Université d’Aix-Marseille - Instituts et écoles internes

Université d’Aix-Marseille. NOR : ESRS1200186A, arrêté du 26-4-2012, ESR - DGESIP B2.

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Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 84-1004 du 12-11-2004 modifié ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; décret n° 85-1244 du 26-11-1985 modifié ; décret n° 2011-1010 du 24-8-2011 ; avis du comité technique de l’université d’Aix-Marseille du 13-3-2012 ; délibération du conseil d’administration de l’université d’Aix-Marseille du 27-3-2012 ; avis du Cneser du 23-4-2012

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Article 1 - Le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 susvisé est ainsi modifié:
1° À l'annexe I, les mentions suivantes sont supprimées:

Académie	Université	Institut universitaire de technologie
Aix-Marseille	Aix-Marseille-I	De l'université de Provence
	Aix-Marseille-II	Aix
	Aix-Marseille-III	Marseille

2° L'annexe I est complétée comme suit :

Académie	Université	Institut universitaire de technologie
Aix-Marseille	Aix-Marseille	Aix-en-Provence Marseille Provence

Article 2 - Le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé est ainsi modifié :
1° À l'article 1er, les mots : « école supérieure d'ingénieurs de Luminy, Aix-Marseille-II » et les mots : « école polytechnique universitaire de Marseille, Aix-Marseille-I ; » sont supprimés et sont ajoutés les mots : « école polytechnique universitaire de Marseille, Aix-Marseille ».
2° À l'article 3, les mots : « observatoire astronomique de Marseille-Provence, Aix-Marseille-I » et les mots : « observatoire des sciences de l'univers, Aix-Marseille-II » sont supprimés et sont ajoutés les mots : « observatoire des sciences de l'univers - Institut Pythéas, Aix-Marseille ».
3° À l'article 5, les mots « Aix-Marseille-III » sont remplacés par les mots : « Aix-Marseille ».
4° À l'article 8, les mots « Aix-Marseille-II » sont remplacés par les mots : « Aix-Marseille ».
5° À l'article 9-1, les mots « Aix-Marseille-I » sont remplacés par les mots : « Aix-Marseille ».
6° À l'article 9-2, les mots « Aix-Marseille-II » sont remplacés par les mots : « d'Aix-Marseille ».

Article 3 - Le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er les rubriques « Aix-Marseille-I » et « Aix-Marseille-II » sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Aix-Marseille
Centre de formation des musiciens intervenants ».
2° À l'article 2, la rubrique : « Aix-Marseille-II » est remplacée par les dispositions suivantes :
« Aix-Marseille
École de journalisme et de communication de Marseille (EJCM) ».
Article 4 - Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille et le président de l'université d'Aix-Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 26 avril 2012
Pour le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Pour le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, Le chef du service de la stratégie de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, Alain Coulon.