aquitaine.fr.
En savoir plus:
> http://apprentissage.aquitaine.fr/.
> Pour les candidats à l’apprentissage et les employeurs potentiels d’apprentis pour toute la région: http://www.aquitaine-alternance.fr/.

La Région Alsace a un Site dédié http://www.apprentissage-alsace.eu/.
L'essentiel
L’apprentissage s’adresse aux jeunes de 15 à 25 ans qui veulent préparer un diplôme de façon pratique à la fois en entreprise et au CFA (centre de formation d’apprentis).
Il n’y a pas de limite d’âge pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
L’apprenti est lié à l’entreprise par un contrat d’apprentissage qui équivaut à un contrat de travail. Celui-ci  formalise les engagements de l’employeur et de l’apprenti.
Sa durée est en général de deux ans mais elle s’adapte au niveau de l’apprenti et du diplôme préparé. La période d’essai est de deux mois.
L’apprenti bénéficie du statut de salarié sous contrat d’apprentissage. Le temps passé au CFA est également considéré comme temps de travail.
Toute absence nécessite donc un arrêt de travail. Un CFA est un établissement de formation (public ou privé)  où sont délivrés les cours théoriques et de pratique professionnelle. L’inscription dans un CFA est faite par l’employeur et la formation est gratuite.
Les formations en apprentissage en Alsace
Pour rechercher une  formation en apprentissage en Alsace: Utilisez le site Apprentissage de la Région Alsace.
Télécharger le fichier des formations 2010-2011: Consultez la liste des formations accessibles par l'apprentissage en Alsace.
Les aides à l’apprentissage
La Région Alsace soutient les employeurs privés et publics dans leur effort de formation des apprentis.
Pour tout savoir sur ces aides de la Région Alsace: Indemnités Versées aux Employeurs d'Apprentis.
Soutenir le développement de l’apprentissage, c’est aussi aider financièrement les apprentis afin de réduire leurs dépenses d’équipement, de transport, d’hébergement et de restauration. Pour en savoir plus: Aide aux apprentis.
L’apprentissage transfrontalier - Pour les formations supérieures en Alsace et dans le Bade-Wurtemberg
L’apprentissage transfrontalier dans les formations supérieures en Alsace et dans le Bade-Wurtemberg
Initié et porté par la Région Alsace, l’objectif de ce dispositif est de permettre à des apprentis inscrits dans une formation supérieure en Alsace ou dans le Bade-Wurtemberg de réaliser, sous contrat d’apprentissage, la partie pratique de leur formation dans une entreprise implantée dans le pays voisin. Les phases théoriques de la formation sont dispensées dans l’établissement d’origine (respectivement en Alsace ou dans le Bade-Wurtemberg), qui délivre le diplôme. Lire la suite en version française.
Binational und dual studieren im Elsass und in Baden-Württemberg
Studenten und Studentinnen der dualen Hochschulprogramme im Elsass und der Dualen Hochschule Baden-Württemberg (DHBW) erhalten mit dem von der Région Alsace (Gebietskörperschaft) initiierten Projekt „Binational und dual studieren im Elsass und in Baden-Württemberg“ die Möglichkeit, die praktischen Teile ihrer Studiengänge in einem Betrieb im jeweiligen Nachbarland zu absolvieren und entsprechende Erfahrungen im dortigen Umfeld zu sammeln. Lire la suite en version allemande.
L’apprentissage transfrontalier. Vos rendez-vous.

Par Emilie Zapalski. Les emplois d'avenir feront l'objet d'un des tout premiers textes de loi de la rentrée. S'y ajoutent une enveloppe supplémentaire de contrats aidés et les futurs contrats de génération pour lesquels un projet de loi est prévu fin 2012. Au menu également du calendrier social: l'amélioration du chômage partiel, des négociations sur la sécurisation des parcours professionnels et un projet de loi sur les licenciements boursiers...
La rentrée va être bien chargée en matière d'emploi pour l'Etat, les partenaires sociaux et les collectivités. Une feuille de route sociale a été élaborée à l'issue de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012. Elle comprend de nombreuses mesures et de multiples thèmes de négociation car avec les derniers plans sociaux annoncés, comme celui de PSA Peugeot-Citroën notamment, et les mauvais chiffres du chômage, le gouvernement est dans l'obligation d'avancer rapidement. En juin 2012, le chômage a atteint 2,945 millions de personnes sans activité, soit 23.700 de plus qu'en mai 2012, une augmentation de 0,8% sur un mois et de 7,8% sur un an! Suite de l'article...

Développer l’emploi, en priorité l’emploi des jeunes: la contribution du CNML à la grande conférence sociale
Le taux de chômage des jeunes des 15-24 ans est proche de 23% en 2012, et s’élève à 43% pour les jeunes issus des zones urbaines sensibles. Cette situation est grave. Elle appelle un traitement spécifique du chômage et du développement de l’emploi des jeunes. Voici la contribution du CNML à la table-ronde n°1.
L’importance de la formation initiale
Les trajectoires d’insertion professionnelle difficiles concernent, au premier chef, les jeunes non diplômés ou faiblement qualifiés. Ceux-ci sont, soit écartés durablement de l’emploi, soit connaissent une alternance récurrente entre chômage et période d’emploi. Par ailleurs, la situation dégradée de l’emploi a entrainé un déclassement relatif des situations de travail, les jeunes diplômés occupant des emplois moins qualifiés qui auraient pu être pourvus auparavant par des jeunes non diplômés. Il convient donc d’assurer aux jeunes une formation initiale leur permettant d’accéder aux savoirs fondamentaux et aux diplômes autorisant une adaptation ultérieure de leurs qualifications, nécessitée par l’évolution du marché du travail. A cet égard, le renforcement de la lutte contre le décrochage scolaire est nécessaire. L’efficacité du système interministériel d’échange d’informations (SIEI) mis en place par l’Éducation nationale, qui permet de « repérer » et de « repêcher » les jeunes sortis du système scolaire sans diplôme, doit être accrue. Les platesformes d’aide et d’appui aux décrocheurs mises en place dans les territoires, qui fédèrent tous les acteurs concernés (dont les missions locales particulièrement investies), doivent poursuivre et renforcer leur action.
Améliorer l’orientation professionnelle des jeunes
La généralisation des « parcours de découverte des métiers et des formations », au collège et au lycée, à partir de 2009 constitue une avancée dont le temps dira si elle est utile. Le rôle des enseignants et des conseillers d’orientation psychologue est indispensable pour aider les élèves à déterminer leurs choix, à une étape de la vie où ces choix s’avèrent particulièrement difficiles et souvent irréversibles. L’Éducation nationale doit s’ouvrir, en permanence, à l’évolution des filières et des métiers, notamment ceux de l’entreprise, et nouer les partenariats nécessaires avec les acteurs concernés de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes. Les élèves des collèges et des lycées doivent être placés précocement en situation de découverte concrète des environnements professionnels. Le service public d’orientation et la labellisation sur les territoires d’ensembliers de services (CIO, mission locale, Pole emploi, cité des métiers, université…) récemment mis en place, crée une synergie utile, mais ne doit pas édulcorer la spécificité et l’utilité de l’orientation destinée aux jeunes, notamment ceux qui rencontrent des difficultés d’insertion.
Promouvoir un accompagnement global des jeunes pour l’accès à l’emploi
L’entrée des jeunes dans la vie active nécessite la résolution préalable de problématiques de nature diverse. Ces questions concernent non seulement l’orientation, mais aussi la santé, le logement, la mobilité, la citoyenneté. Le passage du système éducatif à la vie professionnelle nécessite un accompagnement global des jeunes. Dans son avis de juin 2012, intitulé « Droits formels/droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes », le Conseil économique, social et environnemental souligne la « qualité de l’accompagnement des jeunes par les missions locales » confirmant l’appréciation portée par l’Inspection générale des finances dans un rapport de 2010, qui avait également mentionné son faible coût rapporté aux résultats en matière d’insertion. Le CESE préconise « de renforcer ces structures en moyens humains et matériels afin d’assurer le suivi pertinent des jeunes en CIVIS ».
Renforcer le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)
Le contrat d’insertion dans la vie sociale, outil d’accompagnement individualisé, mis en oeuvre par les missions locales est destiné à ceux qui connaissent des difficultés particulières d’insertion sur le marché du travail, notamment lorsqu’ils ont quitté le système scolaire sans diplôme. Ce contrat, d’une durée de 12 mois qui peut être reconduit, prévoit le versement d’une allocation dont le montant annuel maximum est particulièrement modeste: 1 800€. En réalité, plus de la moitié des contrats signés ne sont assortis d’aucune aide, ce qui fragilise les parcours des jeunes. La préconisation du CESE de transformer le CIVIS en contrat d’insertion, qui fixerait les engagements à tenir pour les jeunes bénéficiaires en termes de recherche d’emploi et de formation correspondant à des besoins d’emploi identifiés avec leur conseillers référents, apparaît particulièrement intéressante. Cette proposition est proche de celle visant la création d’une allocation d’insertion pour les jeunes à la recherche d’un premier emploi, et fixant son montant mensuel à 460 €, soit un montant égal au RSA socle.
Poursuivre le développement de l’alternance
A partir de l’exemple allemand qui fonctionne bien, les formations en alternance ont connu, dans la période récente, un développement soutenu et présentent de bons résultats en termes d’insertion professionnelle durable. À titre d’exemple, en 2011, les missions locales ont accompagné 47 500 jeunes vers l’alternance, soit une augmentation de 15% par rapport à 2008. De 2008 à 2011, 168 600 jeunes des missions locales ont bénéficié d’un contrat en alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage). Ces résultats ont été rendus possibles notamment grâce à une action soutenue du CNML en direction des entreprises, des branches professionnelles et des OPCA. Des accords nationaux ont été conclus, déclinés aux échelons régionaux et locaux. Le développement de l’apprentissage dans les petites et moyennes entreprises doit toutefois progresser. Il conviendrait par exemple d’aider concrètement cette catégorie d’entreprises à définir des projets de postes de travail en alternance. Une réflexion sur une aide à l’ingénierie de création de postes pourrait être entreprise, beaucoup d’opportunités n’étant pas saisies faute de moyens en GRH au sein de ces entreprises. Des fonctions de démarcheurs/facilitateurs pourraient être créées à cette fin, particulièrement dans les missions locales qui connaissent bien les entreprises de leurs bassins d’emploi et pourraient rassurer celles-ci en réalisant un accompagnement tout au long du contrat en alternance. Par ailleurs, le développement de l’alternance dans le secteur public (qui représente 1 emploi sur 5 en France), mentionné dans une note récente de l’Institut Montaigne et Entreprise & Personnel, est une piste qui pourrait être examinée.
Exonérer de cotisations sociales en faveur de l’emploi durable des jeunes
Dans le prolongement du contrat de génération qui sera bientôt mis en oeuvre, une mesure d’exonération partielle et à durée limitée des cotisations sociales pourrait être mise à l’étude, pour des CDI proposés à des jeunes de moins de 26 ans dans des petites et moyennes entreprises.
Affermir le rôle et la place des missions locales
La gravité de la situation de l’emploi des jeunes et surtout de ceux qui sont peu ou pas qualifiés, impose des solutions spécifiques et ciblées. Celles-ci se déploient sur plusieurs champs conjoints: orientation, santé, logement, mobilité et insertion professionnelle. Les missions locales qui ont une expérience trentenaire et ont développé un savoir-faire reconnu en matière d’accompagnement global des jeunes, ont vocation à être « chef de file » local ou guichet unique d’accueil des jeunes dans l’ensemble des territoires urbains et ruraux, grâce à un maillage très dense (460 missions locales sur le territoire national). Les partenariats publics (Pôle emploi, services de l’orientation, services sociaux, culturels, services judiciaires…) et privés (entreprises, partenaires sociaux…) qu’elles ont noués et la fonction de relais des politiques publiques nationales, régionales et locales qu’elles jouent, leur confèrent une place centrale dans les solutions à mettre en oeuvre pour assurer la réduction du chômage et le développement de l’emploi des jeunes.
Vous pouvez accéder à l’ensemble des contributions et des documents de la grande conférence sociale sur le site du ministère: www.grande-conference-sociale.gouv.fr.

Par Yves Auton, chargé de communication au CNML. A l’occasion du trentième anniversaire de la publication de l’ordonnance de 1982, le Conseil national des missions locales vous propose une petite rétrospective année par année des évènements et des politiques nationales qui ont marqué le développement du réseau. Cet historique, que nous avons mis à jour, a été publié pour la première fois en juillet 2002 dans la lettre Vite DIIJ. Télécharger l’historique du réseau des missions locales.
1981 - Dans le rapport qu'il remet au Premier ministre, Bertrand Schwartz souligne que la "remise en jeu économique et sociale des jeunes" ne pourra se faire sans une vaste collaboration de l'ensemble des forces sociales et la participation des jeunes eux-mêmes. Le rapport préconise une politique d'ensemble concernant la qualification des jeunes, le développement de l'alternance et du tutorat en entreprise et la mobilisation de toutes les ressources pour offrir des réponses adaptées dans tous les domaines: formation et emploi, loisirs, santé, logement, culture. Il propose la création de missions locales sous la forme d'une équipe pluri-disciplinaire et chargée d'être le pivot d'un dispositif d'animation au plus près des jeunes, de coordonner les efforts et d'appliquer le principe de la "discrimination positive".
1982 - Le Président de la République, prend, par ordonnance une série de mesures destinées à assurer une qualification professionnelle aux jeunes sortis de scolarité en difficulté, et à faciliter leur insertion sociale. 850 permanences d'information et d'orientation (PAIO) sont crées afin d'orienter les jeunes de 16 à 18 ans vers les stages d'insertion. Les missions locales sont mises en place, dans un premier temps à titre expérimental, pour apporter aux jeunes de 16 à 25 ans, une aide plus étendue, dépassant l'orientation professionnelle, leur permettant d'élaborer un projet d'insertion, sociale et professionnelle, et de le mettre en oeuvre dans tous les aspects de la vie quotidienne. La circulaire du 9 avril 1982 prévoit que les missions locales sont constituées sous forme d'association, présidées par un élu et réunissant dans leurs instances, l'ensemble des partenaires de l'insertion: élus, administrations, partenaires économiques et sociaux et associations. 61 missions locales sont créées, dans les territoires où l'on trouve le plus de jeunes sans formation ni qualification.
1983 - 82 missions locales ont déjà été agréées, lorsque la Délégation interministérielle à l'insertion des jeunes en difficulté est mise en place par décret du 21 octobre. Dirigée par Bertrand Schwartz, elle est chargée d'animer le réseau des missions locales ainsi qu'une cellule interministérielle de coordination du programme de formation professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.
1984 - 15 nouvelles missions locales sont créées, pour l'essentiel dans des pôles de conversion. Bertrand Schwartz lance l'opération "Nouvelles qualifications" qui va mobiliser pendant quatre ans, 300 entreprises et 70 organismes de formation.
1985 - En avril Bertrand Schwartz présente le premier bilan de l'action des missions locales lors d'une réunion nationale des présidents, en présence du Premier ministre Laurent Fabius. En juin, les rencontres nationales de la Villette sont une première dans l'histoire du réseau. 5000 personnes assistent à cet évènement qui accueille de nombreuses personnalités. Bertrand Schwartz passe le flambeau à Yves Robineau, son adjoint. Les PAIO accueillent les jeunes jusqu'a 25 ans. Le cap des 100 missions locales est franchi.
1986 - En août, le gouvernement met en place un plan d'urgence pour l'emploi, mobilise le réseau pour mener une action en direction des jeunes déjà sur le marché de l'emploi et demande aux missions locales de poursuivre leur activité à caractère social, dans les domaines de la santé et du logement notamment. Daniel Riché succède à Yves Robineau à la tête de la DIIJ.
1987 - Les services de l'État confirment leur participation à la vie du réseau et rappellent l'importance du rôle de coordination qu'il effectue. C'est le cas dans le cadre du programme "Chômeurs longue durée" de l'ANPE et du dispositif d'insertion mis en place dans l'Éducation nationale. A l'occasion d'une visite à la mission locale de Troyes, le Premier ministre Jacques Chirac salue l'efficacité du travail accompli auprès des jeunes en situation difficile.
1988 - Le gouvernement annonce son intention de développer les missions locales et confie à Bernard Hastoy le soin d'animer un groupe de travail composé de neuf présidents de missions locales et de représentants d'une douzaine de ministères et de secrétariats d'État. Les 105 missions locales sont en contact avec 173 000 jeunes.
1989 - Le rapport Hastoy traduit l'évaluation de six années d'activité du réseau et préconise l'émergence de politiques locales d'insertion, ainsi que le renforcement du caractère pluri-institutionnel des missions locales. Pierre-Jean Andrieu, est nommé délégué. Le Crédit Formation Individualisé (CFI) est créé afin d'offrir aux jeunes une seconde chance d'accéder à la qualification, l'État en confie le pilotage aux missions locales. La loi du 19 décembre favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle donne une base législative à l'action des missions locales. Elle institue auprès du Premier ministre, le Conseil national des missions locales (CNML) qui réuni les représentants des ministres concernés et des élus locaux. Cette instance de concertation est chargée de développer une politique d'animation et d'évaluation du réseau. 48 nouvelles missions locales sont créées; le cap de 150 est dépassé.
1990 - En mai, ont lieu les Assises nationales des missions locales à Auxerre en présence du Président de la République François Mitterrand. La charte des missions locales intitulée "Construire ensemble une place pour tous les jeunes" est adoptée le 12 décembre par le CNML, installé par Michel Rocard, Premier ministre, sous la présidence de Michel Berson. Le logiciel Parcours est développé au sein du réseau pour suivre le programme CFI. L'Association nationale des directeurs de missions locales (ANDML) est créée. Le réseau compte 183 missions locales. L'ensemble du dispositif, PAIO compris, accueille 502 000 jeunes.
1991 - Les Carrefours pour l'emploi et la formation des jeunes sont mis en place. Ils renforcent la collaboration entre le réseau des missions locales et des PAIO, celui des agences locales pour l'emploi et, plus largement du service public de l'emploi. Un protocole d'accord entre la DIIJ et le secrétariat d'État aux droits des femmes et à la vie quotidienne est mis en oeuvre dans les régions afin d'élaborer de nouvelles réponses aux besoins des jeunes femmes accompagnées dans le réseau.
1992 - Un nouveau protocole d'accord est signé avec les services du ministère de la Justice. Pour compléter le Crédit Formation Individualisé, le gouvernement créé un Programme intensif de préparation active à la qualification et à l'emploi (PAQUE). Le Premier ministre, en accord avec le CNML, propose la négociation de contrats de progrès avec les collectivités locales concernant l'activité du réseau, qui comprend 227 missions locales et 460 PAIO. Les programmes d'animation débutent dans cinq régions.
1993 - Michel Théry devient délégué. Michel Berson passe le relais à Robert Galley à la présidence du CNML lors de sa réunion en juillet. En septembre le Conseil organise sa première rencontre nationale: à l'Assemblée nationale les élus locaux confrontent leurs expériences de terrain avec des chercheurs et des experts. Pour mettre en relation les jeunes avec le monde de l'entreprise, les réseaux de parrainage sont expérimentés par les missions locales dans cinq régions. En décembre, le Parlement adopte la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle qui met en oeuvre la décentralisation de la formation professionnelle des jeunes et renforce les relations de travail entre l'ANPE et le réseau des missions locales. Celui-ci est en contact avec 905 000 jeunes dont 443 000 en premier accueil.
1994 - Les "espaces jeunes" sont créés, nouveau cadre de coopération entre les missions locales, L'ANPE et les conseils régionaux en matière d'emploi et de formation. Les conventions de délégation de compétence pour la formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans se mettent en oeuvre dans les régions. Roland Moreau devient délégué. L'État renforce le rôle de la DIIJ, à la fois dans son caractère interministériel et dans sa fonction d'animation et de gestion du réseau. Le CNML met en place des groupes de travail concernant le fonctionnement du réseau, l'insertion professionnelle en entreprise et l'accompagnement à l'insertion sociale. La version 2 du logiciel Parcours devient l'outil d'aide à la gestion des parcours de qualification et d'insertion sociale des jeunes.
1995 - L'aménagement du réseau se poursuit au rythme de vingt nouvelles missions locales par an. Une réunion nationale des présidents et des directeurs de missions locales a lieu en janvier à La Plaine Saint-Denis à l'initiative du CNML. Une nouvelle convention avec le ministère de la Défense se met en oeuvre: une centaine d'appelés du contingent sont mis à disposition du réseau.
1996 - Cinq ministres signent l'accord-cadre pour le réseau public de l'insertion des jeunes qui institue le rapprochement avec le réseau d'information jeunesse et les centres d'information et d'orientation. Cet accord, souhaité par le gouvernement d'Alain Juppé, va permettre l'impulsion de nombreuses initiatives des missions locales, pour mieux prendre en charge les jeunes sans qualification dès leur sortie du système éducatif. Le réseau compte 272 missions locales et 391 PAIO et accueille plus d'un million de jeunes par an.
1997 - En janvier, Le Président de la République Jacques Chirac inaugure à Boulogne une des premières missions locales à mettre Internet à la disposition des jeunes. Le CNML est consulté sur deux textes importants: la loi relative au renforcement de la cohésion sociale en mars et la loi relative au développement d'activités pour les jeunes en octobre. En février, Hervé Sérieyx est nommé à la tête de la DIIJ et lance les "Carrefours d'action de progrès". Ces rencontres régionales vont permettre le partage des démarches innovantes conduites par les missions locales. Le service national est réformé, les journées d'appel à la préparation à la défense sont instituées et permettront, les années suivantes, l'orientation de tous les jeunes en difficulté vers les missions locales et les missions générales d'insertion de l'Éducation nationale.
1998 - Alors que le réseau s'investit dans le programme nouveaux services - emplois jeunes, la loi de lutte contre les exclusions crée le programme TRACE. Les missions locales sont désignées comme pilotes et principaux opérateurs de ce programme d'accompagnement personnalisé et renforcé pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi. Michel Destot succède à Robert Galley à la présidence du CNML et Hubert Peurichard est nommé délégué. L'Association nationale des missions locales est créée pour regrouper les employeurs des missions locales et PAIO, elle deviendra syndicat en 2000.
1999 - Le CNML organise une conférence nationale des présidents. Parmi les sujets à l'ordre du jour, la convention collective, la place du réseau dans les contrats de plan État-Région et une nouvelle charte des missions locales. Les programmes d'animation régionale sont mis en oeuvre dans une vingtaine de régions. La refonte du logiciel Parcours est engagée pour permettre la création d'un véritable système d'information national du réseau. A Lille, 1200 jeunes participent aux rencontres nationales nouveaux services-emplois jeunes. 42 000 jeunes sont accompagnés dans le programme TRACE.
2000 - Lors des Assises nationales du 20 avril, le Protocole 2000 est signé entre le président du CNML, la ministre de l'emploi et Jean-Pierre Raffarin, président de l'Association des régions de France, en présence de Lionel Jospin, Premier ministre. Ce nouveau pacte engage l'État et les collectivités territoriales sur les missions de service public du réseau. Le CNML renouvelle sa composition, renforce la place des présidents et engage un nouveau programme de travail concernant la déclinaison du Protocole 2000 dans les régions, la dernière étape d'aménagement du réseau, son évaluation et son financement.
2001 - La convention collective nationale des missions locales et PAIO est signée le 21 février par les partenaires sociaux (syndicat employeur, CFE-CGC, CGT, CGT-FO et CFDT). Elle offre pour les 7000 salariés du réseau un cadre attendu de conditions d'emploi et de travail ainsi qu'un système de classification basé sur les compétences. Une convention nationale est signée avec l'ANPE pour la mise en oeuvre du programme d'action personnalisé. Pour engager ce programme, les missions locales deviennent partenaires des agences locales pour l’emploi.
2002 - Le programme TRACE qui a concerné 150 000 jeunes depuis sa création, est renforcé avec le second programme de prévention et de lutte contre l'exclusion: 120 000 jeunes vont en bénéficier cette année. Une bourse d'accès à l'emploi est créée afin de leur garantir un minimum de ressources mensuelles. En janvier les missions locales fêtent leur vingtième anniversaire lors de la rencontre nationale de Grenoble qui accueille 200 jeunes du programme TRACE. Le réseau compte 381 missions locales et 180 PAIO.
2003 - Un nouveau Conseil, présidé par Françoise de Veyrinas, est installé. Outre des présidents de missions locales et des ministères, il comprend désormais des représentants des régions, des départements et des communes. Un secrétariat général du Conseil national des missions locales est créé, il reprend une partie des missions auparavant assurées par la DIIJ qui est supprimée. Jean Tulet devient secrétaire général du CNML.
2004 - Pour la première fois dans l'histoire des missions locales, un secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes est nommé. Jean-Jacques Giannesini devient secrétaire général du CNML. Le Conseil, consulté par nouveau ministre Laurent Hénart, propose des amendements au projet de loi relatif aux responsabilités locales qui prévoit le transfert de l'organisation, de l'animation et des financements de l'État vers les régions. La loi de programmation de cohésion sociale renforce le soutien de l'État aux missions locales et confie au réseau la mise en oeuvre d'un nouveau programme d'accompagnement des jeunes vers l'emploi: 800 000 seront concernés dans les cinq ans. Avec l'inscription des missions locales dans le code du travail comme organismes concourant au service public de l'emploi, leur rôle est désormais officiellement reconnu dans les politiques de l'emploi.
2005 - Parcours 3 devient le nouveau système d'information des missions locales. Utilisant les technologies de l'Internet, il est déployé dans l’ensemble du réseau pour chaque conseiller. Les 9 et 10 mai, la 8e rencontre nationale réuni à la Cité des sciences et de l'industrie à Paris, le réseau autour de la mise en oeuvre du nouveau programme d'accompagnement des jeunes vers l'emploi. A cette occasion le nouveau Protocole 2005 est signé entre l'Etat, le CNML, l'Association des régions de France, l'Association des maires de France et l'Assemblée des départements de France. Les 404 missions locales et 100 PAIO accueillent 1,15 million de jeunes.
2006 - Un nouveau décret élargit la composition du CNML et précise ses missions dans le cadre de ses compétences définies par le code du travail. Pour permettre l’accès à la vie en entreprise des jeunes peu ou pas qualifiés, en particulier ceux résidant en ZUS et bénéficiaires du nouveau contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), le Conseil signe le 13 juin, en présence du ministre de l'emploi, un partenariat avec dix grandes entreprises. 310 000 jeunes ont bénéficié d'un CIVIS pour leur accompagnement vers l'emploi. Les 417 missions locales et 72 PAIO accueillent 1,2 million de jeunes dont 49% accèdent à un emploi ou une formation.
2007 - A l’occasion des élections présidentielles le CNML adopte un texte de propositions intitulé « Pour une nouvelle dynamique de l’insertion des jeunes » et se prononce sur la création d’une instance nationale dotée de moyens propres et de structures régionales sur le modèle d’une agence nationale. La Fondation Dexia Crédit local renforce son action auprès des quatre-vingt missions locales qui interviennent dans les ZUS et crée avec le CNML l’Ecole de la citoyenneté, pour former chaque année une centaine de jeunes. Pour mesurer l’activité mensuelle auprès des jeunes, l’indicateur « Jeunes demandeurs d’insertion » est créé. En moyenne 600 000 jeunes demandeurs d’insertion sont accompagnés chaque mois par les 420 missions locales et 66 PAIO. En 25 ans le réseau national d’initiative locale a accompagné plus de 7 millions de jeunes vers l’emploi.
2008 - La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, Christine Lagarde saisi le Conseil afin qu’il fasse rapidement des propositions pour appuyer la réflexion et l’action du gouvernement s’agissant des missions locales et de l’emploi des jeunes. Le CNML fait 35 préconisations pour l’insertion des jeunes en ZUS et lance une consultation nationale pour définir la coopération entre les missions locales et le nouvel opérateur issu de la fusion entre l’ANPE et l’Unédic. La présidente du CNML, Françoise de Veyrinas décède le samedi 16 août dans l’Aude. Pour la première fois les missions locales se présentent à Bercy lors des Journées européennes du patrimoine. Fin 2008, 665 000 jeunes ont bénéficié du CIVIS depuis le début du programme.
2009 - Un nouveau Conseil est installé à Bercy par le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez. Il est présidé par Bernard Perrut, député-maire de Villefranche-sur-Saône. Une vingtaine de partenaires économiques nationaux du CNML s’engage pour l’insertion professionnelle des jeunes lors d’une rencontre à l’Assemblée nationale. Le CNML fait 30 propositions pour une nouvelle coopération entre les missions locales et Pôle emploi. Un nouvel accord national de partenariat renforcé est signé. Martin Hirsch, Haut commissaire à la Jeunesse, lance une large concertation sur la refondation d’une politique à l’égard de la jeunesse. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy donne la priorité absolue aux 100 000 jeunes qui quittent l’école à 16 ans sans aucune perspective et fait des missions locales le pivot de cet accompagnement. Un nouveau rôle des missions locales est reconnu au sein du SPE avec la prescription de contrats aidés. Fin 2009, 200 000 jeunes en CIVIS ont obtenu un emploi durable.
2010 - Le CNML organise le 30 septembre à Bercy la 10e rencontre nationale du réseau des missions locales et signe le Protocole 2010 des missions locales avec l'Etat, l'Association des régions de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France. Pôle emploi, l’Etat et le CNML signent pour cinq ans un accord cadre de partenariat renforcé. L’UNML organise en octobre à Tours les premières journées nationales des missions locales. Les 444 missions locales et 24 PAIO accueillent 1,3 million de jeunes. Entre avril 2005 et décembre 2010, un peu plus d’un million de jeunes a bénéficié du CIVIS, parmi les 800 000 jeunes sortis du programme, 48% ont obtenu un emploi ou une formation.
2011 - Inscrites dans le code de l’éducation, les missions locales prennent en charge désormais l’accompagnement des jeunes sortant prématurément de formation initiale. Les partenaires sociaux leur confient l’accompagnement vers l’emploi de 20 000 jeunes décrocheurs dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel du 7 avril 2011. Vincent Delpey devient secrétaire général du CNML. La première rencontre des jeunes de l’Ecole de la citoyenneté a lieu le 17 juin à Paris. Avec les chambres consulaires, les entreprises et les branches professionnelles, les missions locales se mobilisent pour favoriser l’accès des jeunes aux contrats en alternance au cours d’une rencontre nationale organisée le 28 septembre par le CNML et la ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle, Nadine Morano. Télécharger l’historique du réseau des missions locales.

Réforme du Crédit Impôt Recherche (CIR) : L’AFDEL et Syntec Numérique souhaitent que l’innovation dans l’économie numérique soit enfin prise en compte
Source http://www.itrmanager.com
Tandis que le sénateur de l’Essonne Michel Berson vient de remettre à la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso son rapport d’évaluation sur le CIR, les associations professionnelles du secteur numérique, qui n’ont pas été consultées, expriment leurs attentes sur la réforme annoncée de cet instrument essentiel de leur compétitivité. L’Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL) et la chambre professionnelle Syntec Numérique en appellent ainsi à une meilleure prise en compte de l’économie numérique, encore trop peu éligible au dispositif de Crédit Impôt Recherche (CIR), dans le cadre de sa prochaine réforme, annoncée par le Gouvernement.
L’AFDEL et Syntec Numérique, qui représentent le secteur qui connaît la plus forte intensité sectorielle en R&D selon les dernières évaluations du ministère de l’Industrie (source : DGCIS, juillet 2012), suivent avec la plus grande attention les évolutions des dispositifs de soutien à la R&D comme le CIR et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Si les récentes déclarations de la ministre en charge de l’Economie Numérique Fleur Pellerin à l’Assemblée nationale en faveur du maintien du dispositif, ont rassuré les associations professionnelles, la prochaine Loi de Finances pour 2013 sera observée avec vigilance par les représentants de l’industrie du numérique qui attendent une meilleure prise en compte du périmètre technique du numérique et en particulier de l’édition de logiciels.
Améliorer la pratique du CIR pour les PME
Les professionnels se félicitent que le sénateur Berson mette l’accent sur le remboursement trimestriel du CIR pour les PME, la gestion de la trésorerie étant cruciale pour ces entreprises, notamment en temps de crise. L’établissement d’un dialogue constructif avec l’administration fiscale et le ministère de la recherche par la mise en place dès 2012 d’un protocole précisant les modalités de coopération du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) avec les directions du contrôle fiscal (DIRCOFI) peut être également salué. Les entreprises du numérique soulèvent en effet régulièrement le risque de contrôle fiscal lié au CIR et les divergences d’interprétations entre experts, notamment dans le numérique. Sur ce point, elles souhaitent une meilleure adéquation entre la qualification des experts et le domaine contrôlé ainsi qu’une procédure d’expertise contradictoire.
Pas d’engagement formel pour un Crédit d’impôt Innovation
S’agissant de la création d’un Crédit d’Impôt Innovation (CII), appelée de leurs vœux par les professionnels du numérique, le rapport ne se prononce pas formellement et demande plus de précisions sur le coût d’un tel dispositif. L’AFDEL et Syntec Numérique tiennent cependant à rappeler la place prépondérante de l’innovation dans la création de valeur dans leur industrie, parallèlement à la R&D stricto sensu.
Ré-équilibrage PME – grands comptes à préciser
Quant à un rééquilibrage du CIR en faveur des PME, l’AFDEL et Syntec Numérique souhaitent souligner que le soutien aux activités de R&D des grandes entreprises avec lesquelles les PME développent de plus en plus de synergies (pôles de compétitivité notamment) demeure indispensable. Le rapport propose en effet de porter le taux du CIR de 30 % à 40 % pour les PME et les ETI indépendantes, et d’instituer un taux de CIR de 20 %, dès le premier euro de dépensés, pour les grandes entreprises. Les organisations rappellent aussi l’attractivité du dispositif vis-à-vis des entreprises étrangères, qui participent au développement de l’écosystème. Pour être efficace, toute mesure en faveur des PME pourrait être utilement complétée par une consolidation des dispositifs de financement du secteur (soutien au capital-risque et capital développement) sur lesquels les organisations expriment également leurs attentes.
L’AFDEL et Syntec Numérique souhaitent donc que les représentants des industries les plus concernées par ces évolutions pressenties soient consultés, notamment dans le cadre de la mission confiée à MM. Pierre Collin et Nicolas Colin sur la fiscalité du numérique.