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Formation Continue du Supérieur
7 août 2012

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue

http://www.regionpaca.fr/uploads/pics/logo_paca.png* Les personnes relevant du régime de l’Assurance Chômage (versement d’une allocation par l’Assedic) continuent à percevoir l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) durant la formation, après validation de l’action de formation par l’ANPE dans le cadre du PAP (Projet d’Action Personnalisé) et dans la limite des droits restants ouverts.
* Les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi, mais qui ne peuvent pas bénéficier de l’ARE, peuvent bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré (montant fixé par décret), dans la limite des places rémunérées par la Région pour les dispositifs suivants:
o E.T.A.P.S. modalité 1
o E.T.A.Q. – formations préqualifiantes
o E.T.A.Q. – formations qualifiantes de niveau V (CAP) et niveau IV (Bac.) dans les secteurs du secrétariat, de la   bureautique, de la comptabilité, du sport et de l’animation, du commerce et de la vente, des services et les formations préparant à un diplôme conférant la capacité professionnelle agricole
o E.T.A.Q. – formations professionnalisantes pour les formations SSIAP d’une durée minimale de 105 heures et les FIMO d’une durée minimale de 140 heures.
Ce régime s’applique systématiquement aux stagiaires, titulaires d’un Contrat d’Accès à la Qualification – objectif acquérir une première qualification professionnelle, quel que soit leur age, quand ils n’ont pas acquis de droits auprès de l’Assedic ou quand ils les ont totalement épuisés.
Les autres dispositifs:

o E.T.A.I.O.P.,
o E.T.A.P.S. modalité 2,
o E.T.A.Q. – formations qualifiantes de niveau IV hors secteurs particuliers III, II et I,
o E.T.A.Q. – formations professionnalisantes hors secteurs particuliers,
permettent de bénéficier du statut de stagiaires de la formation professionnelle non rémunéré ouvrant droit à une couverture sociale.
http://www.regionpaca.fr/uploads/pics/logo_paca.png~~V * Persone nell'ambito del regime di assicurazione contro la disoccupazione (borse di Assedic) continuano a ricevere AER (Indennità di assistenza a tornare al lavoro) durante l'allenamento, dopo la conferma del ricorso formazione per l'ANPE nella PAP (piano d'azione personalizzato) ed entro i limiti dei diritti che restano aperte. Più...
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