Les non-recourants au Rsa - les diplômés surreprésentés

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L'e-ssentiel 124 - juillet 2012 - Les non-recourants au Rsa.
Par Pauline Domingo, avec la collaboration de Muriel Pucci - Cnaf - Dser. Fin 2010, plus d’un tiers des éligibles au revenu de solidarité active (Rsa) socle seul et au Rsa socle et activité ne recouraient pas à la prestation. De même, plus des deux tiers des éligibles au Rsa activité seul étaient en situation de non-recours. Parmi les foyers éligibles, le non-recours concerne davantage les couples, les hommes seuls et les foyers sans enfant. Il est aussi le fait des moins pauvres d’entre eux, plus proches du marché du travail et aux conditions de vie les moins dégradées. La méconnaissance du Rsa, ou sa mauvaise connaissance, explique pour l’essentiel le non-recours à la prestation. En revanche, les non-recourants n’évoquent que marginalement un faible intérêt financier de la prestation ou la peur de perdre des droits connexes comme motifs de non-recours.
Environ un tiers des personnes éligibles au revenu minimum d’insertion (Rmi) ou à l’allocation de parent isolé (Api) ne faisaient pas valoir leurs droits. La mise en place du Rsa dans ses différentes composantes s’est-elle accompagnée d’un meilleur recours des éligibles à la prestation? Les non-recourants au Rsa ont-ils des caractéristiques démographiques et sociales spécifiques qui les distinguent des bénéficiaires? L’enquête quantitative sur le Rsa apporte des premières réponses à ces questions. Elle permet en effet à la fois de quantifier l’ampleur du non-recours, de caractériser les non-recourants et enfin d’identifier les raisons de non-recours.
Près de la moitié des bénéficiaires potentiels au Rsa ne l’ont pas demandé
Le taux de non-recours varie fortement selon les composantes du Rsa. Au dernier trimestre 2010, le taux de non-recours au Rsa socle est de 35% en moyenne: 36% pour la composante socle seul et 33% pour la composante socle et activité. Le taux de non-recours au Rsa activité seul est près de deux fois plus important (68%). Au total, près de 1,7 millions de personnes éligibles au Rsa au dernier trimestre 2010 n’en étaient pas bénéficiaires, induisant un montant non distribué de l’ordre de 432 millions d’euros. Dans l’enquête, les montants mensuels de Rsa qui auraient dû être perçus au dernier semestre 2010 sont de l’ordre de 408 euros pour les non-recourants au Rsa socle seul et de 160 euros pour les non-recourants au Rsa activité seul alors que le montant moyen versé aux bénéficiaires s’élève respectivement à 439 euros et 160 euros.
Un non-recours plus fréquent pour les couples et les foyers sans enfant
Quelle que soit la composante du Rsa considérée, le non-recours est plus important pour les couples (62%) que pour les personnes seules. Les couples, en particulier lorsqu’ils n’ont pas d’enfant, peuvent en effet avoir le sentiment de mieux se débrouiller financièrement (mutualisation des dépenses, économies d’échelle sur les dépenses de logement, etc.).
Parmi les personnes seules (avec ou sans enfant), les femmes recourent davantage que les hommes. Avoir des enfants fait diminuer le taux de non-recours pour chaque composante du Rsa. Ainsi, le taux de non-recours passe de 52% pour les ménages sans enfant à 47% pour ceux ayant un enfant. L’hypothèse peut être faite que les familles avec enfant(s), notamment celles éligibles à la composante socle du Rsa, sont pour la majorité déjà en relation avec les caisses d’Allocations familiales (Caf) et donc probablement mieux informées sur leurs droits.
Le non-recours au Rsa a tendance à augmenter avec l’âge. Enfin, quelle que soit la composante considérée, le taux de non-recours est plus faible pour les éligibles sans diplôme que pour ceux en ayant un. Plusieurs hypothèses peuvent être formulées à l’égard de ce constat: le moindre lien aux institutions des plus diplômés, leur croyance plus forte dans le caractère transitoire de leur situation ou encore leur refus plus grand de dépendre de l’aide sociale compte tenu de leur diplôme.
Un non-recours plus marqué en cas d’instabilité de l’éligibilité
Un foyer éligible au Rsa récemment ou sur une courte durée risque davantage de ne pas y recourir. Ainsi, sept foyers sur dix éligibles au Rsa au dernier trimestre 2010 mais qui ne l’étaient pas en mai 2009 n’ont pas déposé de demande de Rsa; ce n’est le cas que de 45 % des foyers éligibles aux deux dates. Par ailleurs, une proportion importante de non-recourants en décembre 2010 sont devenus non éligibles un trimestre plus tard.
L’instabilité de l’éligibilité peut s’expliquer par des changements professionnels. Ainsi, une personne éligible au Rsa socle retrouvant un emploi au moment de faire sa demande de Rsa peut y renoncer. De fait, 60% des personnes seules éligibles au titre des revenus des trois mois précédents et en emploi au moment de l’enquête sont non-recourantes contre 32% de celles restées sans emploi. Le taux de non-recours au Rsa activité seul est, pour sa part, supérieur lorsque les bénéficiaires potentiels sont en contrat à durée indéterminée (Cdi) et/ou à temps plein au moment où ils auraient pu déposer une demande de Rsa.
Un non-recours plus fréquent lorsque les conditions de vie sont relativement moins dégradées
Toutes composantes du Rsa confondues, 48% des ménages éligibles à bas revenus (avant Rsa) n’ont pas recours à la prestation contre 70% des ménages éligibles au-dessus du seuil de bas revenus. La plus grande fréquence du non-recours parmi les foyers éligibles les moins pauvres pourrait s’expliquer par au moins deux facteurs: un intérêt financier moindre de la prestation (dont le montant versé est plus faible quand on a des ressources plus importantes) mais aussi leur sentiment d’avoir moins besoin d’aide que les autres. Les résultats de l’enquête quantitative permettent d’alimenter cette seconde hypothèse. Les non-recourants déclarent davantage que les bénéficiaires qu’ils s’en sortent financièrement, et moins souvent qu’ils s’imposent des restrictions. En outre, ils ont plus puisé dans leurs économies pour s’en sortir, ce qui sous-entend qu’ils en avaient encore. Enfin, les non-recourants expriment moins fréquemment le sentiment d’être pauvre (42% contre 62% des bénéficiaires).
La moitié des non-recourants n’a jamais bénéficié du Rsa mais déclare connaître la prestation
En 2011, plus d’un tiers des non-recourants (35%) connaissent le Rsa car ils l’ont déjà perçu depuis son instauration en juin 2009. En moyenne, ces non-recourants sont souvent des personnes seules, notamment des hommes, éligibles au Rsa socle. Leurs trajectoires professionnelles sont davantage marquées par des alternances d’emploi et de chômage les conduisant à être périodiquement éligibles au « socle seul » ou au « socle et activité ». Ces changements de situation peuvent être source de confusion et favoriser le non-recours.
En revanche, plus d’un non-recourant sur dix (11%) n’a jamais touché le Rsa et ne connaît même pas son existence. Il s’agit davantage d’hommes seuls, éligibles au Rsa socle seul, non diplômés et sans emploi à la date de l’enquête.
Plus de la moitié des non-recourants (54%) n’ont jamais bénéficié du Rsa mais savent son existence: 44% déclarent connaître « un peu » le Rsa tandis que 20% mentionnent « bien ou très bien ». La télévision ou la radio est le média principal par lequel ils ont connu la prestation (55%), devant l’entourage (ami et famille, 22%) et les administrations et associations (13%).
Comment les non-recourants appréhendent-ils leur éligibilité?
Les 54 % de non-recourants connaissant le Rsa sans l’avoir jamais perçu ont été interrogés sur l’appréciation de leur éligibilité à la prestation. Parmi eux:
- 19% sont convaincus de ne pas pouvoir bénéficier du Rsa. Cette certitude peut tenir au fait qu’ils sont plus nombreux qu’en moyenne à déclarer « bien ou très bien » connaître le Rsa. Il s’agit plus fréquemment de couples, de jeunes âgés de moins de 30 ans et de foyers vivant au-dessus du seuil de bas revenus;
- 35% n’excluent pas d’être éligibles au Rsa soit parce qu’ils ont même la conviction de pouvoir en bénéficier (7%) soit parce qu’ils pensent ne pas pouvoir le percevoir, mais sans en être sûrs faute d’avoir creusé la question (28%).
Les raisons de non-dépôt d’une demande de Rsa Parmi les 35% de non-recourants qui n’ont jamais bénéficié de la prestation, tout en connaissant son existence et sans exclure de pouvoir la percevoir, les deux tiers (68%) mentionnent néanmoins, comme raisons de non-dépôt d’une demande de Rsa, une certaine méconnaissance du dispositif et de ses conditions. En particulier, près du tiers (30%) pensent que le Rsa est destiné aux personnes sans emploi et la même proportion ne sait comment effectuer les démarches.
Les motifs de non-dépôt d’une demande reflétant un manque de connaissance sont davantage évoqués par les non-recourants éligibles au Rsa activité seul, ayant des enfants et ceux en couple.
Un peu plus de quatre non-recourants sur dix n’excluant pas d’être éligibles au Rsa n’ont pas déposé de demande parce qu’ils déclarent « se débrouiller autrement financièrement ». Il s’agit davantage d’hommes seuls et de foyers éligibles au Rsa socle et activité.
Un peu plus d’un quart des non-recourants interrogés n’ont pas fait valoir leurs droits pour une raison de principe: ils n’ont « pas envie de dépendre de l’aide sociale, de devoir quelque chose à l’État ». Ce motif va souvent de pair avec le fait de déclarer « ne pas être intéressé par la prestation » et « se débrouiller autrement financièrement ».
La complexité que représentent les démarches peut parfois être un frein au recours. Ainsi, un cinquième des non-recourants n’excluant pas d’être éligibles n’ont pas fait la demande au motif que « les démarches sont trop compliquées » sans que l’on puisse savoir si ce jugement est porté par des personnes s’étant effectivement renseignées sur ces démarches ou s’il s’agit de jugements d’ordre général sur les démarches administratives.
Le « manque de temps pour faire les démarches » n’est avancé que par 11% des non-recourants n’excluant pas d’être éligibles pour expliquer leur absence de demande. De même, l’anticipation d’un changement de situation est également peu citée (10%). En revanche, le faible intérêt financier de la prestation ou la peur de perdre des droits connexes apparaissent comme des motifs marginaux.

Το e-ssentiel, η έκδοση αυτή ενισχύει τα βασικά στοιχεία και τις μελέτες τις εργασίες του υποκαταστήματος Οικογένειας της Κοινωνικής Ασφάλισης. Η συνδρομή είναι δωρεάν με την ηλεκτρονική διανομή μόνο. Όχι ISSN 1638 - 1769.
Το e-ssentiel 124 - Ιούλιος 2012 - Οι μη-αναιρεσείοντες στα RSA.
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