Les professions réglementées

Lorsqu'on réfléchit à un projet de reconversion professionnelle, ou tout simplement d'orientation, on pense parfois à exercer une profession réglementée. Qu'est ce qui se cache derriére ces professions? Quelles sont elles? Qu'est ce que cela signifie?
Qu'est-ce qu'une professsion réglementée?
Ce sont des professions dans des secteurs d’activité ou professionnels très variés dont l’exercice est subordonné à la possession d’un diplôme ou à une condition formelle de qualification.
Leurs critères d’accès ou leurs conditions d’exercice sont encadrés par des obligations règlementaires exigées par l’Etat. Elles peuvent s’appuyer sur un principe « d’assurance qualité » sur un processus, des outils ou des personnes. Dans ce cas de figure on parlera d’habilitations ou de licences obligatoires pour exercer le métier.
Il peut s’agir de professions régies par une association professionnelle (ORDRE) qui en fixe les critères d'accès, évalue les qualifications et les diplômes des candidates et candidats, et accorde le certificat, le titre réservé ou le permis d'exercice aux candidates et candidats qualifiés.
La liste des professions réglementées varie fortement d’un pays à l’autre. En Europe, la législation communautaire a prévu une reconnaissance automatique des diplômes pour quelques professions relevant essentiellement du domaine médical ou paramédical. Pour les autres professions réglementées, un système général de reconnaissance des diplômes existe généralement avec quelques restrictions appelées "mesures compensatoires" en cas de différences importantes entre les deux pays concernés.
Quels sont les différentes formes de "réglements" régissant l'accés à ces professions ou leurs conditions d'exercice?
On en dénombre quatre.
1 Les agréments
La délivrance d’un agrément résulte d’un contrôle de conformité par une autorité des conditions d’exercice de certains métiers. Par exemple, la procédure d’instruction pour obtenir un agrément comme assistante maternelle, par les services de PMI (protection maternelle et infantile) du conseil général. Elle comprend une phase d’information indispensable pour sensibiliser les candidats aux spécificités, aux exigences et aux contraintes de ce métier afin de leur permettre de s’engager en toute connaissance de cause dans la procédure d’évaluation. Celle-ci se déroule en plusieurs étapes: constitution d’un dossier (formulaire CERFA, casier judiciaire, certificat médical), entretiens et visite au domicile du candidat.
2 Les habilitations
Exemples: Permis de conduire, CACES (Certificat d’aptitude à la Conduite en Sécurité), habilitation électrique...
La réglementation relative aux autorisations d'exercer les actes ou les activités nécessitant une habilitation est généralement définie par un décret ou un arrêté ministériel. La durée de validité de ces habilitations peut être limitée de une à plusieurs années seulement.
3 Les certifications
Il s’agit de diplômes d’état inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles RNCP qui sont exigés pour l’exercice d’un métier. (Notamment dans le secteur des professions de santé). Consulter le répertoire sur le site de la CNCP
4 Les ordres
Ce sont des associations professionnelles (ORDRE) qui fixent les critères d'accès, évaluent les qualifications et les diplômes des candidates et candidats, et accordent le certificat, le titre réservé ou le permis d'exercice aux candidates et candidats qualifiés (par exemple ordre des architectes, des avocats).
Quelles sont les principales filiéres dans le domaine des professions réglementées?
On trouve des professions réglementées dans des secteurs très variés:
- la mise en jeu de l’ordre public et de la sécurité juridique: Agent de sécurité, greffiers, commissaires priseurs, géomètres experts, etc.
- la protection de la santé, l’hygiène, la sécurité physique des consommateurs: Aide soignant, ambulancier, auxiliaire maternelle , auxiliaire de puériculture, médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes, infirmier, préparateur en pharmacie, orthoptistes, etc.
- les activités artisanales ayant un rapport avec le corps tels les soins esthétiques à la personne, la réalisation de prothèse dentaire, la coiffure, etc.
- les activités mettant en jeu la sécurité des personnes comme la réparation des véhicules et des machines, la construction, etc.
- les activités de l’alimentation en produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, etc.
- les activités de transport et de logistique: chauffeur de taxi, cariste
- la qualité de l’enseignement: dans ce registre se situent les activités de transmission de « connaissances et de pratiques » très diversifiées pouvant aller du moniteur de ski, d’auto-école, le professeur de danse, d’éducateur sportif…

Κατά την εξέταση μιας προτεινόμενης επανεκπαίδευση, ή απλά καθοδήγηση, πολλές φορές σκέφτηκα να ασκήσουν ένα νομοθετικά κατοχυρωμένο επάγγελμα. Τι κρύβεται πίσω από αυτά τα επαγγέλματα; Τι είναι αυτά; Τι σημαίνει αυτό;
Τι είναι η professsion ρυθμίζεται;
Αυτά είναι επαγγέλματα σε βιομηχανίες ή μεγάλη ποικιλία των επαγγελματικών του οποίου η άσκηση εξαρτάται από την κατοχή διπλώματος ή μια κατάσταση των τυπικών επαγγελματικών προσόντων. Περισσότερα...