05 juillet 2012

Rencontre régionale sur le bilan de compétences - un temps d’échanges très apprécié

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Une demi-journée organisée avec UNIFAF, l’ANFH, UNIFORMATION, le FONGECIF et animée par l’ARFTLV a rassemblé vendredi 22 juin 2012 une cinquantaine de professionnels, financeurs et prestataires du bilan de compétences. Pas moins de 30 conseillers ou dirigeants de 18 organismes prestataires de bilan et 6 OPCA-OPACIF ont affiché leur satisfaction de partager informations, questionnements et perspectives autour de cette prestation dont chacun confirme la pertinence comme outil de gestion des parcours.
La Table ronde des financeurs a permis d’exprimer des attentes sur les fondamentaux du bilan de compétences et de partager des enjeux: orientation tout au long de la vie, VAE, sécurisation des parcours, usure professionnelle, allongement des carrières… Un temps d’échanges plus technique s’est tenu autour des questions d’habilitation et de tarification.
Les prestataires ont largement apprécié deux présentations sur les effets du bilan par UNIFAF et l’ANFH, éléments tirés d’études et d’enquêtes sectorielles.
Chacun s’accorde sur la qualité des échanges: parole donnée aux prestataires, franchise des propos, précisions apportées par les financeurs sur leurs attentes… Le souci de la qualité pour le bénéficiaire est partagé par tous et engage chacun à promouvoir le bilan de compétences. Une rencontre à renouveler.
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) Οργανωμένη μισή μέρα με Unifaf, το ANFH, UNIFORMATION την FONGECIF και φιλοξενείται από την ARFTLV συγκεντρώθηκαν την Παρασκευή, 22 Ιουνίου 2012 πενήντα επαγγελματίες, οι χρηματοδότες και οι πάροχοι των δεξιοτήτων αξιολόγησης. Όχι λιγότερο από 30 δημοτικούς συμβούλους και στελέχη από 18 φορείς που παρέχουν αξιολόγηση και 6-OPACIF OPCA έδειξαν την ικανοποίησή τους για την ανταλλαγή πληροφοριών, τις προοπτικές και τα ερωτήματα γύρω από τη διάταξη αυτή, καθένα από τα οποία επιβεβαιώνεται η σημασία ως εργαλείο για τη διαχείριση βοσκοτόπων. Περισσότερα...

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De l’importance d’une ingénierie des qualifications et des compétences

Par Paul Santelmann, Responsable de la Prospective à l’AFPA. Les réponses à apporter aux publics prioritaires (salariés peu qualifiés, chômeurs, jeunes en insertion, salariés en mi-carrière, seniors) en matière d’information, d’accompagnement et de formation, nécessitent une expertise-métiers couplée à une approche transversale des qualifications et des compétences professionnelles.Dans de nombreux cas l’engagement en formation des personnes est motivé par un besoin de mobilité, d’évolution, de reconversion, de progression… Si l’orientation professionnelle doit contribuer à expliciter ces objectifs, à les consolider ou à les ajuster, l’importance d’une maîtrise de l’évolution des métiers, des technologies et des secteurs est un incontournable pour élargir l’espace des possibles. Cette dimension est cependant le parent pauvre des réseaux d’orientation constitués sur des approches généralistes et psychosociologiques de l’accompagnement mais assez pauvres en matière de connaissance des activités professionnelles et de leurs transformations.
Cette situation découle en partie des traditions adéquationnistes en matière de relation formation/emploi qui ont privilégié les logiques et les filières spécialisées et une offre de formation plus adaptée à coller aux emplois existants qu’à anticiper et accompagner les mutations du travail et les mobilités professionnelles. Il y a donc à développer une ingénierie des qualifications et des compétences qui puisse travailler sur un prisme intersectoriel large et comprendre:
- ce qui rapproche et différencie les secteurs entre eux,
- ce qui est commun à des métiers différents,
- le rythme et la façon dont les innovations technologiques se diffusent dans les secteurs
- les modèles organisationnels dominants selon les secteurs et leurs incidences sur les compétences
- les différences d’exercice des mêmes métiers selon les tailles d’entreprise,
- les leçons à tirer des mobilités et des reconversions professionnelles,
- etc.
Tout cela va plus loin que l’élaboration nécessaire de fiches métiers et demande une vision plus systémique et plus prospective des secteurs et des technologies. Sans compter la dimension territoriale de ces processus du point de vue des marchés locaux de l’emploi. L’appropriation des innovations technologiques, de l’impact des normes environnementales sur les métiers ou de l’expérience des pôles de compétitivité est un élément central d’une telle ingénierie appelée à consolider la traduction de ces processus en compétences et en contenus souhaitables de formation.
Une telle ingénierie, centrée sur les évolutions qualitatives du travail, a vocation à alimenter les services d’information et d’orientation, les opérateurs de formation mobilisés dans les politiques publiques et paritaires de qualification des adultes, les travaux prospectifs des Observatoires régionaux emploi/formation (OREF) ou du Centre d’analyse Stratégique (CAS), les commissions professionnelles consultatives des Ministères valideurs ou les observatoires de branches… La prise en compte des transformations des qualifications professionnelles est un atout indispensable dans les arbitrages en matière de politique de formation et d’emploi.

By Paul Santelmann, Head of Forecasting at the AFPA. The responses to priority groups (low-skilled workers, unemployed, youth inclusion, mid-career employees, seniors) for information, support and training, business-require expertise coupled with a transversal of qualifications and skills. In many cases the commitment to training people is motivated by a need for mobility, evolution, reconversion, progress ... If career guidance should help to clarify these objectives, to consolidate them or adjust them, the importance of controlling the development of skills, technologies and sectors is essential to broaden the range of possibilities. More...

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70 per cent of Japan universities give credits for work experience

http://www.asiaone.com/a1media/site/common/asiaone_logo.gifMore than 70 per cent of universities nationwide are offering credits to students who participated in internship programs at companies, but only 2 per cent of students have actually acquired the credits, according to an annual survey by The Yomiuri Shimbun.
Many universities also have certified credits for volunteer and study abroad programs, and have otherwise made efforts to provide a variety of experiences to students.
According to the survey, 476 universities, or 74 per cent of the respondents, have certified credits for job experiences. About 90 per cent of national universities and 75 per cent of private universities granted such credits, while only 55 per cent of prefectural and municipal universities did so.
Large universities have been more willing to certify credits for such activities. Ninety-five per cent of universities with more than 5,000 students granted credits for job experiences, 73 per cent of them for studying abroad and 41 per cent for volunteer projects.
About 45,085 students, or 2 per cent, obtained job experience credits, while only 9,439 students obtained volunteer credits. In light of the obligation to foster vocational independence and to support areas affected by the Great East Japan Earthquake, each university has encouraged students to participate in such activities. The survey results indicate many students are unaware of these goals and obligations. This fifth survey collected answers from 639 of 740 targeted universities, or 86 per cent, a record-high figure.

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Christian Ville nommé directeur du cabinet de Thierry Repentin

Le GREP RH, site des relations Ecoles-EntreprisesLe président du CNFPTLV (Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie), Christian Ville, a été nommé directeur du cabinet du ministre délégué à la formation professionnelle et à l’apprentissage, Thierry Repentin.
En plus de son rôle de directeur de cabinet, Christian Ville occupera aussi le poste de directeur de cabinet adjoint du ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue Sociale, Michel  Sapin, dont dépend Thierry Repentin.
Une longue expérience administrative
Christian Ville, qui a commencé sa carrière en 1978 en tant qu’inspecteur du travail, est rentré à l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) en 1983. Il a ensuite travaillé, en 1989, en tant que chargé de mission à la préfecture régionale de Rhône-Alpes.
De 1995 à 1998, il est nommé directeur général du Travail de l’emploi et de la formation professionnelle dans le Limousin, puis de Rhône-Alpes, de 1998 à 2004. A partir de 2004, il rentre au conseil régional de Rhône-Alpes en tant que directeur adjoint des services pour ensuite intégrer l’IGAS (Inspection Générale des affaires sociales) en 2010. Enfin, en 2012, il est nommé par le décret en date du 9 février 2012 président du CNFPTLV, remplaçant ainsi Dominique Balmary.

GREP ΥΕ ιστοσελίδα Σχέσεις Σχολείου-Επιχειρήσεων Ο Πρόεδρος της CNFPTLV (Εθνικό Συμβούλιο Επαγγελματικής Κατάρτισης Καθ 'όλη τη ζωή), χριστιανική πόλη, διορίστηκε Αρχηγός του Επιτελείου του Υπουργού για την επαγγελματική κατάρτιση και μάθηση, Thierry Repentin. Περισσότερα...

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Conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 - Interim

Communiqué de presshttp://prisme.eu/images/header-page.jpge
Conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 - Insertion professionnelle, formation, sécurisation des parcours: le PRISME, acteur engagé en faveur du développement de l'emploi .
Organisée les 9 et 10 juillet, la conférence sociale réunira les organisations d’employeurs et de salariés, les organismes consulaires et l’Association des Régions de France (ARF) autour de 7 tables rondes (Emploi; Compétences et Formation; Rémunération; Égalité professionnelle; Redressement productif;
Retraites et protection sociale; et Fonction publique)
, dont les conclusions permettront de définir l’agenda du dialogue social et les prochaines réformes sociales du gouvernement.
Le PRISME, Professionnels de l’Intérim, Services et Métiers de l’Emploi, participera au débat, démontrant ainsi sa volonté d’action au service des candidats à la recherche d’un emploi et des entreprises.
Au coeur des débats : l’emploi
Dans un contexte économique incertain, les questions liées à l’emploi demeurent prioritaires et nourrissent la réflexion sociale du gouvernement.
Le PRISME rappelle à ce titre le rôle économique crucial que jouent les agences d’emploi. Le réseau des 6 700 agences réparties sur l’ensemble du territoire oeuvre au quotidien pour faciliter la rencontre des offres des entreprises et la demande des candidats. Ainsi grâce à l’action des 20 000 salariés permanents des agences, 130 000 emplois intérimaires ont été créés en 2010 et 2011. A noter que ces emplois n’auraient pas été créés sans la possibilité pour les entreprises de recourir à l’intérim. 72% d’entre elles auraient privilégié notamment la réorganisation, le recours aux heures supplémentaires, ou la limitation de leur développement (source: Bilan économique et social 2011, PRISME).
Une thématique-clé: « Développer l’emploi, et en priorité l’emploi des jeunes »

Le PRISME, en la personne de Gilles Lafon, vice-président du PRISME et président du comité des secteurs à forte intensité de main d’oeuvre (Safimo), sera présent à la première table-ronde « Développer l’emploi, et en priorité l’emploi des jeunes ».
Ce sera l’occasion de valoriser le rôle des agences d’emploi comme accompagnateur des entreprises et des intérimaires et celui de moteur dans l’insertion sur le marché du travail.
Le rôle de l’intérim, véritable sas vers l’emploi durable

79% des personnes étaient sans emploi avant de devenir intérimaires; un an après leur passage en intérim (en mars 2012), et alors que la situation économique s’est dégradée, 67% occupent un emploi, dont 12% en CDI et 10% en CDD (source: Étude OME-OpinionWay - Regards croisés sur l’intérim en France et en Europe - Mai 2012).
L’intérim constitue par ailleurs une voie d’accès privilégiée à l’emploi pour les jeunes: 500 000 jeunes de moins de 25 ans ont ainsi travaillé en 2011 grâce à l’intérim.
«Si 90% des jeunes intérimaires n’avaient jamais travaillé avant leur inscription dans une agence d’emploi, 42%, soit 210 000 jeunes, ne suivaient ni études ni formation. Un an plus tard, ils sont 62% dans l’emploi (dont 11% en CDI et 11% en CDD)! », explique Arnaud de la Tour, Président du PRISME. « L’intérim représente un vrai tremplin vers la construction d’un parcours professionnel ».
Par ailleurs, dans l’esprit du contrat de génération, l’accord de branche relatif au tutorat intérimaire, qui vient d’être signé, est une nouvelle illustration de la volonté de la profession d’agir en faveur du maintien dans l’emploi des salariés expérimentés et notamment des seniors.
Destiné à favoriser la transmission des savoirs et des compétences, il favorise la formation et l’intégration des salariés intérimaires et offre aux seniors de nouvelles perspectives de diversification de parcours.
Le PRISME fera à cette occasion des propositions relatives à l’accompagnement qui pourrait être réalisé dans le cadre du parcours d’intégration d’un jeune recruté en contrat de génération.
Sécurisation des parcours, redressement productif, rémunération, …: terrains d’expertise des agences d’emploi

Dans la perspective des autres tables-rondes prévues lors de cette conférence sociale, le PRISME souhaite également rappeler l’expertise des agences d’emploi en matière de sécurisation des parcours professionnels.
Formation

- 230 000 actions de formations opérationnelles réalisées en 2011 au profit des salariés intérimaires leur permettant de développer leurs compétences et donc leur employabilité.
- 16 500 formations en alternance financées par le FAF.TT l’an dernier, dont la moitié a bénéficié à des demandeurs d’emploi. Avec des taux d’insertion dans l’emploi 6 mois après la fin du contrat compris entre 60% et 76%, ces dispositifs démontrent leur capacité à favoriser la construction de parcours sécurisés répondant aux besoins en compétences des entreprises.
Redressement productif
- Grâce à un maillage étroit de l’ensemble du territoire et une organisation en réseau, les agences d’emploi sont à l’écoute des attentes des entreprises;
- 83% des entreprises utilisatrices estiment que l’intérim leur permet de faire face à des surcroits périodiques d’activité et 31% considèrent qu’elles peuvent ainsi anticiper leurs difficultés à prévoir l’activité (source: Bilan économique et social 2011, PRISME).
Rémunération: l’égalité de traitement, instituée au profit du salarié intérimaire, lui permet de bénéficier d’une rémunération juste et efficace, contrairement à d’autres pays européens.
- Égalité professionnelle: depuis 2005, le PRISME s’est engagé en faveur de la diversité et plus particulièrement de l’égalité hommes–femmes. Chaque jour, en proposant aux entreprises des candidatures qui reposent sur des compétences et non sur des critères discriminants (sexe, âge…), les agences d’emploi agissent en faveur de l’égalité d’accès à l’emploi.
Le PRISME s’est aussi engagé dans l’élaboration d’un diagnostic partagé avec les partenaires sociaux de la branche sur l’éventuelle inexistence d’inégalités.
« Nous avons la volonté de nous inscrire dans le débat gouvernemental, et de venir démontrer notre capacité à agir en faveur des candidats et des entreprises. La sécurisation des parcours professionnels et le développement de la compétitivité des entreprises sont nos champs de bataille quotidiens. Nous souhaitons que cette conférence soit un lieu de dialogue et d’échanges constructifs au service du développement de l’emploi, » conclut Arnaud de la Tour.
Contacts presse
- Agence Hopscotch: Laetitia de Combarieu, T: 01 58 65 00 34, ldecombarieu@hopscotch.fr, Cécilia Derrien, T: 01 58 65 01 25, cderrien@hopscotch.fr.

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Service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers

Legifrance - Retour à l'accueilArrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers. JORF n°0154 du 4 juillet 2012 page 10981, texte n° 34, NOR: ETSD1126859A.

Article 1
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est autorisé à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives à la mise à disposition des usagers de l'administration du « service dématérialisé de l'alternance » poursuivant les finalités suivantes:
― faciliter la conclusion des contrats en alternance;
― améliorer la qualité du service rendu aux usagers;
― faciliter le traitement et la prise en charge des contrats par les organismes concernés;
― faciliter l'élaboration des traitements de données statistiques anonymes;
― mettre en cohérence les réseaux d'information déjà existants;
― faciliter le traitement des versements des aides à l'alternance en utilisant les données figurant sur les documents CERFA n°s FA13, FA18, FA19 et EJ20.
Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
1° Concernant l'employeur:
― nom et prénom de l'employeur ou du chef d'établissement ou dénomination de l'entreprise, adresse, téléphone, fax, adresse électronique;
― numéro du SIRET de l'établissement d'exécution du contrat, code APE et/ou code NAF;
― secteur d'activité, activité principale de l'entreprise, effectifs;
― régime social de l'entreprise, nom et adresse de la caisse de retraite de l'apprenti, convention collective applicable;
2° Concernant les bénéficiaires des contrats d'apprentissage et de professionnalisation:
― nom et prénom, adresse, sexe, nationalité, date de naissance, lieu de naissance, téléphone;
― dernière classe fréquentée, intitulé du diplôme le plus élevé obtenu, niveau de formation actuel, situation avant l'entrée en contrat, numéro d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi;
― nom et prénom, adresse et qualité du tuteur ou représentant légal;
― coordonnées bancaires dans le cadre du salarié mineur employé par un ascendant;
― reconnaissance de la qualification de travailleur handicapé, le cas échéant;
― numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques;
3° Concernant les contrats et la formation:
― date de début et de fin de contrat, durée hebdomadaire du travail, durée de la période d'essai, salaire mensuel à l'embauche, salaire mensuel pendant la période du contrat, montant des avantages en nature éventuels;
― intitulé de l'emploi occupé pendant le contrat;
― niveau du diplôme préparé, diplôme ou titre préparé et spécialité, niveau et coefficient de qualification dans la convention collective, durée des actions de formation, d'enseignement ou d'évaluation;
― nom et adresse du centre de formation;
― nom, prénom, qualification et expérience professionnelle du maître d'apprentissage ou du tuteur;
― identité des signataires du contrat;
― indication du travail autorisé sur des machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers, le cas échéant;
― emploi occupé et désignation de l'organisme collecteur agréé dans le cas de salariés en contrat de professionnalisation;
― date de dépôt ou d'enregistrement du contrat et date de la prise de décision de l'organisme instructeur pour les contrats de professionnalisation ou d'apprentissage;
― date d'archivage de tous les contrats décidés par les services instructeurs sur les bases de données administrées par l'Etat;
― information sur l'ouverture de droits au versement des aides ou décision d'attribution pour chacun des contrats.
Article 3
La création d'un compte pour l'usager du service dématérialisé permet la saisie, l'enregistrement, la transmission et la conservation des données mentionnées à l'article 2.
Les données citées à l'article 2 sont transmises aux organismes compétents par l'intermédiaire du système informatique existant.
L'usager aura la possibilité de suivre sur le service dématérialisé de l'alternance la procédure administrative de son contrat et la réponse formulée, à chaque étape de la procédure, par les organismes compétents. Cette faculté de suivi s'étendra progressivement aux informations sur les droits ouverts pour le salarié et l'employeur, voire les charges associées pour ce dernier, relativement aux traitements réalisés par les organismes sociaux sur les données de ces contrats.
Les comptes créés en ligne sont automatiquement révoqués au-delà d'une période d'un an successive à la fin du contrat concerné sans aucune connexion en mode authentifié sur le portail et après l'envoi d'un message d'avertissement au titulaire du compte.
Article 4
Le service dématérialisé de l'alternance requiert, pour les apprentis ou les salariés, l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques aux fins de transmettre aux organismes gestionnaires des branches du régime général de la sécurité sociale, par flux électronique, les informations collectées sur les contrats de professionnalisation et d'apprentissage (ACOSS et URSSAF, CNAV, AGIRC et ARCCO). En retour, ce numéro est requis pour sécuriser la procédure de rapprochement des données électroniques et qualifiées, reçues de ces mêmes organismes gestionnaires des branches du régime général de la sécurité sociale.
Article 5
Les données mentionnées à l'article 2, à l'exception du numéro d'inscription au registre, sont accessibles aux organismes gestionnaires des branches du régime général de la sécurité sociale sociaux mentionnés à l'article 4, aux chambres consulaires, aux organismes paritaires collecteurs agréés et aux organismes de formation, aux centres de formation d'apprentis, aux DIRECCTE et aux unités territoriales ainsi qu'à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, chacun pour ce qui le concerne.
Le cryptage de ces données intervient dans toutes les opérations de transfert.
S'agissant du NIR, cette donnée sera transmise aux organismes gestionnaires du régime général de la sécurité sociale de sécurité sociale mentionnés à l'article 4 au titre des échanges de flux d'information sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Il s'agit de permettre la mise à jour des cotisations et contributions sociales des entreprises employant des alternants ainsi que le calcul des droits ouverts au titre de la retraite pour les apprentis ou les salariés bénéficiaires desdits contrats. En retour, il faut permettre d'en tenir informés l'employeur, les apprentis ou les salariés.
Article 6
Les informations mentionnées dans l'article 2 du présent arrêté sont conservées sur le site dématérialisé de l'alternance pendant la durée nécessaire à l'instruction complète du dossier, dans la limite de dix ans à compter de la date de la fin du contrat.
Ces données sont également conservées à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l'emploi et de la santé en mode anonyme ou en mode individualisé le temps nécessaire à la constitution des panels d'enquêtes réalisées au titre de ses missions d'évaluation des politiques d'emploi et de formation professionnelle.

Article 7
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès du ministère par courrier postal à l'adresse suivante: 7, square Max-Hymans, 75741 Paris Cedex 15, ou par courrier électronique à l'adresse suivante: portail.alternance@emploi.gouv.fr.
Legifrance - Επιστροφή στην Αρχική σελίδα Διάταγμα της 18η του Μάη 2012 που επιτρέπει την αυτόματη επεξεργασία δεδομένων προσωπικού χαρακτήρα που αφορούν χαρτί δωρεάν υπηρεσία της εναλλαγής στη διάθεση των καταναλωτών. Επίσημη Εφημερίδα αριθ. 0154 της 4 Ιούλ 2012 σελίδα 10981, κείμενο αρ. 34, NOR: ETSD1126859A. Περισσότερα...

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SYLAE - SYstème de Libre Accès des Employeurs

Legifrance - Retour à l'accueilArrêté du 21 mai 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE). JORF n°0154 du 4 juillet 2012 page 10982 texte n° 35, NOR: ETSD1222656A.
Article 1
Pour permettre la réalisation des opérations prévues aux 1° et 2° de l'article R. 5134-18 du code du travail, est autorisée la création par l'Agence de services et de paiement d'un téléservice dénommé « SYLAE ».
Les employeurs accèdent à ce téléservice au moyen d'un compte de connexion (login, mot de passe) qui leur est délivré par l'Agence de services et de paiement.
Les données déclarées par les employeurs, relatives à leurs salariés et transmises à l'Agence de services et de paiement, sont les suivantes:
― nom et prénom des salariés;
― numéro d'enregistrement de la convention individuelle;
― dates de début et de fin du contrat prévues;
― nombre d'absences;
― salaire;
― date de fin réelle;
― motif de rupture;
― mois de suspension et motif de suspension,
ainsi que les coordonnées bancaires de l'employeur permettant de procéder au versement des aides mentionnées aux articles L. 5134-30 et L. 5134-72 du code du travail.
Les agents habilités à la vérification des données déclarées par les employeurs sont les personnes en charge du suivi du dispositif au sein de l'Agence de services et de paiement.
Sauf impossibilité technique, les employeurs utilisent cette application lorsque l'Agence de services et de paiement est chargée du versement de tout ou partie de l'aide en application des dispositions de l'article R. 5134-40 ou de l'article R. 5134-63 du code du travail.
Cette application requiert une signature électronique de ses utilisateurs.
Article 2
Les données, les traces des consultations, les mises à jour et les échanges intervenus dans l'application SYLAE sont conservés pendant la durée pendant laquelle court la responsabilité du comptable public et au plus pendant une période de cinq ans après la date d'achèvement de la convention individuelle.
Article 3
Dès la mise en service de l'application SYLAE et lorsque l'Agence de services et de paiement est chargée du versement des aides mentionnées aux articles L. 5134-30 et L. 5134-72 du code du travail, et sauf impossibilité technique, l'employeur s'acquitte de l'obligation de communiquer les justificatifs attestant de l'effectivité de l'activité du salarié au moyen d'une déclaration sur l'honneur effectuée mensuellement par voie électronique et enregistrée dans cette application. Jusqu'au 31 décembre 2012, cette communication peut s'effectuer tous les trois mois.
Afin de permettre le contrôle des éléments mentionnés dans la déclaration sur l'honneur, l'employeur tient à la disposition de l'Agence de services et de paiement les justificatifs mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 5134-40 du code du travail et au quatrième alinéa de l'article R. 5134-63 du code du travail. En cas de défaut de fourniture des justificatifs, l'agence est fondée à demander le remboursement des sommes concernées.
Article 4
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, pour les données relatives aux salariés, s'exercent auprès des directions régionales de l'Agence de services et de paiement.

Legifrance - Return to Home Decree of 21 May 2012 establishing a remote service called "system of free access from employers" (SYLAE). Official Gazette No. 0154 of July 4, 2012 Page 10 982 Text No. 35, NOR: ETSD1222656A. More...

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Facs - les présidents auront moins de pouvoir en 2013

http://www.lefigaro.fr/icones/une.gifPar Caroline Beyer. Une nouvelle loi d'orientation de l'enseignement supérieur et de la recherche sera déposée au Parlement.
Le gouvernement rouvre le dossier de l'autonomie des universités. La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) sera retouchée dans le sens d'une gouvernance «plus collégiale et démocratique». Une nouvelle loi d'orientation de l'enseignement supérieur et de la recherche sera déposée au Parlement début 2013, après des assises du supérieur à l'automne.
François Hollande l'avait affirmé pendant sa campagne. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, l'a confirmé, il y a quelques jours, dans un entretien au Monde . «Il faut réintroduire la collégialité. C'est l'esprit même de l'université. Le président manager, ça ne marche pas», a-t-elle affirmé, évoquant une «hyperprésidentialisation» du système. La fameuse loi LRU, présentée à droite comme une réforme phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, va-t-elle se trouver vidée de sa substance?
Depuis le 1er janvier 2012, toutes les universités de métropole ont basculé dans le système de gestion autonome, défini par cette loi. La réforme a renforcé les pouvoirs du président qui gère depuis le budget global de son établissement et ses ressources humaines, des embauches de contractuels aux primes, en passant par les affectations de personnels, sur lesquelles il a un droit de veto. Il est devenu une sorte de chef d'entreprise.
«Des dérives clientélistes»

«Trop de pouvoir», selon les détracteurs de la loi rédigée par Valérie Pécresse. «Gestion arbitraire de la pénurie, emplois gelés, primes sans plafonnement… La loi a donné lieu à des dérives clientélistes», condamne Stéphane Tassel, secrétaire général du Snesup-FSU, premier syndicat de l'enseignement supérieur, qui s'est toujours prononcé pour l'abrogation. «La loi LRU a libéré l'autonomie financière tout en verrouillant les libertés scientifiques et pédagogiques», poursuit-il. Car le point de crispation avec les syndicats tient aussi à l'insuffisante représentation de la communauté universitaire dans les instances de décision.
Depuis la réforme, le conseil d'administration a été resserré à une trentaine de membres, et parallèlement aux étudiants, personnels administratifs et enseignants-chercheurs, il a intégré des «personnalités extérieures», issues du monde économique et des collectivités. Les compétences de ce conseil d'administration ont été élargies - il définit la stratégie scientifique et les orientations pédagogiques -, alors que dans le même temps deux autres instances, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire (Cevu) ont vu leurs attributions réduites. Ils ne participent plus ainsi à l'élection du président. Un élément régulièrement dénoncé.
«La légitimité du président s'en trouve affaiblie», constate Louis Vogel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU), tout en reconnaissant «qu'il est plus facile de discuter lorsque l'on est moins nombreux». Il préconise de séparer «la stratégie scientifique, qui serait définie par une base plus large», de «la pure gestion». Au-delà des idéologies, Louis Vogel estime que l'hyperprésidentialisation est davantage inscrite dans la loi que dans la pratique. «Sur le terrain, l'exercice du pouvoir ne peut être que collégial, explique-t-il. Le président impulse le leadership, ce qui permet aux universités autonomes de se différencier.»
Dans une logique d'excellence, Nicolas Sarkozy avait misé sur ce leadership pour faire émerger une dizaine de pôles universitaires de rang mondial. Huit initiatives d'excellence (Idex) ont été retenues. De son côté, François Hollande a plusieurs fois dénoncé de son côté «une concurrence généralisée».
http://www.lefigaro.fr/icones/une.gifΜε την Caroline Beyer. Ένας νέος νόμος-πλαίσιο για την τριτοβάθμια εκπαίδευση και την έρευνα θα κατατεθεί στη Βουλή.
Η κυβέρνηση εκ νέου την υπόθεση της πανεπιστημιακής αυτονομίας.
Ο νόμος για τα Δικαιώματα και τις Υποχρεώσεις των Πανεπιστημίων (ΕΕΣ) θα πρέπει να επεξεργαστεί προς την κατεύθυνση της διακυβέρνησης »πιο συλλογική και δημοκρατική."Ένας νέος νόμος-πλαίσιο για την τριτοβάθμια εκπαίδευση και την έρευνα θα κατατεθεί στη Βουλή στις αρχές του 2013 μετά την ίδρυση πάνω από την πτώση.
Francois Hollande είχε πει κατά τη διάρκεια της προεκλογικής του εκστρατείας
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Retour sur les Assises nationales de l'ANDRH

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L'ANDRH a tenu, en juin 2012, des Assises nationales sur le thème de l'urgence de l'innovation sociale. En présence de Michel Sapin, cet événement a été l'occasion pour l'association de présenter ses propositions sur l'emploi des jeunes et le dialogue social.
L'Association a relancé l'idée d'un contrat de travail unique pour en finir avec la précarité et pour réinventer un contrat de confiance avec les jeunes. Elle suggère de porter à 5% le nombre d'alternants dans les entreprises et propose de fusionner les institutions représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT) et de valoriser la carrière des représentants du personnel (voir toutes les propositions).
Le ministre du Travail a confirmé que l'une de ses priorités sera l'inversion de la courbe du chômage et la mise en oeuvre du contrat de génération qui sera un dispositif simple. Le concept: l'entreprise embauche en CDI un jeune de moins de 26 ans, accompagné par un senior dans le cadre d'un tutorat formalisé. L'entreprise s'engage à conserver dans ses effectifs le senior jusqu'à son départ à la retraite et bénéficie d'une exonération de cotisations pour les deux emplois.
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) The ANDRH held in June 2012, the national conference on the theme of the urgency of social innovation. With Michel Sapin, this event was an opportunity for the association to present its proposals on youth employment and social dialogueSee all proposals. More...

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UE - l’apprentissage et les stages sont utiles, mais doivent être améliorés

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Deux études réalisées à la demande de la Commission européenne, sur l'apprentissage et les stages dans l’ensemble des États membres de l'Union européenne, plaident pour que ces deux systèmes répondent mieux aux exigences du marché du travail, soient davantage adaptés aux besoins des entreprises et offrent plus de garanties de débouchés professionnels aux jeunes.
L’étude sur l’apprentissage recommande
:
• de prévoir des normes de qualité uniformes pour l’apprentissage;
• de garantir un équilibre entre les compétences propres à l’exercice d’un métier et les aptitudes et compétences générales;
• d’associer les partenaires sociaux à la conception et à l’organisation de l’apprentissage;
• de lancer des initiatives, en liaison avec les élèves, afin d’améliorer l’image générale de l’enseignement professionnel.
L’étude sur les stages montre:
• qu’une définition claire du stage est nécessaire à l’échelon de l’Union européenne;
• qu'il est préférable que les stages aient lieu durant les études plutôt qu’au terme de celles-ci;
• que des efforts concertés doivent être déployés pour accroître l’offre de stages, en particulier dans les petites et moyennes entreprises;
• qu’un soutien financier doit être proposé aux jeunes effectuant des stages, surtout lorsqu’ils viennent de milieux moins privilégiés;
• qu’il convient d’encourager des procédures ouvertes et transparentes de recrutement des stagiaires.
Les résultats des études serviront à la préparation, d’ici à la fin de l'année, de deux initiatives de la Commission: un projet de recommandation du Conseil concernant les garanties pour la jeunesse, pour que, dans les quatre mois suivant leur sortie du système éducatif, les jeunes puissent avoir un emploi, suivre une formation ou reprendre des études, et la définition d’un cadre «Qualité» des stages.
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) Δύο μελέτες που πραγματοποιούνται κατόπιν αιτήματος της Ευρωπαϊκής Επιτροπής, σχετικά με την εκπαίδευση και πρακτική άσκηση σε όλα τα κράτη μέλη της Ευρωπαϊκής Ένωσης, υποστηρίζουν ότι τα δύο αυτά συστήματα είναι να ανταποκρίνεται περισσότερο στις απαιτήσεις της αγοράς εργασίας, είναι να ανταποκρίνεται περισσότερο στις επιχειρησιακές ανάγκες και να προσφέρουν περισσότερες εγγυήσεις των ευκαιριών απασχόλησης για τους νέους. Περισσότερα...

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