6 juillet 2012

Le sommet mondial de Rio + 20 vient de s’achever. 20 ans après les espoirs suscités par une prise de conscience commune par les Nations des actions à mener pour l’Avenir de notre planète, la crise économique semble avoir ravivé les individualismes et empêché les coopérations de se développer.
Face à cette situation, on ne le répétera jamais assez, l'enseignement supérieur et la recherche restent le seul levier pour sortir de la crise, rapprocher, par la science, les hommes, et  permettre, grâce à l’accroissement du niveau des connaissances, au transfert de technologie, à l’innovation, de relancer une croissance durable.
En cela, les universités et les écoles sont apparues, à Rio, comme des établissements regroupés parfois plus responsables que les Etats, et acteurs d'une autre forme de mondialisation.
En cela également, le sommet mondial des universités, organisé chaque année dans le pays qui accueille la réunion des chefs d’Etat du G20 – à Chicago, cette année, l’an dernier en France, à Besançon, Dijon et Paris – reste un lieu d’échanges, de propositions et de construction sans doute unique au monde.
Rio+20 : « Dommage ! Mais… »
Dommage…
Le Sommet de la Terre vient de s’achever à Rio et laisse une impression de « loupé ». Les gouvernements ont certainement manqué, encore une fois,  une belle occasion d’intégrer le développement durable non pas comme une contrainte à enfouir en temps de crise mais comme un des leviers pour en sortir.
Mis à part quelques engagements, dont celui de définir d’ici 2015 des objectifs de développement durable, dans la droite ligne des objectifs du millénaire, mais intégrant les trois aspects économique, social et environnemental, le texte final est comme le dit Serge Orru, Président du WWF France, un « piètre texte issu d'une négociation internationale de deux ans et une nuit [qui] démontre la force des égoïsmes nationaux et la faiblesse de la solidarité écologique planétaire ».
Néanmoins, si les Etats n’ont pas réussi à s’engager courageusement vers une transition de l’économie, la Société Civile dans son ensemble s’est aujourd’hui massivement organisée. De la même façon que certaines organisations survivent et se développent non pas « grâce » mais « malgré » leur management, le développement durable se propage bien que les Etats se montrent incapables de collaborer.
A ce titre la diversité de la délégation française emmenée par l’Elysée et celle du Club France Rio+20 (à l’initiative du Comité 21) montre à quel point l’ensemble des acteurs est aujourd’hui impliqué en direction de cette mutation sociétale. Collectivités territoriales, ONGs, entreprises, syndicats et établissements d’enseignement supérieur se sont retrouvés pour partager, échanger et débattre au milieu de 50 000 autres participants de ce Sommet de la Terre. Membre du Club France  Rio+20 , la conférence des Grandes Ecoles (CGE) et la Conférence des Présidents d’Université (CPU) ont contribué fin 2011 à la rédaction du  « Manifeste pour une gouvernance territoriale durable, solidaire et humaine », ont participer à de nombreuses conférences (Palais Brongniart, Assemblée Nationale, CESE…) et ont produit un cahier d’acteur pour le Ministère. Si cinq cents « side events » officiels ont eu lieu dans Rio Centro, c’est plusieurs milliers qui se sont déroulés partout dans Rio au cours des quinze derniers jours.
La France, un acteur du changement ?
Même si, au dire de nombreux délégués, le remaniement ministériel au lendemain de Rio, le départ de Nicole Brick et la perte de deux places pour le ministère de l’Ecologie dans l’ordre protocolaire ne sont pas des signes très rassurants, on peut se féliciter de la venue du Président de la République, François Hollande, à Rio.
Accompagné par plusieurs de ses ministres, le Président français s’est en effet engagé à lancer des chantiers majeurs tant dans le domaine du social que de l’environnement d’ici l’automne prochain. Les engagements annoncés, au niveau de la France et de l’Europe, portent sur la transition énergétique et écologique, l’accès aux biens publics ainsi qu’à l’habitat, au transport, et à la spéculation financière… Reste à traduire ces annonces en véritables engagements chiffrés et en plans d’actions.
L’enseignement supérieur, enfin présent dans les sommets mondiaux
Le texte final adopté à Rio comprend un chapitre de 6 paragraphes (229 – 235) sur l’éducation. Outre, l’accès pour tous à l’éducation porté depuis longtemps par l’UNESCO, pour la première fois l’enseignement supérieur est mentionné (notamment dans les pays émergent) comme un levier essentiel au changement de paradigme. Depuis plusieurs mois, la CGE et la CPU ont intégrées la commission interministérielle de préparation à Rio+20 et ont notamment contribuées au « Zero draft » porté par la France lors des négociations. On peut se féliciter que concernant l’enseignement supérieur, une partie des recommandations aient été suivies.
Il est demandé aux établissements d’aller au-delà de programmes dédiés et de diffuser de manière transversale le développement durable dans toutes leurs formations. Deux autres points ont survécu à la coupe des négociateurs dans le texte, l’importance de la formation continue et l’exemplarité dont doivent faire preuve les établissements d’enseignement supérieur.
Mais c’est au-delà du texte que la dynamique dans l’enseignement supérieur est remarquable.
La CGE et la CPU sont intervenues lors d’un side event “Aiming Higher, Unlocking Tertiary Education's Potential to Accelerate Sustainable Development and the Transition to a Fair and Green Economy” organisé notamment avec leurs confrères labelisateurs ACTS (Australie), ASHEE (US), AUEC (UK). Plusieurs institutions françaises se sont par ailleurs engagées dans des projets passionnants comme le « 50+20, management education for the world” et bien sûr, dans le 3rd Global Forum for Responsible Management Education  qui a réuni 300 établissements venus du monde entier. A noter la publication de deux dossiers INSPIRATIONAL GUIDE: Placing sustainability at the heart of management education et Practical guide to the UN global compact for higher education institutions qui cite le référentiel plan vert comme un des outils d’implémentation.
Rio+20 aura surtout été un catalyseur, un formidable moment de co-construction entre les différents acteurs, d’enclenchement d’initiatives et d’engagements individuels ou collectifs. A ce titre la France est le pays qui compte le plus de Présidents, de Directeurs d’universités et de grandes écoles signataires de la Déclaration de Rio pour l’enseignement supérieur. Mentionnée lors du discours de Rossen PLEVNELIEV, Président bulgare, cette déclaration représente près de la moitié des 700 engagements volontaires présentés par l’ONU. Cette initiative onusienne portée par l’UNEP, l’UNESCO, Global Compact, PRME et l’UNU, est supportée par une trentaine d’organisations nationales (type CGE ou CPU) ou internationales (EFMD, GRLI …) et a été signée par 280 établissements.
Dans cette dynamique, l’idée défendue par la France de pousser les établissements à poursuivre l’excellence tout en recherchant la cohérence (cohérence entre leur recherche, pédagogie et exemplarité dans la gestion environnementale et sociale des campus) a été largement embrassée par la communauté académique. Cette conviction défendue par la CGE et la CPU depuis plusieurs années a permis encore une fois de crédibiliser le référentiel Plan Vert vis-à-vis de nos confrères étrangers avec qui nous avons déjà entamé des travaux de reconnaissance mutuelle (ASHEE, LIFE) mais aussi avec de nouveau réseaux Sud-Américains et Espagnol.
Par ailleurs le projet, lancé lors de la conférence à l’UNESCO en janvier dernier, d’un test obligatoire en fin de master pour garantir la connaissance d’un minimum de savoirs communs sur les enjeux du monde a été très bien accueilli. Du côté des écoles de management (ou des « business schools » rattachées aux universités) la nécessité de faire évoluer les critères d’accréditation (EQUIS, AACSB et AMBA) ainsi que les classements nationaux et internationaux fait l’unanimité et ce même au sein des différents organisations des Nations Unies.
Le sentiment général qui ressort de la communauté académique présente à Rio, c’est une immense volonté de prendre les choses en main. Les projets sont lancés et les mois à venir devraient être le théâtre de belles collaborations.Le slogan du Sommet de Rio était « The Future We Want ».
Indéniablement les Etats n’ont pas réussi à s’entendre sur le contenu d’un texte ambitieux mais ils ont ouvert la porte à la société civile dans toute sa diversité, et elle s’y est engouffrée. Il nous appartient maintenant de profiter de cette dynamique pour, ensemble, VRAIMENT construire le futur que NOUS souhaitons.
Jean-Christophe CARTERON, Directeur de la RSE – Euromed Management, Représentant de l’enseignement supérieur français (CGE & CPU) à Rio+20.

In 2007, Directive EC/2005/36 on the Recognition of Professional Qualifications came into force. It regulates the automatic recognition of the basic qualifications required for the practice of medicine, dentistry, general care nursing, midwifery, veterinary surgery, pharmacy and architecture in the EU’s internal market. In addition to these ‘sectoral’ professions, hundreds of others fall within the scope of the Directive’s General System.
The relevant training is in many instances provided by higher education institutions, yet until now no attempt has been made to align the substance of the Directive with the emerging European Higher Education Area created by the Bologna Process. Therefore, since 2007 EUA has monitored developments in the EU institutions as well as in regulatory, professional, academic and student bodies, in order to explore the policy strands which are common to the Directive and to the EHEA. (Links to various updates appear below.)
In 2011, the European Commission set in motion a wide consultation process in the framework of the Directive’s quinquennial review. EUA’s responses to the two rounds of consultation are also available below.
2012 marks the launch of the legislative process triggered by the Commission’s publication of its proposed amendments. These do indeed contain elements that show how the Directive and the EHEA might be brought into closer alignment in the medium term. They are of great relevance to the higher education sector in Europe, particularly in respect of curriculum development, employability, lifelong learning, mobility instruments, qualifications frameworks and quality assurance. (Links to EUA’s briefing note and position paper are to be found below.)
Recognition of Professional Qualifications”: Update no. 9, June 2012.
Future updates will appear regularly on this website. Inquiries should be directed to Howard Davies at howard.davies@eua.be.

Par Virginie D’Angelo (Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur). En 2011, 13 700 entrées en contrat de professionnalisation ont été comptabilisées en Provence-Alpes-Côte d’Azur, niveau jamais atteint depuis la mise en place du dispositif. Sur un an cela représente une progression de l’ordre de 8%. Cette hausse est toutefois moins soutenue qu’en France, où le nombre d’entrées s’est accru de 17% en un an.
C’est dans les secteurs des services et de l’industrie, qui concentrent à eux seuls 92% des nouvelles recrues, que le nombre d’entrées a connu la plus forte évolution annuelle (+9% en Provence-Alpes-Côte d’Azur).
Bien que minoritaires, les plus grands établissements de 250 salariés et plus participent à la hausse des entrées: de 2010 à 2011, leurs effectifs ont connu une augmentation proche de 20%. En revanche, depuis l’instauration du dispositif, la part des jeunes de moins de 26 ans s’est légèrement amoindrie, passant de plus de 87% en 2005 à 83% en 2011 en région. L’élévation du niveau de formation à l’entrée se poursuit : entre 2010 et 2011 la part des alternants en contrat de professionnalisation possédant un niveau équivalent ou supérieur au Bac+2 a progressé de 3 points.
Les formations sanctionnées par un diplôme ou un titre délivré au nom de l’Etat restent une des caractéristiques principales du contrat de professionnalisation en Provence-Alpes-Côte d’Azur, au détriment des qualifications reconnues par les branches professionnelles qui sont visées par seulement trois contrats sur dix. Articles du même thème: Formation professionnelle. Documents à télécharger: Théma n°32.
Les entrées en contrat de professionnalisation sont en hausse de 8% par rapport à 2010
13 700 nouveaux contrats de professionnalisation ont été enregistrés en 2011, soit 8% de plus que l’année précédente. Depuis la mise en place du dispositif, ce type de formation occupe une part croissante dans l’ensemble des contrats en alternance, et constitue en 2011 plus de quatre entrées sur dix (44%). Ce niveau, jamais atteint depuis 2005, a probablement été encouragé par le versement de nouvelles aides financières cette année-là.
Les nouveaux contrats restent très majoritairement destinés aux jeunes de moins de 26 ans (83%). Pourtant, la part des jeunes est globalement décroissante depuis 2006. En particulier, elle diminue de 1,5 point entre 2010 et 2011. Par conséquent, les séniors sont de plus en plus concernés par ce dispositif de formation en alternance. Même s’ils constituent toujours une très faible minorité (3% du total des entrées), les alternants en professionnalisation de 45 ans et plus sont un peu plus représentés en 2011 qu’en 2010 (+0,4 point).
Leur part est également un peu plus importante en Provence-Alpes-Côte D’Azur qu’en France (0,5 point d’écart). Cette évolution minime ne permet toutefois pas de penser que les avantages perçus par l’employeur en cas de recrutement d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, telle que l’exonération des cotisations patronales et la prime à l’embauche, ont eu un effet significatif en 2011.
Le secteur des services recrute 82% des contrats de professionnalisation en 2011
L’emploi en Provence-Alpes-Côte d’Azur se caractérise par une prépondérance de l’activité des services. Ainsi, la répartition des contrats de professionnalisation reflète le système productif régional. En 2011, 82% des employeurs utilisateurs appartiennent au secteur tertiaire, contre 79% au plan national. La part de ce domaine est croissante en région de même que celle de l’industrie (qui représente près de 10% de l’activité), alors que la part des employeurs du secteur de la construction diminue de presque un point en un an. Le secteur d’activité « Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles » est celui qui regroupe le plus d’alternants en professionnalisation: il en recrute plus d’un sur quatre 1. Par conséquent, les deux Organismes Paritaires Collecteurs Agréés les plus importants gèrent et mutualisent les contributions financières des entreprises relevant en premier lieu du commerce: ce secteur pèse 94% pour le Forco, et près de 30% pour l’Agefos PME (suivi par les activités immobilières à hauteur de 13%) dont la part est de 25% sur l’ensemble des OPCA.
Viennent ensuite le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques (qui représentent 9% des contrats) géré en majeure partie par le Fafiec et l’Opca PL, et l’hébergement et la restauration (8%) pris en charge essentiellement par le Fafih. En outre, plus d’un alternant en contrat de professionnalisation sur trois prépare une spécialité de formation Commerce-vente.
La taille des établissements d’accueil s’accroît, mais les petits établissements restent majoritaires
En un an, le nombre d’entreprises utilisatrices de 250 salariés et plus s’est accru de 20% (+2 points en un an). Ainsi la taille médiane des établissements accueillant des contrats de professionnalisation passe de 10 salariés en 2010 à 11 en 2011. Le secteur de l’industrie réunie proportionnellement le plus d’établissements dont l’effectif salarial est supérieur ou égal à 250 (30% contre 16% en moyenne).
Globalement, les établissements de 250 salariés et plus restent pourtant minoritaires, et ce en dépit du quota d’alternance parmi les recrutements auquel ils sont soumis. En France et surtout en région, les établissements de moins de 50 salariés continuent d’être les principaux employeurs, réunissant respectivement 60% et 70% des contrats.
Les CDI demeurent très peu fréquents
En 2011, neuf nouveaux contrats de professionnalisation sur dix sont des contrats à durée déterminée ou des contrats de travail temporaire. Tout comme en 2010, les actions de professionnalisation en cas de CDI constituent une minorité (10% des entrées). Ces contrats s’adressent encore moins aux jeunes de moins de 26 ans (seuls 7% d’entre eux sont concernés). Ce sont les personnes aux deux bornes de l’échelle des niveaux de formation qui bénéficient le plus souvent des actions de professionnalisation: ceux dont le niveau est supérieur ou équivalent au Bac+2 (15%) et les non diplômés (niveaux V bis et VI: 13%).
Des niveaux de formation toujours plus élevés
L’élévation générale du niveau d’étude se traduit aussi sur les contrats de professionnalisation. En 2011, environ 74% des nouvelles recrues ont au moins le niveau baccalauréat. Ce taux était de 71% en 2010, et de 67% en 2005. Parallèlement, la part des alternants en contrat de professionnalisation de niveau CAP/BEP ainsi que celle des non diplômés recule (ils affichent une baisse respective de - 2,4 points et de - 0,4 point sur un an), ne constituant plus que 26% des entrants. Ces nouvelles recrues, dont le niveau de formation est le plus bas, sont les plus touchées par des situations de chômage avant leur entrée en contrat de professionnalisation (respectivement, c’est le cas de 44% et 50% d’entre elles, contre 29% en moyenne). Les non diplômés sont également les plus affectés par l’inactivité puisque 11% d’entre eux étaient dans cette situation avant de bénéficier de ce dispositif de formation en alternance (contre 5% en moyenne). Réciproquement, l’entrée en fin de scolarité concerne davantage les personnes dont les niveaux de formation sont les plus élevés (44% pour les niveaux I à III, et 49% pour les niveaux baccalauréat, contre 40% en moyenne).
In fine, les situations avant contrat et les niveaux de formations apparaissent fortement corrélés
Les sortants du système éducatif et les personnes formées dans le secteur des services bénéficient des formations les plus longues La durée du CDD ou de l’action de professionnalisation en cas de CDI doit être comprise entre 6 et 12 mois et peut s’étendre jusqu’à 24 mois par convention ou accord collectif de branche, notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou lorsque la nature des qualifications visées l’exige. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, elle s’établit à 15 mois en moyenne en 2011 (elle est moins longue dans le cas d’un CDI: 12 mois). Cette durée varie de 10 mois, pour ceux qui visent une qualification de branche, à 17 mois pour ceux qui préparent un diplôme d’état.
La part de la formation doit être comprise entre 15% et 25% de la durée du contrat sans être inférieure à 150 heures. Dans les faits, la durée moyenne de formation correspond à 29% de la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation, ce qui équivaut à 682 heures en moyenne, en 2011. À l’échelon nationale, la durée moyenne de formation est plus courte: 629 heures. Globalement, 38% des contrats bénéficient des plus longues durées de formation (800 heures ou plus). De fortes disparités apparaissent cependant
en fonction de la situation avant souscription au contrat et du domaine de formation. Les sortants de scolarité bénéficient de longues formations nettement plus souvent que ceux qui étaient demandeurs d’emploi (respectivement 56% et 19%).
Alors que dans le domaine de la production, seuls trois entrants en contrat de professionnalisation sur dix bénéficient d’une longue formation, c’est le cas de quatre individus sur dix formés dans le domaine des services. Pour les spécialités de la « comptabilité-gestion », du « secrétariat bureautique » et du « commerce-vente », les taux de bénéficiaires de formations de 800 heures ou plus sont particulièrement importants.
Les qualifications de branches sont peu présentes en Paca et s’adressent prioritairement aux anciens demandeurs d’emploi Un contrat de professionnalisation peut être sanctionné par une qualification professionnelle reconnue par l’Etat ou alors par la branche professionnelle. En région, les qualifications de branche représentent 29% de l’ensemble des entrées en contrat de professionnalisation. À l’échelle nationale, ce taux atteint 40%.
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, les formations débouchant sur un diplôme ou un titre homologué au nom de l’État restent donc la caractéristique principale du contrat de professionnalisation en 2011 (71%).
Néanmoins ce taux varie nettement selon la situation avant contrat. En effet, seuls 45% des bénéficiaires de contrats de professionnalisation qui étaient demandeurs d’emploi au préalable, situation qui touche particulièrement les adultes de 26 ans et plus, visent ce type de formation. Par conséquent, une majorité d’entre eux préparent une qualification de branche, favorisant vraisemblablement un retour plus rapide à l’emploi.
Articles du même thème: Formation professionnelle. Documents à télécharger: Théma n°32.