25 juin 2012

Une nouvelle circulaire fixe le cadre de séjour des jeunes diplômés étrangers en France

 

http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/pmv5_5/lib/img/sidebar-link-matignon_360.pngUne nouvelle circulaire relative à l'accès au marché du travail des diplômés étrangers a été signée le 31 mai 2012 par Manuel Valls, Michel Sapin et Geneviève Fioraso. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche présente les objectifs et les principales mesures de cette circulaire.
Quels sont les objectifs visés par la nouvelle circulaire du 31 mai 2012?

Par l’abrogation intégrale de la circulaire du 31 mai et celle du 12 janvier 2012, le Gouvernement rétablit des procédures respectueuses et conformes aux valeurs républicaines pour l’examen des demandes d'accès au marché du travail émises par des diplômés étrangers. C’était une promesse du président de la République.
La France est le quatrième pays au monde pour l'accueil d'étudiants étrangers. C'est un très grand enjeu pour son rayonnement et le dynamisme de son économie. C’est également un instrument puissant de coopération. Le texte antérieur avait fait beaucoup de mal à notre image. Il avait mis dans des situations impossibles des jeunes très brillants, rejetés par un pays qu’ils aiment. Il était impératif d’opérer un profond changement d’orientation.
Quelles nouvelles règles cette circulaire établit-elle pour l’accès au marché du travail des diplômés étrangers?

Chaque situation individuelle sera examinée avec attention et discernement. Dès le premier contact avec les services préfectoraux, l’étudiant demandeur se verra correctement informé des démarches à suivre et des délais à prévoir. La durée de la procédure ne devra pas dépasser deux mois. Une attention particulière sera portée aux demandes de premières expériences professionnelles, en tenant compte des recommandations fournies par les chefs d’établissement supérieur sur le niveau d’études et les chefs d’entreprise sur l’adéquation à l’emploi: ce sont les meilleurs juges de ce qui les concerne. Le prochain débat parlementaire définira de façon globale le statut des étudiants et diplômés étrangers, leurs conditions d’accueil et d’insertion professionnelle dans notre pays.
Combien d'étudiants ou diplômés étrangers sont-ils directement et immédiatement concernés par ces nouvelles règles?

La circulaire concerne les diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au master. On dénombre dans nos universités une proportion de 19% d’étudiants étrangers au niveau master et 41%, soit 25 000, au niveau du doctorat, dont l’apport est véritablement vital pour le dynamisme des laboratoires. Au terme du diplôme, tous n’envisagent pas d’entamer leur carrière professionnelle sur le territoire national. Une bonne partie d’entre eux retournent dans leur pays ou poursuivent une carrière internationale, devenant ainsi les ambassadeurs de notre pays, de sa culture et de son économie. On estime à 10 000 le nombre de jeunes concernés.

http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/pmv5_5/lib/img/sidebar-link-matignon_360.png ~ ~ VNový kruhový o prístupe na trh práce zahraničných absolventov bola podpísaná 31. mája 2012 Manuel Valls, Michel sapin a Genevieve Fioraso. Minister vysokého školstva a výskumu predstavuje ciele a kľúčové akcie tohto obežníka. Viac...

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Rémunération d'intervenants relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

http://media.education.gouv.fr/image/Bibliotheque_multimedia/91/6/logo_MEN_214916.jpgRémunération: Intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation des personnels relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
NOR : MENF1220270A, arrêté du 7-5-2012 - J.O. du 10-5-2012, MEN - DAF C1, Vu décret n° 2010-235 du 5-3-2010 modifié.
Article 1 - Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Article 2 - Ces activités de formation comprennent les activités de formation initiale et professionnelle tout au long de la vie, y compris la préparation aux examens et concours, le cas échéant dans le cadre de l'enseignement à distance.
Elles sont organisées par les services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et assurées par des agents publics et des formateurs ou intervenants extérieurs à la fonction publique.
Article 3 - Les montants de rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités liées à la formation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur s'échelonnent ainsi qu'il suit. Voir le tableau.
La rémunération horaire peut être fractionnée en fonction de la durée effective de la formation. Les montants prévus pour les conférences exceptionnelles ne peuvent être versés qu'aux personnalités n'appartenant pas au ministère chargé de l'éducation nationale, reconnues en raison de leur expertise qui se caractérise notamment par leur notoriété ou leur expérience.
Article 4 - Le montant de la rémunération des activités de formation est déterminé par le service ou l'établissement responsable de leur organisation, dans la limite du budget prévu à cet effet.
Il est établi en fonction du niveau d'expertise des intervenants ou du public destinataire, de la charge et de la difficulté du travail, notamment au vu du nombre de stagiaires et du nombre de jours de la formation, et des sujétions liées à la mise en œuvre du projet pédagogique.
Article 5 - À titre exceptionnel, les montants maximaux prévus à l'article 4 du présent arrêté peuvent être majorés par un pourcentage compris entre 0 et 25 pour tenir compte de la difficulté et de la rareté de la matière enseignée.
Article 6 - Les agents publics ne sont éligibles au présent régime de rémunération que s'ils effectuent ces activités de formation à titre accessoire.
Les personnels enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale ne sont pas éligibles au présent régime de rémunération lorsqu'ils effectuent l'une des activités de formation définie par le présent arrêté et qu'ils bénéficient d'une décharge de service pour ladite activité.
Ils ne peuvent en outre pas cumuler, au titre des mêmes activités, les rémunérations prévues par le présent arrêté et les indemnités prévues par les décrets n° 2010-951 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires, et n° 2010-955 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.
Article 7 - L'agent qui exerce à titre principal une activité de formation dans un service dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation ne peut prétendre à aucune indemnité de formation. Ce droit lui est ouvert lorsqu'il intervient hors de son organisme d'affectation et qu'il effectue cette activité à titre accessoire.
Article 8 - Sont abrogés:
- l'arrêté du 22 février 1957 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement aux emplois d'attachés d'administration centrale;
- l'arrêté du 30 mai 1973 relatif à la rémunération des formateurs chargés du recyclage des professeurs des collèges d'enseignement technique;
- l'arrêté du 14 juin 1979 relatif aux modalités d'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux enseignements, aux préparations, et aux jurys des concours et examens organisés par la direction des personnels administratifs du ministère de l'éducation et du ministère des universités;
- l'arrêté du 23 avril 1981 portant modification de l'arrêté du 14 juin 1979 relatif aux modalités d'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux enseignements, aux préparations, et aux jurys des concours et examens organisés par la direction des personnels administratifs du ministère de l'éducation et du ministère des universités;
- l'arrêté du 13 novembre 1990 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale;
- l'arrêté du 8 mars 1995 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades des personnels des bibliothèques.
Article 9 - Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.
http://media.education.gouv.fr/image/Bibliotheque_multimedia/91/6/logo_MEN_214916.jpgRémunération
Intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

NOR : MENF1221084A, arrêté du 7-5-2012 - J.O. du 10-5-2012, MEN - DAF C1, Vu code de l’éducation ; décret n° 2010-235 du 5-3-2010 modifié
Article 1 - Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement des agents publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, des personnels ingénieurs et techniciens de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 2 - Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement des fonctionnaires mentionnés à l'article 1er sont définis comme suit. Voir le tableau.
Article 3 - La rémunération de l'activité de conception des sujets prévue à l'article 2 du présent arrêté constitue une rémunération forfaitaire allouée par épreuve écrite d'admissibilité, dont le montant est réparti entre chacun des intervenants participant à cette activité.
Article 4 - La rémunération de l'activité de présidence prévue à l'article 2 du présent arrêté constitue une rémunération forfaitaire dont le montant est réparti entre chacun des intervenants désignés pour exercer cette activité.
Article 5 - Les entretiens conduits par les instances relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en vue des recrutements sans concours de fonctionnaires de catégorie C sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 2 du présent arrêté pour l'épreuve orale.
Article 6 - Les activités de fonctionnement de jury d'examens de qualification et de certification professionnelles des personnels enseignants ne relèvent pas du présent arrêté.
Article 7 - Les personnels qui apportent à titre exceptionnel leur aide au déroulement des épreuves en dépassement de leurs obligations réglementaires de service, rémunérés conformément aux dispositions prévues à l'article 2, ne peuvent en aucun cas cumuler, pour la même activité, cette rémunération avec les dispositions prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Article 8 - Lorsqu'ils sont autorisés à s'absenter pour participer aux activités susmentionnées, les personnels enseignants ne peuvent en aucun cas, pour une même période, cumuler les rémunérations prévues par le présent arrêté avec les indemnités pour heures supplémentaires prévues à l'article 2 du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré.
Article 9 - Sont abrogés:
- l'arrêté du 24 novembre 1956 portant modification et complément à l'arrêté du 10 décembre 1952 relatif aux enseignements et aux jurys d'examens ou de concours organisés dans le cadre du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports;
- l'arrêté du 2 avril 1958 portant modification et complément à l'arrêté du 10 décembre 1952 relatif aux enseignements et aux jurys d'examens ou de concours organisés dans le cadre du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
- l'arrêté du 12 février 1959 relatif au fonctionnement des jurys d'examens et de concours de recrutement des professeurs de l'enseignement du second degré et de l'enseignement technique;
- l'arrêté du 16 octobre 1965 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 au jury de l'examen organisé pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de programmeur;
- l'arrêté du 5 octobre 1966 portant modification et complément à l'arrêté du 10 décembre 1952 relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'État ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.
Article 10 - Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.
http://media.education.gouv.fr/image/Bibliotheque_multimedia/91/6/logo_MEN_214916.jpgRemuneration
Stakeholders involved, as an ancillary activity to recruitment activities of public officials under the Ministers of Education and Higher Education
NOR: MENF1221084A, order of 7-5-2012 - 10-5-2012 JO, MEN - DAF C1, view the Education Code, Ordinance No. 2010-235 of modified 5-3-2010
Article 1 - This Order lays down rules for remuneration of stakeholders involved, as an activity incidental to the activities of recruitment of public officials under the Minister of Education, staff engineers and technicians in research and training and library staff under the minister responsible for higher education. More...

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Plateforme d’Echange Commune PELICAN

http://www.aeres-evaluation.fr/var/aeres/storage/images/media/images/pelican2/272381-1-fre-FR/pelican.pngDepuis le 15 juin 2012, le portail PELICAN, dédié au dépôt des dossiers pour l’évaluation et la contractualisation des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, est accessible pour les structures concernées par la campagne d’évaluation 2012-2013 (vague D).
Cette année, l’AERES met à disposition la plateforme dès juin (septembre, l’an passé) pour offrir davantage de temps aux établissements dans le dépôt de leur dossier, fixé au 15 octobre 2012 au plus tard.
Connectez-vous sur PELICAN: http://www.collecte.evaluation-contractualisation.fr. Téléchargez les modalités pratiques de transmission des informations.

Liens utiles
• Site internet de l’AERES: http://www.aeres-evaluation.fr. L’ensemble de la documentation sur les modalités d’évaluation et les contacts utiles à l’AERES sont disponibles sur le site de l’agence.
• Site de dépôt des dossiers d’évaluation (plateforme PELICAN) : http://www.collecte.evaluation-contractualisation.fr. Support de la plateforme PELICAN: aide.pelican@ collecte.evaluation-contractualisation.fr.
• Site de suivi des évaluations de l’AERES (GED): http://ged.aeres-evaluation.fr. Support de la GED de l’AERES: aide.ged@aeres-evaluation.fr

Siden juni 15, 2012, PELICAN portal, dedikeret til indsendelse af ansøgninger for evaluering og kontrahering af institutioner for videregående uddannelse og forskning, er tilgængelig for strukturer, der deltager i evalueringen kampagnen 2012-2013 (bølge D).
I år AERES leverer platformen i juni (september sidste år) for at give mere tid til institutioner i at gøre deres programmer, indstille til den 15. oktober 2012. Mere...

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Les collectivités territoriales dans le financement de la Recherche et Technologie

 

http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/2011/79/4/vignette_note11_13_196794.79.jpgPar Claudette-Vincent Nisslé et Laurent Perrain, MESR-SIES. Note d'information n°12.03 mai 2012. Depuis 2008, les collectivités territoriales dépensent chaque année plus d’un milliard d'euros en faveur de la recherche et du transfert de technologie (R&T). Avec 60% des budgets R&T au profit d'opérations immobilières et de transfert de technologie, les collectivités territoriales, tous niveaux confondus, interviennent de manière concertée pour renforcer l’innovation et l’attractivité du territoire. Lorsqu’elles financent directement des travaux de R&D, les collectivités privilégient d’abord la recherche dans l’enseignement supérieur et les PME locales. De 2007 à 2010, 349 millions d’euros sont consacrés en moyenne par an au volet recherche du contrat de projet État-région (CPER). Dans ce cadre, les bâtiments universitaires absorbent 42% des crédits immobiliers. Les conseils régionaux apportent 69% des budgets R&T de métropole, soit 748 millions d’euros par an en moyenne de 2007 à 2010. Ils consacrent 15% de leur budget R&T aux Pôles de compétitivité. Télécharger la Note d'information n°12.03 - Tableaux et graphiques.
Extraits

Pour les seuls conseils régionaux de métropole, le poids du budget R&T dans le budget global reste constant à hauteur de 3 %. De 2007 à 2010, le budget R&T s’élève à 17,3 euros par habitant (€/hab). En métropole, il est supérieur à 20 €/hab dans sept régions: Pays de la Loire, Aquitaine, Bretagne, Picardie, Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Basse-Normandie et Rhône-Alpes. En revanche, dans les régions Poitou-Charentes, Corse et Auvergne, le budget R&T des collectivités territoriales est inférieur à 10 €/hab.
Une concentration géographique importante des budgets R&T, plus prononcée au niveau des conseils généraux

De 2007 à 2010, la concentration géographique des budgets régionaux des collectivités territoriales de métropole en faveur de la R&T, tous niveaux de collectivités confondus, est relativement forte puisque six régions apportent 61% de l’ensemble des financements: Île-de-France, Rhône-Alpes, PACA, Pays de la Loire, Aquitaine et Bretagne. À l’inverse, huit régions cumulent moins de 4% du budget R&T national.
Cette concentration reflète d’abord les spécificités des économies régionales et la structure de leur potentiel en R&D. Par comparaison, les six premières régions en termes d’activités de R&D (Île-de-France, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, PACA, Languedoc-Roussillon, Bretagne) concentrent 75% de la dépense intérieure de R&D.
La concentration des budgets R&T est particulièrement marquée pour le niveau départemental: les départements de six régions de métropole apportent 74% du budget R&T des conseils généraux (Île-de-France, Rhône-Alpes, PACA, Bretagne, Pays de la Loire, Centre). Les disparités sont moins accentuées pour les communes et EPCI comme pour les conseils régionaux, puisque six régions apportent respectivement 69% (PACA, Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais) et 58% (Île-de-France, Aquitaine, Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Bretagne, PACA) des budgets R&T de leur niveau.
Le degré d’intervention des différents types de collectivités est variable sur l’ensemble du territoire national, illustrant soit des politiques différentes soit une distribution concertée des domaines d’intervention. Dans les régions Corse, Limousin, Aquitaine, Bourgogne et Picardie, les budgets des conseils régionaux représentent plus de 85% du budget R&T régional. À l’opposé, en PACA et Rhône-Alpes, la participation cumulée des conseils généraux et des communes et EPCI au financement de la R&T, respectivement égale à 59% et 44%, est proportionnellement plus importante qu’ailleurs.
Les budgets R&T des collectivités d’outre-mer

De 2007 à 2010, le budget R&T des collectivités territoriales d’outre-mer approche 30 M€ par an, réparti de moitié entre les régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) et les territoires d’outre-mer (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie). Les collectivités de Nouvelle-Calédonie, qui accompagnent de nombreuses collaborations scientifiques en particulier entre leurs organismes de recherche, locaux, et ceux de métropole déclarent à elles seules le tiers du budget R&T outre-mer. En raison d’une faible présence de la recherche en entreprises sur ces territoires, 45% du budget R&T des collectivités territoriales d’outre-mer sert à financer des projets de recherche des laboratoires publics. La mise en place des réseaux haut-débit au bénéfice de la recherche absorbe 12% du budget contre 4% en métropole.

http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/2011/79/4/vignette_note11_13_196794.79.jpg ~ ~ V Tým, Claudette Vincent a Lawrence kmeň Nissle Perrain, MOR-sieste. Informačná poznámka č 3.12 v máji 2012. Od roku 2008, miestne úrady minú ročne viac ako jednu miliardu eur do výskumu a transferu technológií v R & T). S 60% z MH & T rozpočtov v prospech nehnuteľností a transferu technológií, orgánov miestnej správy na všetkých úrovniach, zapojených vo vzájomnej zhode s cieľom posilniť inováciu a atraktivitu územia. Keď priamo fond pre výskum a vývoj, spoločenstvo prednosť prvý výskum v oblasti vyššieho vzdelávania a miestnych malých a stredných podnikov. Od roku 2007 do roku 2010, je 349 miliónov strávil v priemere za rok na výskumného projektu zmluvného štátu regióne ods CPER). V tejto súvislosti univerzitnú budovy spotrebujú 42% hypoték. Regionálne rady poskytuje 69% R & T rozpočtu mesta, je 748 miliónov eur ročne v rokoch 2007 až 2010. Trávi 15% svojho rozpočtu na výskum a T klastrov. Viac...

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