Un ''questions-réponses'' pour tout savoir sur les stages en entreprise

Les modalités d'indemnisation, d'exonération des cotisations et de déclaration des stagiaires font l'objet d'un document synthétique sur le site de l'Urssaf sous forme d'un "questions-réponses" mis en ligne le 15 juin dernier.
Rappelons que les stages en entreprise s'inscrivent désormais dans le cadre de la scolarité en vue d'une initiation en milieu professionnel. Sont concernés les stagiaires effectuant un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation, ne faisant pas l'objet d'un contrat de travail et n'entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle. Qu'ils soient obligatoires ou non, ils doivent faire l'objet d'une convention tripartite conclue entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement et être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Le stagiaire n'ayant pas la qualité de salarié, l'employeur n'a pas de déclaration préalable à l'embauche à effectuer auprès de l'Urssaf.
Consulter le "questions-réponses": http://www.urssaf.fr/.
Consulter le dossier réglementaire, toujours sur le site de l'Urssaf: http://www.urssaf.fr/.
Au niveau régional, la banque de stages Atoustages propose également sur son site une rubrique "Informations juridiques": http://www.atoustages.com/.

Οι όροι της αποζημίωσης, η απαλλαγή των εισφορών και την υποβολή εκθέσεων οι ασκούμενοι διέπονται από ένα συνοπτικό έγγραφο στην ιστοσελίδα της Urssaf ως «Q» δημοσιεύτηκε στις 15 Ιουνίου. Περισσότερα...