Une 1ère en France - La Région Basse-Normandie rémunère directement les stagiaires de la formation professionnelle

Plus de 4 000 stagiaires bas-normands de la formation professionnelle recevront prochainement un courrier de Laurent Beauvais, Président de la Région Basse-Normandie. Cette lettre leur annoncera la prise en charge de leur rémunération et de leur protection sociale, directement par la Région.
En effet, à compter du 16 juillet 2012, la Région assume la responsabilité du paiement de la rémunération en versant directement aux stagiaires de la formation professionnelle leurs indemnités. C’est le résultat du travail mené par la Région avec l’Agence de services et de paiement (ASP) pour développer de nouveaux processus de mise en paiement de la rémunération et des cotisations sociales des stagiaires.
Ce sont, cette année, près de 12.000 bas-normands qui seront en formation professionnelle continue et donc rémunérés par la Région, dans le cadre de sa compétence en la matière.
Il s’agit de demandeurs d’emploi non indemnisés par Pôle emploi et suivant une formation financée par la Région.
Il y a quelques mois, dans le cadre de son Service Public Régional de Formation Permanente (SPRFP), la Région a décidé d’internaliser le paiement de la rémunération et des cotisations sociales des stagiaires de la formation professionnelle continue. L’objectif est de maîtriser la trésorerie et les paiements, de dématérialiser la chaîne comptable (plus de sécurité, moins de papier), de rationaliser le travail et les procédures administratives des organismes de formation et évidemment, de rendre plus visible l’action de la Région auprès des stagiaires.
Choisie dans le cadre d’une consultation publique, l’Agence de services et de paiement reste prestataire sur les volets administratif et informatique avec la mise en place de son nouvel applicatif Defi (Dispositif extranet pour la formation et l’indemnisation). 2 ans de travail avec les services de la Région et de la Paierie régionale auront été nécessaires pour voir la mise en production de ce nouveau système de gestion. Une première en France pour cet outil, qui sera déployé en toute transparence pour les bénéficiaires tant en ce qui concerne la date que les montants des paiements.
L’enjeu lié à cette évolution est d’importance pour la Région Basse-Normandie:
    * La rémunération représente un budget moyen de 15 millions d’euros par an
    * Près de 12 000 stagiaires sont concernés chaque année par les paiements
    * 100 organismes de formation sont associés
La collaboration de la Basse-Normandie avec l’ASP pour la mise en œuvre de ce nouveau système de gestion sera présentée aux autres Régions de l’Hexagone lors du congrès de l’Association des Régions de France des 18 et 19 octobre prochains à Lyon.
Dans un communiqué de presse, la Région annonce la prise en charge, à compter du 16 juillet 2012, de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, en leur versant directement leurs indemnités. Cette rémunération entre dans le cadre du régime public de rémunération des stagiaires. Elle concerne les demandeurs d'emploi, inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, non bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui suivent une formation conventionnée par la Région. Jusqu'à présent, elle était versée par l'Agence de services et de paiement (ASP).
Cette décision d'internaliser le paiement de la rémunération et des cotisations sociales des stagiaires de la formation professionnelle continue a été prise il y a quelques mois, dans le cadre du Service public régional de formation professionnelle (SPRFP) de la Région.
Choisie dans le cadre d'une consultation publique, l'ASP reste prestataire sur les volets administratif et informatique avec la mise en place d'un nouvel applicatif: Defi (dispositif extranet pour la formation et l'indemnisation). Une première en France pour cet outil, qui sera déployé en toute transparence pour les bénéficiaires tant en ce qui concerne la date que les montants des paiements.
Consulter le communiqué de presse sur le site de la Région: http://www.cr-basse-normandie.fr/.
Contact: Sandrine HUNOUT, Région Basse-Normandie, Direction de l'emploi et de la formation professionnelle (DEFP), tél. 02 31 06 97 16.

More than 4,000 students from Lower Normandy vocational training will soon receive a letter from Laurent Beauvais, President of the Lower Normandy region. This letter will announce their support of their remuneration and social protection, directly by the Region.
Indeed, as of July 16, 2012, the Region is responsible for the payment of compensation by paying directly to students of vocational training their allowances.   This is the result of the work of the Region with the Agency and payment services (ASP) to develop new processes for the payment of remuneration and social security contributions of the trainees. More...