Emplois et procédure d'affectation dans l'enseignement supérieur des Enseignants du second degré - Enseignants stagiaires

Enseignants du second degré Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2013.
L'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur est prononcée par le ministre de l'éducation nationale sur proposition des chefs de ces établissements.
La présente note de service a pour objet:
- de définir les modalités de publication par les établissements d'enseignement supérieur des vacances de leurs emplois de type second degré à pourvoir le 1er septembre 2013;
- de rappeler la procédure à suivre pour répondre à l'exigence d'une bonne organisation tant de la rentrée scolaire que de la rentrée universitaire;
- de fixer le calendrier de la campagne d'affectation 2013. Ce calendrier, établi en tenant compte dans toute la mesure du possible des contraintes de gestion des établissements d'enseignement supérieur, doit permettre d'intégrer dans le mouvement national à gestion déconcentrée les départs des enseignants du second degré dans le supérieur.
I. Publication des emplois à pourvoir
La publication des emplois du second degré vacants dans les établissements d'enseignement supérieur, à pourvoir le 1er septembre 2013, incombe à chacun des établissements affectataires de ces emplois. Cette publication interviendra principalement du 23 juillet 2012 au 1er octobre 2012 inclus. Une seconde campagne de publication sera néanmoins ouverte du 15 avril 2013 au 31 mai 2013 inclus pour les postes dont la vacance n'aura été connue qu'après le 1er octobre 2012.
Cette publication s'effectue sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible à l'adresse: https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/etablissements.html.
L'établissement devra préciser les caractéristiques de chaque emploi, la composition du dossier de candidature ainsi que la date limite d'envoi de ce dossier.
NB : les postes susceptibles d'être vacants ne sont plus concernés par ces publications.
II. Modalités de candidature
II.1 Dépôt des candidatures
Les postes vacants à la rentrée scolaire 2013 seront consultables sur ce même portail Galaxie à l'adresse: https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/emplois publies.html.
Les enseignants adresseront directement leurs candidatures aux établissements de leur choix avant la date limite indiquée par ces derniers qui ne pourra être antérieure au 30 octobre 2012 pour la 1ère campagne et au 29 juin 2013 pour la 2ème campagne.
II.2 Les conditions de recevabilité des candidatures
Les emplois du second degré ouverts à l'affectation dans l'enseignement supérieur seront pourvus par des fonctionnaires titulaires au 1er septembre 2013 relevant du ministère de l'éducation nationale et appartenant aux corps des professeurs agrégés, certifiés, de lycée professionnel (PLP) ou d'éducation physique et sportive (Peps).
Les candidats doivent être en activité ou en position de disponibilité, de détachement ou congés divers.
Ces emplois sont également ouverts aux fonctionnaires de catégories A (non enseignants) quel que soit leur ministère d'appartenance, aux personnels enseignants appartenant à d'autres ministères que celui de l'éducation nationale et aux professeurs des écoles, sous réserve de l'obtention d'un détachement dans l'un des corps des personnels enseignants d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'éducation nationale. Les règles et procédures des demandes de détachement sont fixées par une note de service annuelle DGRH/B2-3 qui paraîtra dans un B.O.EN au mois de février 2013. Compte tenu du calendrier de cette procédure, seuls les emplois publiés lors de la 1ère campagne sont accessibles aux fonctionnaires de catégorie A détachés. La demande de détachement doit être adressée au rectorat ainsi qu'à l'établissement d'enseignement supérieur. L'affectation dans l'enseignement supérieur ne sera prononcée que si le détachement a été préalablement accepté.
Les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé relevant du ministère de l'éducation nationale, lauréats d'un concours externe de recrutement de l'enseignement public (agrégation, Capes, etc.) qui avaient opté pour leur maintien dans l'enseignement privé doivent impérativement, s'ils souhaitent être affectés dans un établissement d'enseignement supérieur, demander leur intégration dans le corps des professeurs agrégés ou certifiés (décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951). Leur affectation ne sera prononcée qu'une fois leur intégration et leur titularisation prononcées dans un des corps enseignants du second degré public. L'imprimé de demande d'intégration, mis en ligne sur Siap et accessible sur le portail http://www.education.gouv.fr/, est à adresser au bureau DGRH/B2-3. Les lauréats des concours d'accès aux fonctions des maîtres des établissements privés sous contrats (Cafep, CAER) ne peuvent pas bénéficier du dispositif décrit dans la présente note de service.
III. Sélection des candidats par les établissements d'enseignement supérieur
III.1 Examen des candidatures
Le chef d'établissement détermine le calendrier d'examen des candidatures. Afin d'assurer le respect des principes d'égalité, de transparence et d'impartialité, le chef d'établissement met en place une commission d'affectation chargée d'examiner et de classer les candidatures. Il communique au ministère de l'éducation nationale, avant le 10 décembre 2012 (campagne 1) et le 14 juillet 2013 (campagne 2), le résultat de cette sélection, selon les modalités définies au § III.3.
Pour la deuxième campagne de publication seulement, compte tenu de sa date tardive, la recevabilité des candidatures sera conditionnée à l'obtention de l'avis favorable du recteur de l'académie dans laquelle l'enseignant aurait dû exercer dans le second degré à la rentrée scolaire 2013. L'obtention de cet avis incombe à l'établissement d'enseignement supérieur.
III.2 Acceptation par les candidats
Le candidat classé en première position doit confirmer à l'établissement, dans le délai fixé par ce dernier, son acceptation de la proposition et son engagement à rejoindre sa nouvelle affectation. Un candidat retenu, s'il exerce déjà dans l'enseignement supérieur, doit informer son chef d'établissement actuel de cette acceptation.
Un candidat qui ne répond pas dans le délai imparti doit être considéré comme renonçant à cette affectation. L'établissement invite alors le candidat suivant à accepter le poste. Toute renonciation à une affectation sera considérée comme définitive.
III.3 Transmission des résultats à la DGRH
L'établissement adresse à la DGRH/B2-2, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13, dès la fin de la procédure de sélection et avant le 10 décembre 2012 (campagne 1) ou avant le 14 juillet 2013 (campagne 2), l'état récapitulatif des candidats retenus (annexe 1) ainsi que pour chacun des postes le formulaire par lequel le candidat retenu accepte le poste proposé (annexe 2). Pour la deuxième campagne, l'avis favorable du recteur (cf. § III.1) devra être joint au dossier.
Parallèlement, l'annexe 1 sera transmise par courriel, au format Excel, à l'adresse suivante: dgrh-b2-2-sup@education.gouv.fr
IV. Affectations
Le bureau DGRH/B2-2 met en œuvre l'acte juridique d'affectation des candidats retenus, à effet systématiquement du 1er septembre 2013. Pour les deux campagnes, les affectations seront prononcées à titre définitif. Pour les personnels stagiaires cette affectation est prononcée sous réserve de titularisation.
Les recteurs veilleront à procéder à la mise à jour des bases de données académiques EPP des enseignants affectés dans leur académie. Il est rappelé à cet égard que les personnels du second degré affectés dans l'enseignement supérieur doivent tous figurer dans les bases académiques sous le code position C117 prévu pour cette situation.
Enseignants stagiaires des premier et second degrés et personnels d'éducation stagiaires Dispositif d’accueil, d’accompagnement et de formation - année scolaire 2012-2013.
L'organisation de l'année de stage des enseignants et des conseillers principaux d'éducation entrant dans le métier doit être aménagée de façon transitoire à la rentrée 2012 afin de leur offrir de meilleures conditions de formation.
À la rentrée scolaire 2013, le dispositif d'accompagnement et de formation connaîtra des évolutions significatives.
1. Mesures d'accompagnement et de formation des stagiaires
L'accueil avant la rentrée des élèves
Un accueil destiné à l'ensemble des stagiaires nommés dans votre académie ou dans votre département sera mis en place.
Cet accueil, de préférence d'une durée de cinq jours et destiné aux stagiaires volontaires, se déroulera dans les jours précédant la rentrée scolaire. Il constituera un moment propice à la présentation du déroulement et des enjeux de leur année de stage ainsi que de leur nouvel environnement professionnel (académie, école ou établissement).
Dans le premier degré public
Pendant les deux premiers mois, le stagiaire travaillera en binôme avec un tuteur (MAT, PEMF), en privilégiant des temps de présence du tuteur dans la classe du stagiaire pour l'aider dans sa prise de poste et des temps de présence du stagiaire dans la classe du tuteur facilitant le transfert d'un savoir-faire professionnel. Ce temps de travail en commun sera permis par la présence d'un titulaire remplaçant qui prendra en charge la classe du stagiaire ou du tuteur de manière à assurer la continuité de la prise en charge des élèves.
Des stages filés viendront compléter cette formation tout au long de l'année.
Pour le choix des affectations, les écoles les plus difficiles et les postes spécialisés seront évités de même que l'attribution des classes les plus délicates (cours préparatoire par exemple).
Dans le second degré public
Les enseignants stagiaires seront affectés devant élèves. Ils bénéficieront, à titre transitoire pour l'année scolaire 2012-2013, d'une décharge de service de trois heures postes par semaine dès lors qu'ils ne sont pas titulaires d'un autre corps enseignant ou qu'ils ne disposent pas d'une forte expérience en tant que contractuel. Les CPE stagiaires auront une décharge de six heures par semaine.
Ces décharges permettront de garantir aux stagiaires l'équivalent de six heures de formation par semaine sur toute l'année scolaire. Il convient à cet égard de prévoir la libération d'une journée entière dans l'emploi du temps des stagiaires permettant d'organiser des stages filés.
Les services d'enseignement libérés par l'attribution des décharges seront compensés par des heures supplémentaires/année (HSA) ou par la création de blocs de moyens provisoires (BMP) sur lesquels seront affectés des titulaires de zones de remplacement (TZR), voire des contractuels (ANT) si nécessaire.
Vous veillerez dans la mesure du possible à ce que l'emploi du temps des fonctionnaires stagiaires corresponde à deux niveaux d'enseignement au maximum afin de limiter le nombre de préparations de cours et à ce qu'ils soient affectés dans le même établissement que leur tuteur.
Les chefs d'établissement concourent à l'accompagnement des stagiaires, notamment en les sensibilisant à la vie de l'établissement, aux relations avec les partenaires, notamment les parents, aux projets pédagogiques et, plus généralement, à la dimension éducative et collective du métier d'enseignant.
Dans les établissements d'enseignement privés
Concernant les stagiaires des établissements d'enseignement privés sous contrat, vous vous attacherez à ce qu'ils soient affectés dans un établissement, sur des services vacants, de préférence à temps complet. En cas d'affectation sur un poste protégé, vous veillerez à ce que celui-ci permette au stagiaire d'effectuer un remplacement long.
Le temps de travail en commun entre le stagiaire et le tuteur sera dans le premier degré permis, notamment grâce à la présence d'un maître délégué dans leurs classes respectives.
Vous veillerez à ce que les modalités d'organisation définies dans le second degré public soient déclinées sous une forme adaptée aux spécificités des établissements du second degré d'enseignement privés sous contrat.
Le tutorat
Le choix des tuteurs nécessite la plus grande attention car il participe du bon déroulement de l'année de stage. Les tuteurs devront être expérimentés pour apporter, tout au long de l'année, conseils et assistance aux stagiaires.
Avec eux, ces derniers pourront analyser leur pratique pédagogique et consolider leurs savoirs théoriques en les confrontant aux situations concrètes d'enseignement.
Pour choisir les tuteurs, vous vous appuierez sur le concours des corps d'inspection territoriaux ainsi que sur les chefs d'établissement.
Concernant les établissements d'enseignement privés, le choix du tuteur devra se faire en accord avec le chef d'établissement.
Des réunions avec les tuteurs retenus, préalablement à l'accueil des stagiaires, permettront de leur présenter le dispositif mis en place.
Vous veillerez à renforcer la professionnalisation des tuteurs en leur proposant des formations appropriées dans le cadre des Paf et en lien avec l'université et la recherche.
2. L'organisation de la formation des enseignants et des personnels d'éducation stagiaires
La formation répondra aux objectifs du référentiel définissant les dix compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier. Cette formation, qui prendra appui sur l'analyse des besoins des stagiaires, mettra en particulier l'accent sur la didactique des disciplines, la connaissance des mécanismes d'apprentissage, la conduite de classe, les méthodes de différenciation pédagogique et d'accompagnement des élèves en difficulté et les pratiques d'évaluation dans la classe.
Organisées sous votre responsabilité, les actions de formation seront dispensées par les corps d'inspection, des formateurs académiques et des universitaires.
Dans le premier degré public, l'organisation prévue nécessite la mise en place de formations groupées dès la rentrée scolaire et éventuellement, en cours d'année, de quelques formations filées.
Dans le second degré public, le dispositif de formation que vous arrêterez s'organisera en périodes de formation filées compte tenu de la décharge attribuée aux stagiaires.
Cette organisation de la formation des enseignants stagiaires sera déclinée sous une forme adaptée aux spécificités des établissements d'enseignement privés sous contrat.
3. L'évaluation des enseignants et des personnels d'éducation stagiaires
Les modalités d'évaluation et de titularisation des fonctionnaires stagiaires sont fixées par les arrêtés du 12 mai 2010. L'arrêté du 19 octobre 2010 fixe les modalités d'évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire.
La titularisation constituant un moment clé dans le parcours professionnel d'un fonctionnaire et reposant sur un processus d'évaluation qui s'étend sur toute l'année scolaire, ces modalités doivent être portées à la connaissance des fonctionnaires stagiaires dès leur accueil en académie.
La circulaire n° 2011-073 du 31 mars 2011 relative au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d'éducation stagiaires est abrogée à compter du 1er septembre 2012, date d'entrée en vigueur de la présente circulaire.

Secondary Teachers Jobs and assignment procedure in institutions of higher education - 2013.
The allocation of secondary school teachers in institutions of higher education is delivered by Minister of Education on proposals from the heads of these institutions.
This memo is to:
- To define the arrangements for publication by the colleges of their holiday type jobs second degree to be filled on September 1, 2013;
- To recall the procedure to meet the requirement of a good organization of the school year as that of the academic year;
- Refer to the timing of the campaign of 2013 allocation. This calendar, established by taking into account any possible management constraints of higher education institutions, must incorporate in the national movement to decentralized management departures of secondary school teachers in higher education. More...