09 août 2012

Les Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) - Définition, mode d'emploi

http://www.anrt.asso.fr/fr/img/charte_2008/fond_header7.jpgLe principe
Le Ministère chargé de la recherche a confié à l'ANRT la mise en œuvre du dispositif CIFRE. Son objectif est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi. Il repose sur l'association de quatre acteurs:
L'entreprise recrute en CDI ou CDD (articles D. 1242-3 & 6 du code du travail) un diplômé de niveau M à qui elle confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique. Le salaire d'embauche ne peut être inférieur à 23 484 € annuel brut. Les travaux constitueront l'objet de la thèse du salarié-doctorant.
Le laboratoire de recherche académique
encadre les travaux du salarié-doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit dans l'école doctorale de rattachement du laboratoire.
Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale.
Le doctorant consacre 100% de son temps (qui peut être partagé entre l'entreprise et le laboratoire académique) à ses travaux de recherche. Il bénéficie d'une double formation académique et professionnelle.
L'ANRT contracte avec l'entreprise une Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) sur la base de laquelle une subvention est versée à l'entreprise. En 2012, la subvention annuelle est portée à 14 000 € (non assujettie à la TVA).
A cette subvention s'ajoute le crédit d'impôt recherche (CIR), calculé sur la part non subventionnée des coûts complets, et qui permet à l'entreprise de percevoir une somme annuelle d'au moins 10 595 € (cf. la description du calcul numérique dans le document Le crédit d'impôt recherche). Le subventionnement est alors de 50% sur coût complet.
L'entreprise et le laboratoire établissent, au plus tard dans les six mois qui suivent le début de la CIFRE, un contrat de collaboration de recherche qui stipule les conditions de déroulement du partenariat et notamment la méthodologie de recherche, les lieux d'exercice du doctorant, les questions de confidentialité, propriété intellectuelle...
Lire l'extrait du décret N° 80-900 DU 17-11-1980.
Recommandation en matière de confidentialité et propriété intellectuelle appliquée aux contrats CIFRE.
Proposition de trame pour la rédaction du contrat de collaboration.
Un rapport d'activité annuel, signé de l'entreprise, du laboratoire et du doctorant, est remis à l'ANRT.
Télécharger la trame de rapport d'activités.
Les conditions d'attribution

L'entreprise doit être de droit français.
Le candidat est titulaire d'un diplôme de niveau M récent (moins de 3 ans). Le dispositif CIFRE est ouvert à toute nationalité. Il s'agit pour lui d'une première expérience professionnelle de recherche. Pour répondre à l'obligation du candidat de ne pas être embauché par la structure et/ou d'avoir démarré sa formation doctorale depuis plus de 12 mois à la date d'effet de la CIFRE, la demande d'une CIFRE doit intervenir au plus tard 9 mois après la date d'embauche du candidat par la dite structure et la date de première inscription en formation doctorale (délai de rigueur).
Le laboratoire de recherche académique
reconnu sera implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche. Ce peut être un laboratoire étranger. Dans ce cas, l'implication par une co-tutelle d'un laboratoire français reconnu est nécessaire.
Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la co-tutelle internationale de thèse.
Decree of January 6th 2005 on the international joint supervision of doctoral thesis.
L'instruction
L'instruction se fait tout au long de l'année. La décision est en général communiquée dans les trois mois qui suivent le dépôt d'un dossier complet. La date d'effet de la CIFRE intervient au mieux le 1er du mois suivant la date de communication de l'acceptation, voire ultérieurement selon les places disponibles.
Le Comité d'évaluation et de suivi statue sur la demande de CIFRE au vu de deux expertises:
- Une expertise socio-économique, effectuée par le délégué régional à la recherche et à la technologie (DRRT) de la région de l'entreprise, qui rend compte de la santé financière de l'entreprise, son implication effective, sa capacité à donner une formation « professionnalisante » au candidat.
- Une expertise scientifique qui apprécie l'adéquation et la pertinence du partenariat et de la formation doctorale.
Les critères d'évaluation

- Répondre à une stratégie générale dans l'entreprise: le sujet proposé doit s'intégrer dans une volonté de développement de l'entreprise.
- Donner une formation effective en entreprise: en fin de convention le docteur doit pouvoir justifier d'une réelle expérience professionnelle de recherche.
- Proposer un sujet ouvert sur le monde de l'entreprise: à l'issue de la formation doctorale, le docteur doit pouvoir valoriser ses acquis méthodologiques et scientifiques.
- Fournir un dossier complet: les experts chargés de l'expertise scientifique et de l'expertise socio-économique doivent pouvoir trouver dans les dossiers les éléments nécessaires à l'élaboration de leur avis: documents présentant l'entreprise, CV complet du candidat, sujet de recherche développé (cf. rubrique « Préparer sa CIFRE », présentation de l'équipe de recherche en termes d'encadrement, de résultats et de moyens techniques et scientifiques. Toute demande de compléments d'information stoppe l'instruction et en allonge son délai.
Attention: aucune des données transmises à l'ANRT ne doit avoir de caractère confidentiel.
L'avis de l'expert scientifique est sollicité sur:

- L'intérêt et la qualité scientifique du sujet de recherche ainsi que son intérêt technico-économique.
- L'engagement de l'entreprise vis à vis du candidat et du projet de recherche.
- La cohérence et la pertinence de l'activité de l'entreprise avec le projet de recherche.
- La cohérence et l'adéquation de la formation du candidat avec le projet de recherche.
- La pertinence et la compétence du laboratoire pour encadrer la recherche attendue.
- Son ouverture aux collaborations avec les entreprises.

http://www.anrt.asso.fr/fr/img/charte_2008/fond_header7.jpg~~VΗ αρχή
Το Υπουργείο Έρευνας έχει ανατεθεί η εφαρμογή του ANRT CIFRE.
Στόχος της είναι να ευνοήσει την ανάπτυξη των δημόσιων-ιδιωτικών εταιρικών σχέσεων έρευνας και διδακτορικών φοιτητών στο χώρο των συνθηκών εργασίας. Περισσότερα...

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Crédit d'impôt pour la recherche - une fiscalité gagnant - gagnant

http://www.anrt.asso.fr/fr/img/charte_2008/fond_header7.jpgLe Club INNECO
Ce club part du constat que les frontières des organisations, des métiers et des Etats ne limitent plus les potentialités d'innovation. Les contextes législatifs et réglementaires, les écosystèmes sont en concurrence à l'échelle de la planète. Profondément modifié en 2007 le CIR se révèle très incitatif. Il a permis de remonter les dépenses de recherche dans les comptes d'exploitation et les grandes orientations de la recherche au niveau des directions générales. En liaison étroite avec le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le cas échéant en appui sur le Parlement lorsqu'il faut ajuster la loi, le club traite principalement trois aspects:
1. Approfondissement de la connaissance des mécanismes de la recherche dans chaque secteur. L'objectif est d'aboutir à la rédaction de guides pratiques sectoriels décrivant les dépenses éligibles et donnant des exemples concrets.
2. Description fine des changements de comportement des entreprises et de leurs filiales permis ou déclenchés par les apports financiers supplémentaires issus du CIR.
3. Echange sur l'adéquation des modalités du CIR à la reconfiguration de la recherche des entreprises.
Crédit d'impôt pour la recherche : une fiscalité gagnant - gagnant

Par l'ANRT. La France de la recherche reste bien placée à l’échelle du monde
Pour la deuxième année consécutive, les groupes internationaux membres de l’ANRT ont partagé leurs informations pour s’assurer que la stabilité du Crédit d’Impôt pour la Recherche permet au site France de figurer durablement parmi les plus attractifs du monde.
Cette année encore, dix groupes internationaux membres de l’ANRT (Air Liquide, Alcatel-Lucent, Aperam, ArcelorMittal, EADS, NXP, Saint Gobain, Sanofi, ST-Ericsson, STMicroelectronics, Thales) qui effectuent une partie importante de leur recherche en France ont accepté de calculer puis de communiquer à l’ANRT les coûts de revient comparés de leurs chercheurs (compte tenu des aides directes et fiscales) dans les différents pays dans lesquels ils investissent en recherche. Ensemble, ces dix groupes investissent plus de 12 milliards d’euros de recherche chaque année dans le monde, dont une partie significative en France. Ce sont près de 75 000 emplois directs de chercheurs qui sont concernés.
La forte concurrence entre les 20 pays étudiés pour attirer la recherche rappelle combien il a été utile de maintenir puis d’amplifier l’effort. Aujourd’hui, la recherche des entreprises fait sa révolution. Le temps où les entreprises cherchaient à ériger des nouveaux remparts à leurs imprenables forteresses a vécu: l’innovation est essentiellement décentralisée, elle se pilote par le partage et la collaboration organisés. Le CIR est un outil très favorable pour amorcer les mises en réseaux, en particulier avec la recherche publique. Il favorise aussi la prise en compte des besoins de l’innovation dans la programmation de la recherche des entreprises et, par ricochet de toute la recherche en France.
Le CIR favorise la transition vers l’innovation collaborative ouverte

Les effets bénéfiques de l’investissement CIR ne s’arrêtent pas là. Les ingénieurs et chercheurs qui développent de nouveaux projets oeuvrent très majoritairement dans des filiales ayant chacune leur feuille de route. Ainsi, les effectifs déclarés au CIR ne consacrent qu’une partie de leur temps aux activités recherche de leurs projets; la plus grande partie est dédiée à l’innovation, souvent en travaillant à des développements expérimentaux. Aussi cette deuxième édition explore-t-elle de nouveaux territoires: comment apprécier l’effet d’entraînement sur les écosystèmes d’innovation?
La productivité de la France se redresse
- En Europe, du moins au regard du coût du chercheur et grâce au Crédit d’impôt recherche, la France se compare favorablement à l’Italie, au Royaume-Uni, à la Belgique, à l’Allemagne et à la Suède. L’Espagne, par le biais de conventions spécifiques (notamment régionales, selon le degré d’autonomie), affiche un coût moyen des chercheurs nettement inférieur.
- L’Amérique du nord reste un environnement où la recherche est chère, notamment du fait de centres d’expertise spécialisés, comprenant des chercheurs expérimentés ; seule la détérioration du taux de change euros-dollars sur la période contribue à améliorer légèrement la situation vis-à-vis de l’année dernière.
- L’Asie, excepté le Japon, offre des conditions plus favorables que l’Europe, encore renforcées par la proximité de marchés en croissance. Cela étant, l’écart avec le cours du chercheur en Asie se réduit légèrement cette année: Singapour n’est qu’à peine moins cher que la France alors que la Chine bénéficie encore d’un avantage de 40%. Les conditions s’égalisent donc et la France est de plus en plus souvent une option à considérer avant de lancer un nouveau projet ou de décider d’une nouvelle implantation, en Europe, ou ailleurs dans le monde (Tableau 1).
L’effort français est bien positionné
Le graphique 1, ci-dessous, agrège les informations transmises et reflète fidèlement la réalité que vivent les industriels participant à cette réflexion.
La barre verticale bleue « La France sans le CIR » symbolise le positionnement de la France si le CIR n’existait pas. Par rapport à la première édition, on constate un léger renchérissement de la France qui peut provenir de la diminution de la prise en compte des coûts d’environnement forfaitaires du chercheur dans le CIR 2011, de 75% à 50% [cf. ANNEXE I, pour une simulation de l’effet d’une baisse du CIR]. Sans CIR, en Europe, la France serait au niveau de la Suède; et à l’échelle internationale, quasiment aussi chère que le Japon!
Au total, en prenant en compte les effets cumulés des soutiens publics dont le CIR, les subventions européennes et nationales, réduisent les coûts des chercheurs de 32% pour les groupes mondiaux participant; toute remise en cause aboutirait à renforcer l’attractivité des pays concurrents listés ici.
Le site France reste prédominant pour la recherche de ces groupes transnationaux
Il n’est pas de groupe mondial qui puisse faire l’économie d’une forte présence aux Etats-Unis ou en Chine tant pour des raisons d’approvisionnement en connaissances que pour développer des innovations adaptées aux marchés locaux, les plus importants de la planète. Dans ces conditions, le maintien des sites européens est régulièrement réexaminé.
Pour autant, avec le CIR actuel, et donc un coût moyen du chercheur français à 68% du coût de référence, les groupes multinationaux à base française maintiennent près de 43% de leur R&D sur le territoire national; la France apparaît comme le hub raisonnable pour une recherche qui reste largement européenne: 71% des chercheurs des groupes participants sont employés en Europe. A ce jour, la France demeure le principal pôle de recherche mondial de ces groupes innovants qui ont tous été constitués à partir d’une base française forte s’agrégeant avec d’autres compétences. Cette forte implication en recherche est sans commune mesure avec la proportion du chiffre d’affaires réalisée sur le territoire national: l’enjeu du CIR est bien de renforcer la compétitivité internationale des acteurs opérant en France.
Dans le graphique 2, ci-dessous, la taille du drapeau est proportionnelle à l’importance des effectifs concernés dans le pays correspondant (les mesures concernent uniquement des moyennes-pays établies avec plus de 42 chercheurs).
En classant les pays en quatre groupes (cf. les ellipses), la France occupe une place centrale en Europe, en concurrence directe avec l’Italie et le Royaume-Uni – autour de 75% du coût moyen de référence. Aux extrêmes, on trouve, d’un côté, le groupe des Etats-Unis, où le coût du chercheur représente entre 100% et 120% du coût de référence, et de l’autre, celui de la Chine et de l’Inde, où le coût n’est qu’entre 20% et 50% de celui de la France sans le CIR. Le groupe de l’Allemagne, où le coût moyen s’approche de celui de la France sans le CIR, constitue la seconde source de pression concurrentielle. Grâce aux nouvelles données traitées, il apparaît que la France bénéficie d’une attractivité « moyenne » en Europe: sur les 15 pays d'Europe dans lesquels les groupes à base française effectuent leur R&D, 8 affichent des coûts moyens nets supérieurs, 7 inférieurs. Cette pression concurrentielle peut s’avérer déterminante: si ouvrir un nouveau site de R&D en Asie est un investissement de long terme, dans lequel le coût variable n’est qu’un facteur de deuxième ordre, s’installer en Europe de l’autre côté de la frontière est une opportunité à considérer lors de la prise de décision.
Le CIR, carburant durable des écosystèmes

La sous-traitance de R&D est encouragée par le CIR ; la recherche confiée continue de croître, malgré le contexte économique. Par la recherche qu’elles confient aux laboratoires publics et aux organisations privées de recherche autour de leurs sites de R&D, les entreprises participantes contribuent fortement à la structuration des écosystèmes d’innovation localisés. Ce sont bien ces échanges dans les deux sens qui font la qualité des écosystèmes; d’autant que cette recherche confiée, loin d’être exclusive de formes plus abouties de partenariat, en est souvent une étape première.
Le nombre d’organisations avec lesquelles les groupes de notre échantillon entretiennent des relations contractuelles en recherche-développement sur le territoire national s’élève à plus de deux mille, répartis sur tout le territoire, à proximité de là où se fait la recherche (cf. la concentration géographique en Île-de-France). L’importance de la proximité géographique pour la R&D joue aussi dans un sens favorable à un effet positif et fort du CIR sur le maintien de l’emploi des compétences spécialisées en R&D sur les sites français. Les Pôles de compétitivité, les IRT demain, en sont des traductions efficaces. Le montant moyen des contrats de recherche confiée est variable (outre l’existence d’un éventuel lien de dépendance, il dépend de la spécialité scientifique et technique, du caractère plutôt « recherche » ou plutôt « développement expérimental », du caractère public ou d’un privé de l’établissement auquel elle est confiée), mais les groupes adoptent des comportements distinctifs: certains confient essentiellement leur recherche à des laboratoires publics alors que d’autres ne la confient qu’à d’autres entreprises, essentiellement des PME. Si la valeur moyenne n’a pas grand sens, ce sont tout de même des dizaines de millions d’euros qui favorisent le maintien « à niveau » des partenariats de recherche en France.
Devenu un outil de décentralisation de la recherche et de l’innovation, le CIR est favorable au développement des coopérations.
ANNEXE 1 - Simulation de l’effet d’un passage à 20% - Cette baisse du tiers du taux du CIR correspond à celle proposée par le rapport d’information fait au nom de la commission des finances du Sénat sur le Crédit d’impôt recherche, du sénateur Michel Berson, 18 juillet 2012.
La France moins compétitive que le Royaume-Uni et l’Italie

En prenant en compte uniquement l’effet direct du passage du CIR à 20%, au lieu de 30% aujourd’hui, la France changerait mécaniquement de groupe et se retrouverait en concurrence directe avec des pays tels l’Allemagne, la Finlande, l’Australie ou la Belgique. Elle serait donc en position de concurrence très défavorable vis-à-vis des principaux sites concurrents d’aujourd’hui, anglais et italiens en tête.
Cet effet prix précèdera l’apparition d’un effet volume les années suivantes: la quantité de chercheurs sera réduite sur le territoire national. Des rééquilibrages de ressources auront lieu au sein des groupes, qui alloueront plus de projets dans leurs zones de présence hors de France en Europe d’abord puis ailleurs dans le monde, en proportion de l’augmentation du coût moyen induite par la baisse du CIR. Cette situation risque d’être perçue comme un retour à la situation peu incitative qui prévalait jusqu’en 2008 (lorsque le volume des dépenses prises en compte n’était que de 10%).
ANNEXE 2 - Un thermomètre fidèle et complet

Les groupes internationaux n’ont que des bonnes raisons de voir la France comme une terre d’accueil favorable à leurs investissements de recherche. La qualité de la recherche et la proximité de marchés importants puis, à propositions internes de qualité comparable, le coût des chercheurs et les coûts de la recherche favorables emportent la décision en faveur de l’un ou l’autre des sites de Recherche et surtout de Développement de l’entreprise.
Une approche méthodique privilégiant la cohérence interne

En prenant comme référence le coût moyen du chercheur en France avant toute subvention et mobilisation du crédit d’impôt recherche (base 100), l’ANRT a agrégé les données comptables propres à chaque groupe pour produire le graphique du cours constaté du chercheur par pays. Tout en acceptant les différences d’organisation comptable entre les groupes, une harmonisation des informations a été réalisée par la mise en commun des lignes comptables utilisées par chacun. A défaut d’être parfaitement homogènes, les informations le sont par groupe. Ainsi, les écarts internationaux ont-ils une forte représentativité.
Une fiscalité vertueuse

La justesse d’une politique d’incitation fiscale consiste à doter son pays de conditions dans lesquelles les ressources publiques mobilisées produisent l’effet escompté, ni plus ni moins. Faute de disposer d’informations solides issues du terrain, le législateur ne connaît pas l’impact des politiques menées ailleurs dans le monde et s’efforce de viser juste. Les études réalisées sur le Crédit d’impôt recherche, en particulier par l’OCDE, quantifient des impacts théoriques, à un niveau macro-économique. Malgré leurs qualités intrinsèques ces travaux n’ont pas la capacité de décrire l’effet cumulé réel de l’ensemble des politiques publiques, aides directes et incitations fiscales sur les comptes des entreprises.
Seule la comptabilité des grandes entreprises retrace la réalité, tous avantages et toutes charges pris en compte. Les systèmes comptables et fiscaux des groupes multinationaux imposent solidité et cohérence; le contrôle de gestion et le business intelligence permettent d’en extraire des données décisionnelles. L’information est donc hautement sensible: elle reflète à la fois la stratégie des entreprises et celle des gouvernements à travers des régimes de subventions propres à un secteur, à une localisation, à l’enregistrement de la propriété intellectuelle dans un pays.
Absence de plafonnement signifie absence d’effets d’aubaine. Si aubaine il y a, elle ne concerne que ceux qui font beaucoup de recherche en France. Tout plafonnement défini un optimum attendu par les pouvoirs publics. Un plafond indique le maximum (d’investissement en recherche) qu’attend le pays; il est, par définition, plus favorable à ceux qui complètent leur investissement recherche en France et moins favorable à ceux qui ont fait de la France l’un des piliers de leur recherche.
Télécharger la comparaison internationale sur le cours du chercheur comptabilisé par les groupes bénéficiaires du CIR:
Edition 2012 : Crédit d'impôt pour la recherche : une fiscalité gagnant - gagnant.
Edition 2011 : Crédit d'impôt recherche : la France redevient compétitive.

http://www.anrt.asso.fr/fr/img/charte_2008/fond_header7.jpgThe Club INNECO
The club from the observation that the boundaries of organizations, businesses and states no longer limit the potential for innovation.
Tax credit for research: a tax win - win
By ANRT. The France of the research is well positioned across the world
For the second consecutive year, the international members of the ANRT shared their information to ensure the stability of the Tax Credit for Research France allows the site to appear among the most attractive sustainable world. More...

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La Convention Industrielle de Formation par la REcherche (CIFRE)

http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.pngPar Raphaëlle Pienne et Julien Pompey. La recherche commandée par une entreprise implique bien souvent des enjeux industriels importants, et fait pleinement partie de sa stratégie. Les travaux en la matière nécessitent donc une coordination ainsi qu’une collaboration de tous les instants entre entreprise et laboratoire.
Pour répondre à ces exigences, les formes de partenariat autour de la recherche sont multiples et variés, de la Convention Industrielle de Formation par la REcherche (CIFRE) aux contrats de recherche, en passant par la participation à un projet de recherche collaborative, notamment au sein d’un pôle de compétitivité ou dans le cadre d’un programme thématique de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Certaines écoles, en vue de renforcer leurs liens avec les entreprises, ont même mis en place une structure spécifique, comme une association loi 1901 ou une filiale chargée des relations avec les entreprises et des transferts de technologie. Son rôle est de faire connaître l’établissement - et plus particulièrement le laboratoire de recherche - auprès des entreprises. Il s’agit donc d’une démarche promotionnelle voire même, dans certains cas, commerciale, qui permet d’attirer de nouveaux contrats de recherche dans l’école.
La CIFRE

Le dispositif de la Convention Industrielle de Formation par la REcherche (CIFRE) a fêté son trentième anniversaire, avec un bilan plus que positif. En effet, depuis 1981, pas moins de 12 000 thèses ont été réalisées dans ce cadre, associant plus de 6 000 entreprises - dont la moitié sont des PME - et 4 000 équipes de recherche.
En outre, selon le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, la CIFRE est la garantie "d’un bon déroulement de la thèse", avec un taux de 92% de doctorants soutenant leur thèse et communiquant sur leurs travaux en moyenne quatre fois. Le dispositif est également un levier pour l’insertion professionnelle des docteurs, particulièrement en entreprise. Ainsi, trois ans après la thèse, le taux d’emploi est compris entre 93% et 94% pour ceux ayant effectué une CIFRE, contre "seulement" 89% pour l’ensemble des docteurs.
Au niveau de sa mise en œuvre, la CIFRE associe trois partenaires:
* une entreprise privée de droit français;
* un diplômé titulaire d’un diplôme Master Recherche (ou équivalent) et intéressé par la réalisation d’une thèse en entreprise;
* un laboratoire de recherche, implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche, un centre technique ou encore un laboratoire étranger.
Cette association tripartite a pour objectif la réalisation d’un projet de recherche inscrit dans la stratégie économique globale de l’entreprise. Il constitue ainsi le sujet de la thèse du salarié doctorant. Pendant les trois années de la convention, l’entreprise partenaire se voit attribuer une subvention forfaitaire annuelle de l’ordre de 14 000 €, versée par l’Association Nationale de la Recherche Technique (ANRT), responsable de la gestion et de l’animation des conventions CIFRE pour le compte du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
En échange, le jeune chercheur est embauché par l’entreprise, en CDI ou en CDD, et perçoit un salaire annuel qui ne peut être inférieur à 23 484 € bruts. La société doit également participer au coût d’encadrement du doctorant par le laboratoire, soit par le versement d’une somme définie à l’avance, soit par la réversion d’une part sur la propriété des résultats obtenus.
Il faut également noter que cette convention est ouverte à toutes les nationalités d’étudiants chercheurs. Les entreprises désireuses de recruter un doctorant sous CIFRE peuvent s’adresser à l’ANRT. L’agence organise en effet régulièrement des rencontres étudiants-entreprises, à l’occasion de forums. Elle tient également une bourse d’offres CIFRE en ligne sur son site internet: anrt.asso.fr.
Les contrats de recherche
Les contrats de recherche fixent les conditions sous lesquelles les chercheurs d’un établissement vont mener à bien des recherches, au bénéfice de l'organisme commanditaire. Il s'agit, le plus souvent, d'un "contrat de collaboration recherche" ou d'un "contrat de prestation de recherche".
Le contrat de collaboration recherche définit les termes selon lesquels un laboratoire et un partenaire se répartissent l’exécution et le financement de travaux scientifiques et techniques. Le contrat de prestation de recherche associe, lui, un laboratoire à un partenaire pour lequel il s'engage à réaliser une ou des études.
Les instituts Carnot, des partenaires de recherche pour les entreprises

Le label "institut Carnot" est octroyé par l’Etat pour une durée de quatre ans à un laboratoire public ou à groupement, dont la mission centrale consiste notamment à travailler avec des entreprises. L’institut s’engage notamment à conduire des recherches partenariales significatives, ainsi qu’à fournir une prestation professionnelle, avec un respect des coûts et des délais. En contrepartie de leur engagement, les instituts Carnot reçoivent de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) un abondement calculé sur le montant de la recette de leur recherche partenariale incluant, en outre, un bonus PME incitatif. Aujourd’hui, 34 structures sont labellisées Carnot, et représentent près de 15 % de la recherche publique française en cumulé. Plus d’informations sur le Réseau des instituts Carnot: instituts-carnot.eu.
Voir aussi 1981-2011: le dispositif Cifre fête ses 30 ans, Les CIFRE pour réconcilier docteurs et entreprises et La CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche): Mode d'emploi.


http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png~~V Με Ραφαέλ Pienne και Julian Πομπήιο. Η έρευνα που ανατέθηκε από την εταιρεία που συχνά συνεπάγεται μεγάλες βιομηχανικές θέματα, και αποτελεί αναπόσπαστο κομμάτι της στρατηγικής του.  Το έργο σε αυτόν τον τομέα απαιτούν επομένως το συντονισμό και τη συνεργασία ανά πάσα στιγμή μεταξύ της εταιρείας και του εργαστηρίου.
PΓια την ικανοποίηση των απαιτήσεων αυτών, οι μορφές συμπράξεων γύρω από την έρευνα είναι πολλά και ποικίλα, η Σύμβαση της Βιομηχανικής Έρευνας Κατάρτισης (CIFRE) σύμβαση έρευνας, μέσω της συμμετοχής σε ένα συνεργατικό ερευνητικό πρόγραμμα, συμπεριλαμβανομένων των μέσα σε μια συστάδα ή ως μέρος ενός θεματικού προγράμματος του Οργανισμού Έρευνας Εθνική (ANR)
. Περισσότερα...

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Le mécénat, un sujet que les Assises de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur doivent prendre en compte

https://sites.google.com/site/institutffres/_/rsrc/1325847759788/config/iffres.jpgAuteur : Max Anghilante avec la contribution de Marie-Blandine Prieur. Source : Matinale IFFRES du 17 juillet 2012. Moins de 10% du mécénat et des dons individuels vont vers l’enseignement supérieur et la recherche, soit pour le mécénat d’entreprise une enveloppe de l’ordre de 200 M€. La faiblesse de ce montant s’explique probablement par le fait que pour l’entreprise comme pour le citoyen, ces domaines sont d’ordre régalien et relèvent de l’Etat et donc ne légitime pas une générosité particulière.
Ces 200 M€ sont à mettre en perspective, d’un côté, l’Etat, avec les dépenses intérieures de l’éducation nationale (23,7 Mds €), le budget de la recherche publique (7,4 Mds €), d’un autre côté, les entreprises, avec les dépenses en R&D des entreprises qui atteint 24 Mds soit plus de 100 fois le montant du mécénat, le Crédit Impôt Recherche (2,1 Mds €) ou encore les dépenses en formation continue (11,2 Mds €).
Selon Jean-Louis Lacombe, Vice Président de l’IFFRES et ancien VP d’EADS, lors de la Matinale IFFRES du 17 juillet sur le rôle et la place des incitations fiscales dans le mécénat, «les entreprises sont des caméléons de la société civile. Elles font du mécénat essentiellement pour des aspects de communication, interne ou externe, et donc choisissent des thèmes qui utilisent la même grille de valeur que les particuliers, à savoir: la santé, la solidarité, l’humanitaire, puis la culture, le sport, l’écologie et la politique. Pour elles comme pour les citoyens, la recherche et l’enseignement supérieur restent du ressort de l’Etat.»
En matière de communication l’entreprise peut d’ailleurs aussi bien faire du sponsoring qui relève d’avantage de sa culture « marchande ».
En ce qui concerne la Recherche, l’entreprise se tournera plus naturellement vers le Crédit Impôt Recherche qui est, en ce domaine, la principale incitation fiscale dont elles peuvent bénéficier et qui présentent trois avantages majeurs par rapport au mécénat:
- L’entreprise conserve l’entière maîtrise de son projet de recherche;
- L’entreprise est propriétaire des résultats et détient les droits de propriété intellectuelle;
- Le CIR est fiscalement au moins aussi avantageux que le mécénat.
En revanche, pour l’enseignement supérieur, il n’y a guère d’autre alternative au financement privé « volontaire » que le mécénat. La Taxe d’Apprentissage que versent les entreprises par définition n’a rien de volontaire, sauf dans le choix des établissements auxquels l’entreprise souhaite la verser.
Pour compléter ce tableau, rappelons que depuis 2004, les fondations et structures assimilées dédiées à la recherche et l’enseignement supérieur foisonnent. De l’ordre de 300 en 2008, tous statuts confondus, elles sont passées en 2012 à près de 700 parmi lesquelles une quarantaine de fondations « universitaires » mais surtout 228 fonds de dotation. Comme le précise Jean-Louis Lacombe « nous n’avons pas vu les financements privés, dons et mécénat, suivre la même évolution ». Pour illustrer ce propos, Max Anghilante, Président de l’IFFRES, relève que « sur ces 228 fonds de dotation, seuls 7 ont été créés par des mécènes (deux par des particuliers et 5 par des entreprises), les autres disposent pour la plupart de fonds initiaux très limités et sont à la recherche de ressources pour financer leurs missions».
Dans cette perspective, il est nécessaire de mesurer l’impact que pourrait avoir une remise en question des incitations fiscales pour le mécénat. Qui devraient être considérées plutôt comme des encouragements à un investissement privé en faveur de la recherche et l’enseignement supérieur pour lequel aucun retour n’est attendu que comme des « niches fiscales », point de vue de Bercy.
Le risque est grand que ne soit remise en cause, la relation « non marchande » entre le monde académique de la recherche et de l’enseignement supérieur et le monde socioéconomique. Celle-ci se construit depuis peu sur la base de l’intérêt général et nécessite pour produire tous ses effets, constance et durée car il s’agit avant tout d’acculturation réciproque.
Pour Gilles Gleyze, Directeur du développement de l’Ecole Centrale de Paris, « il ne faut pas oublier que le mécénat coûte toujours plus cher que de ne rien donner et que dans la culture française où la philanthropie pour la recherche et l’enseignement supérieur demeure une notion assez nouvelle, l’incitation fiscale a un effet déclencheur tant sur l’acte de donner que sur les montants. Le repli de l’avantage fiscal aboutirait sans doute à un reflux de la dynamique de mécénat. Il convient donc de procéder avec prudence. »
Selon Max Anghilante, « pour nombre de nos interlocuteurs, l’incertitude induite par l’annonce d’une remise en question des avantages fiscaux du mécénat, dans un contexte de crise économique, se traduit dès à présent par une frilosité perceptible des entreprises à s’engager. »
Il est vital, à ce stade que les acteurs du mécénat, entreprises et bénéficiaires, clarifient leur compréhension de ce qu’est le mécénat et de ce à quoi ils s’engagent. Selon Karim Maatoug, Chargé de mission à la Mission du mécénat au Ministère de la Culture et de la Communication, « trop souvent les entreprises n’ont qu’une compréhension limitée du sens du mécénat et de l’intérêt général. Elles les confondent avec le sponsoring. Cela conduit à des dérives, notamment en matière de dépassement des contreparties attendues dont la tolérance est fixée par Bercy à 25% du montant du don pour l’entreprise, uniquement sous la forme de communication ».
Or comme le constate Gilles Gleyze, « nous avons changé de dimension avec des niveaux de dons de l’ordre du ou des millions grâce à un déplafonnement de l’engagement de l’entreprise. Cela change profondément le regard en interne et le regard de l’entreprise, d’entrer dans le débat sur le mécénat sans contrepartie est un vrai changement dans la politique de l’entreprise.»
Pour empêcher les abus, constatés par la Cour des Comptes, il faut mieux réglementer et contrôler le cadre juridique et fiscal du mécénat. C’est pourquoi le Ministère de la Culture travaille sur l’élaboration d’une charte éthique du mécénat. Dans la perspective de sauver la loi Aillagon, préserver le mécénat et ses retombées économiques, Karim Maatoug, du Ministère de la Culture, espère que les autres ministères concernés se joindront à eux pour conduire une réflexion commune.
Cette démarche, d’une plus grande « moralisation » et rigueur en matière de mécénat, est soutenu par de nombreux acteurs tels le Centre Français des Fondations ou encore Admical.
L’IFFRES a de son côté, à la suite de la loi dite du médicament et de ses retombées inattendues dans les relations entre les entreprises et les organismes à but non lucratif du secteur de la santé, lancé il y a plusieurs mois un think tank dont l’objectif est l’élaboration d’une charte du mécénat et du partenariat dans la recherche et l’enseignement supérieur. Les premiers résultats devraient être communiqués lors du prochain colloque IFFRES en novembre 2012.
Intervenant à la Matinale IFFRES du 17 juillet, Jacques Fontanille, Conseiller au cabinet de Madame Geneviève Fioraso, Ministre de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, a fait savoir que les fondations de recherche et de l’enseignement supérieur étaient un sujet sensible. « Quoiqu’elles ne soient pas visées particulièrement par les Assises de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur que vient de lancer le ministère, elles en font partie puisqu’elles sont porteuses de projets issus notamment de la LRU (fondations universitaires et partenariales) ou du Plan Investissements d’Avenir (Fondations de coopération scientifique). »
Il n’est pas rare qu’un chercheur soit à la fois impliqué dans un Labex, un Equipex, une FCS tout en étant rattaché à une université et un centre de recherche. Et que ce même chercheur passe son temps à rédiger, tour à tour pour chacune de ces entités, des demandes de financement public ou privé, au détriment de ses travaux de recherche.
Les dix dernières années ont vu en effet, des réformes et des programmes s’empiler et s’imbriquer: LMD, LME, LRU, Plan Campus, Investissements d’Avenir… et les structures se démultiplier. Il est temps d’en faire l’inventaire, de recueillir des propositions et d’aménager l’existant. Tels sont, au travers d’un débat au niveau des territoires et au niveau national, les objectifs des Assises qui s’achèveront en décembre 2012 dans la perspective d’une loi d’orientation pour fin 2013.
Trois thèmes principaux seront traités:
- La réussite des étudiants avant, pendant et après leurs études sous tous ses aspects: pédagogie, logement, aide sociale, insertion professionnelle…
- La réorganisation afin d’assurer un plus grand équilibre entre le niveau national et le niveau territorial, revitaliser la recherche fondamentale et permettre aux chercheurs de se concentrer sur leurs travaux;
- Les territoires, qui par exemple, devraient être plus impliqués dans la gouvernance des établissements en leur qualité de partenaires de plus en plus fréquemment sollicités. Tout comme il est attendu une meilleure articulation des relations entre les établissements, les territoires et les entreprises.
Selon Jacques Fontanille, « le mécénat ne sera donc pas oublié des Assises et le ministère invite à faire les contributions utiles sur ce sujet. »
Par ailleurs, le ministère envisage d’établir une cartographie des fondations dans la recherche et l’enseignement supérieur.
Mettre les étudiants au coeur des Assises est de bon augure. En matière de mécénat, ils sont trop souvent négligés dans les projets proposés par les fondations et établissements d’enseignement supérieur que ce soit en qualité de bénéficiaire ou d’acteur.
En France, le mécénat des individus est effectivement récent et complémentaire du mécénat à gros impact de l’entreprise qui se voit rapidement. Ainsi pour les alumni de plus en plus sollicités, il ne s’agit pas de financer du fonctionnement mais des projets d’avenir, des projets plus long terme comme par exemple un nouveau bâtiment, ou de faire preuve de solidarité envers leurs jeunes camarades.
Il est crucial aussi, pour conduire une vrai démarche de mécénat, de trouver un équilibre entre l’intérêt du chercheur et celui de l’entreprise et d’assurer une véritable transparence au niveau de la gouvernance qui doit savoir et pouvoir justifier de la bonne utilisation des fonds qui lui sont confiés.
«Il faut à la fois que s’opère un gros changement culturel», rappelle Jean-Hervé Lorenzi, Président du Cercle des Economistes, « et préserver l’indépendance de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur.» Les habitudes universitaires n’ont pas tellement changé et la tendance ne s’y est pas encore imposée d’encourager la diversité, d’agir de concert, de partager, de confronter les points de vue et de s’ouvrir. « On ne saurait limiter le mécénat d’entreprise au seul financement des chaires par exemple ». Il convient « de faire du développement de la recherche et de l’enseignement supérieur un outil pour notre développement économique » et pour cela « jouer sur notre plus bel atout: la diversité ».
Renforcer les pôles d’excellence, certes, mais pas au détriment de la diversité de nos savoirs et expertises. Tout comme il est indispensable de favoriser les liens entre recherche et enseignement supérieur et PME et d’encourager ces dernières à innover.
Le mécénat pourrait donc jouer un rôle d’impulsion en matière d’innovation et pour faire émerger de nouvelles pistes de « collaboration » privé-public.
Pour tous ces points et bien d’autres, on retiendra que le mécénat est un sujet qui relève des ambitions des Assises de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur. L’IFFRES entend apporter sa contribution aux débats.

https://sites.google.com/site/institutffres/_/rsrc/1325847759788/config/iffres.jpg Author: Max Anghilante with the work of Marie-Blandine Prieur. Source: IFFRES Morning of July 17, 2012. Less than 10% of sponsorship and individual donations go toward higher education and research, whether for a corporate sponsorship budget of around € 200m.The weakness of this amount is probably explained by the fact that for the company as for the citizen, these areas are of a sovereign state and are therefore not legitimate and not a particular generosity. More...

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Amazon se lance dans le mécénat pour la formation continue

http://www.idboox.com/wp-content/themes/revolution-code-blue/images/logo-IDBOOX-03.jpgLe groupe américain amazon.com lance un nouveau programme le « Career Choice Program ». L’objectif est de donner toutes les chances à d’anciens salariés de la firme ayant exercé aux Etats-Unis d’embrasser une nouvelle carrière dans des domaines de l’industrie très variés, la mécanique, le médical, les nouvelles technologies, l’éducation, etc.
Les personnes ayant travaillé à plein temps pendant 3 ans pour Amazon aux Etats-Unis sont éligibles au programme. L’objectif est de donner à ces salariés tous les leviers pour bien gagner leur vie en exerçant dans des créneaux porteurs.  Les candidats doivent être ambitieux car la société n’acceptera de parrainer que les métiers à forte valeur lucrative.
Amazon paiera les frais de scolarité à l’avance plutôt qu’après l’achèvement du cours. La générosité est de mise puisque la firme de Jeff Bezos paiera 95% des frais de scolarité, qui incluent les inscriptions, le matériel, les ebooks et le e-learning! L’équivalent de 2000 dollars par an et par élève pour 4 ans d’études sera payé cash!
Pour annoncer cet évènement, la patron de la firme s’est même fendu d’une lettre adressée aux clients en page d’accueil du site américain.  Il y présente le CCP ce programme unique.

http://www.idboox.com/wp-content/themes/revolution-code-blue/images/logo-IDBOOX-03.jpg~~V Η αμερικανική ομάδα amazon.com την έναρξη ενός νέου προγράμματος με τίτλο «Πρόγραμμα επιλογή σταδιοδρομίας." Ο στόχος είναι να δοθεί κάθε ευκαιρία στους πρώην εργαζομένους της επιχείρησης που έχουν εργαστεί στις Ηνωμένες Πολιτείες για να αγκαλιάσει μια νέα καριέρα στους τομείς της βιομηχανίας ποικίλουν σε μεγάλο βαθμό μηχανικής, της ιατρικής, νέες τεχνολογίες, τις εκπαίδευση κλπ. Περισσότερα...

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Le réseau des Carif-Oref - de l’observation à l’information

http://www.intercariforef.org/formations/images/ico_reseau2012.pngPar Luce Charbonneau, Maryse Dubois et Hervé Greugny, membres du Groupe de Coordination des Directeurs du réseau InterCarif-Oref.
Les Carif-Oref existent depuis plus de vingt-cinq ans. Leur histoire est intimement liée à la mise en place de la décentralisation. Au fil des ans, les missions d’origine se sont étoffées afin de répondre aux besoins liés aux nouvelles politiques régionales et nationales. Il nous a semblé nécessaire en début de ce numéro d’Actualité de la formation permanente de resituer les Carif-Oref dans ce contexte. Il est nécessaire de comprendre l’histoire pour mieux rendre compte des travaux produits par le réseau.
Fort des réflexions et préconisations formulées par les partenaires consultés lors d’une des réformes de la formation professionnelle au début des années 1980, la décision a été prise de mettre en place dans chaque région des structures associant les services régionaux de l’État et les partenaires sociaux, structures dont les missions devaient être essentiellement centrées sur les fonctions d’animation et de ressources d’information sur la formation à destination des réseaux de professionnels. Au même moment, naissent les trois premières Maisons sur l’information sur la formation et l’emploi (Mife) tournées vers l’information du grand public. Elles sont créées à titre expérimental.
En 1983, la décentralisation donne aux Régions la compétence de droit commun en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage. Les Régions s’intéressent de près aux missions confiées aux Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation (Carif), selon deux approches oscillant entre un modèle unique d’organisation ou un modèle plus proche des besoins du terrain. La période 1984-1986 voit naître dans la presque totalité des régions ce nouvel outil au service de l’information sur la formation. Ces structures régionales s’organisent très vite en réseau.
Dès la négociation du premier contrat de plan, le besoin pour les décideurs régionaux de disposer d’éclairages spécifiques sur la relation emploi-formation apparaît, dans une optique d’aide à la décision. Les Observatoires régionaux emploi-formation (Oref) se sont créés à partir de la mise en synergie des services régionaux concernés dans des organisations légères et autonomes ou, parfois, appuyés auprès de Carif préexistants, prenant en compte par là même les compétences particulières entre animation-information et observation. Les Oref sont donc à leur création d’abord et avant tout les lieux de coordination entre tous les organismes concernés au niveau régional, lieux de valorisation de l’existant, lieux de repérage des spécificités locales.
Que font les Carif-Oref ?

Le premier métier des Oref est celui de la collecte et de l’interprétation des données produites par un ensemble de producteurs de données statistiques. En effet plutôt que de créer de nouveaux dispositifs d’enquête, il s’agissait de faciliter les rapprochements entre les informations disponibles, informations principalement de nature quantitatives.
La territorialisation des politiques publiques au début des années 1990 infléchit logiquement les demandes formulées auprès des Oref et l’évolution de leur organisation, les amenant à se structurer au fil des ans et à constituer leurs propres équipes d’étude. Dès 1995, les Oref contribuent à l’élaboration du diagnostic préalable au plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes (PRDFPJ). Ils interviennent en amont des contrats d’objectifs territoriaux, en favorisant des approches transversales dans la production de données de cadrage. Depuis le contrat de projet État-Régions 2007-2013, les Oref participent à l’élaboration des diagnostics partagés permettant d’anticiper les mutations économiques.
Les Carif se sont attachés au fur et à mesure à assumer leurs fonctions de centre de ressources et de diffusion de l’information auprès des relais professionnels. Tout en ayant une mission clairement affichée de production d’information sur le champ de la formation pour un public de professionnels notamment du champ de l’accueil, information, orientation (AIO), on relève dès 1987 des contributions en matière de diffusion de l’information auprès du grand public.
Dès 1989, la notion d’interrégionalité apparaît, au travers d’outils communs tels que Formatel, associant Centre Inffo et les Carif, dans un souci de concertation et de synergie au niveau national.
En 1994, les Carif sont appelés à constituer un réseau en relation avec le service public de l’emploi (SPE), le réseau des informateurs publics et les partenaires sociaux sur les trois fonctions importantes des Carif:
- favoriser l’accès à l’information professionnelle (formation, métiers, aspects législatifs et réglementaires, etc.);
- contribuer à une organisation cohérente de l’information au niveau régional;
- alimenter et appuyer les réseaux d’informateurs locaux en contact avec le public.
Il est demandé au réseau des Carif un travail de fonds d’élaboration des bases de données des offres de formation. Cela reste toujours d’actualité en 2010, alors que le recensement et la diffusion de l’offre de formation publique est clairement une mission fondamentale des Carif, qui y ajoutent maintenant l’intégration de l’offre de formation privée.
Très vite, le réseau des Carif-Oref, quoique informel, s’est structuré dans le cadre de l’InterCarif-Oref et s’est doté d’abord de groupes de travail qui permettent la mutualisation, le partage d’expériences et le développement d’outils communs. Les groupes de travail sont liés aux problématiques de travail des Carif-Oref: observation sectorielle, observation territoriale, prospective, offre de formation, veille documentaire, validation des acquis de l’expérience, pour n’en citer que quelques uns.
Évolution de la forme juridique des Carif-Oref

Il faut attendre 2006 pour que, d’une part, les souhaits de synergies entre les missions dévolues aux Oref et Carif soient clairement exprimées en terme de valeur ajoutée et, d’autre part, pour voir reconnaître les structures des Carif-Oref comme des échelons opérationnels de la concertation entre les Conseils régionaux, les services régionaux de l’État et les partenaires sociaux et, parfois, avec les autres collectivités territoriales.
Le rapprochement des deux missions Carif et Oref dans une même structure juridique et la transformation de la plupart des associations en groupements d’intérêt public montrent bien à la fois la synergie entre les deux métiers constitutifs de nos structures et l’implication forte de l’État et de Régions dans la gouvernance de ces outils d’aide à la décision territoriaux.
Ce rapprochement s’est opéré sur l’incitation des financeurs et en raison d’une prise de conscience de la complémentarité des missions. Cette situation s’est accompagnée parallèlement d’une évolution nette de la forme juridique, allant du startut associatif vers la mise en place de GIP permettant aux financeurs d’assumer un rôle de gouvernance adaptée s’appuyant sur un mode de suivi et d’évaluation des activités.
Évolution des métiers des Carif-Oref

Les métiers des Carif-Oref ont considérablement évolué, intégrant les notions d’aide à la décision et les fonctions d’information et d’animation sur les thèmes plus variés (publics handicapés, lutte contre l’illettrisme, formation ouverte et à distance, validation des acquis de l’expérience, Missions locales, égalité, etc.), dépassant les notions classiques d’information sur la formation et d’observation de la relation entre l’emploi et la formation.
Les spécificités locales et les demandes des partenaires ont amené certaines structures à porter des plateformes d’observation de l’insertion sociale, des centres de ressources et d’observation du développement durable, des préoccupations économiques, des programmes de professionnalisation des acteurs, des plateformes d’information téléphonique, ou encore des Cités des métiers. Ces sollicitations ont amené les Carif-Oref à développer des outils innovants et à mutualiser leurs expériences au sein du réseau.
On peut souligner également que de plus en plus de structures sont chargées de l’animation et du secrétariat permanent du Comité de coordination régional emploi formation professionnel (CCREFP), instance de concertation en région entre les services régionaux de l’État, la Région et les représentants des salariés et des employeurs.
Au coeur d’un large partenariat

La qualité du partenariat avec l’ensemble des acteurs de l’emploi et de la formation, que ce soit au niveau régional ou national, est une condition essentielle à la réalisation de ces missions. Est-il nécessaire de citer les partenaires tels que Pôle emploi, Centre Inffo, les Opca, les services régionaux de l’État (Direccte, Draaf, Rectorat, DRJSCS, etc.), les partenaires sociaux, les observatoires de branche, le CNFPTLV, l’Insee, le CNML, la CNCP, l’Onisep, l’AVE, l’ANLCI, etc.
Un réseau en adaptation constante pour répondre aux besoins des décideurs régionaux

Notre réseau, encore jeune, a su démontrer au fil des années sa capacité à s’adapter pour répondre aux demandes des acteurs régionaux, confortant ainsi sa position d’outil d’aide à la décision. Ainsi, les Carif-Oref seront naturellement mobilisés dans la mise en place du nouveau service public de l’orientation apportant leurs compétences au niveau des outils dématérialisés d’information et des plateformes téléphoniques de proximité dans un certain nombre de régions, et par la professionnalisation des acteurs de l’AIO et la mutualisation des productions.
Chaque Carif-Oref est unique de par son histoire et les volontés régionales, mais tous partagent le même coeur de métier et ont pour objectif de répondre aux problématiques spécifiques de chacun des territoires où ils sont implantés.
Au quotidien, nous apportons par nos travaux, tant sur le champ de l’observation que de l’information, une contribution sur les réflexions concernant les mutations économiques, la gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences. À partir de notre collecte et de la diffusion d’informations, nous fournissons les outils utiles dans le cadre de l’orientation professionnelle et la sécurisation des parcours.
Le récent rapport de l’Igas conforte le réseau dans ses missions fondamentales que sont l’observation des territoires et la relation emploi-formation, pour lapartie Oref, et l’information sur la formation et la professionnalisation des acteurs de l’AIO, pour la partie Carif.
De par ses compétences, chaque Oref est en capacité de jouer un rôle de capitalisation et d’appui méthodologique dans la réalisation de diagnostics territoriaux, quel que soit le zonage retenu, contribuant ainsi à la recherche de convergence dans l’analyse territoriale. La reconnaissance de la fonction d’expertise des Carif et des Oref en fait des acteurs incontournables en région. Nos structures sont déjà investies dans les nouveaux enjeux liés, notamment, au CPRDFP et au service public de l’orientation.
Luce Charbonneau, Maryse Dubois et Hervé Greugny, extrait de Le réseau des Carif-Oref: information, orientation et prospective sur les territoires, dossier réalisé dans le cadre du N° 226-227 de la revue Actualités de la Formation Permanente - Centre Inffo - Décembre 2010.

http://www.intercariforef.org/formations/images/ico_reseau2012.png By Luce Charbonneau, Maryse and Herve Dubois Greugny, members of the Coordination Group Directors Network InterCarif-OREF.
The CARIF-OREF existed for over twenty-five years.
Their history is closely linked to the implementation of decentralization. Over the years, the original missions have expanded to meet the needs associated with new regional and national policies. More...

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Les 10 ans de la VAE par le réseau des CARIF OREF - Limoges - 20 septembre 2012

Réseau des Carif OrefLe réseau des CARIF OREF organise le 20 septembre 2012 à la Faculté de droit et de sciences économiques de Limoges une manifestation inter régionale pour fêter les 10 ans de la VAE.
Cet évènement aura lieu à Limoges avec l'ensemble des acteurs de la VAE des différentes régions et des personnalités qui auront contribué à promouvoir la VAE.

Voilà 10 ans que le vote de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 est intervenu et l'avènement de la Validation des Acquis de l'Expérience a considérablement changé les modalités de construction des parcours professionnels et l'accès aux certifications.
Le réseau des Carif Oref a été mobilisé d'emblée pour porter la mission de coordination de la VAE en région et assurer l'information et la professionnalisation des Points Relais Conseil en VAE et de l'ensemble des acteurs concernés.
Cette mission s'est développée au fil du temps et est devenue un lien important dans nos territoires, une source de partenariat et d'innovation.
Cette journée du 20 septembre a plusieurs buts:
> mettre en valeur les initiatives régionales ou infra régionales dans un souci de travail et d'échanges de pratiques en réseau, réunis au sein de l'agora,
> faire un point d'étape
sur le développement ou les freins de la mise en oeuvre de la VAE pour l'ensemble des publics, y compris les plus fragiles,
> comprendre l'évolution
des certifications et la richesse de leur offre,
> examiner les conditions de poursuite des travaux d'accompagnement des acteurs de la VAE.
Merci aux intervenants qui vont, tout au long de cette journée, nous informer et nous sensibiliser afin que nous puissions, collectivement, imaginer le devenir de la VAE en région.
Pour plus d'information et/ou pour vous inscrire:
www.10ansdelavae.fr.
Rendez-vous le 20 septembre 2012 à la Faculté de droit et de sciences économiques de Limoges.
9 h 30 Ouverture de la journée par Jacques Reiller, Préfet de la région Limousin et Jean-Paul Denanot, Président du Conseil régional du Limousin
10 h 00 La VAE d’hier à aujourd’hui et demain ?
Vincent MERLE, professeur au Cnam, Président de l'association des CARIF – OREF
Georges ASSERAF, Président de la CNCP
11 h 30 Agora des pratiques en régions

Rencontre autour des stands et échanges d’expériences autour des thèmes: usages collectifs de la VAE, actions à destination des publics spécifiques, professionnalisation des acteurs de la VAE et observation de la VAE.
14 h 00 Ateliers thématiques
- VAE et dynamiques territoriales

En quoi l’entrée « territoire » est-elle pertinente pour le « développement de la VAE »: mise en réseau, GPEC territoriale, dynamisation, requalification…?
- Approches spécifiques de la VAE

Certains publics, certaines situations, certaines filières interrogent de manière particulière le dispositif VAE (handicap, difficultés avec l'écrit, insertion,...). Quelles approches et outils spécifiques pour permettre l’accès de tous à la VAE?
- Professionnalisation et appui aux acteurs de la VAE
Quelle professionnalisation? pour quels acteurs? Professionnalisation des conseillers, accompagnement des porteurs de projets, sensibilisation des acteurs relais.
- VAE et observation des parcours

Quels objectifs, quelles modalités, quels outils? La VAE comme outil de sécurisation des parcours.
15 h 30 Table ronde « La VAE en action dans les régions »

Avec les témoins des ateliers: Françoise Amat (CNFPTLV), Marc Bloise (AFPA), André Chauvet (consultant), Yves MENS (Directeur Fongecif Pays de Loire), Vincent Merle en qualité de grand témoin de ce temps de discussion.
Le regard d'André Chauvet sur 10 ans de pratiques de la VAE
16 h 40 Conclusion
Christian Ville, président du CNFPTLV.
Pour vous inscrire, suivez ce lien: Inscription facile. Par courriel : 10ansvae@prisme-limousin.fr.

Réseau des Carif OrefΤο δίκτυο οργανώνει CARIF OREF 20, Σεπτεμβρίου του 2012 στη Σχολή Νομικών και Οικονομικών Επιστημών, ένα διεθνές γεγονός Λιμόζ περιφερειακών τον εορτασμό των 10 χρόνων VAE.
Η εκδήλωση θα πραγματοποιηθεί στο Λιμόζ με όλους τους φορείς της VAE σε διάφορες περιοχές και προσωπικότητες που έχουν συνεισφέρει στην προώθηση της VAE
. Περισσότερα...

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L'activité du réseau des Carif-Oref

http://www.intercariforef.org/formations/images/ico_reseau2012.pngCe site présente l'actualité du réseau des Carif-Oref, ainsi que l'offre de formation et de certification en France, mise à jour quotidiennement par l'ensemble du réseau. 112971 formations, 18261 organismes sont référencés dans cette base de données Inter-Carif sur l'offre de formation professionnelle continue en France. Elle recense: les organismes de formation continue et leur potentiel, les actions de formation mises en place pour les demandeurs d'emploi, l'offre de formation en apprentissage et, en fonction des régions, l'offre de formation en direction des salariés.
Nous vous proposons un tour des Régions à travers leurs CARIF-OREF et leurs actions comme Centres d'Animation, de Ressources et d'Information sur la Formation, Observatoires Régionaux Emploi Formation.
Les CARIF sont une source importante et fiable d'information Emploi/Formation.

Régions métropolitaines

http://www.emploi-formation-alsace.org/images/logoshome/logos_r1_c3.gifAlsace - QUELLES INFORMATIONS TROUVEREZ-VOUS SUR CE SITE ?
Vous trouverez sur ce site, celui de l'ancien CARIF Alsace, les missions reprises par les services de la Région Alsace:
- L'offre de formation;
- Une lettre d'actualités mensuelle sur l'environnement de la formation professionnelle...
http://www.aquitaine-cap-metiers.fr/capmetiers-theme/images/color_schemes/normal/cap-metiers-logo.pngAquitaine Cap Métiers a également pour mission d'étudier et d'analyser la relation formation-emploi en Aquitaine. Notre observatoire qui assure la mission OREF (Observatoire régional emploi formation), tel que précisé dans le Contrat de projets Etat-Région 2007-2013, constitue un outil de veille et de diagnostic pour faciliter la visibilité des évolutions relatives aux métiers et qualifications sur le territoire régional et l’orientation professionnelle des Aquitains... 
http://www.formationauvergne.com/images/bandeau.gifAuvergne - Conseil / Orientation     
Bâtir son projet.
4 étapes clés: 1. faire son bilan personnel et professionnel, 2. s'informer sur la réalité des métiers et de l'emploi, 3. sélectionner une formation, 4. chercher un emploi...

http://www.errefom.info/mesures_prescripteurs/imgs/titre.jpgBasse-Normandie -
Outil de repérage à destination des prescripteurs/orientateurs pour un public de demandeurs d'emploi et/ou de salariés précaires en demande de formation...
http://www.c2r-bourgogne.org/images/photos/0005/img_1242737093186.jpgBourgogne - Pôle Régional d'innovation dans les Métiers de la formation et de l'orientation - PRIM'
"La nécessaire adaptation des organismes de formation professionnelle aux exigences nouvelles en matière de réactivité aux besoins identifiés de formation passe par un développement qualitatif de l'offre. Par qualité, il faut entendre ici démarche de veille et de capitalisation de l'existant aussi bien que prospective et développement d'innovations en matière de réponse formative."
http://www.gref-bretagne.com/Groups/publication_gref/images/images_2008/mission_vae/page_de_presentation/visvae1.imgBretagne - Vous envisagez de faire valider vos acquis professionnels!
L'espace information de la Validation des acquis en Bretagne

Le site "bretagne.123vae.com" est destiné à l’information du public sur la VAE: coordonnées des Points Information Conseil, réunions d’informations, témoignages, tout ce qu’il faut savoir sur la VAE en quelques clics! Accéder à l'information.
Les parcours VAE
Les parcours VAE présentés aux publics de façon simple et complète pour l’ensemble des certificateurs. Vous y trouverez toutes les étapes de la VAE dans tous les ministères, chambres consulaires ou de métiers, et grandes écoles. Accéder aux parcours.
http://www.etoile.regioncentre.fr/jsp/jahia/templates/etoile/etoile_templates/img/NumeroVert.gifCentre - Sommaire:
Formation. Formation scolaire et Universitaire. Alternance. Formation continue. Mobilité.
Le + d'Etoile:
Rechercher une formation - Plus de 4000 formations en ligne.
Comment financer une formation? - Par profil et par public, les dispositifs existants.
Le programme régional de formation - Formations financées par la Région Centre.
http://www.arifor.fr/images/couv-2011-2012.jpgChampagne-Ardenne - Un pôle d’activités au service du développement des compétences des professionnels de l’information, de la formation, de l’insertion.
Des actions variées pour faire évoluer les pratiques de formation, d’accompagnement, d’animation ou de tutorat.
Le programme de professionnalisation 2012-2013 des acteurs de la formation et de l’insertion
ACCOMPAGNEMENT A L’ORIENTATION

- OR1 : Enrichir sa pratique du bilan de compétences
- OR2 : Acquérir des techniques de traitement de l’information
- OR3 : Acquérir des techniques de médiation de l’information
- OR4 : Développer une approche éducative en orientation
- OR5 : Accompagner l’inventaire des intérêts et compétences
.
http://www.fiore-corse.net/images/jpg/header.jpgCorse - Selon votre situation, des informations concrètes sur les différentes formules permettant de se former tout au long de la vie, mais aussi sur le financement et le contrôle de la formation et sur les organismes qui la dispensent, ainsi que des conseils pratiques et des contacts utiles destinés à faciliter vos démarches.
http://www.efigip.org/modules/cms/upload/small_cb77efdd7203aaae01567936554d068b.jpgFranche-Comté - L'emploi des seniors
La notion de
senior
Il n’existe aucune définition officielle du terme "Senior". Son utilisation a considérablement évolué ces dernières années. Alors qu'elle caractérisai des publics retraités, de nouvelles catégories sont apparues au sein de l'activité professionnelle.
Selon les sources, il est fait référence:
- aux personnes âgées de 45 ans et plus,
- de 50 ans et plus ou de 55 ans et plus.
Le plan gouvernemental d'action en faveur des Seniors fait référence aux plus de 50 ans.
http://www.crefor-hn.fr/sites/default/files/crefor_logo.jpgHaute Normandie - Pour la troisième année consécutive, le Crefor propose son programme de professionnalisation à tous les acteurs des champs de l'orientation, formation, insertion et emploi.
Les actions proposées se répartissent dans 4 grands axes:
Axe 1 - Prendre en compte l'environnement socio-économique dans les territoires.
Axe 2 - Organiser et développer sa structure.
Axe 3 - Orienter, former, accompagner, insérer tout au long de la vie.
Axe 4 - Prévenir l'illettrisme et renforcer les savoirs de base.

http://www.carif-idf.org/plugins/CARIF_PLUGIN/images/logo_carif.pngIle-de-France - Professionnaliser les acteurs
Défi métiers (nom d’usage du CARIF Ile-de-France) contribue activement à la montée en compétences des professionnels de la formation et de l’emploi.
La professionnalisation des acteurs se déploie sur trois grandes activités:
L’information

L'information sur la formation professionnelle continue, les métiers, l’orientation tout au long de la vie, la VAE, la lutte contre l’illettrisme aux moyens d’un ensemble coordonné de supports de diffusion : sites internet, publications, journées d’études…
http://carif.kentika.fr/icon/rubrique2.gifLanguedoc-Roussillon - Qu'est-ce que la VAE ?
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 institue:
« Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification (….) enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles »
Limousin - La http://www.prisme-limousin.fr/sites/default/files/prisme_logo.pngSécurisation des parcours: Actualités, CPRDFP, Le GPS, CCREFP, Productions. Mission sécurisation des parcours : Isabelle Mazeau.
Le GPS (Guide du parcours professionnel sécurisé)...
... est un portail d’information à destination des professionnels de l’information-orientation-formation-emploi-insertion en Limousin.
Il présente l’ensemble des mesures ou dispositifs qui peuvent être proposés à un individu tout au long de sa vie professionnelle et les relais à contacter.
Sa finalité est d’apporter une aide à tous les conseillers qui reçoivent du public.
http://www.inffolor.org/portail/public/sites/all/themes/acquia_marina/images/frontoffice/logo_inffolor.gifLorraine - Connaître le système de formation tout au long de la vie
La Formation tout au long de la vie regroupe toute activité d’apprentissage (éducation/formation initiale et formation/formation continue), entreprise à tout moment de la vie, dans le but d’améliorer les connaissances, les qualifications et les compétences, dans une perspective personnelle, civique, sociale et/ou liée à l’emploi (définition de la Commission Européenne). La formation professionnelle tout au long de la vie vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.
http://www.cariforef-mp.asso.fr/template/cariforef/img/logo.gifMidi-Pyrénées - Bâtir son projet
Afin de favoriser le succès de votre projet professionnel, ou plus spécifiquement de votre projet de formation, pensez, au préalable, à faire le point sur votre parcours mais aussi à vous renseigner sur les divers métiers: Faire le point; Connaître les métiers.
Faire le point
Vous souhaitez (re)trouver un emploi ou en changer?
Vous envisagez d’approfondir vos compétences, vous spécialiser ou vous reconvertir?
Quel que soit votre projet de formation, et au-delà vos projets professionnel et personnel, divers outils peuvent vous aider à faire le point sur votre parcours.
http://www.c2rp.fr/img/logos/c2rp.gifNord-Pas-de-Calais - Pour vous guider dans votre projet professionnel
De l’emploi à la formation et de la formation à l’emploi: Comment trouver ma voie, de l’information, de l’appui et du conseil? Comment identifier ou préciser un choix d’étude, de profession, de formation de base, de formation continue? Comment financer ma formation?
http://capemploi72.fr/media/carif_oref__067166000_1537_08022012.jpgPays de la Loire - La Charte du service public de l'orientation dans les Pays de la Loire.
L’établissement d’une société de la connaissance et de l’innovation porté par le Conseil européen en 2000 pose les bases de la résolution européenne de 2008 introduisant le principe d’une « orientation tout au long de la vie dans les stratégies d’éducation et de formation tout au long de la vie ».
Ce principe se concrétise en France dans la loi du 24 novembre 2009 qui crée le droit à l’orientation: « Toute personne dispose du droit à être informée, conseillée et accompagnée en matière d’orientation professionnelle. » La vision segmentée de l’orientation disparaît au profit d’une orientation tout au long de la vie pour tous les publics, quel que soit leur statut. Ce droit s’inscrit dans la durée et représente un facteur important contribuant à la sécurisation des parcours.
http://formation.picardie.fr/fileadmin/templates/style/img/banniere_logo3.jpg Picardie - La formation des demandeurs d'emploi.
Se former quand on est demandeur d'emploi en Picardie

S'ouvrir à de nouveaux horizons professionnels
Vous êtes demandeur d'emploi et vous souhaitez mettre à profit cette période de chômage pour vous former.
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Poitou-Charentes - L’ARFTLV vous propose une sélection de ses dossiers en ligne pour y accéder plus rapidement et suivre les dernières actualités.
Ce menu permet de mieux connaître et comprendre les politiques de formation conduites en Poitou-Charentes, notamment par la Région et les partenaires sociaux, ainsi que les dispositifs, les droits et les aides mobilisables par les salariés, les jeunes et les demandeurs d’emploi pour conduire leur projet professionnel.
Politique régionale

Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP)

Le CPRDFP 2011-2015 signé par l'Etat et la Région détermine la stratégie régionale de formation professionnelle, les priorités communes et les axes de travail - Accéder au dossier thématique.
http://www.espace-competences.org/Portals/0/Images/EC_Logo.pngProvence-Alpes-Côte d'Azur - Vous êtes organismes de formation ou vous souhaitez le devenir?
Le CARIF Espace Compétences vous propose une plateforme de services
Elle vous permet:
- d'être informés sur les obligations réglementaires et la législation sociale vous concernant,
- d'accéder au dispositif de professionnalisation via des formations modulaires ou certifiantes,
- de participer à des conférences thématiques sur des sujets de fond ou d'actualité,
- de bénéficier du service de veille (centre de documentation, lettre d'information, appels d'offres, liens utiles, etc...)
Consultez le programme 2012 des formations modulaires.
http://www.insee.fr/fr/insee_regions/rhone-alpes/themes/syntheses/lettre_analyses/02114/img/logo_prao.gifRhône-Alpes - L'offre de professionnalisation du PRAO
Professionnel de l’orientation, de la formation, de l’emploi en Rhône-Alpes, le PRAO vous propose plus de 50 actions de professionnalisation sur tous les territoires de Rhône-Alpes.
Objectifs
► Préparer et anticiper les évolutions de l’emploi formation
► Développer une meilleure connaissance et complémentarité entre acteurs
Découvrez toutes les actions en navigant par thématique dans le menu sur votre gauche
Programme du plan de professionnalisation 2012.

Régions ultramarines

http://www.carif-oref-gpe.com/templates/template/images/logo_carif_03.pngGuadeloupe - Accéder à toute l'offre de formation locale: www.guadeloupe-formation.fr.
Inscrire son organisme à l'offre de formation locale
Vous êtes organisme de formation et vous souhaitez proposer votre offre de formation en ligne. Inscrivez-vous gratuitement au portail Guadeloupe Formation en remplissant le formulaire (pdf ou doc) dédié et en le renvoyant une fois complété à l’adresse ntic@carif-oref-gpe.org.
Effectuer sa déclaration d'activité (obligation des organismes de formation)
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du Préfet de région compétent une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (article L. 6351 1 du code du travail).
http://www.agefma.org/uploads/images/logo_agefma_petit.jpgMartinique - ORGANISATION REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1. - Présentation générale
La formation professionnelle tout au long de la vie

La formation professionnelle permanente constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent. Ces formations constituent la formation professionnelle continue.
http://www.sportstrategies.com/images/articles/image/Athl__tisme/Region_Guyane_gros.gifGuyane - Journée portes ouvertes VAE
Le dispositif VAE (Validation des acquis de l'expérience), porté par le CRIEV (Centre Régional Interservices d'Expertise en Validation), fête ses 10 ans d'existence en 2012.

Pour ce faire, l'année sera émaillée de diverses actions et manifestations avec un fil conducteur: accueillir, informer et conseiller le tout public.
Cette première journée "Portes ouvertes" est la première de ce genre et s'est déroulé à Saint Laurent du Maroni le jeudi 22 Mars 2012 de 09h00 à 15h00 à la Maison de Quartier des Cultures.
Cette manifestation est destinée à informer le public de la commune et lui permettre de rencontrer les différents acteurs de la VAE.
Qu’est-ce que la VAE?
La Validation des Acquis de l’Expérience, a été mise en place dans un contexte de promotion de la formation tout au long de la vie et dans le cadre de la loi de modernisation sociale du 17 Janvier 2002.
http://www.runformation.org/templates/siteground-j15-105/images/bannier_runformation_vae.jpgLa Réunion - Le pôle Information sur l'offre de formation du Carif-Oref
Chargé de développer l'information sur l'offre de formation sur l'ensemble du territoire réunionnais, le pôle intervient auprès des financeurs, des prestataires de formation et des structures d'accueil et d'orientation en vue de collecter et diffuser les données relatives à l'offre de formation à La Réunion. Lire la suite...
http://www.cg976.fr/fileadmin/user_upload/Modules/Actualites/cum.jpgMayotte - Le Conseil Général en sa séance du 13 juillet 2011 a pris une délibération relative au projet de décret portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte. Afin d'appuyer cette démarche importante pour l'avenir de Mayotte, le Président du Conseil Général a adressé un courrier au Premier ministre et à tous les ministres concernés (à savoir le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Ministre de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, la Ministre chargée de l'Outre-Mer, la Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme).

http://www.intercariforef.org/formations/images/ico_reseau2012.pngThis site presents news network of CARIF-OREF, and offer training and certification in France, updated daily by the entire network. 112,971 courses, 18,261 organizations are referenced in this database Inter CARIF-on offering vocational training in France. It identifies: the continuing training institutions and potential, training actions put in place for job seekers, offering apprenticeship training and, depending on the region, providing training towards employees. We offer a tour of the regions through their CARIF-OREF and their actions as Animation Centres, Resource and Information on Training, Employment Training Regional Observatories. More...

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La formation des demandeurs d'emploi en Picardie

http://formation.picardie.fr/fileadmin/templates/style/img/banniere_logo3.jpg
La formation des demandeurs d'emploi.
Se former quand on est demandeur d'emploi en Picardie

S'ouvrir à de nouveaux horizons professionnels
Vous êtes demandeur d'emploi et vous souhaitez mettre à profit cette période de chômage pour vous former.
En fonction de vos objectifs et de votre situation au regard de l'assurance chômage, différentes possibilités existent pour vous former.
Construire son projet professionnel.
Vous souhaitez suivre une formation, quels sont vos objectifs?
Voulez-vous retrouver rapidement un emploi? changer de métier? obtenir un diplôme? créer une entreprise?... La formation est-elle la solution pour atteindre vos objectifs?
Pour qu'une formation soit vraiment profitable, il faut qu'elle favorise la réalisation de votre projet professionnel. Elle doit vous permettre d'acquérir les compétences qui vous manquent et de préférence correspondre aux besoins du marché du travail. 
PREMIERE DEMARCHE

Que vous ayez perdu votre emploi ou que vous n'ayez jamais travaillé, si vous souhaitez bénéficier d'un financement pour votre formation, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du Pôle emploi.
Un conseiller du Pôle emploi va vous aider à élaborer votre "projet personnalisé d'accès à l'emploi" (PPAE). Celui-ci a pour objectif d'établir un diagnostic de votre situation au regard de l'emploi. En fonction de vos besoins, vous pourrez accéder à diverses prestations d'orientation, d'accompagnement, d'aide à la recherche d'emploi et de formation...
En savoir plus sur le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)
TROUVER SA VOIE
* La Prestation d'Orientation Professionnelle Spécialisée (POPS) (avec Pôle emploi)

La Prestation d'Orientation Professionnelle Spécialisée (POPS) vous permet de construire le projet de formation le plus adapté pour votre retour à l’emploi. Cette prestation vous aide également à concrétiser ce projet de formation.
En savoir plus sur la POPS 
* Le bilan de compétences approfondi (avec Pôle emploi)

Si vous souhaitez définir ou réorienter votre projet professionnel, votre conseiller pourra vous proposer de mobiliser des moyens complémentaires tels que le bilan de compétences approfondi. Celui-ci est réalisé par un prestataire spécialisé, retenu par le Pôle emploi. Financé par l'Etat, il est gratuit pour les demandeurs d'emploi.
En savoir plus sur le bilan de compétences 
* Le CIVIS pour l'insertion des jeunes (avec la Mission locale)
Les jeunes qui rencontrent des difficultés d'insertion peuvent bénéficier d'un "contrat d'insertion dans la vie sociale" (CIVIS). Le CIVIS propose un accompagnement personnalisé par un conseiller de la Mission locale. Il alterne des périodes de formation et d'emploi. Le CIVIS peut être précédé d'une période d'orientation au cours de laquelle est élaboré le projet professionnel du bénéficiaire.
En savoir plus sur le CIVIS
VALORISER SON EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

Si vous visez l'obtention d'un diplôme, la validation des acquis de l'expérience ou "VAE" pourra éventuellement réduire la durée de votre formation. La VAE permet d'obtenir tout ou partie d'un diplôme ou d'un titre professionnel, grâce à la prise en compte de votre expérience acquise en travaillant ou en exerçant des activités bénévoles.
Pour obtenir des informations sur la VAE, contactez le Point relais conseil en VAE le plus proche de chez vous.
En savoir plus sur la VAE.
Les coordonnées des Points relais conseil en VAE en Picardie.
QUI PEUT VOUS AIDER ?

* Pour tout public:
Les Maisons de l'Emploi et de la Formation (MEF).
Le Pôle emploi.
* Pour les jeunes de 16 à 25 ans :
Les Missions locales.
* Pour les cadres :
L'APEC (association pour l'emploi des cadres)
L'APECITA (association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture)
Les espaces cadres et entreprises
* Pour les travailleurs handicapés:
Coordonnées des Maisons départementales du handicap et des services.
Cap emploi en Picardie.
Voir toutes les coordonnées: Accéder aux coordonnées des structures d'accueil, d'information et d'orientation en Picardie.
http://formation.picardie.fr/fileadmin/templates/style/img/banniere_logo3.jpgConnaître les possibilités de formation pour les demandeurs d'emploi en Picardie.
En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier de programmes de formation spécifiques et d'aides financières.
Il vous est toujours possible d'entreprendre une formation à titre personnel et à vos frais. Cependant la formation représente un investissement financier important.
LE PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION
Le programme de formation du Conseil régional de Picardie donne aux demandeurs d'emploi picards la possibilité de se former et d'accéder à une qualification, dans la plupart des secteurs professionnels. Le programme 2011-2012 permet de financer près de 500 actions de formation.
Ces formations sont accessibles aux demandeurs d'emploi indemnisés ou non par l'assurance chômage, quel que soit leur âge. L'accès à la formation se fait sur prescription d'un conseiller des structures d'accueil, d'information et d'orientation  suivants: Pôle emploi, Maisons de l'Emploi et de la Formation, Missions locales (jeunes 16-25 ans), CAP Emploi (travailleurs handicapés).
En savoir plus sur le programme régional de formation.
Accéder aux actions du programme régional de formation en Picardie.
Accéder aux coordonnées des réseaux d'accueil, d'information et d'orientation en Picardie.
LES ACTIONS DE FORMATION PÔLE EMPLOI

Des actions de formation courtes, destinées à favoriser une reprise d’emploi rapide sont mises en œuvre par le Pôle emploi. Elles visent au développement des compétences des demandeurs d'emploi pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises. Tout demandeur d'emploi inscrit au Pôle emploi peut bénéficier de ces actions,  qu'il soit bénéficiaire ou non de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Formation conventionnée.
Formation préalable à un recrutement
.
Les jeunes demandeurs d'emploi de 16 à 25 ans peuvent bénéficier du contrat accompagnement formation (CAF). Il leur permet d'élever leur niveau de qualification et d'adapter leurs compétences aux besoins du marché du travail.
En savoir plus sur le contrat accompagnement formation (CAF).
Accéder aux formations proposées par Pôle emploi en Picardie.
LES CONTRATS DE TRAVAIL EN ALTERNANCE

L'alternance est un temps partagé entre une entreprise et un centre de formation. Cette formule permet une intégration rapide et efficace dans le monde professionnel.
Il existe 2 types de contrats en alternance:
* le contrat d'apprentissage (pour les jeunes de 16 à 25 ans)
* le contrat de professionnalisation (pour tous les demandeurs d'emploi).
Ils permettent tous deux d'acquérir un diplôme ou une qualification reconnue.
Contrairement aux idées reçues, l'alternance ne se limite pas au CAP ou au BEP. En réalité c'est une porte ouverte pour accéder à tous les niveaux de diplôme, jusqu'aux diplômes d'ingénieur.
En savoir plus sur le contrat d'apprentissage.
En savoir plus sur le contrat de professionnalisation.
http://formation.picardie.fr/fileadmin/templates/style/img/banniere_logo3.jpgFinancer sa formation.
Financer sa formation, percevoir une rémunération

Suivre une formation représente un investissement financier important: le coût de la formation elle-même, qui peut être variable d'un organisme à l'autre; les frais de transport, de restauration, éventuellement l'hébergement...; par ailleurs qu'en est-il de la protection sociale? Perçoit-on une rémunération? Selon votre situation, des solutions existent pour vous aider à financer votre formation.
LE COUT DE LA FORMATION

Si vous entreprenez une formation à titre personnel, le coût de la formation est à votre charge. Vous devez signer un contrat de formation professionnelle avec l'organisme de formation.
En savoir plus sur le contrat de formation professionnelle
.
Obtenir une aide individuelle à la formation (AIF).
Si vous suivez une formation du programme régional de formation (Conseil régional), le coût de la formation est pris en charge.
Le  DIF (droit individuel à la formation) portable

Pour les salariés qui se retrouvent au chômage après une rupture du contrat de travail ou une fin de CDD, la loi du 24 novembre 2009 offre la possibilité de conserver leur crédit d'heures de DIF acquis et non utilisé dans leur ancienne entreprise, afin de financer une action de formation en qualité de demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi. La portabilité du DIF s'applique à toute rupture de contrat de travail postérieure au 26 novembre 2010.
Bénéficier de la portabilité du DIF pendant votre chômage.
LES FRAIS DE TRANSPORT, DE REPAS ET D'HEBERGEMENT

La prise en charge de ces frais dépend de la formation suivie:
1/ Vous suivez une formation financée par le Conseil régional de Picardie

L’aide du Conseil régional de Picardie est destinée à couvrir, entre autres, l'indemnisation des frais de déplacement des stagiaires de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Cette indemnité est versée mensuellement aux stagiaires sur la base d’un forfait journalier. Elle est fonction de la distance domicile - lieu de formation. Les stagiaires qui suivent une formation dans le cadre du SPRF (service public régional de formation) peuvent bénéficier de l'hébergement et de la restauration sur leur lieu de formation.
En savoir plus sur la prise en charge de la Région
2/ Vous suivez une formation financée par Pôle emploi

Les demandeurs d'emploi, qui suivent une action de formation financée par le Pôle emploi, peuvent bénéficier d'une aide aux frais associés à la formation (AFAF). Cette aide est destinée à couvrir partiellement: les frais de transport, lorsque la formation se déroule à plus de 60 km aller/retour de leur lieu de résidence, les frais de restauration, les frais d'hébergement. Tous les demandeurs d'emploi, bénéficiaires ou non de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF), peuvent bénéficier de l'AFAF. L'attribution de l'AFAF n'est pas automatique; le demandeur d'emploi doit en faire la demande auprès du Pôle emploi au plus tard dans le mois suivant la date de début de la formation.
En savoir plus sur l'aide aux frais annexes à la formation.
LA REMUNERATION

Deux cas sont possibles:
1/ Vous touchez l'allocation chômage

Les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation chômage, perçoivent pendant leur formation l'aide au retour à l'emploi formation (AREF) s'ils suivent une formation du Conseil régional ou du Pôle emploi.
En savoir plus sur l'aide au retour à l'emploi formation (AREF).
2/ Vous n'avez jamais travaillé ou vous ne percevez plus l'allocation chômage

Vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi mais vous ne touchez pas l'allocation chômage. Vous pouvez tout de même bénéficier d'une rémunération dans le cadre de votre formation. Le montant de cette rémunération correspond à la grille du régime public de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Elle est financée soit par le Conseil régional, soit par le Pôle emploi en fonction du programme de formation suivi. Les bénéficiaires ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Cette aide est cumulable avec les minima sociaux.
En savoir plus sur le régime public de rémunération des stagiaires.
En savoir plus sur la prise en charge de la Région.
En savoir plus sur le programme régional de formation.
LA PROTECTION SOCIALE

Toutes les personnes qui suivent un stage de formation professionnelle sont obligatoirement affiliées à un régime de sécurité sociale.
Les personnes relevant avant le stage d'un régime de protection sociale restent affiliées à ce régime.
Pour les autres, le Conseil régional comme le Pôle emploi prennent en charge la protection sociale des stagiaires inscrits dans les actions de formation qu'ils financent, quand ceux-ci ne bénéficient d'aucun régime de protection.
Le dossier est à établir par le centre de formation.
Dans tous les cas, vous êtes couvert pour:

- les accidents liés au trajet ou au travail pendant le stage,
- la maladie, l'invalidité, la maternité,
- l'assurance vieillesse,
- les allocations familiales,
- le risque décès.
http://formation.picardie.fr/fileadmin/templates/style/img/banniere_logo3.jpgAvoir le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Vous avez trouvé la formation qui vous convient et vous allez intégrer un organisme de formation en tant que stagiaire. Devenir stagiaire de la formation professionnelle, c'est avoir des droits et respecter certaines obligations pendant la durée de la formation.
PENDANT LA FORMATION

Vous êtes soumis au respect du règlement intérieur de l’organisme de formation et de l’entreprise pendant les périodes de stages.
* La présence en stage est-elle obligatoire ?

Elle est impérative en application de l'article R6341-45 du Code du Travail. Votre présence en stage est par ailleurs une condition de réussite de votre projet professionnel. Le directeur du centre de formation est tenu de mentionner par un état de présence, toutes les modifications survenues dans la situation des stagiaires. Ces états de présence sont transmis à la fin de chaque mois à l'ASP (Agence de services et de paiements) ou au Pôle emploi, afin de permettre le paiement exact de votre rémunération. Le seul motif légitime pour quitter votre stage est l'obtention d'un emploi.
* En cas d'absence que se passe-t-il ?

Les absences doivent être justifiées comme pour un salarié. Dans les stages à temps plein, une absence d'une journée non justifiée entraîne une retenue sur votre rémunération mensuelle.
* En cas d'arrêt maladie ou de congé maternité ?

Les absences pour maladie ou maternité entraînent une suspension de votre rémunération. Vous bénéficiez alors des prestations versées par votre caisse d'assurance maladie. N'oubliez pas de transmettre votre avis d'arrêt de travail au centre de formation et à la caisse de sécurité sociale dont vous dépendez, dans les 48 heures.
* Que se passe-t-il en cas de renvoi ou d’abandon ?

Tout renvoi pour faute grave doit faire suite à un entretien. Une notification des motifs de ce renvoi vous sera remise. Cela rend possible le remboursement des sommes perçues au cours de votre stage. Tout abandon du stage à votre initiative entraîne le remboursement des sommes que vous aurez trop perçues. Tout abandon injustifié ou renvoi peut impliquer la non-priorité de votre candidature si vous souhaitez suivre par la suite une nouvelle formation.
En savoir plus sur les droits et obligations des stagiaires (Code du travail).
APRES LA FORMATION
A l’issue d'une formation suivie dans le cadre du programme régional, tous les stagiaires devront être présentés par l’organisme aux examens. En cas d’échec aux épreuves, l’organisme devra délivrer au stagiaire une attestation faisant état de ses acquis.
Le suivi après la formation

A la fin de la formation, l'organisme de formation doit vous remettre une fiche d'évaluation pour mesurer votre niveau de satisfaction. Vous recevrez également une fiche de suivi chez vous, 6 mois après votre sortie de stage. Quelle que soit votre situation dans les mois qui suivent la fin de votre formation, faites-la connaître en répondant à cette fiche de suivi.
Ces documents sont très importants pour mesurer la qualité et l'efficacité des actions de formation proposées par le Conseil régional de Picardie.
Contact: Conseil régional de Picardie - 0 800 02 60 80.

Voir aussi
L'apprentissage Se former avec un contrat de travail
La VAE... Faire reconnaitre ses compétences pour obtenir un diplôme

http://formation.picardie.fr/fileadmin/templates/style/img/banniere_logo3.jpg
Training for job seekers 
Learn
when one is seeking employment in Picardy

Open to new professional

You are unemployed and want to use this period of unemployment to train you.

Depending on your goals and your situation with regard to unemployment insurance, there are various possibilities to train you
. More...

 

 

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Se former en Région Centre

http://www.etoile.regioncentre.fr/jsp/jahia/templates/etoile/etoile_templates/img/NumeroVert.gifSommaire:
Formation. Formation scolaire et Universitaire. Alternance. Formation continue. Mobilité.
Le + d'Etoile:
Rechercher une formation - Plus de 4000 formations en ligne.
Comment financer une formation? - Par profil et par public, les dispositifs existants.
Le programme régional de formation - Formations financées par la Région Centre.

Le réseau Intercarif
Offre de formation professionnelle continue en France
Interrogez la base de données Inter-Carif qui est mise à jour quotidiennement et recense plus de 80 000 offres de formation en France. En savoir +
Astuce
Vous êtes salarié et vous souhaitez savoir quel est l’organisme financeur de votre bilan de compétence, Congé Individuel de Formation (CIF) ou Validation des Acquis et de l'Expérience (VAE)?
Pour le savoir, il suffit d’aller sur cette page et saisir le code naf de votre entreprise. Pour le connaître, regardez sur votre fiche de paie le code NAF, NACE ou APE (4 chiffres et 1 lettre) ou utilisez le module de recherche d’entreprise de ce site: www.score3.com.
Recherchez: Une formation, Un diplôme, Un métier, Lieu d'information.
http://www.etoile.regioncentre.fr/jsp/jahia/templates/etoile/etoile_templates/img/NumeroVert.gifFormation continue.
Les possibilités de financer une formation pour les demandeurs d'emploi.
Le financement de formation pour les professionnels non salariés.
Quelques financements spécifiques.
Formation des salariés.
Alternance.
L'apprentissage.
Le contrat de professionnalisation.

http://www.etoile.regioncentre.fr/jsp/jahia/templates/etoile/etoile_templates/img/NumeroVert.gifSummary:
Training. Training School and University. mix. Continuing Education. Mobility.

More:

Find a Class - Over 4000 online courses.

How to finance training? - For public profile and existing arrangements.

The regional training program - Training funded by the Centre Region. More...

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