Comment articuler chômage partiel et formation?

Par Anne Grillot, chargée d’études à la Direction Juridique Observatoire. Dans le contexte de crise économique, le chômage partiel permet de soutenir les entreprises en difficultés économiques et pallier le recours aux licenciements économiques.
Deux systèmes d’indemnisation du chômage partiel coexistent: le chômage partiel avec son allocation spécifique et l’activité partielle de longue durée avec son allocation d’activité partielle de longue durée (APLD).
Pour une meilleure employabilité des salariés en chômage partiel, il est apparu nécessaire d’articuler l’activité partielle et la formation. Selon le régime de l’activité partielle, deux modalités de mise en œuvre de la formation s’appliquent. D’ailleurs à la demande des partenaires sociaux (accord du 13 janvier 2012) d’optimiser les périodes de sous activité, un décret du 7 février 2012 améliore les modalités de formation suivies par les salariés durant une période d’activité partielle de longue durée. Sommaire: Articuler chômage partiel classique et formation, Articuler formation et activité partielle de longue durée. Suite de l'article.

By Anne Grillot, research officer at the Legal Observatory. In the context of economic crisis, partial unemployment can support companies in economic difficulties and overcome the use of redundancies. Two systems of partial unemployment benefits exist: partial unemployment with its specific allocation and partial activity with its long-term allocation of partial activity of long duration (APLD). More...