Enseignement supérieur - la cour des comptes recense les trous budgétaires laissés par le précedent gouvernement

Par Isabelle Rey Lefebvre. Comme l’avait suggéré Geneviève Fioraso, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, il manque des sous dans les caisses de l’Etat pour financer, en 2011 et en 2012, la « Mires », mission interministérielle de la recherche et de l’enseignement supérieur, dont le budget dépasse les 25 milliards d’euros. C’est ce que démontrent les magistrats de la Cour des comptes, dans leur rapport sur l’exécution du budget 2011 publié le 30 mai.
Tout d’abord, le dixième mois de bourse, promis aux étudiants par Laurent Wauquiez, le prédécesseur de Madame Fioraso, n’a été budgété en 2011 qu’à moitié. Pour pouvoir verser ce dixième mois, le gouvernement a donc du prélever sur d’autres budgets: 41,5 millions d’euros ont été ponctionnés sur les crédits de l’Agence nationale de la recherche, et 35 millions sur ceux du Cnous. D’où un total de 76,5 millions d’euros à rembourser, reportés sur l’exercice 2012.
Ajoutons que le projet de loi de finances 2012 a sous-estimé l’augmentation prévisible du nombre de boursiers de 30 à 40 millions d’euros. Faut-il revenir sur le plafond de ressources des familles éligibles aux bourses, plafonds que le gouvernement précédent avait substantiellement relevés ???
Autre faille, le crédit d’impôt recherche. 2, 275 milliards d’euros ont été prévus pour 2011. Or, les entreprises vont réclamer d’une manière échelonnée, sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt (leur créance est déduite de leur impôt sur les bénéfices), près de 5 milliards d’euros (5,094 exactement). Certes, il existe des décalages dans le temps, mais dès 2011 il manque 575 millions d’euros, trou qui s’agrandira inéluctablement à 2 milliards d’euros en 2013 ou 2014… Est-ce soutenable, s’interrogent les auteurs du rapport? On savait ce crédit très coûteux, d’autant que la dépense a doublé en quelques années. Le nouveau gouvernement va sûrement le raboter pour 2013.
Enfin, la dotation des 86 universités et établissements d’enseignement supérieur a aussi été sous évaluée de 200 millions d’euros pour 2011. En cause, la masse salariale qui a dérapé… Comment la mettre sous contrôle?
De beaux dossiers pour Geneviève Fioraso.
Voir aussi RRGB de la MIRES - Sous-exécution d’environ 200 M€ des crédits de masse salariale.

Isabelle Lefebvre Rey. Ako navrhol Genevieve Fioraso, minister pre vysoké školstvo a výskum, ale chýba štátnej pokladnice na financovanie v rokoch 2011 a 2012 "rašelinísk" medzirezortnej pracovnej skupiny pre výskum a vysoké školstvo, ktorého rozpočet presahuje 25 miliárd eur. Dôkazom toho je na sudcovi Európskeho súdneho dvora vo svojej správe o plnení rozpočtu na rok 2011 zverejnených 30.května. Viac...