4 mai 2012

Par Jean-Hippolyte Feildel. La loi LRU (loi relative aux libertés et responsabilités des universités) du 10 août 2007 a eu l’effet d’un big-bang dans l’enseignement supérieur et la recherche. Ambitieuse, et suivant de près la loi de 2006 sur les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), elle pose les premières pierres d’une université française rénovée. Mais il faut aller bien plus loin que ce qui a été fait jusqu’à présent pour une réforme vraiment efficace de nos universités. Télécharger notre étude "Universités: premier bilan de l’autonomie".
Désormais, les universités gèrent leurs budgets, elles sont plus libres dans leurs recrutements et les portes ont été ouvertes vers le monde de l’entreprise. La gouvernance a été simplifiée, les conseils d’administration ne comptent que 30 membres au maximum contre 60 auparavant. Les enseignants-chercheurs ont vu leur statut se moderniser et l’immobilier universitaire est en voie de transfert aux établissements.
Mais cela reste un premier pas. En effet, la réforme n’est pas allée au fond du projet d’autonomie qu’elle portait. Il reste beaucoup à faire pour que le monde professionnel trouve véritablement sa place dans un monde fortement recroquevillé sur lui-même. Les personnalités extérieures, moins d’un tiers des membres des conseils d’administration, ne votent toujours pas pour élire les présidents. Les fondations sont encore anecdotiques, à peine 39 universités sur 80 en ont créé. Le statut des 59.400 enseignants-chercheurs est toujours aussi pénalisant, parce que l’évaluation n’est pas normalisée. La gouvernance simplifiée reste inefficace, d’autant que plusieurs niveaux de pouvoir se superposent désormais: PRES et universités.
Concernant les 18,6 millions de mètres carrés d’immobilier de l’enseignement supérieur, le principe de dévolution est acté sur le papier, mais, faute de volonté réelle, ne sera pas effectif avant longtemps. Quant aux financements de l’enseignement supérieur représentant plus de 25 milliards d’euros en 2011 dans le budget de l’État, leur attribution, leur gestion et la transparence qui les entourent restent chaotiques, comme en témoigne l’échec du dispositif de financement SYMPA.
Il est urgent de réagir car, pour l’instant, nous nous privons de l’excellence de notre enseignement supérieur et de nos chercheurs, condamnés à s’exiler ou à ne bâtir que des initiatives isolées. Dans un rapport publié en 2011, l’Association européenne des universités (EUA) pointe les insuffisances de la France en matière d’autonomie. La LRU a posé les premiers jalons, nous les avons passés au crible. Cet examen indispensable est le préalable pour une nouvelle réforme que nous esquisserons.
- Enseignants-chercheurs : la mutation inachevée
- Recherche : un pas vers l’excellence
- Une gouvernance simplifiée, mais encore largement perfectible
- Finances et immobilier : là où le chaos persiste…
- Nos propositions pour des universités
… solides et autonomes
… d’excellence
… ouvertes sur le monde
- Focus : la LRU à Paris – Les universités passées au crible. Télécharger notre étude "Universités: premier bilan de l’autonomie".
5 Conclusion - nos propositions
La loi LRU de 2007 est incontestablement un progrès qui a permis de libérer des énergies et de stimuler des initiatives au sein des universités françaises. La formation des PRES initiée en 2006 s’en est trouvée renforcée et facilitée. Les investissements d’avenir ont aussi contribué à ce « réveil » de l’enseignement supérieur, en plaçant au coeur des établissements le souci de l’excellence. Mais l’université française est encore loin, sur bien des plans, de ses concurrentes internationales. Il est donc indispensable désormais, de passer un second cap, d’adopter une LRU2. Trois axes de réformes nous apparaissent essentiels aujourd'hui: il faut d'abord continuer à solidifier et à rendre autonomes les universités, il faut ensuite mettre en place les conditions de l'excellence dans l'enseignement et la recherche, et enfin il faut ouvrir les universités sur leur environnement direct et sur le monde.
1- Pour des universités solides et autonomes
Redonner aux conseils d’administration leur place de stratège autonome: à la manière des grandes universités internationales, il doit être un organe de l’université parfaitement indépendant, fixant les objectifs et évaluant les résultats de l’université, pour dépasser une autogestion qui confond conseil d’administration et comité exécutif. Cela passera notamment dans un premier temps par une attribution proportionnelle des sièges pour les enseignants et une augmentation du nombre de sièges attribués aux personnalités extérieures. Il est nécessaire ensuite d’envisager très sérieusement une séparation entre les fonctions de stratège assumées par le conseil d’administration, des fonctions de direction et de gestion courantes assumées par un comité exécutif (ou de direction) rénové rassemblant les conseils étudiants et de la vie universitaire et les conseils paritaires. Le conseil scientifique pourra conserver sa place d’instance consultative et d’aide à la décision pour le conseil d’administration.
Revoir le système de dotation: confier son calcul aux rectorats et non au ministère, ce qui sera plus cohérent avec sa mission de tutelle. Ce renforcement de la déconcentration permettra une allocation des moyens plus juste et adaptée à chaque stratégie d’établissement. Il permettra aussi d’éviter les engorgements au niveau central, facteur d’une uniformité préjudiciable pour les universités.
Diversifier les sources de financements pour augmenter les ressources (la dotation de l’État représente parfois jusqu’à 90% des recettes de l’établissement): cela passe par l’autorisation de prélever des droits d’inscription. Ceux-ci permettront de renforcer l’implication de l’étudiant en le responsabilisant. Les universités pourront les fixer librement selon leur stratégie et les caractéristiques du domaine de formation. Il faudra parallèlement revaloriser les aides et les bourses sur critères sociaux, pour permettre aux étudiants défavorisés de continuer à pouvoir accéder à l’enseignement supérieur. Il importe par ailleurs aux fondations de prendre exemple sur leurs homologues de l’enseignement privé ou des grandes écoles en matière de fundraising.
Autonomie dans la création de diplômes, de formations et d’instituts : aujourd’hui, cette liberté pédagogique est sous le contrôle du ministère. Bien qu’affirmée dans les textes, elle est altérée et même considérablement réduite par des circulaires ministérielles définissant la manière d’organiser les cours, les formations, etc. Laissée aux universités, elle est l’une des clés de la différenciation, de l’excellence et de leur compétitivité internationale. C’est aussi le meilleur moyen de coordonner leur formation avec les besoins des entreprises, et donc de faciliter l’insertion des étudiants.
Le modèle des PRES qui semble s’imposer doit être consolidé : ils sont le meilleur moyen pour les universités d’atteindre une taille critique, gage de lisibilité et de visibilité internationale. Des expérimentations et des réflexions doivent ensuite être menées et poursuivies là où elles se font déjà, autour du modèle de gouvernance nouveau dont ils doivent se doter. Si le modèle de l’université confédérale (union mais avec forte autonomie des établissements constitutifs) émerge, il est nécessaire de mettre en lumière les différents composants qui peuvent être mutualisés aussi bien sur le plan administratif, que sur le plan pédagogique. Cet exercice se fera aussi par les PRES eux-mêmes conscients de leurs spécificités, et désireux de rendre cohérentes leur stratégie et organisation. Il ne peut en effet y avoir un modèle unique, le jury des Initiatives d’excellence l’a bien compris en récompensant des PRES aux profils très différents.
Rationaliser le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche: les établissements acquérant une autonomie croissante, de nombreuses missions ministérielles peuvent être réduites. De même, le rapprochement de la recherche publique et de l’enseignement supérieur dans les faits depuis la LRU et les investissements d’avenir, devrait induire un rapprochement similaire de la direction générale de l’Enseignement supérieur (DGESIP) et de la direction générale de la Recherche et de l’Innovation (DGRI). Par ailleurs, de nombreux services existent en doublons au sein même du ministère ou avec des instances extérieures. Il est impératif d’y remédier par des fusions ou des suppressions pures et simples.
Le renforcement de la déconcentration permettra une allocation des moyens plus juste et adaptée à chaque stratégie d’établissement.
2- Pour une recherche et un enseignement d’excellence
Le contrat de droit privé pour les enseignants-chercheurs: plus éthique car elle donne la possibilité à chacun de faire fructifier au mieux ses goûts et ses compétences, cette flexibilité est aussi le meilleur moyen de répondre aux exigences gestionnaires, aux missions et aux projets propres des universités et des chercheurs. L’évaluation des enseignants-chercheurs pourra du même coup impacter leur carrière et donner lieu à une véritable valorisation. En effet, si celle-ci n’est pas liée aux qualités et au travail réel des individus, alors elle est une injustice ou pire, de l’idéologie. Cette liberté dans l’embauche devrait par ailleurs permettre une politique de primes et une politique salariale attractive, meilleur moyen d’attirer les enseignants-chercheurs de haut niveau et d’envergure internationale.
L’évaluation des enseignants par les élèves: elle est déjà pratiquée dans certains établissements, l’université Panthéon-Assas par exemple. Elle stimule les enseignants et leur permet de s’adapter directement aux besoins des étudiants. Elle n’est pas sans effet non plus sur l’étudiant qui peut y voir un surcroît gratifiant de responsabilité.
La sélection et l’orientation doivent être envisagées: l’université doit pouvoir choisir ses étudiants. « On observe qu’un certain nombre d’acteurs de la vie universitaire serait favorable à la mise en place d’une réflexion ou d’une expérimentation concernant l’orientation sélective des étudiants pour l’entrée à l’université » (rapport 2011 du Comité de suivi de la loi LRU, p. 22). Actuellement, la sélection se fait par l’échec ou en milieu de cursus (entre L1 et L2, entre M1 et M2), une meilleure information doit d’une part être délivrée en lycée. Il faut d’autre part valoriser les orientations professionnelles et d’apprentissage, qu’elles n’apparaissent plus comme des seconds choix, mais bien comme des voies d’insertion d’excellence alternatives. Par ailleurs, une année de propédeutique pourrait être mise en place avant la première année. Elle permettrait aux élèves en difficultés, mais désireux de poursuivre dans l’enseignement supérieur, d’acquérir des éléments de méthodes et de discernement, afin de se préparer efficacement (et donc d’éviter l’échec) et de mieux s’orienter.
Renouveler les investissements d’avenir : cette politique a eu un vif succès et les principaux acteurs du monde universitaire demandent son renouvellement. Elle doit être envisagée à nouveau, mais en tenant compte des effets du premier plan, et peut-être de manière plus ciblée. Elle ne doit pas en effet se substituer au financement récurrent des universités.
3- Pour des universités ouvertes sur le monde
Renforcer le rôle des personnalités extérieures et leur permettre d’élire le président: experts extérieurs, ou représentants d’une institution partenaire ou des collectivités territoriales, ils sont pour l’instant relégués. Changer leur mode de désignation et la durée de leur mandat, cinq à sept ans au lieu de quatre, permettrait qu’ils participent à l’élection du président d’université et limiterait le poids des luttes internes à l’université. Leur nombre devrait aussi être augmenté, de manière à rendre plus effectif le contrôle de la société civile sur l’usage qui est fait de leurs impôts.
Renforcer les relations entre la recherche et le monde professionnel: en révisant et simplifiant les multiples structures de valorisation de la recherche. Il faudra inévitablement réduire ce mille-feuille, la nécessité est en effet de le rendre plus lisible, plus efficace et de limiter ainsi la dispersion et le gaspillage des ressources financières et intellectuelles.
Un benchmark auprès de nos principaux partenaires européens permettrait de mettre en évidence les bonnes pratiques.
Toutes ces mesures sont faciles à mettre en place et relanceraient les universités françaises dans la compétition internationale. Elles ont déjà permis d’atteindre l’excellence à certains établissements français comme la Toulouse School of Economics. Pourquoi ne pas les étendre à tous? Télécharger notre étude "Universités: premier bilan de l’autonomie".

Par Jean-Hippolyte Feildel. En matière de réduction des dépenses publiques, on insiste généralement beaucoup sur la nécessité de réduire le nombre de fonctionnaires. Mais cette réduction ne peut être opérante que si l’organisation administrative de l’État s’adapte elle aussi, si l’on réduit du même coup la suradministration. Cette tare du secteur public – la sur-administration – peut être illustrée à travers le cas du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Les missions remplies par ses services, le sont bien souvent par deux services, voire plus, internes ou externes au ministère; et ce à l’heure de la LRU [Loi sur les Libertés et les Responsabilités des Universités, du 10 août 2007], où les universités remplissent de plus en plus par elles-mêmes, des missions incombant précédemment au MESR. Des économies devraient donc spontanément se dégager; économies d’autant plus indispensables que le ministère et ses opérateurs ne sont pas soumis à la règle du « 1 sur 2 ».
Les services en doublons
Voici un tableau présentant les missions administratives remplies par le ministère de l’enseignement supérieur (MESR) et les services ou agences correspondants.
Les exemples de doublons sont donc nombreux. Notons que dans certains cas, vie étudiante, lutte contre les discriminations notamment, la liste de services de l’État qui remplissent ces missions, pourrait être encore allongée. Nous n’avons ici identifié que les missions remplies par plusieurs services, en tenant pour principe que ces missions sont légitimes. Mais il serait bien entendu possible de juger de leur pertinence et de discuter de leur niveau d’administration optimale (en termes de coûts?). Par exemple, on peut envisager de parvenir à une tutelle technique resserrée, chargée de l’agrégation des données et laissant leur production aux opérateurs.
Côté effectifs : le diable se cache dans les détails
Comme le ministère de l’éducation nationale, celui de l’enseignement supérieur et de la recherche a bénéficié d’un aménagement de la règle du « 1 sur 2 ». Entre 2009 et 2011, la règle était celle du non remplacement d’un fonctionnaire sur six partants à la retraite. A partir de 2011, la loi de programmation des finances publiques va plus loin et précise que « le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ne fera l’objet, à titre exceptionnel, d’aucune suppression d’emplois sur l’ensemble de la période », en raison du passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) des universités suite à la loi LRU. Par ailleurs, comme le ministère, les opérateurs qui lui sont rattachés, ont été eux-aussi exonérés de réduction d’effectifs sur la période de programmation. Le passage aux RCE nécessitait sans doute une exonération temporaire de la règle du « 1 sur 2 », mais à partir du 1er janvier 2012, date à laquelle les dernières universités ont effectué cette évolution, les effectifs du ministère auraient dû recommencer à décroître. Il aurait été même légitime de penser qu’ils diminueraient à mesure que les universités françaises passaient aux RCE entre 2009 et 2012. Au contraire, les effectifs du ministère n’ont fait qu’augmenter depuis 2010. Dans les faits, le nombre d’emplois ETPT a cru au niveau de l’administration centrale entre 2008 et 2012 de 579 à 609 emplois ETPT, malgré une baisse entre 2008 et 2010 (mais qui pourrait résulter d’effets de périmètre du transfert du personnel de l’AERES de la ligne « Administration centrale » à la ligne « Autres »). Celui des opérateurs sous plafonds ministériels a, semble-t-il, drastiquement baissé; ce qui est une conséquence indirecte de l’autonomie des universités, les emplois de ces derniers étant désormais comptabilisés hors plafonds.
Une fois cette rectification opérée, il est nécessaire de revenir sur la réduction du nombre d’emplois chez les opérateurs, qui peut sembler impressionnante. Elle résulte tout simplement du transfert de masse salariale aux universités depuis la LRU. Les enseignants-chercheurs et les personnels des universités ne sont progressivement plus comptabilisés sous le plafond ministériel (Titre 2), mais sous le Titre 3 (fonctionnement), dans les subventions pour charges de service public (de hors plafond). Entre 2010 et 2011, les effectifs opérateurs hors Titre 2 sont passés de 124.816 à 156.333 emplois ETP, soit une augmentation de 31.517 emplois. Au même moment, l’emploi des opérateurs en Titre 2, diminuait de 28.568 emplois ETPT. On regrettera de ne pas disposer de ces statistiques sous la forme unique ETPT qui permettrait une comparaison.
Que fait la RGPP ?
Depuis juillet 2007, la Révision générale des politiques publiques œuvre à la rationalisation de l’administration, avec, à l’appui, les techniques du « New public management ». Le MESR y est passé aussi, le dernier compte-rendu le concernant est paru en décembre 2011. On y apprend qu’un accord a été signé en 2011, en matière de ressources humaines, entre la DGRH et les directions métiers (DGESIP et DGRI) sur leurs responsabilités respectives et les méthodes de travail. Les directions métiers acquièrent par ailleurs, une responsabilité plus grande dans la contractualisation RH avec les opérateurs. Une autre partie des recommandations, porte en outre, sur l’amélioration du système d’allocation des moyens (modèle SYMPA), responsabilité du ministère. Mais pour l’essentiel, les mesures prises par la RGPP en 2011, auront concerné des politiques entreprises par le ministère et non son organisation elle-même.
Conclusion
Alors que les universités ont fait l’objet d’une profonde réforme – la LRU – qui a transformé l’enseignement supérieur français, les affectifs de l’administration centrale n’ont pratiquement pas varié et ont même crû. L’accompagnement de la réforme méritait peut-être un maintien temporaire des effectifs (exonération de la règle du « 1 sur 2 »), mais maintenant qu’elle est entièrement appliquée, que toutes les universités sont devenues autonomes, le ministère, en centrale, devrait prendre acte du transfert de ses missions. L’administration centrale devrait par conséquent réduire son périmètre en corrélation avec ces transferts et pourrait fonctionner selon nos informations avec 200 personnes de moins.
Cet aggiornamento des effectifs ministériels par rapport aux missions, passera inévitablement par une rationalisation des services. Tous les services effectuant des missions similaires doivent justifier de leur distinction et de leur séparation sans quoi il faudra impérativement envisager leur fusion, condition indispensable pour la lisibilité et l’efficacité. On pourrait même aller au-delà. Non seulement il y aurait lieu de s’interroger sur la conservation de ministères indépendants lorsque leurs effectifs sont faibles, mais aussi sur le coût implicite constitué par la politique actuelle de sanctuarisation (exonération du « 1 sur 2 ») et sa durabilité.

L’UNESCO invite les responsables des établissements d’enseignement supérieur du monde entier à signer une déclaration afin de marquer leur engagement pour la mise en place de pratiques durables. Cet appel est lancé à l’occasion de la conférence des Nations Unies sur le développement durable, Rio+20. En signant cette déclaration, les établissements s’engagent à enseigner les concepts de DD, à encourager la recherche sur ce thème, à éco-responsabiliser leurs campus, à soutenir les efforts de développement et à partager leurs résultats par le biais de cadres internationaux.
La déclaration Rio+20.
Les établissements d’enseignement supérieur s’engagent à des pratiques durables à l’occasion de la conférence des Nations Unies sur le développement durable. 20-22 juin 2012, Rio de Janeiro.
« Nous, chanceliers, présidents, recteurs, doyens, chefs d'établissements d'enseignement supérieur et d’organisations apparentées, reconnaissons la responsabilité qui nous incombe dans l'effort international en faveur du développement durable. Dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, qui a lieu à Rio de Janeiro du 20 au 22 juin 2012, nous nous engageons à soutenir les actions suivantes:
- Enseigner les concepts de développement durable, en veillant à ce qu'ils constituent une partie du tronc commun dans toutes les disciplines afin que les futurs diplômés de l'enseignement supérieur puissent développer les compétences nécessaires pour entrer dans la vie active en étant sensibilisés au développement durable et avec une compréhension claire de la manière de parvenir à une société qui permette un développement économique, valorise les personnes, et respecte les ressources limitées de la Terre. Les établissements sont également encouragés à dispenser une formation au développement durable aux professionnels et aux praticiens.
- Encourager la recherche sur le développement durable pour améliorer la compréhension scientifique par des échanges de connaissances scientifiques et technologiques, en renforçant le développement, l'adaptation, la diffusion et le transfert des savoirs, notamment des technologies innovantes et nouvelles.
- Éco-responsabiliser nos campus: i) en réduisant l'empreinte environnementale, grâce à la rationalisation des ressources en énergie, en eau et en matériaux dans nos bâtiments et nos installations; ii) en adoptant des pratiques d'achat durables dans nos chaînes d'approvisionnement et nos services de restauration; iii) en offrant aux enseignants et aux étudiants des solutions de mobilité durables; iv) en adoptant des programmes efficaces pour la réduction des déchets, le recyclage et la réutilisation, et v) en favorisant des modes de vie plus durables.
- Soutenir les efforts de développement durable dans les communautés où nous résidons, en oeuvrant avec les autorités locales et la société civile pour rendre les territoires plus agréables, plus économes en ressources, à la fois socialement inclusifs et avec une faible empreinte écologique.
- S'engager et partager les résultats par le biais de cadres internationaux, comme la Décennie des Nations Unies pour l'éducation en vue du développement durable, dont l'UNESCO est l’organisation chef de file, le réseau de l’Université des Nations Unies, l’Impact Académique des Nations Unies, le Pacte mondial, les Principes pour l’éducation au management responsable, initiative soutenue par les Nations Unies, et le programme d’éducation et de formation à l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, afin d'échanger des connaissances et des expériences et de rendre régulièrement compte des progrès accomplis et des défis à relever. »

L'IGAENR (Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche) remet chaque année aux ministres cent à cent vingt rapports dont un grand nombre sont le fruit de travaux  menés en collaboration avec d'autres inspections générales. L'éclairage qu'ils apportent sur certaines évolutions positives ou, au contraire, sur des secteurs préoccupants du système éducatif peuvent contribuer à la prise de décisions des responsables concernés.
Etude des mécanismes internes d'allocation des moyens en crédits et en emplois dans les universités. Florence Lastman, Bernard Froment, Pascal Aimé, Philippe Bezague, Bernard Dizambourg, Victor Paulhac, Justine Coutard - Avril 2012.
Ce rapport d'étape de l'Inspection Générale des Finances et de l'IGAENR - remis à la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat et au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - dresse une analyse détaillée des moyens dont ont bénéficié les universités pour favoriser le passage à l'autonomie ou assurer un rattrapage pour les établissements les moins bien dotés au regard de leur activité et de leur performance.
6. Rappel des principales préconisations de la mission p.89
La mission a formulé tout au long du présent rapport des préconisations qui s’adressent soit aux établissements, soit au ministère chargé de l’enseignement supérieur. Seules les plus importantes sont reprises ici.
6.1. Les principales préconisations aux établissements
* Faire évoluer les mécanismes internes d’allocation des moyens
– restituer des marges de manoeuvre politiques via le dialogue de gestion, en limitant la part des moyens allouée sur la base de l’activité voire de la performance et en réservant une partie des moyens au financement d’objectifs précis fixés conjointement.
– abandonner les mécanismes de reconduction des dotations des années antérieures;
– mettre en oeuvre des dispositifs d’allocation interne des crédits reposant pour partie sur des critères transparents, connus de tous, et pour partie sur une dotation sur objectifs afin d’optimiser les marges de manoeuvre à tous les niveaux de l’établissement;
– faire évoluer les processus d’allocation des moyens en privilégiant, à travers un dialogue de gestion dépassant les frontières de chaque composante, une approche plus globale favorisant le déploiement de marges de manoeuvre;
– encourager la pratique qui consiste à confier à des structures intermédiaires, de type collégium, représentant les grands secteurs de l’établissement, préalablement dotés par le conseil d’administration, la responsabilité de répartir les moyens en emplois et en crédits entre les composantes dont elles sont constituées.
* Dynamiser le dialogue de gestion
– donner un caractère plus global aux dialogue de gestion – emplois, crédits, offre de formation et recherche – et introduire dans ce dialogue une dimension pluriannuelle ainsi qu’une réflexion sur le partage et l’utilisation des locaux;
– établir un dialogue de gestion avec les directeurs d’unités de recherche;
– construire et mettre en oeuvre un outil d’analyse détaillé des activités confiées aux personnels BIATOSS pour faciliter la réallocation des moyens;
– s’attacher, en matière de ressources humaines, à raisonner sur le stock des emplois disponibles et non sur le seul flux des emplois vacants;
– associer davantage les instances à la définition du périmètre du dialogue de gestion et de ses modalités de mise en oeuvre;
– faire précéder ce dispositif d’une analyse préalable du contexte budgétaire et des marges de manoeuvre dont dispose l’établissement afin de rendre le dialogue et les engagements pris à cette occasion plus opérationnels;
– développer une approche pluriannuelle dans les mécanismes d’allocation des moyens et dans le dialogue de gestion.
– respecter des obligations réglementaires qui prévoient que les universités doivent présenter, avec leur budget, une vision consolidée de l’ensemble des moyens concourant à leurs activités, et notamment les moyens apportés par les EPST.
* Développer les ressources propres
– intégrer dans les processus d’allocation des moyens des dispositions qui favorisent le développement des ressources propres;
– améliorer la qualité du suivi du recouvrement des ressources propres et intégrer cette problématique dans le dialogue de gestion;
– asseoir le développement des ressources propres sur une meilleure connaissance des coûts des activités, ce qui passe par un déploiement plus rapide de la comptabilité analytique.
* Assurer un bon financement des charges générales liées au développement des ressources propres
– inclure dans les conventions de fonctionnement des différents projets financés dans le cadre des appels à projet et du PIA une évaluation réaliste des charges indirectes induites par chacun des projets, ainsi que les dispositions par lesquelles celles-ci seront restituées aux établissements.
* Maîtriser le volume horaire et le coût de l’offre de formation
– mettre en oeuvre et utiliser effectivement un outil permettant de prévoir et de maîtriser le volume horaire de l’offre de formation.
6.2. Les principales recommandations au ministère
* Rénover le modèle SYMPA
– rééquilibrer dans le modèle le poids relatif des différentes disciplines (tertiaires, scientifiques) et des différentes familles de formation (formations généralistes, formations professionnelles);
– rééquilibrer dans le modèle le poids relatif des premier et second cycles. Cette évolution est impérative si les attributions au titre du plan licence ne donnent plus lieu à un traitement spécifique;
– intégrer dans le modèle les différentes dotations spécifiques qui continuent à être suivies de manière isolée;
– mieux équilibrer, dans l’hypothèse où l’on souhaiterait conserver un modèle combinant activité et performance, les pondérations utilisées pour les domaines formation et recherche;
– mieux prendre en compte les activités de recherche clinique;
– utiliser effectivement le modèle pour réduire progressivement les écarts constatés entre établissements.
* Faire évoluer les modalités de détermination de la dotation masse salariale Etat
– supprimer, à l’instar de ce qui est fait dans les EPST, le plafond de masse salariale État des établissements et redonner tout son sens au plafond global;
– si le plafond masse salariale État est conservé dans un premier temps, revoir sa définition afin de mieux prendre en compte la situation des personnels titulaires rémunérés pour tout ou partie sur la SCSP;
– inscrire la dotation masse salariale État des établissements dans leur contrat quinquennal, et prévoir un point d’ajustement annuel ou tous les deux ans;
– déterminer environ 10% du montant de la masse salariale État dans le cadre du dialogue contractuel en fonction de la situation de sur-encadrement ou de sous-encadrement des établissements et en fonction de leurs orientations stratégiques;
– introduire une différenciation entre établissements du taux de couverture par l’État de la masse salariale État;
– revoir la répartition des rôles respectifs de la DGESIP et de la DAF dans la gestion de la masse salariale (la DGESIP détermine la dotation masse salariale de chaque établissement, la DAF conservant un rôle de calibrage et de contrôle global de l’enveloppe masse salariale et l’animation du réseau des contrôleurs au niveau local).
* Renforcer le rôle du contrat d’établissement
– restituer des marges de manoeuvre politiques au niveau national via le contrat d’établissement, en limitant la part des moyens allouée sur la base de l’activité voire de la performance et en réservant une partie des moyens au financement d’objectifs précis fixés conjointement;
– restaurer le rôle du contrat en matière d’allocation des moyens;
– accentuer par ce biais la prise en compte de la performance des établissements;
– dynamiser la gestion des ressources humaines en intégrant dans le contrat la discussion relative au calibrage de la masse salariale Etat et du plafond d’emplois État, qui tiendrait compte à la fois des stocks d’emplois existants, des résultats du modèle et des situations particulières;
– intégrer dans le contrat et dans le processus d’allocation des moyens une prime à la bonne gestion;
– promouvoir la signature de contrats de site se substituant aux contrats de chaque établissement et la conclusion de conventions avec les organismes de recherche selon le même périmètre;
– d’expérimenter avec des établissements d’enseignement supérieur volontaires et signataires du même contrat de site ou partenaires du même IdEx, la mise en oeuvre d’une dotation globale de fonctionnement unique.
* Encourager une vision exhaustive des moyens disponible émanant des différents partenaires
– favoriser le renforcement et la généralisation du dialogue de gestion initié par le CNRS à l'ensemble des organismes de recherche;
– faciliter l’émergence d’un système d’information recherche commun ou à tout le moins compatible entre les établissements;
– promouvoir la généralisation des procédures de gestion partagée des unités de recherche.
* Accompagner la rénovation des processus d’allocation des moyens dans les universités
– adapter les textes afin d’assouplir les conditions de création de structures internes adaptées aux besoins de chaque établissement et rendre possible, dans les établissements qui le souhaitent, l’émergence de niveaux intermédiaires d’allocation des moyens;
– confier à l’IGAENR une mission visant à élaborer avec un nombre restreint d’établissements volontaires un outil d’analyse qui permettrait d’éclairer les équipes de direction sur les conséquences économiques des décisions d’allocation des moyens qu’ils doivent prendre.
Voir la page de référence de L'IGAENR. Cherchez les rapports de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche depuis juin 1998. L’IGAENR est un corps placé sous l’autorité directe des ministres chargés de l’Éducation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Autres rapports de l'IGAENR
Rapports I.G.A.E.N.R. 2012
Cadrage macroéconomique des moyens humains et financiers alloués aux universités depuis 2007
Ce rapport d'étape de l'Inspection Générale des Finances et de l' I.G.A.E.N.R. - remis à la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat et au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - dresse une analyse détaillée des moyens dont ont bénéficié les universités pour favoriser le passage à l'autonomie ou assurer un rattrapage pour les établissements les moins bien dotés au regard de leur activité et de leur performance. Florence Lastman, Pascal Aimé, Philippe Bezague, Bernard Dizambourg, Victor Paulhac, Justine Coutard - Avril 2012
La diffusion de la culture scientifique: bilan et perspectives
Dans un monde où les sciences et les techniques ont un rôle toujours croissant, la culture scientifique et technique est plus que jamais indispensable à tous. Jean-François Cervel, Patrice Bresson, Béatrice Cormier, Roger-François Gauthier, Myriem Mazodier - Janvier 2012
Etude de la faisabilité d’une Fondation pour la mer
Dans le cadre du Grenelle de la mer, afin de répondre au besoin de connaissances que génèrent les enjeux environnementaux, économiques et sociaux liés à la mer, le comité opérationnel "Recherche et Innovation" (COMOP) a proposé d'envisager la création d'une fondation. Jean Delpech de Saint Guilhem, Armand Renucci, Gérard Ruiz - Janvier 2012.
Rapports I.G.A.E.N.R. 2011
Pôles de proximité et réseaux territoriaux d'enseignement supérieur
Pierre Balme, Jean-Richard Cytermann, Sacha Kallenbach, Marie-France Ponsot, Christine Szymankiewicz - Décembre 2011
Rapports I.G.A.E.N.R. 2010
Guide méthodologique : modélisation financière du plan de développement des activités des universités
Jean-Loup Dupont, Pierre Balme, Eric Pimmel - Juillet 2010
Guide d'audit des établissements d'enseignement supérieur et de recherche en vue de l'optimisation des fonctions de support
Pascal Aimé, Thierry Berthé, Bernard Froment, Anne-Marie Grosmaire, Michèle Mosnier, Jean-François Picq, Marie-France Ponsot, Pierre Balme, Jocelyne Collet-Sasseyre, Marie-Hélène Granier-Fauquert, Roseline Martel, Renaud Nattiez, Eric Pimmel, Monique Ronzeau - Juillet 2010
L’entrepôt de données proposé par l’Agence de mutualisation des universités et des établissements
Pascal Aimé, Alain Gombert - Janvier 2010
Rapports I.G.A.E.N.R. 2009
Les instituts Carnot : un lancement réussi, un avenir à préparer
Nicole Anglès, Thierry Simon, Jean-Pierre Korolitski, Christine Szymankiewicz - Juin 2099.
Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur (CIES)
Claudine PERETTI , Pascal-Raphaël AMBROGI, Christian BIGAUT, Alain DULOT, Thierry SIMON,Tristan CHALON - Juin 2009
La modernisation de la gestion publique : un levier pour l'autonomie des universités
Bernard Dizambourg - Marie-Hélène Granier-Fauquert - Pascal Aimé - Avril 2009
Rapports I.G.A.E.N.R. 2008
La simplification administrative de la gestion des unités de recherche
Pascal Aimé et Cédric Févotte - octobre 2008
Agence Education Europe Formation France
Philippe Sultan et Jacques Haudebourg - avril 2008
Rapport annuel des inspections générales 2007
Alain-Marie Bassy, Philippe Dulac, Alain Dulot, Albert Prévos - janvier 2008
Rapports I.G.A.E.N.R. 2007
Incidence des programmes et des actions Socrates et Leonardo da Vinci 2000-2006. Rapport 2007 de la France
Alain MICHEL, Marc OLLIVIER, Jean-Pierre SASSINE, Patrice VAN LERBERGHE - décembre 2007
La série scientifique au cycle terminal du lycée : articulation avec le cycle de détermination et orientation vers les études supérieuresJean Moussa, Claudine Peretti, Daniel Secretan - novembre 2007
Mise en place des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)
Jean-Richard Cytermann - septembre 2007
L'évaluation des étudiants à l'université : point aveugle ou point d'appui ?
Roger-François Gauthier, Martine Caffin-Ravier, Bibiane Descamps, Michèle Mosnier, Henri Peretti - juillet 2007
La mesure de la performance dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF dans l’enseignement supérieur
Alain Billon, Bernard Dizambourg, Béatrice Gille, Laurence Vedrine - juillet 2007
L'université franco-allemande (Deutsch-Französiche Hochschule) UFA-DFH
Rapport IGAENR - juin 2007
L'information des étudiants sur les débouchés des formations et leur accompagnement vers l'insertion professionnelleTristan Chalon, Marie-Françoise Choisnard, Michel Georget, Jean-Pierre Hédoin - juin 2007.
Les rapports spécifiques au secteur de l'Education nationale et les rapports Enseignement supérieur et Recherche antérieurs.

The movement for free access to research results is gaining momentum. What first looked like the desperate outcries of single researchers has fast turned into a mass movement. In the UK, a blog entry of Tim Gowers, a Cambridge mathematician, has led within a few months to 9 000 researchers pledging to neither submit papers, nor to act as peer reviewers for publishers who charge for access. A similar boycott movement is underway in the US, in reaction to what most academics regard as exorbitantly high pricing policies of publishers. Complaints are not only about pricing, but also about the often many years in which the publisher keep the exclusive copyright. Criticism is in particular directed at Elsevier, the world’s number one in scientific journals.

In the US, a bipartisan bill for a Federal Research Public Access Act was introduced in both the Senate and Congress. If successful, the proposal would lead to the requirement of free access on the internet to all publications emanating from publicly funded research in the US. Research Councils UK is planning similar rules for the results of research for which it provided grants. Unhappy researchers have now received another significant boost from the European Union, the World Bank and the Wellcome Trust. Nellie Kroes, a Vice-President of the European Commission, announced plans to make open access obligatory for any publication resulting from grants under the Horizon 2020 Programme, the next generation of EU Research Framework Programmes. Under the current FP7, the EU Commission had already run a (more limited) Open Access Pilot. A day before Kroes’ announcement, made on 11 April, the World Bank revealed its own plans for a future open access policy. As the first step, all of the Bank’s own research will be made available free of charge online. The already existing Open Knowledge Repository will gradually be expanded. On the same day, the Wellcome Trust, a biomedical research charity in the UK, announced plans to create its own open access journal.
The case for open online access after a reasonable (short) embargo period seems compelling. Most research is publicly funded and the public, therefore, deserves unpaid access, as Kroes pointed out. The bulk of the work, inclusive of producing, peer reviewing and even formatting research papers, is done by the researchers themselves, who increasingly feel that publishers are ‘taking them for a ride‘. And the present practice of fee-based research creates a ‘pay-wall’ which hinders the speed of scientific progress, and thus lowers our chances of solutions to the world’s most pressing problems, for example in energy, food and climate, as World Bank President Robert Zollick emphasised. The publishers argue that they have high costs to assure the quality of scientific papers. But increasingly, it looks like the other camp is gaining the upper hand and that they will be successful in unchaining new knowledge from the stranglehold of the publishers. European Commission - press release. Homepage of US Congressman Mike Doyle. World Bank. Wellcome Trust.