Améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes

Le CESE a voté son avis "Droits formels/droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes". Séance plénière du mardi 12 juin 2012.
Victime d’une précarisation croissante, la jeunesse semble être devenue le catalyseur des problèmes sociaux les plus urgents. Progression du taux de pauvreté, mal logement ou difficultés croissantes dans l’accès aux soins (un jeune sur six n’a pas de complémentaire santé) constituent les bases d’une situation sociale aujourd’hui préoccupante. Fer de lance du quinquennat qui débute, la jeunesse est un enjeu national auquel le CESE, par sa section des affaires sociales et de la santé, souhaite apporter son expertise.
L’avis de la section des affaires sociales et de la santé, « Droits formels/droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes », rapporté par Antoine Dulin (groupe des organisations étudiantes et mouvements de la jeunesse), a été voté ce jour en séance plénière avec 205 votants, 65 abstentions et 120 pour et 20 contre.
Droits formels/droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes
Victime d’une précarisation croissante, la jeunesse semble être devenue le catalyseur des problèmes sociaux les plus urgents. Progression du taux de pauvreté, mal logement ou difficultés croissantes dans l’accès aux soins (un jeune sur six n’a pas de complémentaire santé) constituent les bases d’une situation sociale aujourd’hui préoccupante. Fer de lance du quinquennat qui débute, la jeunesse est un enjeu national auquel le CESE, par sa section des affaires sociales et de la santé, souhaite apporter son expertise. L’avis de la section des affaires sociales et de la santé, « Droits formels/droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes », rapporté par Antoine Dulin (groupe des organisations étudiantes et mouvements de la jeunesse), a été voté ce jour en séance plénière avec 205 votants, 65 abstentions et 120 pour et 20 contre. Peu explorée, la question de l’accès des jeunes à leurs droits sociaux devient un impératif. Comme le souligne Antoine Dulin, rapporteur de cet avis, « sa réorganisation et son renforcement constitue un moyen pérenne d’améliorer les conditions de vie de près de 18.4% de la population ». D’autant que la jeunesse apparaît comme la grande absente de notre système de protection sociale: « on assiste à l’émergence d’une nouvelle période dans notre système de protection sociale, qui succède à l’enfance et précède l’entrée dans la vie active. Il est temps que notre système le prenne en compte et adapte ses dispositifs » ajoute Antoine Dulin. L’avis dresse ici le bilan d’une jeunesse fragilisée par une précarité aux multiples expressions. En effet, comme l’explique Antoine Dulin, « l’accès au travail devient plus aléatoire pour beaucoup de jeunes. En 2010, le taux de chômage des jeunes actifs de moins de 25 ans s’élevait à 20% voire 40% dans les zones urbaines sensibles. L’âge moyen d’accès au premier CDI se situe désormais à 27 ans. Une situation problématique, conduisant souvent ces jeunes adultes à une dépendance financière croissante vis-à-vis de leurs parents. Or, les solidarités familiales par définition sont inégales d’un jeune à l’autre. Ce système favorise donc la reproduction sociale sans parvenir à lutter contre les inégalités ». La fréquence des changements de statuts des jeunes, la variabilité des critères d’âge et la multiplicité des acteurs impliqués dans la gestion des dispositifs contribuent à l’illisibilité du système. Du conseil régional au centre communal d’action sociale, en passant par les missions locales et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, ce « millefeuille de dispositifs », comme le caractérise Antoine Dulin, perd en efficacité. Cet avis propose ainsi de rénover la gouvernance nationale et territoriale des politiques de jeunesse, prônant par exemple de renforcer la coordination des acteurs au niveau national et territorial, notamment au sein d’un même bassin de vie. Par ailleurs, « l’amélioration de l’accès des jeunes à leurs droits sociaux ne deviendra efficiente que par la structuration d’un service public de l’information et de l’accompagnement, ainsi que par un renforcement des missions locales et de leur rôle d’orientation et d’écoute » ajoute Antoine Dulin. Une approche globale de l’insertion est nécessaire et l’accompagnement vers l’emploi ne peut être distinct des enjeux de santé et de logement.
Comme l’explique Antoine Dulin, « l’historique des différents dispositifs illustre la volonté des pouvoirs publics de répondre aux difficultés d’insertion professionnelle des jeunes. Cependant, s’ils ont été une réponse à un instant « t », ils ne sont plus adaptés aujourd’hui aux évolutions de la société et de la jeunesse. » L’avis souligne les réponses ponctuelles apportées, et notamment l’augmentation des aides aux familles ou l’extension des bénéficiaires des aides au logement. En dépit de ces efforts, le résultat reste contrasté. « Les contrats d’insertion dans la vie sociale, le fonds d’aide aux jeunes ainsi que les bourses sont des outils pertinents, mais sous dimensionnés par rapport à la demande. Leur mode d’attribution les rapproche par ailleurs davantage de dispositifs mobilisables pour certains que de droits garantis » précise Antoine Dulin. A ces dispositifs nationaux s’ajoutent diverses mesures mises en place par les collectivités et dont le recensement reste difficile. Face à ce constat, l’avis préconise de favoriser l’implication des jeunes dans la définition, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques de jeunesse. La création d’un conseil d’orientation pour les politiques de jeunesse mais surtout l’intégration des représentants des organisations étudiantes et des mouvements de jeunesse dans les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux devient primordial. L’insertion des jeunes, par essence progressive, se doit d’être sécurisée. Des simplifications réglementaires concernant la CMU pourraient être proposées et le chèque santé généralisé. En matière de logement, le CESE propose notamment la mise en place d’un système de cautionnement solidaire unique et obligatoire et un renforcement des structures d’hébergement. Enfin, l’amélioration de l’accès à la formation et l’emploi passe par un redéploiement des différentes aides. « C’est en abondant les financements du contrat d’insertion dans la vie sociale, en assouplissant les conditions d’accès au RSA, aujourd’hui extrêmement restreint pour les moins de 25 ans, mais aussi et surtout en instaurant un droit à la qualification et à a formation tout au long de la vie assorti d’une allocation, que la jeunesse entrera dans une dynamique positive » conclut Antoine Dulin.
L’avis de la section des affaires sociales et de la santé a été voté ce jour en séance plénière avec 205 votants, 65 abstentions et 120 pour et 20 contre. Contacts presse: Sylvaine COULEUR 01.44.69.54.05 06.99.37.63.48, sylvaine.couleur@clai2.com; Charles SAVREUX 01.44.69.54.12 07.77.26.24.60, charles.savreux@clai2.com.

The Committee voted its opinion "formal rights/property rights: improving the use of social rights of young people". Plenary session of Tuesday, June 12, 2012.
Victim of a growing struggle, the youth seems to have become the catalyst of the most pressing social problems. Increase the rate of poverty, poor housing or increasing difficulties in accessing care (one in six has no complementary health) are the foundations of a social concern today. Spearheading the five year period that begins , youth is a national issue which the EESC, through its Division of Social Affairs and Health, wishes to contribute its expertise. More...