Feuille de route sociale - Développer les compétences et la formation tout au long de la vie

Un bilan global de la mise en œuvre de cette feuille de route sera fait dans un an et sera l’occasion d’actualiser une nouvelle feuille de route jusqu’en 2014. Consulter la feuille de route.
2 – Développement des compétences et formation tout au long de la vie
« L’Etat, les régions et les partenaires sociaux sont résolus à se mobiliser autour d’un plan d’urgence en trois volets » détaillés ci-dessous.
Formation des jeunes sans qualification initiale
Septembre 2012 – 1^er trimestre 2013 : « Une action conjointe visant à diminuer de manière significative le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification »:
- lutte contre toutes les formes de « décrochage »
- mobilisation des différentes voies de formation professionnelle dont l’alternance
- bilan et modalités futures de mise en œuvre du service public de l’orientation au sein des territoires
- réflexion pour concrétiser « le droit à la formation initiale différée »
Formation des salariés licenciés ou menacés de licenciement
Automne 2012 – 1^er trimestre 2013 : « Une intervention coordonnée sur le volet « compétences » de l’accompagnement des mutations économiques »
Formation des demandeurs d’emploi
Automne 2012 – 1^er trimestre 2013 : « une mobilisation sur la formation des demandeurs d’emploi, afin d’améliorer leur accès à la formation et leur offrir davantage d’opportunités de formations conduisant à l’emploi »
Cette mobilisation en 3 volets a vocation à être construite au niveau national entre Etat, Régions et partenaires sociaux à l’automne 2012 et à être déclinée, adaptée et mise en œuvre au niveau régional dès le début 2013.

Feuille de route sociale - Développer les compétences et la formation tout au long de la vie
Constats et objectifs
La table-ronde « développement des compétences et formation tout au long de la vie » a conduit aux constats et objectifs suivants:
- le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification est trop élevé et il convient d’agir prioritairement en faveur de l’accès à la qualification et de l’insertion professionnelle durable de ces jeunes;
- le contexte marqué par l’accélération des mutations économiques et la discontinuité croissante des trajectoires professionnelles impose de mieux anticiper l’évolution des emplois et des compétences, d’améliorer l’information et l’orientation professionnelle tout au long de la vie, d’articuler mieux la formation professionnelle initiale et la formation continue, et de contribuer à un dispositif d’accès à la formation fluide, qui soit plus attaché à la personne qu’au statut de celle-ci, tout en s’inscrivant dans un cadre collectif;
- le renforcement de la lutte contre l’illettrisme et pour la maîtrise des savoirs de base constitue la condition préalable de la concrétisation du droit à la formation tout au long de la vie;
- la bonne articulation des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle au niveau des territoires est essentielle pour sécuriser les trajectoires professionnelles, en complémentarité avec les initiatives prises aux niveaux national, interprofessionnel, des branches et des entreprises.
Chantiers prioritaires, méthode et calendrier
La table-ronde a permis d’identifier des chantiers prioritaires qui n’impliquent pas une nouvelle grande réforme de la formation professionnelle mais plutôt des actions concrètes à déployer notamment sur les territoires.
1. dans un contexte de dégradation de la situation de l’emploi qui frappe particulièrement les salariés les moins qualifiés, ceux ne maîtrisant pas certains savoirs de base ou dont les compétences sont frappées d’obsolescence, l’Etat, les régions et les partenaires sociaux sont résolus à se mobiliser autour d’un plan d’urgence en trois volets:
- une action conjointe visant à diminuer de manière significative le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification, notamment en renforçant la lutte contre toutes les formes de « décrochage », en mobilisant de manière complémentaire les différentes voies de formation professionnelle dont l’alternance, en revisitant, à partir d’un bilan en septembre prochain des démarches déjà réalisées, les finalités et les modalités de mise en oeuvre du service public de l’orientation au sein des territoires, enfin en entamant une réflexion pour concrétiser « le droit à la formation initiale différée »;
- une intervention coordonnée sur le volet « compétences » de l’accompagnement des mutations économiques: dans les entreprises menacées, accompagner les salariés pour les former plutôt que les licencier, préparer leur reconversion en amont d’un risque de licenciement, ou encore accélérer leur entrée en formation dès lors que le licenciement est confirmé;
- une mobilisation sur la formation des demandeurs d’emploi, afin d’améliorer leur accès à la formation et leur offrir davantage d’opportunités de formations conduisant à l’emploi. A ce titre, le renforcement des liens conventionnels et le développement d’outils partagés entre les Régions et Pôle Emploi permettra de mieux orienter vers la formation, de réduire les délais d’entrée en formation, et d’organiser de réelles complémentarités dans le financement de l’offre de formation. Les principaux organismes de formation des demandeurs d’emploi tels que l’AFPA seront mobilisés dans ce cadre.
Enfin,une réflexion sera rapidement conduite avec les partenaires sociaux et les Régions sur les évolutions envisageables de la commande publique afin d’accompagner au mieux la mise en place d’un service public de la formation professionnelle.
La mobilisation sur ces trois volets a vocation à être construite au niveau national entre Etat, Régions et partenaires sociaux à l’automne 2012 et à être déclinée, adaptée et mise en oeuvre au niveau régional dès le début 2013. Elle pourra s’appuyer notamment sur les accords nationaux interprofessionnels sur l’emploi des jeunes de 2011 et sur la prochaine convention Etat-Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels 2013-2015, qui sera négociée d’ici la fin de l’année dans le respect des moyens relevant des partenaires sociaux.
2. En complément à ce déploiement opérationnel de court terme, un chantier ambitieux débutera dès septembre 2012 par un travail de réflexion sur le «compte individuel de formation ». Celui-ci aura vocation à clarifier les finalités de ce compte, les modalités de son abondement, son articulation avec les autres dispositifs dans un souci de lisibilité, la manière dont son usage peut être accompagné et s’inscrire dans un cadre collectif, ainsi que les structures susceptibles de le gérer. Le lien sera réalisé avec la réflexion relative à la formation initiale différée.
Cette étude, qui envisagera différents scenarios, sera confiée au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein duquel tous les représentants de la table ronde sont représentés. Elle sera finalisée au cours du premier trimestre 2013 et pourra donner lieu ensuite à un texte d’orientation proposé par le Gouvernement et soumis à la consultation au printemps suivant, en premier lieu auprès des partenaires sociaux et des Conseils régionaux.
3. S’agissant de la formation en entreprise, le plan de formation doit constituer un élément décisif de la stratégie de l’entreprise et un vecteur d’anticipation des compétences et de sécurisation de l’emploi. Dans le cadre de la revue des processus de négociations obligatoires conduite globalement, un axe spécifique portera sur une meilleure articulation entre la négociation prévue dans les entreprises de plus de 300 salariés sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences d’une part et la formalisation des orientations de formation susceptibles de nourrir le plan de formation d’autre part.
4. La réussite des différentes initiatives ici préconisées repose sur la bonne concertation des acteurs et la coordination de leurs interventions respectives, notamment au niveau des territoires. C’est pourquoi le Gouvernement s’engage à assurer la cohérence entre l’évolution envisagée des dispositifs de formation tout au long de la vie et la nouvelle étape de décentralisation qu’il prépare. Les partenaires sociaux seront associés à l’automne 2012 à la préparation de ce nouvel acte de décentralisation, notamment sur le volet formation professionnelle. Par ailleurs, un exercice de simplification de la gouvernance régionale sera conduit, au profit notamment du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle. Un bilan des réalisations engagées au titre du service public de l’orientation sera réalisé à l’automne 2012. Il contribuera aux réflexions sur le nouvel acte de décentralisation sur cette thématique. Enfin, afin de renforcer la complémentarité des interventions dans une logique d’additionnalité, les partenaires sociaux souhaitent que, conformément à l’ANI de janvier 2009, le FPSPP puisse demain contractualiser avec les Régions sur les champs de la formation des demandeurs d’emploi, de la lutte contre l’illettrisme et de la gestion des transitions professionnelles.
Voir aussi Contibution de George ASSERAF, Président de la CNCP, à la Grande Conférence Sociale, Conférence sociale: détail de la feuille de route pour l'emploi et la formation professionnelle, Conférence sociale - table ronde « Développer les compétences et la formation tout au long de la vie », Développer les compétences et la formation tout au long de la vie à la Grande Conférence Sociale.

Μια περιεκτική επισκόπηση της εφαρμογής αυτού του οδικού χάρτη θα πρέπει να γίνει σε ένα χρόνο και θα είναι μια ευκαιρία να ενημερώσετε έναν νέο οδικό χάρτη μέχρι το 2014. Συμβουλευτείτε τον οδικό χάρτη.
2 - Η ανάπτυξη δεξιοτήτων και κατάρτισης σε όλη τη ζωή
«Τα κράτη, οι περιφέρειες και οι κοινωνικοί εταίροι δεσμεύονται να κινητοποιήσει γύρω από ένα σχέδιο έκτακτης ανάγκης σε τρία μέρη" αναφέρονται αναλυτικά παρακάτω. Περισσότερα...