21 juin 2012
Contrôle des fonds de la formation professionnelle et du FSE
Le Service du Contrôle des Fonds de la Formation Professionnelle et du FSE a pour principale mission de réguler l’utilisation des fonds de la formation professionnelle.
Il gère le fichier régional des organismes de formation: enregistrement des déclarations d’activité des organismes de formation, traitement des bilans pédagogiques et financiers annuels.
Il réalise des contrôles administratifs et financiers portant sur:
- la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et sur la réalisation des actions financées par les OPCA;
- l’activité des prestataires de formation et leurs sous-traitants;
- les fonds en provenance de la taxe d’apprentissage;
- les opérations cofinancées par le FSE.
->Articles du même thème: Formation professionnelle.
Documents à télécharger:
Guide des organismes de formation: L'action de formation professionnelle continue - La contractualisation des actions de formation professionnelle - Les obligations légales et règlementaires des organismes de formation - Repères et adresses
Il gère le fichier régional des organismes de formation: enregistrement des déclarations d’activité des organismes de formation, traitement des bilans pédagogiques et financiers annuels.
Il réalise des contrôles administratifs et financiers portant sur:
- la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et sur la réalisation des actions financées par les OPCA;
- l’activité des prestataires de formation et leurs sous-traitants;
- les fonds en provenance de la taxe d’apprentissage;
- les opérations cofinancées par le FSE.
->Articles du même thème: Formation professionnelle.
Documents à télécharger:
Guide des organismes de formation: L'action de formation professionnelle continue - La contractualisation des actions de formation professionnelle - Les obligations légales et règlementaires des organismes de formation - Repères et adresses
Service Control fond pre odborné vzdelávanie a ESF hlavnou úlohou je regulovať využitie finančných prostriedkov pre odborné vzdelávanie.
Vykonáva súbor regionálnych vzdelávacích organizácií: registračné vyhlásenie obchodnej organizácie školenia, vzdelávacie a liečbu ročných finančných rozpočtov. Viac...
Vykonáva súbor regionálnych vzdelávacích organizácií: registračné vyhlásenie obchodnej organizácie školenia, vzdelávacie a liečbu ročných finančných rozpočtov. Viac...
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